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on ) 151 6ù n'a pas des notions certaibds sur le corps du délit? Et quelle peine appliqueraitKin légalement ? !

L'exemple tiré- des pirates n'est pas: exaetr (§. 255) Le corsaire , par cela seul qu'il est armé en guerre, Toud; donne: le droit , non dé le conn damQpr con^me j^ge, mais de le détruire comme un ennemi. ■\-

/^a//^/ professe at^ec tous les publicistes , le principe, que la pleine mer est nécessairement librç pour la pêche et pour la nâvigatioo. (Liv. ly. çh. 25). La raison en est qu'elle ne peut être oo* *cupée3 il n'y a qu'un fou comme Xerxès qui prétende lui donner d^ chaînes» Les Anglaisy d'ailleurs û. mesurés dans leurs pcétentions^ént long^temps soutenu avec opiniâtreté , le système de la propriété exclusive ( mare clausùm ) ; mais euxHnêmes vienneht de combattre avec heàucoup de force et avec amertume; l'ukase par lequel l'Empereur de Russie a voulu s'attribuer l'emjÂrd de la mer , dans les parages des Iles Aleutiennes^ î'usqu'à cent lieues dosr côtes. Au &it, pourquoi ce monarque ne 's'est-il pas déclaré propriétâira de l'Océan , comme autrefois lefs rois d'Espagne et dj^ Portugal? . . i' . f ' . ' * >

Bodin avait établi, que la. propriété dés cotes, de la Qier s'étendait jusqu'à .tpeotelieoes en! mbr^' maifir 4ppui3 |,f«ette pr^eOftipii) a .é(é bSeatiostréinCe : elle

( Gfcxni )

ne peut, suivant f^attel{§. iSg), dépasser la portée du caBoo, parce que l'occupatîpn ne s'étend pas plus loin,

• Bien qu'on ne puisse s'attribner la propriété de la mer , si l'entrée en est fermée par un détroil:, la puissance qui possède la péninsule peut s'en faire un revenu en.temps de paix, ou l'interdire en temps de guerre. Tel est le cas du détroit du Sund y de celui des Dardanell^ et du canal de Gonstantinople. Le détroit de Gibraltar n'est pas dans ce cas, parce qu'il excède en largeur la por« tée du canon.

... J^attel commet une erreur semblable à celle fde Wolf , au J. ii5 , en décidant que lesétran-* gers pe peuvent contracter mariage avec une pér^ sonne de l'Etat, surtout si elle est de religion différente». Est-ce donc que le mariage n'est pas d'institution naturelle 7 Est-ce que la femme qui trouve un mari dans un étranger n'a pas le droit de quitter un pays qui ne lui en fournit pas ? Les hommes ne sont pas attachés au sol, ils peuvent émigrer. Quant à la religion , où donc est la loi qui défend d'en changer , si telle est la conviction <lescontractans?Mais9 dit P^attel^ cela est dé-^ fendu presque partout.. La belle raison ! il n -est pas de lieu sur la terre où quelqu'un des droite de l'homme ne soit violé. Ces droits en exist^t-»^ ils moins ? , '

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gouyememens ayant à protéger leurs sujets , doivent prendre leur fait et cause, s'ils n'obtiennent satisfaction ; c'est là un juste sujet de guerre.

f^attely dans son livre 5 , traite du droit de la guerre '9 et il reproduit Pancienne distinction entre les guerres publiques et les guerres privées. Il n'y a plus aujourd'hui de guerres de cette dernière espèce par le motif que nous venons d'indi* quer ; c'est que les gouvernemens sont responsables solidairement avec leàrs administrés.

Il reproduit aussi la distinction entre les gueN res offensives et défensives. En droit, toute guerre est nécessairement défensive , quand bien même la Inanière de la conduire serait ce qu'on appelle

offensive ou d'invasion.

Du temps de f^attel ^ il existait beaucoup d'exemptions du service militaire. Aujourd'hui on tient pour maxime que tout homme valide se doit à la défense de son pays. Les magistrats et les ecclésiastiques n'en sont dispensés qu'autant que l'intérêt public l'exige. Personne a-t-il trouvé mau« vais que le clergé espagnol ait concouru , les armes à la main, à repousser l'invasion de Napoléon ? •

/^rt^/ cherche à justifier J'usage où sont led Suisses de louer des soldatl^ mercenaires à toutes les puissances de l'Europe , sans s'inquiéter si leurs guerres sont justes o\\ injustes. Suivant nous y il

( ocxyn )

fiè peut y avoir une imiDoraKté plus profonde que celle qui Êiit métier de répandre le sang humam pour de l'or : au moins le bourreau est-il l'homme de la loi ; au moins se^ victimes sont-elles condamnées légalement ; mais quel honneur peut-il y avoir , ou plutôt quelle honte que de verser le sang innocent pour une cause qui n'eat pas la nôtre et que nous iie pouvons souvent approuver ?

J^attel veut , pour légitimer une guerre , qu'elle soit toujours motivée sur une raison claire et décisive et sur la violation d'un droit par&it. On n'a pas le droit d'attaquer un gouvernentent par cela seul qu'il obtient de la prépondérance , qu'il arine ou se fortifie ; tant qu'il n'y a pas lésion , on ne peut que le surveiller et se confédérer pour l'arrêter dans ses entreprises injustes*

T^aiiel vent qu'il y ait toujours une déclaration de guerre, et qu'elle soit connue à temps. Ce principe est fondé sur ce qu'on doit toujours espérer satis&ction \ et qu'on doit mettre le gouvernement offenseur en demeure de la fournir. Mais V^attel détruit son principe ( $. 60 ) , en disant qu'il est d'abord permis d'entrer dans le p^ys et d'y occupei' un posté avantageux avant de la déclarer. Alors n'est-il pas évident que cet acte est par luimême un fait d'hoétilité, et que les sujets sont autorisés à le repousser ? En cela ils ne font que leur