CXXVIII

le f)ouyoir du glaive , Celui de &ire la guerre , éé rendre la justice souveraine , de faire des lois y de nommer les magistrats ^ d'examiner les doctrines enseignées dans l'Etat. Il veut que ce magistrat suprême tie soit jamais responsable j quelles que soient ses actions^ il Ëiut, selon sa doctrine ^ que ce magistrat ait un pouvoir absolu. Toutefois il convient qu'il y a des choses sur lesquelles l'o^ bëissance n'est pas due : par etemple , si Vc^us me commandez de me tuer y parce que je ne puis paS être présumé avoir contracté cet engagement* C'est pourtant un principe à Constantinople»

Il y a une infinité de cas , dit Hobhes y où l'ôU peut refuser d'obéir, sans contrevenir à hipuié^ sance ahsoluË^

Mais c^est là un abus de mots; cette puissance est donc limitée , puisqu'elle ne peut exigeif Pobéissauce* en toute chose. Dès-lors , il ne s'agit plus que de chercher et de fixer ces limites , e'est le but du pacte social ; doue, le principe ài^Hoh^ tes y que le pouvoir doit être absolu, est une erreur*

Ailleurs il établit comme un principe , que le prince ne peut pas être soumis aux lois de l'Etat | ce qui est en effet le caractère du pouvoir absolu é Mais comment peut-on supposer que l'homme ait étéassez ennemi de lui-même pour consentira l'éta^ blissement de ce pouvoir, et si ce pquvoir n'eziat#

( cmiax )

^'en veVtu d'un pacte, cotnmetit te pattô né |>ourrait-i| pas être révoqué?

N.** 16 , il établit une maiiirbe directement con* H-aire à celle. de Cicéron ^ il dît qu'e les lois civile) seules qualifient le vol ^ le meurtre , Padultèrtf^ quoiqu'il çonvietinie d'ailleurs que ces. cnmes sont défendus par les lois de la nature ; il fallait donô se contenter dé dire que les lois civUes (Jonnent une sanction^ sans laquelle les lois naturelles ne seraient pas respectées^

Pï.^ 20 , il examine si le tnêmé potivoir , qui ft donpé l'autorité suprême à un individu ou à une classe d'hommes ^ ne peut pas le réfoquer \ il con-^ vientde la vérité du principe de la révocation, nia^ il combat l'application qu'on en veut &ire au gou^ vei:qement, parce que, suivant notre publicisle ^ il faudrait l'unanimité. Mais, pourquoi Hbbbes a-t-il établi ailleurs ^ que la majorifë devaij; tpu-^ jours faire loi?

Maintenant il prétend que ce principe est faux j parce que ce n'est pas une chose naturelle que dé £iire prévaloir (iette opinion sur celle des dissi*^ dens , et parce que, d'ailleurs , il y a eu une dona-^ tion.de droit , qui est irrévocable;

a Cela étant , je conclus , dit-il , que le surplus f 3» quelque grand que sbit le nombre desvotans^» n s'il conspire contre le souverain,, n'a pas li^

X CULXX ) ,

» droit de luiôter sa puissance, a moins que ce* }f lui-ci n'y donne son consentement. »

Alors la royauté ou la souveraineté ne serait plus une Inagistrature établie dans Fintérêt géné-^ |ral ; ce serait une propriété.

Hobbes reconnaît pourtant 1^ l^itimité de trois formes de gouvernement , le démocratique, l'aris* tocratique et le monarchique ; mais il ne veut pas admettre que c'est une corruption de ces gouver* nemens, de dégénérer en ochlocratie, oligar"*» ehie et despotisme; La raison qu'il en donne, c'est que le pouvoir absolu doit être le principe domi-« i^nt dans chacun de ces Etais, en quelques mains Iju'il se trouve partagé ; il n'admet pas de gouver« ifiemens limités, et il veut l'indivisibilité de la sou«« veraineté, comme si les pouvoirs sociaux ne pou<» valent pas être divisés. 11 ne veut pas admettrb de pacte à ceJt égard. Il déduit cependant la mo« narchie , de même que l'aristocratie , de la puis-» sance du peuple , qui résigne son droit , c'est • à • dire l'autorité souveraine, à un seu\ homme ^ mais qui âiit le plus , peut faire le moin^. Si c'est un mandat , je suis bien le maître de le limiter ; et cepen*dant Hobbes prétend que le monarque n'est tenu h rien , parce qu'ayant aliéné sa puissance , le peuple n'«t plus rien ; c'est nier le premier principe du xxiaiidat^^ulest que le mandat est essentiellement

( OXXXI )

^vodable ; car il ^t fait , iion dans l'intérêt du knândataîre , tnak dans celui du mandant.

