‹ Tableau historique des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xixe siécleChapitre 45 sur 88 · CI^VI · texte numérisé non relu

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qui adpptçnt c^tte poUt^ue se déshonorent mx yeux de leurs conteuiporaius ; et c'est ce qui ar^ rive à tous ceux qu^ se servent de moyens, ré-: ^rouvésî par la morale universelle. Si ces moyens, étaient légitimes , i\ serai^ dpnç permis à un général démagogue d'appeler \es sujets des Etat% monarchiques à IHnsurrectipn et au massacre des^ rois, de la noblesse e^ du clergé, e( ^e toutes le^ classes privilégiée^ !

Notre auteur dit que par nne guerre juste oyq ^ji'acquiert ^ sur le pays ennemi , que l'équivalent des pertes qi^e cet ennemi nous a j^it subir. Ca principe est vrai, et il en résulte que le drçit de conquête p^existe p^s , et qu'il ne peut pias y avpiif* de pays conquis , ni de royaumes patrimoniaux.

Grotius soutient que toutes les convention^ qu'on fait avec un ennemi , doivent être gardée^ avec une fic^élité inviolable : cela est de toute vç-^ rite , s'il y a liberté de Isi part dfd celui qui 9^ contracté, et si le vainqi;ieur a usé modérément de la victoire ; cela n'est pas, si les cpipdition.s imposées par le vainqueur sont toutes au détriment de la nation qui subit le joug , sans compensation, autre que celle de. la vie ; c'est un contrsit léonin. Mais objectera-t-on , le vaincu dira to.uj:ours qu'il p'a cédé qu'à U force : l'histoire et les contempor i^ains jugergint des grie^ respectifs. 11 est, dans le^

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€lios€S faomaîfles , une foule de cas où l'ofi est obligé d'cD appeler à ce tribunal , impartial paTce jqu'il est désinlëressé.

UHe qiiestîoii fort célèbre , agitée par les pnbKieîstes, est odle de Savoir si no prince est oMigé «l'observer hes conveniion^ qu'il a faites avec des «ujels rebelles. Pujèrtdorf pense que ce traité a lorce de (^rte où de loi fondamentale , daaaiès monarchies surtout (liv. 8, ch. 8, § a). Cette décision dont notre auteur ne donne pas lé véi^i-* table ihotif, repose sur ce que fe grince n'est pas propriétaire du pooveir; il n^est qu'un manda- -taire, et dès que la fifftion apporte de ndutelles nodiâcatiofis à son mandat, il est évident qu^rl :est obligé de les subir. Il n'est donc pas vrai, fsomfiie le ^ Pii^ndorf, que du rrwmênt que ies sujets ont uialé les engagemens où ils étaient en$fers leur sûupeminj ils niaient plui de protectian ni de ressoutcm^ à espérer. Cette propô-' aition destructive delà première, est feusse : le^ sujets n'ont à remplir , envers leur sonvefaià , • d'antres engagemens que ceux qui résulter^t de )a constitution du pays ; niais comme toute ttatiéh .a le droit de changer sa oonstitution , et que c'est la constitution qui définit les droits , ou plutôt les fonctions et les devoirs du prince, il en résulte qu'ils doivent se reposer sur la justice de leur

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cause, si le prince est assez insensé pour en ap« peler à la force des armes.

Pufendorf demande encore si lorsqu'un roî , aveo qui on a traité , est chassé par ses sujets , le ■traité reste obligatoire entre lies nations , et si l'on est obligé de secourir le prince contre ses sujets révoltés? La première question ne &it pas aujoùr*^ d'hui difficulté ; les traités faits avec un usurpa-* teur conservent toute leur autorité de nation k nation (liv. 8, ch. 12, $• 5), lorsqu'ils ont ét^ faits de bonne foi et dans l'intérêt de l'Etat , dfc qu'ils ne portent pas les caractères de la coUosion* La deuxième question , quoique résolue affirmati"vement par Grotius ^ paraît épineuse à Pufendorf^ qui pense , qu'à moins d'une clause formelle de garantie , on n'est pas tenu de secourir le <n(i*narque détrôné; mais une clause pareille insérée dans ^fx traité , ne seraitrelle pas nulle , en ce qu'elle supposerait cou tilles principes, que les peuples sont la propriété des maisons régnantes 9 et que les chefs de ces maisons peuvent impunénieut violer tous leurs devoirs? Il en est de ces cas comme des alliances offensives.

Pufendoff n'hésite pas à reconnaître ( liv. 8 , çb. 11, $•!•") qu'on ne laisse pas d'être citoyen de l'Etat, quoique le monarque ait abandonné son royaume. Ainsi donc, là où est le sol ,

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la est la patrie. Lorsqu'un homme se retire ou diadique, un Etat n'est pas dissous; un bon citoyen n'est pas délié de ses engagemens envers FEtat.

Ce principe a été appliqué en Angleterre après l'expulsion dé Jacques II , et en France après le •Jbaniûssement momentané des Bourbons.

