CXCIX

3^ est vrai , des ruisseaux de sang , mais que l'on y> n'a point achetée trop cher. »

Ses idées, sur les vices du gouvernement de la Pologne ,' sont aussi justes que modérément exprimées : JRousseau\eur a donné un bien sublime développement.

« Attaquer la constitùtioti de l'Etat, dit P^attel » (§. 5o) , eât ùtl crim^ capital contre la société , » et si ceux qui s'en rendent coupables sont des » personnes constituées eu dignité, ils ajoutent » au-'crlme un perfide abus de pouvoir : la nation » doit éonstâmraent les répritner avec vigueur et » vigilance.il est rare de voir heurter de front la » constitution d'un Etat ; c'est contre léà attaques >) . suivies et lentes qu'elle doit être éii garde : ce » serait rendre aux nations tin service important , » que de montrer par Phistoire combien d'Etats ont )> ainsi totalement changé de nature et perdu leur » première consititution. Pnfiùipiis ôbsict ^ est 1) une maxime aussi bonne eh politique qu'en » morale. »

/^a//^/ reconnaît ($. Sa) fé droit qu'a toute nation de réformer son gôhvétiiemerit et mêrtie sa constitution. Il demande ( $: 54 ) si le pouvoir des princes peut aller jusque-là. Par les lois fondamentales de l'Angleterre, lèédfeul chambres du parlement , de ccfncèrt aVèc fê roi ,' exercera la puissance législative. S'il pr^eaàit envie aux deux

( ce )

chambres de se supprimer elles - niémes , et de revêtir le roi de l'empire absolu , certaiDement la nation ne le souffrirait pas. Et qui oserait dire qu'elle n'aurait pa& le droit de s'y opposer?

J^attel n'hésite pas à condamner l'intervention des puissances étrangères dans les affaires intérieures d'un pays , à l'effet d'y. changer sa constitution. 11 excepte ($• 37 ) le cas où l'intervention est requise, et où il y a des raisons particulières. Ces raisons ne pourraient être que des traités de garantie^ mais le droit d'établir une constitution et des lois, étant fpndé sur le droit naturel , il n'y peut être porté atteinte par des traités ; et quant à la réquisition , nous pensons que c'est toujours ' un crime , dans les dissensions civiles , que d'appeler les étrangei*s. I^'étranger n'a pas les mêmes intérêts que les citoyens j» il ne peut donc que créer une majorité factice. La minorité ne peut être obligée de reconnaître cette volonté, et elle serait autorisée à se révolter , aussitôt après la retraite des étrangers^ car il n'y a pas de pacte social , là où il n'y a pas de liberté.

f^attel dit ($. 38) que la souveraineté réside originairement et essentiellement au corps même de la société. Il admet comme Housseau , comme l'Assemblée constituante, comme tous lesEtats nouvellement constitués^ la souveraineté du peuple.

« Qu'il est beau.^ dit-il , de voir un roi d'An-

( GCI )

y> gleterré rendre compte à son parlement de ses y> principales opérations ; assurer, la nation , en la » personne du corps représentatif, qu'il ne sie » propose d'autre but que la gloire de l'Etat et » le bonheur de son peuple , et recevoir affec^- » tueusèment tous ceux qui concourent avec lui » à des vues si salutaires*

» Le monarque fait plus que le dire , il le » prouve par ses actes ; et la nation , par ses re» ^> présentans , lui rehd Thommagè qu'il mérite,

» Une troiipe de lâches courtisans persuade )> sans peine à un monarque orgueilleux y que la y> nation est faite pour lui ; jl regarde bientôt le y> royaume comme son patrimoine,, »t le peuple » cpmme.un t|roupe^u de bétail.

» Le prince n'a d'autorité quVutanl que la na-' 3».itioa a vouiu lui en confier ($^45), quand il ». n'y a pas de constitjution écrite.' >? Le devoir dtr souverain reste le même , sa responsabilité Méfait que s'accroître; d'où il suit que le souverain' doit lui'-mémè, et dans son propire intérêt , appe* 1er la nation à «fixer les limites de son autorité, afin d'éviter des erreurs., et dé résister plus facilement 9UX courlisftns. Tanti que cette autorité n'est pas limitée', il est obligé de respecter tous les droits naturels et inaliénables de l'homme: ja« mais on ne les ïViole impunémeht ' . ^

( çcry )

a Le droil; àé pTà^nété qu'on attribue aux » princes , edt une bhimère (dit f^attel y $. 61 ) j ^ enfantée par un abus que Yoti voudrait faire des y> lois sur le» hëïttages ; mais PEtat n'est pas un » patriÂioine ^ puisque le patrimoine est fait pour ^vle bien .du Waître, au lieu que le prince n'est l> établi tjue pour le bien del'Etat, »

- La loi de 1 -hérédité ^t faite pour lanatîbn , et non pour l'iritérêt du monarque; elle n'est pas partout la méitoe y et elle petit être changée. Par exemple, qiri' empêcherait que ^ parm*î nous ^ les fempfies Ae fusaient héritières dé la couronne ^ comme'enAi^gleterre, eu Russie et ailleurs? .