JBfobbes ayant sous leis yctii l'exemple de ino<tiarcbie^ ëlectivcs ou non héréditaires , est bien obligé de convenir que Ces goùvemeknens sont limités :; tnais , suivant lui , ce n'est pas Va unô toyanté véritable (n.^i6ducb. 7). Si, en nommant tin roi à vie y le peuple n'a pas désigné d'avance tme assemblée pour choisir le successeur, Hobl>es prétend qu'il est permis k chacun de s'emparef delà domination, et que ce droit appartient aîl monarque plus qu'à tout autre , et qu'il peut 4m - mém^ nommer son successeur. Il ajoute que le monarque qui a |>ermis d'assembler des jEtats , |>eut violer cette promesse , parce que les fiarticttliers n'ont pas la puissance de faire renaître le corpfr de la république. La rupture de l'assemblée primordiale est ta mort du peuple, comme chez l'homme , dit-il , c'est mourir que d'entrei* dans Ufa aussi profotid sommeil , quW ne s'en 4âveUIe jamais.

G^est appareufiment pour éviter l'application de la doctrine de Hobbes , que les nations tnodetnes ont eu le soin d'indiquer des assen^blées annuelles, llfin que le prince fut averti que le peuple ne dortpas^

^ c( .1^ y dit Hobbes , n."^ 17, un roi a promis k I»; ae^.6|i4€tts€|puelq[^e chose qui.lipiite sa puissance^

( cxxxii )

)^ dette promesse est nulle, encore quHl l'ait con- » fîrmée par serinent. » Il est inutile dé ré&ter cette doctrine des parjures; si le prince peut violer . ses séf mens , pourquoi le peuple serait-il obligé de garder les siens ?

Après avoir parlé de la légitimité du pouvoir absolu du roi, Hobbes devait eùtretenir son lec^ teiir defla légitimité de l'esclavage domestique on bérile.

Il pense que le droit de conquête dérive du droit du plus fort : en laissant la vie à son ennemi, on a le droit de le rendre esclave et de lui tout commander, excepté ce qui est contre lés loisdifnnes (n."i*%ch.8). V

Mais tous les hommes ne sont- ils donc pas égauî aux yeux de la divinité , et celui qui cède au plus fort peut-il être présumé consentir réellement à devenir le jouet d'un autre homme son semblable ?

Toutefois il convient, n.**4, que l'esclave qui est enchaîné a le droit de briser ses chaînesr, de s'ehfuir et même à! égorger son maître.

Il est si vrai , qu'en réduisant l'homme en esclavage , on viole sa nature et qu'on le ravale au rang dé là bête, que Uobbes établit , n.** lo, que le droit sur les bêtes s'acquiert de la même fSaiçoa que sur les hommes , c'est-à-dire par la force. * Hobbes a bien vu que la puissance paternelle

( cxxxin )

ne deriye pas de la gënération ; car alors lu mère aiirait àutani de pouvoir que le père , ee; qui n'existe presque dans aucune It^islatîbo civile y où Je i^èreest rçvétu par la loi d'une; magistrature 4o^ mestique supérieure. Comment prouver , da'il* leurs, que ce que nous avons engendré nous appartient ? .

. Upartde^'Ce pirinçip,e, que l'enfant est sous la domination immédiate, de celiiii qui le premier le li^nt en sas puissance ; c'est .donc la mère qui , la première , a CfBtte autorit,é^ll va j,usfqu'i dire qu'elle pqut l'élever ou l'ex{:^ser sans en être responsable h personne; ce qui est dire que la maternité n'im-^ pose aucuns devoirs envers l'enfant : maxime dé^ testahle qui justifierait l'avorlement et Pinfaoticide..

Comme la mère, dans la société civile , est suîette de quelqu'un, il en conclut que son enfant est soumis^ comme elle au souverain^

Les enfans , dit Hobbes, ne sont pas moins su* jets a ceux qui les nourrissent et les élèvent, que les esclaves à leurs maîtres , et les particuliers, à l'Etat. . Le pouvoir du père ne résulte, suivant Hobbe^ que du lien civil, et, en l'absence de ce lien, la mère seule aurait la puissance sur L'en&nt. Principe im« moral ^^qui au. lieu de donner à l'eufanJt deux pro^ lecteurs, ne re^rde la paternité que comme un accident , comme une jouissaAce purement pb}^si> 4j^e qui .ft'pngage à rien. M .i , \.

