‹ Tableau historique des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xixe siécleChapitre 34 sur 88 · CI · texte numérisé non relu

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rer (Tun Etat pour son bîen, comme Nàfioîéoi^ Fa dernièrement fait en Espagne ; le froit d'inter-yention dans les affaires d'un autre pays y à cause dés craintes que cet Etat peut inspirer y droit sî^ injustement réclamé par le Congrès de Vérone contre l'flspagn^, ek contre leq^uel la Grande*-^ Bretagne a protesté,

Grotius^ conteste aux nations te droit de &ire ta guerre pour recouvrer leur liberté. A ce compte^ l'insurrection des Gïecs serait itlégitime* et ce-* pendant la t'égitimiié de la cause des Grecs n'est plus contestée parles homn^ies éclairé^ d'aucua ^ays.

Notre auteur examine (lîV. 5^, cb. 2.5), là ques:^ Êon de savoir si un Etat doit toujours prendre la d'éfènse de ses sujets , et s'il doit faire la^ guerro pour venger leur infure : il vaniéjne Jusqu^à dé* cider que , si l'extradition d'un innocen|; est exigée par une puissap.ce supérieurrC ^ l'Etait trop faible pour résister doit obéir*

La raison se réVolte contre une telle lacbeUf^ une nation qui trahit ainsi l'es devoirs de là justice et, de Phutnanité, se rend' complice du crime que Ta commettre l'étranger ; elle doit être flétrie par Fhistoiré et par l'es contemporains : elle mérite ^ subir le joug ignominieux de la conquête ; et sv l'esclavage était un état légal , nous voudrions

qu'il fût la juste punition de cette iqfniçtioD aijii^ engagemen^es plus sacrés.

Un homme consent à entrer en société; i| en^ supporte tous les saprifices j n'est-ce pas pour ob^^ tenir une protection efficace? Si l'Etat l'abandonne au jour du péril, c'est upe infractipu manifeste du contrat y et les hommes qui professent l'horrible doctrine quepous combatto^ns, sont ceux-là mémesî qui professent; la maxime que les sujets peuvent abandonner la défense de la patrie Quand elle es% en danger.

Qroiius lie rougit pas d'avaqçer qu'on n'es^ pas obligé de secourir un allié quand il n'y v^ aucune espérance de bon succès. Etc'^t le même, écrivain qui dit que. Les prQmess.es sont pbliga-r toires ep droit nat^trel ; que l'oq ne peut viplier U {bi des traités ; que les hommes et le^ nations sont tenus de s'entr'aider toutes les fois qi^e lepr cause

est juste !

Doit-on être étonné si la politique des cabi^ets^ dwgée pat ces étranges maximes , est méprisée ?

' Ailleurs 9 ce pu bliciste convient qu'on peutCtÇ, révolter contre les tyrans , et. que les piiissancea étrangères peuvent ç^ider les insurgés. , s'il y a sû-n reté pour elles. Quel tissu de contradictions f

Groiius blâme , maïs avec trop peu. de sévér rite, )es nations ou les homçies qui s'eiu^ôlent

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|»o»v (fe ^argent et .qui s'obKgeiiKt à assbter uné^ {puissance ou uo souvemia dan», toutes ses guerres^ Vitestiues ou eitjiérieupQs, saus examiner de quel ç^ e§% h justice* C'est le nne^ graude immoralké ^^ et à Fexceptioq des g^s s^ns aveu y U n'y a que le^ Siai^s^ss qui aient CQn^euti k coutracter de pa* i^ils Q^gageméus* >

La gtier]?e ne peut élre un ntétiar ni une pro«fessîon; c'e^t FiacooinpKsseQieiMi d'un devoir.

Grotiu^ établU ailleuisa, que si un^ soxtveraîa ^nimaq.de à ses ^jets dp £stu*e ba guerse , et queceux-ci soieut persuadés de sou injustice , ils sont Vidispensablenoieut tenu^ de u'y poii^t aller. ( Liv« ihi,cl9»p. 96, n.'^S.)

C'est U une que^ou bien^ délicate. Si le& pem-^ l^laçemensiL sont autorisés., poiqt de doute qu^on^ ne doive. pré£éi^ec les aacrifices pécuniaires ; si c'est un oificler , et que Iss lois hiipermetibeTit de donner sa» démij^sîon ,. point de doute encore qu'il ne doive se démettre. Mail» ceux qui sont con«^ t^raint^, doivent-ils opposer la résistauoe aux or« dces qui leur sout: adressés?' ' rfon ; quand on esbnéeUementforcéon n'est* plà$; i?espons^ble de sess actions,;, on. peut déplorer la^ guerre , mais. les. injustices, qui. en sont là *suite ne retoiiibent que sur ceux qui la> commandent^ ou qui pouvant l'empeclier, ue*le.fant pas.