- Le jwinOè. n'eàt 'point en droit de partager ses Ëtiats 9 ni d'en ^ ^i^posèr par * testsutnent , si la loi fondamentale Uiè'lY autorise { 5.65 )•

' 'Quanfd le» droit -d^ succession ou de régence est incertain , il est évident, quoi qu'en disent certainls^

pijâbUcistes, que c'est la nation qài doit prononcer,

à nràns que &Qè représentaiiis n'aient reçu à cet effet des pouvoirs suftisatisv^ . -

Les Ëtats- deîla^prinoipauté de Nétt&h&tel ont rendu , en i709f,' uûfe'^ë^itstble' sentence juridi* que entire dvvçrs>prétdndiBiqsi;'4t le ja^èment £akvorablei«u;idrc|icdBiiPi(Uàièy<a:^ëté reconni^ de toute r£nfo|>e(p«H!kiWfii€éd?(!Ilreqbt ($*. 66).' *

y^i^isJoffiMBfie Fiûtervfdntiôn'de'Ià: cour de Roaie' pour décider de la légitimité des én&tis issus do *

{ ccv. )

mariage des princes cathoKques. Il est évident, en^ effet y que le mariage est un contrat :civil au naturel qui peut ti'ès-'bien se passer de la sanction de l'autorité ecclésiastique ,' et qui n'en produit pas moins tous ses effets. Aujourd'hui lé pape n'est plus consulté sur ces matières ( $. 67 . )

11 y a des Etats où le monarque désignéi. luimême son successeur ^ et ce.sont ceux-là surtout qu'on appelle patrimoniaux; mais il est évident» qu'en faisant cette désignation assez généralement reconnue comme vicieuse ^ le monarque ne Ëiit* qu'user du pouvoir qui lui a été confié ; c'est un : acte de magistrature et non. de propriété ( $. 68 et 69). P^atiel pense que dans le cas dedésignation, i il faut au moins la ratification de là nation

^L'Espagne a refusé de reconnaître l'abdication de Charles IV en faveur de Napoléon j la Francei a refusé de ratifier le traité qui transmettait la couronne de Charles VI au roi d'Angleterre; si' le monarque aliénait la souveraineté au profit d'étrangers, qui peut douter que la nation n'eût, le droit de s'opposer, momepar les armes, à la consommation d'un pareil actç qui est une véri- ; table trahison ?

Nous ne, sommes pias de l'avis de f^attel quand il dit ($• 74), qu'on est en droit do retenir un'

( ccviir )

il se dëcîde pour l'admission des deux cnltes ; mais &, le * nombre' des sectateurs de l'un est évidemment inférieur , il permet l'expulsion des dissidens.

C'est là justifier la révocation de l*édit de Nantes. Cette erreur a été celle de l'antiquité : Cicé^on l'a partagée {De Ljegibus)*^ Socrate en a été la victime; La liberté des cultes est un principe presque nouveau ) elle est le résultat nécessaire de la liberté de la presse. C'est un principe méconnu dans la Constitution espagnole de 1812. '

P^attel n'a pas fait attention que son principe d'expulsion blesse un droit naturel^ s^il était adopté y il n'est pas un des droits de l'bomme dont un despote (roi^ sénat ou assemblée populaire) 5 ne pût suspendre l'exercice*

Mais tels -ne sont pas^les principes : toute action conforme au droit naturel étant innocente par eile-méme , ne peut être défenduew Ainsi les hommes professant un même culte , peuvent se réunir paisiblement , sous la seule condition d'en avertir le magistrat de police. L'Etat n'est pas obligé de salarier les ministres de ce culte 3 voilà tout.

C'est donc une erreur de la part de f^attel , que de prétendre qu'on ne peut pas prêcher une doctrine nouvelle. 'Toute opinion innocente et morale peut être publiée par la voie de lia presse.

( c<3is: )

. Eiigef le silence sur une matière qui ^ comme toutes les autres , est soumise à l'examen de la raison , qu'est-ce autre chose que la tyrannie ? f^atiel lui-même nous fournit des preuves que la toléraiicé universelle , eu Prusse , y a produit les plus heureux effets.