( ex XXVI )

|IoM>e6 , « qM^il est permis de tuer nh tyran :• » Ainsi Plûtôn , Aristpte , Cicéron , Sédèque eh PkHanqfne , sont des séditieux : notre Anglais $eti^ Et raisdn; ^fliritsybule en expulsant les trente tyrans; piçtn;>6^. ehassant Denys de Syracuse j Brutu^ en dâivriint Rome de' la tyrannie des Tarqtiinl^^ ëlaknt de mauvais citoyens. Gçux qui auraient détrôné et &ît )nger Gromwcl, auraient ét4 criminels ?

I tflfautMistingfiery 4it Hobhes^ entre celui qui ^f assise $ur-le trône saps- juste titre y et celui que Biètt vbus 1^ donné pour rai : vaine distinction. ' Le souverain légitime qui renverse la constitution i^^ Mnî'f^y9y'£^-fl'do.tic niX>ins nn ennemi pu-* bKc qtle^ eelilit' qui «e proclame seul chef du pou^ WÎf ; 'cl'un ■ et ^dVtt^re opte, n'y a-t-il pas' UsuTi»

U nV a qu^un cas oit il ne sort pas permis' de illirèi)ii^rrtm rôiV <^W lorsqne ce magistrat su- )#âttie;:a^ëté déeMré i]|rvi^labb> €e cas était celui de Louis XYI; sa çondamlnation fut un crime ^ pOi^ds^'^ue'hi tusponsabHilé de ses^ aoles ne lom« liàitjpas ^mr ini V et parée que ceux qvrïfont jugé h^ayiSi9a% point le caractère de jugeé : ils étaient sèsienoemifi ; tous devaient se récuser; ;j îia îqaalHèm^^vnfikxime politique que Hobbes déclare séditieuse, c'est d'estimer c< que deux qui ^QtlttJ^iîissmcè'MÎprôme^oiieM suj^t»àui lois.»

'( cxttvn )

Si Hobbes écrivait aujourd'hui dans un Etat libre, il serait lui-même justement condamné^, pour une maxime aussi perverse, aus$i Êivorable 9UX tyrans,

U en est de même de la cinquième maxime > que c'est une opinion séditieuse d'avancer que l'autorité souveraine peut être partagée ^^ car il n'est pas de gouvernement représentatif où co partage n'ait lieu. La souveraineté réside dans là puissance législative ; donc partout oii cette puis<^ sauce est partagée, le prince n'est pas seul sour yerain; il n'est que le représentant héréditaire d0 la nation.

* Hobbes a osé avancer que cf est unte maxime séditieuse die dire que chaque, particulier a la pron priété de son bien !

.C'est-àrdire que le souverain , ^tel qu'il le con*» çoit , a la libre disposition des biens de tous ses sujets , sans indemnité. If nie positiyegdent que la propriété soit de droit naturel : nous avons déjà combattu cette erreur. .

' On pense bien* que Hobbes n'aura pas mianqné d'interpréter en &veur de son prinee la maxime , que le salut du peuple est la suprême loi y qnoi^ qu'elle soit toute populaire. A 'nos .yeux cette •yiaxime est fausse dans bien! des cas. La suprême loi des sociétés comme.jdôs individua > c'est la justide; nul n'a l6>dcdit;;d6 là niolen Le

' ( cxL y

rétâajâow i autres que les amtres homisieft ^' 9ont des înaposteurs plus ou moins habilea» S'ils tir'ont trompé le peuple que pour son bien , ccmune ^uma , Solon y Lycurgué , ce sont de grands hom'me»; s'ils ont permrti tout ou partie de la mo^ raie , ce sont des ennenus dé Dieii.et de iliaraa^ nité. ,[ . '•'■« ■•'..,* i-'. '■' ■ - .M

. Les lois que Hobbes appdie^ Jois sacrées 0,^ ne sont que des lois civiles comme W autres;, dileé tirent toute leur autorité du pouvoir 4^ui lesrïtëiik blies y nuUehient de J'ob}et auqueldiles^ s^apjdliqiu&nt. , ; : ! ^1 .' ' ^

