CLXI

Mous lie crôyoDS pas , avec Pufendorf , que le souyerain ait droit dHnterdire , par des lois somp-* toaires , l'u3a^ de divers produits de la terre ou de l'industrie. &i le pays est appauvri par les jouis* ianoes du luxe , ou ne peut que prohiber les iiu*^ portations et les exportations. Les lois contre le jeu , contre la prodigalité , contre l'oisiveté et le vagabondage , sont fondées sur d'autres principes.

La loi qui défendait à Rome de posséder plus de cinq cents arpens de terre , et plus de cent pièces de gros bétail , était contraire au droit naturel ; elle attaquait le droit de propriété dans sa base. Sans doute il est d'une bonne politique d'empêcher l'accumulation des richesses dans Un petit nombre de mains, latifundia perdidere Ifaliam ) mais c'est par des impôts , par l'abolition des privilèges, du droit d'aioesse et autres , qu'il faut y remédier. Aucun législateur n'a le droit d'empécher un particulier, qui, par son industrie, a réuni dès capitaux , d'acheter et de vendre. L'expropriation pour cause d'utilité publique ne peut ja^ mais se &ire que sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Les confiscations sont une source effroyable d'injustices : on ne peut pas venger sur la propriété d'un homme ^ le délit dont il s'est rendu coupable*

( CiJUI )

. Pafendorf demande si l'Etat doit rembourser 911 1 ciljoyeois les pertes de guerre , et il se prononça pour la négative, sous prétexte qu^il n'existe pas; de fait direct , par lequel le public ait causé du dommage à un ou plusieurs citoyens. Je.suis plu-; tôt dp l'avis de cette loi Ii^nçaise , roalbeurei;l^« meui^ restée san& exécution , que la nalioi). dpit indemniser tout citoyen des pertes que la guerre Iiû occasionne ^ car tous les citoyens sont solidaires pour la défense^ et les charges de l'Etat doivent être réparties également. z

G^t le droit d'exproprier pour cause d'utilité publique, que Pufendorf^ et ses contemporains ^ appellent si mal à propos le domaine éminent dii. ^qverain. 11 n'y a aucune idée de propriété dans ce droit j puisqu'il ne peut s'exercer qu'à la cfaarg€| d'upe indemnité; il est fondé sur ce r^isopnemeiit' que 1^ citoyens qui doivent le saorifice dç leur vio: pour la défense de l'Etat y lui doivent , à plus fQrt^: raisop , )a disposition momentanée de leur pros pr^ét^) si la nécesisité le requiert.

Notre auteur convient que les rois (ceux qui D«i sont psis patrimoniaux ) n'ont pas le droit d'aliéner tout o^ partie de» Et0ts qu'ils. gouvernent ^ san§ le consentement de la naliou, et il cite des exemples. (Je la résistance que ces sortes de cessions ont o0* casionnée. Cependant , il admet l'exception de la .