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\p^ piUE^e9 du ierritpire qu'po occupe réeUemenl par terre qu p^r mer,

Çrotiu9 examine ensuite la <|nestion de savoir 91 Viftn peut tromper un ennemi : il pens^ (}^u'oi]^ le peut eJp^ bien des cas; qu'un souverain, ui^ çiagistrat , peuvent mentir quand il s'agit de ^iptér^t du peuple. Toutefois il recouuaH qiici ^)ks prpmesses formelles , même faites à un enr ^emi, sont valides par eQes-mêmès, et qu'on doit f'-^bstenîilji du serment.

9qus croyons qu'il 9'est jamais permis d'altërer fciémment la vérité > et que dans tous les cas oa ^oit éviter de donner sa parole eu témoignage^ d'une cbose ffiusse ^ c'est toujours un acte de &i- ^lesse* Si quelquefois, la nécessité peut l'excuser^ ce n'est jamais un acte louable, JjCs rois sont t^enus , ainsi que les ij^ations , ainsi que toutes les pcrsonue^ publiques,^ de teni;* les engagemens par eui( soIeuqeHement contractés, comme si elles, ^tsient perso^ne^ prijvées.

Dans 1^ guerre 01^ doit toujours épargner les femmes, les enfaqs, W marchands, en un mot toujs c^i^x qui ne pojrtent pas les armes. Grotius i^'ose pas étal:>)ir foijmellemeqt ce principe j ce-r peipdapt ai]ijour4'bui on l'éteçd même aux corps armés connus sioqs Iç nom de gardes nationales , lorsqu'elles, sont sédeigtaires, et qu'elles n'ont pouç çbjet quei de maintei^ir l'ordre dans la ci^té*

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Glfvtfui pense que les guerres, pour étne lé^ gitimes , doiveut être précédées d'un avertisse-» ment ou déclaràtiph. Il admet ensuite beaucoup d'éxeèptions à cette règle. I) est évident que cdui qui se défend n'a pas besoin de tieiï' déclarer; lorsqu'on' se coiitente de reprendre la possession de la chose litigieuse 9 la déclaration n^est pas noa. plus nécessaire, et pourquoi? C'est que dans cea différens cas, il n'y a réellement pas de guerre déclarée.

D'isiprès le droit des gens moderne , toutVce qui a été saisi avant la déclaration est sujet à re&« titution.

Dans les guerres ei viles , ce sont les proclaîxia-^ tions qui remplacent les déclarations de guerre.

Grotiusj eu discourant sur les moyens avèO les^ quels la guerre civile peut être faite, va jusqu'à dire qu'un fils peu,t tuer son père ou son frère dai^ le» rangs ennemis. Nous pensons , au contraire , que s^l le fait sciemment, il restera impuni , mais qu'il demeurera infème aux yeux des hommes^ Cette maxime est importante dans les guerres civiles^ JSrutUSj au' lieu de juger son fils, devait se démettre ou s'abstenir, dès que sa qualité de père était incompatible avec celle de niagistriat ; les droits de la nature doivent toujours passer avant les dev'oirs sociaux , parce qu'ils sont plus anciens , plus immuables , et que les autres sont arbitraires.

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le fils de Brutus 4tait accqsé de conspiration ^ xpais si le, peuple romain eut voulu changer la forme de son gouvernement , l'accusé n'eût pas été €H)upable9 il n'eût été que l'interprète de la véri« table volonté nationale* L'action d^ Brutiis est donc. condamnable*. . .«

QrptiiùS croit, qu'on, peut traiter eq . ennemis tous ceux qui, occupent le pays enne^ii ,; imêmé les étrangers. Cela est de toute fausseté : TétrauT gern'est pas coppable d'inimitié > parce que sa santé ou ses affaires l'ont retenu dans une villô assiégée :.il ne le serait qu'autant qu'on l'aurait sommé d'en sortir* . - ^

Grotius pense. ^us4 qu!on peut tuer tout indi-^, vidu appartenant a^Vjpays eqnenû . partout où . on l9ftrouve« Ge principe est aujourd'hui abandonné ) le.drpit d^.genç.v.evit. qu'on épargne, la vie det tous ceux qui n^ont pas les armes à la main , et Hiéme celle des joailit^irçs ,. aussitôt que ,çeux-ci déponent leurs armes*

Orotius dît enCQrjB qp'on ,peut tuer les femmes et les enfans. Cpmnient peut-on admettre des principes . ^ussi lâches et aussi barbares?: Nous soutenons qu'qi^.ne doit, pas le faire ^ même par. représailles, j car c'est rendre le mal pour le mal y et inptilement« ., On a vu y dans certaines guerres , établir commf

iûLÙ jpiincipé que Yùn ne feira plas de (irisojtïiii^ l mais ces gikerres-là ^nt l'exécration du geolhs hu^ tbain; elles ^nt exception.