^ -Hobbes. n'était pas un grand crioïkialisté* ILdh (n.'' 8,.cb. 1,4)) qu?il toute loi civile 4i iftot soios^ entendrev:^n0; sjauçtiiMa pénaie^v et que,^ «loiritte dîspositiop ii^'est ^s écrite , la.ipeîiiie est arfai> traire; I) pi4^Ue que. lin«itiéme , a dit^xhapârie pré^ cédei^ti. tIi^^ i6 , que les peines avfaitrakêa soni»ink« )nst^s^€t, eh^ 24, n.^ll, qu'il feoft qvté^cfaaéuD QOjEiiiaisse d'avbnceeeà quoiitèstoËJigé.' • < .• J I : CfGlst: au JAurd'hui un principe certain do:toote$ les législations criminelles , que tout fiiît qm n'est pass^ |lré^u par una loi . spécialecy ;dok • re^er

; Ce. pi-incipe est powsé si loin ,* qne^'la) violaiiciQ des lois HartUrelies 9 elle-même., B'edttrauie aucéb cbàtiment ,. quoiqoii ces lois aient leur sandson dans fia CK)i]Vi^ej9Cd ^^ui| le& hoiwiesi qui ne ibn t

pas dépravés. Dans ce cas , le coupable n'est ptiôi que par le mépris de ses concitoyens. .

. Hobbès était si grand ami du despotisme ^ qu'en recommandant Pobéissance wx% édits du prince, il en excepte les dispositions qui paraî*^ traient déroger à son autorité souveraine \ ce se^ rait une trahison de la part <les ministres^

Cette maxime"- n'est bonne que dans le Dane* marck, où le roi, par un édit, a déclaré d'avance qu?il regardait comme nul tout ce qui pourrait Rendre à diminuer son autorité.

Hobbes pense que les athées doivent être punis, non pas au nom de Dieu immédiatement, mais par le droit de la guerre , comme les géans le furent, selon la fable, lorsqu'ils voulurent escalader le ciel ; car ceux-là sont ennemis , 4it-il, qui ne «ont pas soumis à un même souverain.

Hobbes comprend au nombre des crimes de lèze-majesté , la violence envers les ministres du souverain, même les doutes exprimée ^ur jsa puissance; si par exemple on nie que le priqce ait droit de faire la guerre , d'établir des impôts; ^t il prétend fonder cette opinion sur ]a Ipi nature)|% comme si les pouvoirs du souverain n'étaient pa4> * d'après lui-même , du droit purement conventionnel. Il en tire la conséquence que X^s, traîtres et leS' rebelles, ne sont pas punis cçmme : inaMyais

dioyeos patr le droit de son? erasiiôté y tùmà pkt le droit de la gaerteé

Sobbes était préceptear du prince de Galles ^ on ne doit donc pas être surpris qne son élève^ Cliarles 11 , ait professé le dogme du pouvoir afa« solu. Ainsi Hobbes^ tpci a prétendu écrire cqntré les principes des révolutionuaires^n^est pasétràiH ger lui-même à la révolution qui a précipité les Stuarts du trône d'Angleterre* U y a des personnes qui n'ont de sensibilité que pour les malheiirsi des princes; ne faut-il pas qu'il y en ait qui soient sensibles aux malheurs des nations?

Dans un autfe de ses écrits , Hobbes a pourtant professé des principes trés-sains. ^ans son Corps politique^ cb. 4 , n.^^ i s et 1 5, il établit très^bien que les cotnmandemens de la nature obligent la conscience y et par conséquent qu'on a raison de les ranger parmi les lois.

Mais au totail , les principes d|9 ce publiciste sont détestables , et les hommes qui servent aujourd'hui la causé du pouvoir absolu D^osent plus le citef , quoiqu'ils parlent du même point , et que leur but idit le même« On retrouve le fond des opinions de H<$bbes^ i datts les oenvres dé MM, de Maistrt) de'SoTtaldj Montlosierj Bàttur^ et autres écri*' yains de inbf f'e ftgé.

Fuffendoff exploita ayec ùh rare succès la

f GXLUI )

icience du dreûi naturel et <3b droit des gens, êeâ travaux en ce genre lui valurent , dans le temps où il écrivait , en 1676^ une grande réputa** tion, des postes importâns, et enfin le tilre de baron.

