EMPIRE D’AUTRICHE

tats indépendans , ayant chacun leurs états , mais tous soumis à la haute juridiction du même gouvernement , et régis par les codes autrichiens, indépendamment de leurs lois particulières et de leurs coutumes. Le gouvernement est monarchique , et la couronne est héréditaire par ordre de primogéniture.

La juridiction du gouvernement, qui est plus ou moins étendue suivant les états , est exercée : 10 par le conseil d'état , présidé par le souverain , et cour suprême de l’empire ; 2 0 la chancellerie de la cour, pour l'Autriche et la Bohême, éxerçant la régence de ces pays; 3° la chancellerie d'état , pour les affaires étrangères ; 4° les chambres supérieures des finances et des comptes , avec la députation du crédit et de la banque ; 5 ° le conseil aulique de la guerre ; 6° le conseil de commerce ; 7 0 la cour supérieure de justice , dernier conseil d’appel pour tous les pays héréditaires.

Dans toute la monarchie l’empereur a cherché à paralyser l’influence des états , et partout le clergé et l’aristocratie qui composent ces états, vendus au souverain , lui sacrifient les intérêts de la nation. Toute la hiérarchie des fonctions administratives, ju-

ga EUROPE.

diciaires et militaires, n’est qu’une organisation de police dont tous les membres s’épient et se surveillent les uns les autres , et où la délation la plus servile est ordonnée et en-, couragée ; obéir et se taire , espionner les autres et les dénoncer, telle est la base du système de l’organisation administrative de l’Autriche.

Archiducué d’Autriche — L’arcliiduché d’Autriche est divisé en haute et basse Autriche, qui ont chacune leur diète et leurs états particuliers.

La diète est universelle, ou assemblée en comité nommé par elle - même , et qui forme un sénat provincial permanent; elle est convoquée par l’empereur en sa qualité d’archiduc d’Autriche ; elle vote les contributions publiques directes , auxquelles doivent aussi contribuer le clergé et les nobles, suivant des lois particulières.

\J assemblée des états est perpétuelle; les députés forment un sénat provincial régulier et permanent. Elle est formée des membres des quatre ordres, des prélats, des seigneurs, des nobles simples ou chevaliers , et des députés des villes archiducales. Les états ré-

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partissent les impôts que chaque ville et chaque seigneurie doit supporter. Chacune des provinces a ses états et son administration à part. L’administration supérieure est toute entre les mains de la chancellerie de la cour.

Tyrol. — Les états du Tyrol se composent des députés des quatre ordres; ils dirigent tout ce qui regarde les contributions ; aucun taxe nouvelle ne peut être levée sans leur consentement , et dans le cas où ils consentent à un nouvel impôt , c’est toujours sous la réserve du droit, reconnu par l’empereur, de le refuser. La recette se fait au nom des états.

La diète , composée des députés des quatre ordres, se tient tous les deux ans; là, tous les fonctionnaires publics viennent rendre compte de leur gestion. L’assemblée permanente n’est composée que du président des états , des députés de cinq villes et des représentans choisis par les paysans. Le tribunal des étals se compose de quatre prélats, quatre nobles, cinq bourgeois et six paysans; il exécute les ordres qui lui sont donnés par la diète, mais il ne. peut donner aucune décision définitive sans son consentement.

Bohême , Moravie , Silésie. — La Bohême

EUROPE

royaume héréditaire , est un pays d’états, où

les prélats, les seigneurs, les nobles çt les vingt-sept villes royales tiennent des assemblées annuelles que la cour seule a le droit de convoquer et de diriger. L’autorité des états est réglée par des lois et par des usages; ils pourraient disposer de la couronne en cas d’extinction de la maison d’Autriche.

La régence supérieure et la chancellerie de Bohême résident à Vienne , où elles décident en dernier ressort toutes les affaires de justice et d’administration. Les autres tribunaux de justice et les chambres de finances sont à Prague.

• Le chef du gouvernement est le grand burgrave , qui a sous lui dix-huit lieutenans du roi et des assesseurs , etc. ; il est chargé de faire aux états toutes les demandes de la part du souverain, et de transmettre ses ordres aux baillis des cercles , qui administrent la justice dans leur ressort. Chaque cercle , chaque ville et chaque fief a sa police et ses tribunaux particuliers. Les villes royales n’ont toutes ensemble qu’une voix aux états les trois autres ordres en ont chacun quatre. Les villes libres et les villes de mines jouis-