Biais s'il est fait quelque grande injustice au monarque , ou si les changemens introduits dans k constitution blessent la conscience de quelques citoyens , ils ont incontestablement le droit de suivre leur prince *ou d'émigrer, mais sous deux conditions. Jol première , qu'ils ne prendront jamais les armes contre leur patrie primitive y parce qu'elle est leur mère ; et la seconde j que cette émigration ne sera pas faite dans un temps inop* . po'rtun, de manière à pouvoir être réellement qualifiée désertion» Car c'est un principe , en matière de société , qu'on ne peut pas rompre le ipoptrat de manière à ruiner ses associés. Le droit d'émigrer est consacré par les traités , dans le cas où un pays passe sous une domination étrangère. .- Du reste, les lois qui limitent, en quelque pays que ce soit , le droit de sortir et d'exporter sa fortune y sont des institutions tyranniques contraires au droit naturel, et il est permis de s'y dérober par la ruse , en échappant aux lois de douane , ou en disant passer ses propriétés sous lenomd'autrui.

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lies publicbtes examinent la question dé san^ si l'Etat p^it expulser de son sein un eertaia nombre de citoyens, alors qu'ils ne sont convïânn eus d'aucun crime. Pufendorf^vAià avec Gieéron (i) , que l'Etat ne peut ainsi bannir des ci-» toyens sans violer le pacte social; quelle plac« néanmoins les proscriptions n'occupent-^Ucs pas dans l'histoire I

Pujèndoff termine son traité, en recherchant dans quel cas un Etat cesse d'exister. C'est une maxime vraie que les peuples ne meurent jamais f maîji ils peuvent être dissous par suite d'incorporation ou de partage. La Pologne n'a eess4 d'exister que de nom , s'il est Vrai qu'elle ait con^ serve sa langue , ses mcrars et son caractère nation nal ; niais elle ne reprendra son rang de nation iii^ dépendante , que quahd elle aura eu assez de coo^ rage pour ressaisir sa liberté , et pour réunir sêà membres épars. L'exemple de la Grèce est sùtfl ses yeux.

Nous avons exposé avec quelques détails , les principes de Pufendorf^ à cause de la réputation de 9on auteur, qui, d'ailleurs , n'était pas entiché de sa noblesse. On est obligé de recon^

(i) Ne quis învitiis eiyitate matetur^ neye in ciyitate maneat inyitjut. ( Pro L. Corn. Baibo , ch . i3. )

X eiit^i )

lMi(tre qu'il à plas approché de la vérité qtie Gre- $ius y quoiqu'il soit encore bien loin d'avoir des idées saines sur les grandes questions du droit pu^ blic. L'abbé Maury l'a dit à là tribune française, et son témoignage n'est pas Suspect. <i Le progrès 3» des Iqmières , en Europe , a laissé les travaux 3D de ces deux savans hommes à une trop grande T> distance de notre siècle ^ pour que nous devions 9 y chercher cett« supériorité de raison , au ni-' T^ veau de laquelle se sont élevés tous les bons 1» esprits. »

Yoilà ce que disdit un orateur du côté droit , le }8 mai 1791 , dans la fameuse discussion sur la paix #t sur la guerre , des doctrines ii<^ piiblicistes du 17.* siècle. On devait dofic s'attendre qu'elles ne seraient pas aujourd'hui si souvent invoquées 9 BUdis le plus souvent on ne fait que les rajeunir; de même que les opinions de Hobbes, qui ont été reproduites au ig,* siècle, avec quelques légers dégnisemens par M. de Bonald et par son école.

La lice une fois ouverte par les doctes ouvrages de Grotius et de Pufendorf ^ les esprits les plus élevés s'occupèrent de cette intéressante étude : pn avait traité la théorie , on s'occnpa de l'application. 11 parut de nombreux recueils de traités.

Hûnig publia le sien en i6g4 et 1700. Le célèbre Leibnitz ne dédaigna pas le titre modeste de compilateur , et mit au jour son Code diplo-

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matiquej à la mérpe épocpe y Dumont ûl im'^ primer son immense compilation, qui compread les traités depuis Charlemagne, ( 8 vol^ in-f.^, publiés de 1726 à lySg, ) Le savant Barbeyrac y traducteur et commentateur de Groiiusy de Pu^ fendorf et de Cumherlandy et professeur dis-» tin gué de droit public en Allemagne y où les persécutions qu'il avait éprouvées en France y Pavaient forcé de se réfugier , compléta le corpa diplomatique, en recherchant , avec un immense labeur , tout ce que l'antiquité grecque et latine nous a laissé de monuméps diplomatiques, depuis les temps les plus anciens jusqu'à Charlemagne. Cet ouvrage forme a vol. in-f.°; il a paru en 1759» Bjousset a fourni à l'ouf rage de Dumont des supplémens qui vont jusqu'à l'année 1738. Des' sa-^ vans d'Allemagne ont continué ces utiles recueils jusqu'à nos jours. Nous en |Kirlerons bientôt \ mai» en ce moment nous devons nous attacher surtout aux écrivains qui ont publié des Traités sur le droit naturel , le droit public et le droit des gens. Dans le nombre de ceux qui illustrèrent le i8.* siècle, qui est celui de la philosophie , il &ut pla* cer au premier rang le baron Chrétien de Wolf, qui, dans un ouvrage publié en 174g et 1760, exposa , avec une grande sagacité , les principes du droit des gens* Son livre est en latin comme celui de ses devanciers j il est écrit avec séche^

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