Il occupa la prénnère chaire ouverte en Alle-^ njagne^ pour renseignement du droit de la na« ture et de» gens^ et du droit public génëral.-

Puffendarf^ en adoptant l'identité an droit naturel des particuliers avec le droit des gens, nia avec raison l'existence formelle du droit posîtiH Selon lui , les usages des nations européennes fot^ mantla loi de guerre, et établissant l'inviolabilité des ministres publics , sont purement arbitraires , et les stipulations contenues dans les traités sont obligatoires, il est vrai, mais en grande partie temporaires ou transitoires. Il prétend enfin que la dénomination de droit on loi ne convient nuU lement à une stipulation , et ^'elles appartiennent plutôt à l'histoire qu'au droit.

Cette opinion qu'on présente comme le résumé de la doctrine de Puffetidorfy ne nous parait paa pouvoir être contestée avec avantage. Le droit des gens positif peut étfe un supplément au droit naturel ; mais comme il n'y a pas d'autre législateur universel que Dieu , il en résulte que les natioïisne sont réellement dogagées entr'elles que par les lois de la nature j les conventions ou l'usage ne

( extiv )

|>e))iYeni pas en créer d'autres, dî ^i abroge!^ àtt'» eooes.; donc ce qu'elles peuvent avoir d'obligatoirei n'a Uea qu'entre les parties contitactantes ^ ou entre celles qui adhèrent tàoitement* .

Cela ne veut [las dire qu'on ne doive pas étun» dier le droit des gens positif, et qu'il n'y ait biei| des usages louables qu'il &ut maintenir et &îre respecter pour le bien des bâtions , mais il n'en ré« suite pas un droit par&it et invariable»

Il .faut toujours remonter aU droit naturel 5 comme à la source ; c'est la loi vivante et fonda* mentale. Le droit des gens n'en est plus que la partie. executive et réglementaire.

Puffendorfy en traitant le droit des gelas tiàtu-» rel d'une manière plus méthodique et plus éten«» due que Grotim 9 a donc fait Eure des progrès à la seience»

•U a fait une exposition deS droits naturels | c'e^t-à-dire , des droits et des devoirs de l'homme^ assez juste et assez complète*

En parlant de l'état du mariage, Puffendôrf^p^ prouve le célibat dans l'io^dividu qui a le don de continence, et qui croit, en évitant le mariage/ rendre plus de service à l'Etat que s'il était marié, surtout s'il y a , sans lui , assez de gens pour qu'on n'ait pas à^craindre que le pays se dépeuplée

Cette concession n'est pas suffisamment moti* vée} tout homme doit remplir le vœu de là nature

( cxiiv )

(^Fintëfét<de là société le eommanâe } ^ à moiod q[iiedesftifiritiitésne IfeïiempécheDti.

"On npe conçoit pas de ^ où lé mariage puisse être tin eaipécliement de rendre i là soci^é les 8et*viods <jo^eUe a drok d'exiger : si des lois com«niandent? ie câifaat dans certaineé professions j ' ee soilt QBS . Ibis <|oi "Violent le droit'natârel^èt noà celui qui oontracte mariage* . '

' Pufendoff croit que, ptfr «le droit naturel , la femme ne doit accorder l'usage de son corps à d^autre qu'à son époux y et il n'impose pas la èiêehe obligation k l'homme ; il est pourtant, certaiiî qm gb •devoir .est réciproque. Kous conve- BOûs que la ^ly^œiè'pdiraît autorisée par le droit Bfttiirel^ €€• qu'elle peut) étr^ sanctionnée parle droit civil ou politique ) maisiâ femme n'est obligée envers sqn. mari qu'autant qu'il eét lui-*mé'me pnoj^re ajdx 'fins du mariage, et qu'il reinpfit 'e^i^ yersl eUe ee dbvoir. Le divorce est tinè institution' nécessa^ ^lorsqu'un des ëponx' dianque essentielklmeot^aii bût du mariage ; U VEfsir nécessaire atissî (kmfjessérer. là tranquIUifté de la femme, dans le cas «à.éUeiéproûveràiiy-d0:'^^rt dé son mflrivde mauvais traitemens qu'elle n'aurait pas pardonnes, et ^inséraient évidemment ia^ violation du contrat.

