CCLXIX

Cette déclaration était incomplète^ sans doute , puisqu'elle ne comprenait ni la liberté des cultes^, ni la liberté de la presse , ni la responsabilité des aiinistres , ni les formes /de la délibération des lois; mais en remettant le^dépôt. de l'autorité souveraine et constituante au roi et ans états-généraux^ le .parlement faisait tout ce qui était possible dans la circonstance y et indiquait les moyens d'améliorer.

G est alar^ ^e M. Ferrand ^ aujourd'hui mi^ nistre d'Etat j publia , sous le voile de l'anonyme, et sous le titre d^ Accord des Principes et des Lois ( 1 petit voi. in-12) , un ouvrage dans lequel il combat avec énergie le pouvoir absolu, et dit en termes exprés , qu'on doit être fidèle avant tout à la loi , au roi et à l'Etat j et qu'ainsi la puissance de la loi doit être au-dessus de celle du monarque ; il rappelle ces mots de Henri lY, que son autorité recokinaissait deux souverains : Dieu y c'est-à-dire les lois naturelles et la souveraineté universelle de la justice j ^t la loi y c'est-à-dire la jh^olonté générale de la nation , 'consacrée dans les lois fondamentales. {Mémoires d^ Sully ^ tom, i.*"^, pag. 465 , éd. de 1746. )

ce Ut.popu]us interrogetur de capitulia qusein » içge noviter addita sunt ^ et postquam omnes » c<;H;i^n8erint , subscriptiones et manuêrmatio* p nés in ipsis capitulis faciant. •— Lex CiQn^ ^ $en9u,populi fit et constitutione t^%* ^^Ça^

>x pitul. de 8o3 i eà\t de Pistes de 664.» (Retàeii des anciennes Liais fmkçaises ^ tom . i .•'^ J> ^ 49 et 79.)

Tous les oorps judieîaires adh^rèretit ii <)es prin-^ cipes qui n^ont ]^s besoin de dét^loppement^ L6 roi, écoutant enfin le^iéu de là nation , se décida è convoquer les Ëtatsî^énéraux. Dans rintervallei les droits de chaque ordre et de chaque corps fii« rent examinés et discutés librèmefi t. '

Le célèbre Mirabeau avait annonôé ses talens extraordinaires, par la publication , en 1788 , de

èes ouvrages sur la Kberté de la prèsëe , sur les lettres de cacbet et dans son appel à la natioa provençale. Rùbaut Sotint-Etienne écrivit stir les vices bu Tabsence d'une Constitution , et sur la nécessité d'en établir une nouvelle, et dé le rédiger

par écrit, pour éviter les discussions interminables

«ur les limiteis de la préfOgûtiVé royale qUi Obt taiit agité PAngleterre.

Les Etat^-gétiiSràUx se constituèrent en Assemblée nationale , et -àkxmè utie session de deux an« nées à peine, ilspbèèrènt tons les grands ptincipcs de législation , et proclalnèrelit cette célèbre l>é^ claratiofi dés ZTroffeqiû ne périra jamais^

C'est m vain que quelques esprits téhiératres ou de èldlivaise foi <»lomniei1t les inlëtitknis de cette As^cnblée , illustré aùtàtit par h& Vêtlus qu\e paè les tftlitfft dtiaèe inembréb» Touft lesiprineipés^

.,( TOLXXl )

fondamentaux furent décrétés en l'année 1789 , à utie époque où les esprits n'étaient pas enoote dl-» visés par l'esprit de faction , et où chacun concou* rait dé bonne fcH, par sies lumières , à fonder Tordre public et le lùeilleur système de gouver* nement. '

Tout le mondera cette époque^ clergé, no* blesse, magistrats , corporations et tiers-état ^ proscrivait le pouvoir absolu. Les membres du côté droit ne firent aucune difficulté de t^econnaître que la Constitution devait être délibérée avec les représentons de la nation. Ce concert heureux entre le monarque et les députés, fut regardé comme j^e lien légal de ce nouveau pacte Bocial qui devait être indestructible*

Les véritables aniis de la liberté n'en réclameront jamais davantage, quoique, dans la rigueur des principes , il puisse paraître étonnant que la volonté d'un seul puisse balancer la volonté d'une natip^n toute entière; mais il faut que cet accord existe, pour que les institutions soient durables.