Ceux qui pensent que le cbi^. d'une natÎQii4

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feitupegaorne injuste, ne manquent pas de pro% Toquër. des défections, des désertions , et il faut l'avouer, quand o-e$t \in appel réellement fai| aux sentimens généreui^ (le l'homme , il est sou-yent entendu. , ,

Si l'on est convaincu que la guerre a lieu çon-. %re^ l'intérêt et le vœu général de la na^tion , oi| peut refuser, d't)béir. 11 faut même travailler > autant que les Ipis. du pays lei p6;rmettent, à éclai-^ rér le gouvernement sur son erreur, et à ramener la paix. L'obéissance passive est contraire au droit naturel; nous l'avons démontré, et GwUus]nsû^ fie cette doctrine par beaucoup' d'exemples.

Notre publiciste pense que lejs motifs de guerre doivent toujours étr^ publiés , parée qu'il faut que le sujet de chaque Etat soit convaincu de la légitimité de h guerre, ^elà les ancietines sqlenr liités sur les déclarations de guerre , depuis rem"* placées par des manifestas, et aujourd'hui par de. simples proçkimation^

Qrotius va jusqu'à douter si l^exéouteur. des hautes-œuvres n'est p9S pbligé de connaître [lair lui-même la réalité du crime, ^ît par Faveu di:^ coupable , soit en assistant aux débats.

Enfin , Grotius doute qu'on puisse forcer ua chrétien à prendre les armes malgré lui, parce que s'absi^enir de la guerre est un acte de sainteté extraordinaire. Dans le fa\t, les mi^istrçs du cijkltQ.

pont partout dispenses de faire la guerre, de Hiéme quHls sont affranchis de prendre part aux dâiats criminels*

£arbeyrac trouve qu^un ebrétien n'est pas dispensé des devoirs du citoyen , et qu'il esl obligé comme un autre de défendre sa patrie. En Espagne, le clergé catholique a pris une part très*active à la guerre poursuivie par Napoléon contre Içur indépendance, et personne ne songe k les en blâmer^

Quant aux exemptions accordées aux eeclésiasti-* ques, eliesne peuvent légitim>ement leur appartenir, que parce quHIs servent d'ailleurs la patrie d'une autre manière, et qu'ils remplissent un ministère public^ Tous ceux dont le culte n'est pas rétribué des deniers 4^ l'Etat^ n'ont évidemment aucun droit à l'exemption.

Quant a la manière de faire la guerre , Grotius pose plusieurs règles. Tout ce qui est nécessaire au but est permis; mais on n'a pas le droit d'em^' pécher les neutres de faire le commerce : on en excepte les marchandises de contrebande comme )es armes , les vivres , les vaisseaux. ^, Grotius. soutient que l'on peut regarder comme étant du parti ennemi, celui qui fournit les choses nécessaires. à la guerre , l'argent compris.

Sur ce pied là , la France* aurait donc déclaré la guerre à PEspagne , et^ veqd^nt des fusils auii

insurgés et evi kiséanl puMîqoemenft cxnilraMa^ uo emprunt au »OQi de b Régeoce d^rgel. Il n'en est pas^ainsi : le gouvernemeat consthulion^s nel d'Ëspgne n'a pas coosidéré ces &its oomme des actes d'iiostîlitë.

Grotius va même yusqu^à dire qu'on peut wK sir une propriété neutre, destinée à rennemi* Coc* ceïus combat avec nvsnom ce principe , et , malgré Fautorilé de Bmheyraçy son opinion a prévàhi ^ elle est adoptée par le droit des gens moderne ^ ee n'est qu'au cas de violation d'un blocus lé^6m& que les neutres peuvent être coniisqués.

ije droit de blocus ^ sagement restreint ^ esl fondé sur ce principe que celui qui a occupé lei^ ^venues d'une place ou d'un fort , en a une pos«i aesaion aatijoipée ; il on est en cpuelque sorte , par rapport aux neutres , co- propriétaire. Si le neutra YÎetnt ravitailler la placé , il est clair qu'il cooimeti lin acte direct d'hostilité , et qu'^dlprs il peut êtii^: ^aité commua ennemi

Pendant les dernières guerres oii a singulière-? mecA abusé de oe principe. L'Angleterre a déclaré toutes les côtes de France en état de blocus ^ substituant ainsi la fiction à la réalité : Napoléon y a répondu par ses décrets de Berlin et de Afilan , relatifs à son. blocus continental.

Aujourd'hui on. est revenu à des idées pins ^|Pies;oii ne peut déclarer en état de blocus que

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