\\,Fuf0é^pff\QOtEtmB\, la- même erreur queOm- 4tfl«/jaiur]ie-^u}vx^r>niaTttalw ce: U est lrè&-coiËi«^

( CXiiVI )

)» oablQ^ ditrll I que k cODditîpfi de l'homme soit » uu peu pluji avanli^euse cpxe celle de là fismkne.}!. Et il en t^uclnb que b feitome , en semanMiàt^ petrd le droit qu'elle avait de. voyager ^ «qu'elle ne peut fàii^ lit à parti sans le consentement de sob: mari ^ et qù'dle le doit aider à mettre ali monde des eCk&pb et à. les ëleven « Seulement , ajoute*' » t-il, il n'est pas de l'essence du mariage que >; l'autorité du mari renferme le pouvoir de vie et » de mort. » * • ,

U veut l'esclavage et ses divers degrés c au lieu de découvrir un contrat de lousig/e dbns U do** mesticité y il y voî^ un poavoû'^de; sopélioritë qui donne le droit de eliâtier les -vaieiss ; toote^ fois; U ne veut pad que oe ponifioir s'étendb )ùê^ qi|.'à l^s £iire moniâr*

Kotre auieuk discute fcrt au long ^ sinr- lea de*: vcârsi^ L'houime ^ et ^ur la dignité dé lanat»»! faumam» > et* A iie>rQiigît} pa» de . professer là doo^ trine qu'on peciti vendra «M libérfei, et' qift'ii «sfr li<^e d^. l'acquérir ^ 'il: trouve: au^si la soufoe. éi l'esclàvagss^ .personmfli 6i|ittliiiqpie dàns:fe dvinl{ de la .guerre} et ce serpra^o^ il^ fétend sur toMei»

postérité». :•• :: ;••• .• .■••ï.j.i.;. v,/:î::iri

.Gep^ndbirt 9. aiHêucs;. îlreconbatt qoeleippc^ voir isoojal déme' dfiiiie>éonvenftion çrigîttaîte^et iwk^^- mm ill j^i^pbw,. < oootre J'ptidenee. dé*

( cxLyu )

nriaçÂpeSj'qa'én entrant dâiis cette fioqiété i'hômint rm^nce k tous les droit» cJu'U ti^nt de la nature , U eo conclut (|ue le souverain peut ordonner toat ce qu'iliui pkitt.

/ Pufendoif ixkiuve qne P^rïité du pouvoir (c'esti-dire lepouvoir absolu) ^ iest le caractèpe distinctîf de tqatigoÀveirnemeat rëgaKer; cepeadMt il n'osé |ias .Gomkoiaer' formellement les républiques et lès gonvememetis aristocratiques. >

' FsuTnî les dë&uts des gonvernemens , il ne compte pas là violation des lois naturelles. II admet comme' vérîtié' încontestaMë^ que le sbiive^ rain n'est tèlâtt de r^endre* compte a personne , ici^bâs, de sa conduite , ei qu'il est au<i>dessùs lié toute foi humabie et civile; il admet dès royaumes patiimoniaux, « ils s'établissent, ' diti'ii.'pàtf* la conquête, ou lorsque lè roi sWac- 7i qiAà un peuple » ( àpparemmeùt .par la ruse V.

^ Et .cep,endant c est Iç tnémei publiciste qui professe : ce que tout gouvernement légitimé est » fond^ sur k conser^tenient des sujets. .» .

^^,Mais. quels sont.^pnç; les sujets qui voudrofjt çonfief; uo pouvoir absolu à un bppme!

r* En admettant cea roya^tiinea patiimoniaux, il lemblerait dû moins qtie le monarqiie deyrait taourrir aas sofeto; car il n'est pas :possible de sup-^ poser aucune aliénation de droits sans cette oondi^

( CIJI )

Légitioiîté ; la soùvej^neté n'est, pas^ simple et »b« divisible 9 conuiiie- le ; dît Grotius. PuJkndorfldL divise jen parties^ potentielles ; le pouvoir législatif^ le pouvoir judiciaire et le: pouvoir exécutif. La vé-* rite est,. dit Bavheyrac, queJa souveraineté ren^ ferme un assemblage de divers droits ou pouvoirs di^ncts 9 conférés pour une même fin , o'ost-à* dire pour le bien de la société*, niais rien n'em<«* pèche qu'ils ne soient entièrement séparés, l'uiv de l'autre , ou distribués à diyerses perspnnes.