Toute la ^à6 qnë Grotiiià &it aiil {)risbnhiers^ bu alleux qui àé soiit rendus à dbcbétibn > cesi qu'on ne peut les faire périr que paf des amies dé guerre , etrhdll pair le pdigbardP oii le pojsob;

Peub-on, à la gtierre, Ëiite usage d'armés e^^ poisonnées? GTotitcs le nie; Sans dobte l'iiùnittnité réclame contre les moyens eitiployâ pour Aé^ truire nos Semblables : ainsi il îsefait à désirée qu'on n'eût pas inventé le c^non , la mitraiHe^ les fusées à la congrève; Mais Pindividti Opprimé ^^ ou là nation poursuivie par tine guerre injuste, ont le dricHt de ^èf servir^ poui' letPdéfensé , des ztm^ les plus dejstructives ^ c'est à ceitt qui s'eiposent voloûtaij^emëni à en être frâpj^és ^ a veiller à feiit^ t>ropre sàt*etéi

Ainsi on petit înfedtei* les eàut dé mfiniê>é i ^n empêcher Tusa^e , dé mêtfie qti'oh pourrait leS dépêcher où les détourhet- , tnàiè on ne peut eni^ poisonner leurs sources^ ëe he sont pas là déà àt*Khes loyales ; et d'aillêui^^ dans ta guerre on doit fe^absteniir dé tdttt med inutile : bu p'eùt incendief^ tes villes et les villages sur lé passage de l'ennemii , et détruire tous les moyens de subsistance. Oti lacrifie sclors sa t)ropre chose; Pagresseur n'a paè

ie même droit : il doit respecter les propriëtës privées j et tout ce qui ne sert pas à l'usagé de là guerre.

Grotiùs demande si on peht assassiner tin eniietni , si on peut Êiire des Vépt-es Siciliennes, et il le nie. 11 &ut distinguer tsi la guet* re se fait eA partisans, où si elle Se lait par des troupes ré^ glées ; dans lè premier cas , tout homme même non armé étant un ennemi , on ne peut appéfet^ assassinat l'acte pat^ lequel cet habitant se défait de son ennemi; ^

Mais si là guei-te n'a lieu qu'entré tl^onpes ré^ glées j le meurtre d^un ennemi est une violatioii de la foi publique, il (Compromet la sftrelé de toute la population , en Pexpbsant à des représailles j tî'est donc un crimèi

Une insurrection soudaine , telle que les Vêprei l%citienneft , est légitime ott illégitime , suivant que le vsdnqtibur a observé les termes de la capi-^ tulation , oii selon qtiHI les à violés j si le vaincil à traite , et si Pou n'a pas envers lui violé la foi promise , l'insurrection est criminelle , et le vain*^ queur est autorisé à passer les* habitans par hé armes.

i>ans léSr <£ssensioii^ dviles il en est dé méftie< Pourquoi là Saint-Bkrthélemy fut-elle un critii* abominable? Cest qu'on avait reçu les fiuguetiots à composition , c'est qu'on les avait admié-

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k )Ouir de leurs droits politiques sur la foi pù^ lilique.

Poutt|uôi met-ôn les espions à mort ^ C'est qu'ils violent la foi publique et la loi naturelle ^ et que dès-lors ils ne méritent plus d'être traites en ennemis ordinaires. . , ■

Esb-il permis de mettre à prix la téie d'un, en-^ nemi, roi, générsd , pii chef d'insurrection? Trai-ter ainsi une personne publique; c'est la déclarer ennemi public , lui donner le droit d'user de repM^illeSi Or , on ne peut placer ainsi uq homme hors des relations sociales , qu'autant qu'il a violé lui-même les lois nscturelles. Qrotius approuve cependatUt ce moyen expéditif de fiiire la guerre ,, . dans Teiemjple de Mutins Scœyola ^ voulant, àssassinet* Porseiiha^ 11 aurait donc dû aussi l'approuver dans le p^ieux de la Montagne} qui disait assassiner les princes chrétiens ; si tou^ tefois I coipm.e il y a apparence , les traditions k ce sujet ne sont pas &usses , ainsi que l'a prétendu naguère un savant distingué. Encore^ serait - il possible de justifier cet infidèle, s'il est vrai qud les croisés violaient toutes les lois divines et humaines.

Mais passons à un exemple moderne. Nappléoii sort de l'ile d'Elbe , dont il avait la so^veraiueté ; il se je^e à main armée. sur la France; comme prince f ouverain , il. est sous la protection dii.

t c^"lï )

Ufoit de^ génft Ordinaire i cette quhlitié est indivi*^ ^ible ; on ûé peyt pas dire qu'il ait violé dou ban ^ car il n^était pas prisonnier.

