‹ Tableau historique des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xixe siécleChapitre 32 sur 88 · XCVII · texte numérisé non relu

XCVII

|>rïëtë civile devait être dévolue exclusivement à ceux qui tout âa^ jugeinent , les mineurs, lés in^ Censés devraient en être dépouillés. *

Il est incroyable que Gtpiius^ qui k admis la presci*ipti6n comine un mbyén ' d^iftcquérik* la souveraine , prétende que ceux qui {)iD^èd6nt Fan« biennfé capitale de- Fiempire romain , out conservé des débits sur tou^ les débris de éet empire , qui ne sont paS passés sous une domination étrangère par cb/i^^/z/Zo//; il révoqué en dotite U légitimité de l^em|)ire d'Orient à Gonstantinople /et il conndèrê le Pape comme le représentant du peuplé romain (i);

GroUus ^ ttL recherchant quelle est là nature tte^ traités ^ reconnaît qu^ls sont obligatoires ^ parce que , d'aprè$ lé drdit natui^el , tout horrimè qui cqnftracte 'Hbréitiént doit tenir isa parole. Il tonvieât que • lés puissances chrétiennes peuvent contracter des traités isivec les infidèles, parce qu'ils' sont hommes ^ et qde lé drbit de la nature passe^aVànt tout*. Ailiétirs^ et par uiie cO'ntrâdictibil dioquahte ^ il dit que toutei*»^les (iui^sahces chré^ tienne^ -xioivent èe liguer cbntire )eâ iTifidèlès y ait moins d'une manière défensive , ihénle quand cei infidèles auraient utl juste Sujet de guerre. Il est évident 9, comme le remarqué ^aré^roc^ que là

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^dnfédérdtidû ne serait légitime qu'aatanl que l'infidèle serait l^agressenr , et que k guerre aârait pont objet , de sa part y k dîfifereiiee dtt éulte.

GrbHu$j en );raiiant du droit des ambàlnadfes , })ense qu^il nW api)|Uyé qtie sur le droit positif oa iarbitraire^ rtoûs croyons en trouver le principe dans le droit liatureL Un homme he devient citoyen d'un EtaC^ et par ëonsëquent il nW soumis à ses lois que par un eonsentet)[iént e)c^ près ou tacite : il est évident que celui qoi ^ présente revêtu dW caractère diplomatique 5 ne s'y soumet pas. Le souverain n'a donc aucun pouvoir sur lui : si la présence de Cet étranget est nuisible à l'Etat ^ on ne peut que le cbn* gédiçr»

L'ambas$âdeUr n^étant àont {point obligé f dansf le pays où il réside pdr ledrqit pUblîc ou pijivé ^ teste avec toitté sa suite dans l^état de nature , ei |)ar conséqifent on ne peut lui causer aucun pré-- |udice dans sa perscftine ou dans ses biensi Mâi9:| comme partout ^ les devoirs sont Corrélati& auat droits , il ne pei^it ^ de soii côté , Se peraiettre ail* cune violence ai n^u^une atteinte à la propriété | liu^rpment il;*s':iQKposerait à de justes représaitlesi

On peut .refuser de recevoir un ambas6a(dbiir:| jop peut Uiaitec^M suite, on peut lui assigner lind résidence fixe ; en un mot , on peUt traiter avec lui suivant que l'intérêt dé l'Etat l'exige. L'aiàbfl^

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