jPufendoîf pense , contre l'opinion de Hobhe&i q Vie le souverain ne peut pas légitimement vouloir autre chose , que ce qui, d'après la droite raison , est conforme aux droits de l'Etat. Quant à la liberté disa opinions , notre publiciste convient qu'elles sont naturellement libres , et qu'il est au* ^e^us des forces^ humaines de ramener tous, les }Ugemen$ à une harmonie parfaite; mais il ne veujt pas qu'on enseigne publiquen\ent d'autres doctrines que celles approuvées par le souverain ; et cependant il convient que nulle opinion véritable n'est coiv traire à la paix , et que toutes celleç qui sont contraires .à la, pfiix doivent; être regardées co|I^ne ËLusses. Barbey rac s'élève contre ces princes, qui, d'eux-mêmes pu à l'instigation dp leurs courtisan^, s'érigent ei\ inquisiteurs à l'égard de$ opinions les plus indifférentes.

. JPufendorf n^mssmt pas jusqn'aii peut s'éten*

( trun )

4rô le pouvoir des ^nveraios <, eà\ lÀatièi^.de ■. Tèli^

gipn: ^tte réserre est indigne d'an^publidste^qi^

nff, doit rteêuler. devant aucune question.

■! r£n parèourént les diverses forilies des gouvcimcf-^

mens , notre auteur trouve que là démocratie est

la ^dus ancienne. En parlant de la monarchie , il

repousse l'^inion d'un auteur qui avait soutenu

l^conciliabifité de ce gouvemem^it avec la nà«

ture du pacte social , parce qu'on ne pent ccMicer

voir des individus assez stupides pour conférer le

pouvoir suprême k un seul homme et à ses des^

ccsndans il perpétuité. L'opinion de cet auteur nèli^

paraît vraie , ; appliquée aux monarchies despoti*-

ques 3 , elle est &usse à l'^rd d'un état, où. le

pouvoir du monarque est. limité parla l6i^ de

manière qu'il ne puisse renverser la constitution.

J^ufendbrf ^ns^ que le souverain n'est tenu de

rendre compte à personne , et qu'il est inviolable*;

qu'il est au-^dessus des lob humaines. Pouvrésou*

cire cette difficulté., il faut distinguer entre la soor

j^eraineté réelle et la souveraineté personnelle : le

prince n'étant que le représentant de la souverain

neté , peut être , par jme disposition expresse ^ dé*-

claré inviolable) mais alors il ne peut rien £iire

d^ns l'état, qu'avec le concours de ses, ministres i,

et ce sont ces derniers qui répondent , devant Ja

nation , des Êintes du monarque} car à tout tkr<

•teotat , il Idut une réparation. .

k ^opi^r plutôt que!€l'«l{(leiiteriji>la i^e dtf prinoe^ ^qus ne $otn»e5 pte ede lOttjuTÎs :' d^ovd^pélN' 5pi;in6^ qe ^0it lesêicrifice de sa Vie à ub faoïniiié^ quel qu^ :$oit}A(^iiJ9Djg ^ qui sa déclare l'eiinemi de Flmmapité^î eiiwite, ea 8aéiifia»t sa propre Vte^ Qîf déserte Jla .causer : de la patrie., et on puhfie le premiev dfs devoirs , *qui est de : secourir se^ semblçiblo^ ^d'empêcher le mal. Pufendarf peuse que chacun stîpqle pour soi-même 3 maif j'aime mi^u^.Ja là^ime de Gcéron^ que dans 1^ crises ((jie^Jt'Ëlat chacun devient magistrat ^ comme .Brutufii, ou cette. loi grecque qui pu? nissait ceuf^. .qi^r;rjestaient peutres dans les dis«r sensiops civiles. Tous les citoyens sont soHv daires; tous sept également intéressés au biea du pays et à l'exécution des lois. Le prince qui s^en déclare j^eqnemi peut .donc être poursuivi.^ jpgé et ppD« à j^pins qu'il n'y ait une toi d'initiolabilité , pfirçç qu'alors la responsabilité matériellf ne tombe que sur les ministres. Si le prince ei9l pervers , pqi ne peut légitimement lui retirer que le pouvoir, en le considérant comme démissiour naire : c'est l'opinion de Puf€ndorf{ liv* 7 | ch. 8 , J 6.)