Quand même on attrait pu séparer sa qualité de souverain indépendant de celle de chef d'insur* rectioïi , il avait droit d'être traité^ en celte qualité, avec les ménagemens que lui-même gardait vis-^ à-vis des partisans dti gouvernement qu'il at* taquiit«

Des personnes oht bsé dire qù^ob alirait dû donner l'ordre d'aSsassinér Napoléon , quand il se rendait dé Fontainebleau à l'île d^Elbe, et qu^oil aurait par là rétidd Un grand seWice au monde; L'ordre eût été illégitime, et l'eïécuteiir aurait commis Un grënd crime , outré q\ié c'eût été l'acte d'une insigne lâcheté. Il aurait vibié la pisiix pù-^ bliqtie , les lois dé ^Orl pày^ , et mêtné le^ lois dû genre humain qui velileilt qli'bn épargne la vie de Celui avec lequel on a traité; Qui dohé aurait osé se porter l'instrdment dé la jul^tice divine ^ envers un homme que les monar<[ues de l'Europe jugeaient encore digne de la Souveraineté?

Après les Cent jours,et pârc^ qti'il avait été vainCU à Waterloo, sa position avait-elle changé? Lés fana^ tiques auraient voulu qu'il eût été fusillé sans ju^ gement, comme ennemi public; c'était l'usagé dé laG>nventton de mettre hors ta loi j et de dédaret^ ioables à vue^ ceux qu'dile ne pouvait cfonvaiopr^d^

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L'Angleterre et ses alliés ep ont agi autrement : elles l'ont seulement considéré comme prisonnier : encore ce traitement a-t-il été vivement censuré en Angleterre et ailleurs, vu qu'il n'avait pas été pris les armes à la main.

En général on peut dire que ceux-là seuls méritent d'être traités en ennemis publics , qui , à la guerre, violent le droit naturel.

Grotius confient qu'il n'est pas permis , à des chrétiens surtout , de violer les femmes et les filles à la guerre^ nous sommes étonnés de cette concession de la part d'un publiciste qui accorde , aux ennemis di*oit de vie et de mort sur les femaies et sur les enfans.'

A la guerre, toute violence inutile est un attentat au droit naturel , chez les chrétiens comme chez les autres hommes. Un ennemi qui se permet de telles atrocités, mérite d'être place hors de toute relation sodale ; et^si on parvient à le désarmer, on ne lui doit point de quartier.

Grotius pense que l'ennemi a droit de piller et de détrmre les propriétés privées ^ c'est le moyen de rendre les giierres sanglantes et interroinaUes. Au contraire , la pratique actuelle da droit des gens est de respecter toutes les pro«» priétés plivées. Par les traités de paix , on n'abandonne aiu vainqueur que les propriétés publiques , et on ne considère comme telles que ce

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qui peut servir k la guerre^ comme les deniers eoiQf>taos, les arsenaux^ les vaisseaux , les arme*- . mens , etc. ; mais tout ce qui est immeuble par destination est excepte.

Quant aux vases saerà y aux ornemens des églises, c'est une espèce de propriété publique dont le (Vainqueur peut s^emparer*^ mais les peuples de l'Europe professant tous y ou à peu-tprès y la même religion y respectent les églises et leurs àépen" idancés ; ils respectent aussi les propriétés pure^ ment municifmles, et les établissemens de charité. • Cest par une extension abusive du droit de la guerre 9 que dans les dernières guerres on s'était jismparé des statues y des tableaux, des manusorits, «t autres objets dWts. Les alliés les ont repris en 1815, mais ils n'ont point dépouillé nos musées et nos monumens de leurs richesses.

INous croyons avec Grotius qu'on acquiert par une guerre juste autant de choses qu'U en faut pour indemniser complètement des frais de la Ipierre ; mais il n'est pas vrai que pai" le droit des j^ns On acquière le droit a la propriété entière des biens des sujets. On n'admet plus aujourd'hui le principe que la conquête engendre dès droit». Il n'y a d'immuable , daïis la pratique des nsitiont, que les pirincipes qui dérivent imiâédtateûàent du droit de la nature. Cest ^ qu'a remarqué l'il* lustre Portalis, dans un réquisitoire &it devant

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le conseil des prises, en 1800 ; et ce qui fait reX"" cellence du livre de Yattel , c'est que toutes ses solutions sont fondées sur ce droit immuable , tandis que ses successeurs les appuient sur les dis** positions générales des traités.

Grotius demande à qui sont dévolues les prises Élites sur l'ennemi par des particuliers; et il décide qu'elles appartiennent aux particuliers , et non à l'Ëtat« Cette décision a encore été justement critiquée. La guerre ne peut se faire que d'autorité publique; nul ne peut exercer ce droit que par une délégation expresse ou tacite du souverain. C'est donc le souverain qui doit décider quelle est la portion qui doit appartenir à ceux qui sont commissionnés ; et , par le fait y il ne manque jamais d'en réserver une partie.

Grotius ayant admis le principe de l'esclavage et toutes ses conséquences, accorde aux maîtres le droit de vie et de mort sur leurs esclaves. 11 cherche à légitimer l'esclavage par le droit de conquête. Si les nations modernes ne réduisent plus en esclavage leurs prisonniers , c'est , dit Grotius , que la religion chrétienne le défend : ce motif est mauvais; c'est la loi de nature. La reli« gion catholique n'est à cet égard que déclarative du droit; elle ne l'a pas créé; cela est si vrai que les Turcs enlr'eux ne font plus d'esclaves à la guerre.