U avoue que les nations peuvent changer leur religion': comment cela pourrait-il se faire, s'il était dëfimdu d'écrire ou de parler sur aucun surjet religieux? Si son principe était juste , pourqum le prince , qui est le premier fonctionnaire de l'Etat , serait-il affranchi de l'obligation ^omr mune.? Ne lui est -il pas plus facile d'abdiquer ^ . quril n'est facile au simple citoyen d'abandonner Ma pays , iads savoir où il trouvera des moyens dé subsistance^' malheur du furent réduits les protêt» tans par^uitè de la révocation de l'édit de Nantes.

S^il y a une religion d'Etat , nous croyons que^ sans làtolërance , on peut exiger du souvjeraia qu'il soit de cette religion ; autrement cette dissi-» dence pourrait amener de grands maux, comme on l'a- Vu 'SOUS Jacques 11 31 roi d'Angleterre. Henn lY changea sa relî^n, et la postérité ne Fa pas flétri comme apostat*

Mais il serait encore mieux qu'il n'y eût pas de ' religion d'Etat : alors on n'aurait pas même à s'in^ former quelle est la religion du prince.

J^attel se croit en droit de critiquer le catholi-

( ccx )

cisiuG : pourquoi n'aurait-on pas le m^Que droit relativement au protestantisme?

Les critiques de Vattel suc le pouvoir théocra-, tique des papes sont fondées ^ mais de quelle reli'^ gion dominante ne peuiron pas en dire, autant ? \^ protestantisme n'est-il pas oppresseur en Atiglis** terre ? . .

Le célibat de& prêtres catholiques est : un état; contre nature ; c'est une invention toutemoderne qui' est sujette aux plus graves objections* Quant à Fabus des moines , on en a fait justice d^ns presr) que toute l'Europe. Le pape a dbercbé.à les.réta-^ l^lir en i8i4; on le conçoit bîea. Les jésuites sonb sa milice: c'est une institution polîti^uia ex0dU laite pour la Cour de Rome ^ mais la .France i Xh iku&e let d'autres E tata l'ont repoussée; % . \ -: . VatteltLWàsÀx très-^Uen vu que IôSj domaînesi €CelpstasliqueS' sont deâ biens consacrera iidiser- VÎôe public '5 et 9 comme tels y ^aliéoabLôs dans kft nécessité de l'Etat ( $; lôa). • r >

t' Notre auteur établit ($i i6b ) , que.natureller ment le souverain estlb pige de^sofl'peupie. Moq^ lesquieu'et UenrÎQn 4!^ I^i>^y ont Ëiit iFoir aU contraire que le prince' ne devait^ jamais jbgereri pèrsooiie. Le pouvoir exécutif ne peut se. cum'iller avec le pouvoir judiciaire. . . »-:

Dans les accusations politiques , il se;*ait jugé ea. sa propre cause ; n'a-t^U^pas déjà uuô . assez

( ecxî )

grande anfluénce sur les juges, et faut-il qtiHl ait la force À^un oppresseur.

L'erreur de f^attel était celle de son temps. Maïs ofa« voit, par les restrictions qu'il apporte à son principe y qpe déjà on sentait la-tiécessité d'état blir la Réparation du pouvoiir-)tîdicl(lire. Le droit de cassa tfoti où de tévlsiôtt tôst aujionrd'hui bohfié , en France, à un corps indépendant qui forme la vbûte d'uti s^ir^tème judidait^ bien organisé.^

f^attel condamne avec raison les jngeniëns pat eèramissixm ($ 172 ). Sous Charles IJC , après le massaore de ^a Saint-Barthélêroy , l'àvôcat général Dafour de Pibrac en demanda l'établissement ^ «MnmeuMÀiestire légale»'

Le duel est condamnable , pâk^ce qu^ dans 1 état de société, il ne doit être perâfi^^li personne de se filtre ju^ticeà soi-même. *-*

Après avoir établi f $ s^^Si ) / cjii'il n'appartiîèhï p»% à une nation ,'• chez laquelle un malheurei^ se réfugie de lui faire soù procès , notre auteur en excepte les assassins , les incendiaires ^ les empoisohneurs. Qn^^ti tie 'leur dontie aûcuil nsyle , on le conçoit ; ils ontSriolé les lois de ïoixi bes peuples ; qu'on les livré aux magistrats du pa}r^ oii le crime a été commis, on le conçoit encore^, bH né leur doit aucune protecliiôn^^ tnais dire qu'il est permis de les exterbfnner paMoiiit ,' cela n'est pas': car il &uiirait lei j[uger y et comment le po