U reconnaît la légitimité du pouvoir d'un usur? pat^ur, j^kf fqi)H) E^Qe en ]bon souyerainj et il

hvroqiiev é 'ie in}i9ti, le fctatui 4^ Henri VU , sur Pobëi8ianc6aa'goavefneiàeot défait. Le soûva^ raki de droit, ne peut Wolaméf la &otiiiii8rïo& Cj^^othnl: qu^ ipeét j)rot^ei^kes Rejets. Pa/^befor/" né voit guère de cas vdiiim particniier puisse ié* gltiînement s'opposer vrFilfàppafeiiif< de la eoui' renne y iioe' fois réèônnti. ^En pisréîl cas, la.p'os- •eaaîpB . eifc î mf ttitre ; suffisant dé teieoonàîssfainoe ^ur les. JNiissanpas. éti^bgères ^ et elle doit VéVte |Hmrle6 rjégnîoeJkai, lork|tte>lé'pft.ys« feit sk sour aoissîoâ. S'ils né pertinent pas» l'avis dfe ieurs com^ patriotes f41r^ ieurieste pkis:^^oiirl6t])e fidtèfey Jiiléanrjprinoe»y qn^àîi^migr^^ • ' '« - ^

" ' 'Dans le'Uti^>8^ Pif^/M^b^soutient avec wisë^l tonlféHohbes'p^tfîi» lea lois civile^ hé doirôM nén iioate^it^étistmimTém Arolt iiatui^l ; eb il ^â^ptiie JMtr' «Sèr* !qisi'il W^ à^ riëil , dans* I69 {(Viii' nàftdrelleis , ^qui-^ fouisse -eU*é cotitfàifè au btrt-'^l à la constitution civile des! sdëlët^. c( 11 n^y à,-' J^^«âit*H,' qtfe'd^jpKncës îiiséÉiSA ou^pervers (Jtii )» soient ^paèled'd'ët^lir ' dés Ibis contVairâJf fcii^ }k'droiti naturel.'» -•' - ' -^ '! •''■* 'î^'" - "'''^'-î^' - 1 jNbtre tetéûr est}'«bHgi % re^onnèjtire li&iidbKi- ^^ est deij'ibtdreis^^ a^iiqtKels on ne pbût obëir sans te désfapiforW ^ et' qufHt'va\:it^'rnieni ttiùtint] qne de les «xéf ulbri Mourir /^dan^-Mni^Ki:^! eâT^fi^ Mtd[idè;lâcfaiE«£Q ottW fli^k rfe ifMb^^ i^f^

(om )

jorîl^de^ Goupidble* Gepeadant Pilfdidorf est d^ opinion QOittfiBdiite ; nuiià les lois actuelles du'moodQ civilisé repoussent ia doctHiie^ ^ Notre âliiteurpelise qu'il est des cas où le*'|Mriiicè est propriétaire des Uens- de ses sujets y et il -s^ ÎQ^dA sûr ce qu'il y à. dés $ouverflScis qui se ^ut ËLkt ^ eux*-ttiéo9est des sujets, et quif peir'eoiis«|wmt^x âotit, de droite' saisis de tout le territoire de l'Ëtat. i.; Ëp fait, nous pe croyons pas que cela soit arrîv é, ainsi! dans aucun pays du inonde.. iSo&i/2«o/» luimêoie n'était pjA$.propriétàit1e;de. toiàte aon ile,' pairoe qja'eo droi( qatur^l , on a'acqui<spt do droit exclunC qiae sur le tecrein qu'oja ni%t en culture , et qu'Ida. ppffôèdejPi^Uenient* :,îJ";:

11 est enclore. d^ prii|Ç9s, qui cr<>iœt devenir pn>* . priétaiçes dejCCi^^éesleapàrtieiidéserités, inâme aa préjudice des indîgèn^i par jaisiinple foramlité d'une prise de possession , san^pooppation réelk } ipais ces prétentions ne saUrai^litfSesûutenir ^e par la forge djes.armeSti: et. <jn sait que la force n'fpgei^ire' pas le, droit. ,.{ > m ^ : :

, Un roi , eiji^jtjant q1Ker,squYer^i^^ q'est que mpt* gjstralt.j itu^ possède, pas pn.po^^ dui ter,rein. oc;^ c,upé par ses sujj^ts ^ f;t , &'il disposa d'ui^i^.paiftî^ dei W, tey^u , .çfi,ne pe\rt,êtçe,aii'eniy^tft4'uû çpn-^ sentement ,foi}oiçj[./) on, pa^^uit|^.fl'^^ jéserve-^ inanial^qu^,U,ft^(^,a#n^it;^t^^^^^ Un, :,}[:u\ ir.