Nous donnerons à la fin de cet ouvcàge le texte de la Déclaration 4^s droits comme le résunié des principes de l'Assemblée de 1789.

Les législateurs postérieurs voulurent la re^ viser, ils ne firent que la g^ter; c'est ce <^ui est arrivé dans presque toutes les autres parties dé mtre législation* i .:..'. ^ ^

( CÇlXXlî)

r^ous placerons y à côté de cette pièce fonda* nientele ^ la Déclaration du droit des > gens en ai articles, proposée , en exécution d'au décret du a8 octobre I793 y par M. Grégoire, publiciste très- éclairé, à la sanction de la Convention na-^ tionale, le 18 juin 1795. La Convention la repoussa , quoiqu'un de ses membres y ait vu des idées sublimes , parce que la majorité de cette assemblée était bien éloignée de vouloir consa-^ crer les principes philanthropiques qu'elle renferme.

La Convention rêvait alors le projet de £iire insurger tous les peuples contre les gouvernemens établis ; de même qu'à une époque postérieure , on a vu les chefs des nations non constituées , se réunir pour' renverser le système constitutionnel dans les pays qui jouissaient de ce bienfait.

Mais la science ne doit pas souffrir de ces réactions , qui n'attestent malheureusement que les passions et Pin justice des hommes.

. M. Grégoire présenta de nouveau sa déclaration le 23 avril 1.795.

ce Léguez, disait<-il aux peuples contemporains » et futurs , un symbole de politique puisé, non » dans les archives d'une chancellerie , mais dans y> celles de la nature^ il y est^ il ne s'agit que » de le transcrire^ . -

» La politique est une branche de la mormk

( CC2IiXXIII )

>> universelle, puisqu'elle est Fart de gouverner uu » peuple de la manière la plus conforme à son » bonheur sans nuire à celui des autres. Il faut » r^adre la «véritable ^ acception à ce mot si sou- » vent déshonoré ^ long-temps elle ne fut guère

» que la .fourberie réduite en système C'est

3» une vérité de fait tellement reconnue , que, se- » Ion /^û^i^ç/oJ^^ l'infaillible moyen de déjouer >) ses rivaux en fait de négociations, c'est d'avoir j» une marche franche.

y> Si les nations ne sont pas toujours unies , au » moins il est entre elles des rapports possibles ; » ces rapports , étant l'ouvrage de la nature, doi- » vent être immuables comme elle; ainsi la loi de » la sociabilité entre les peuples , n'est autre que » la loi naturelle appliquée aux grandes corpora-^ » tions du genre humain; elle détermine leurs ji> droits , leurs devoirs ; elle en trace l'étendue et » les limiteSk /

y> Pour les nations comme pour les individus j » le droit de s'emparei^ de ce qui n'est à personne^ 7) est limité à ce qu'on peut s'approprier par le » travail ; et le droit de tout faire est subordonné y^ à la condition de ne pas Ëiire de mal aux autres*

» Le droit secondaire de l'Europe est un assem-^ D hlage incohérent et bizarre d'usages bons ou y> mauvais ; presque tous doivent être soumis à ïk- un nOAvel exiun^n» /ïéllé «est^^ ^rme danë la-»

( CCJLXXIT )

^> quelto on doit accréditer hs agens diplamati-» y> ques^établifetééleraiiner les lettres de créance, ;> le droit d'asile , les sauf-conduit , les enclaves^ y) les alluvioDS, le cours des fleuves^ lé cas offen- » sif , le^ représailles , la saisie des effet» neutl*es » sur bâlimetis ennemis , les lettres de marque , » l'exlradttîoo des coupables , la punition de» dé» » lits commis sur territoire étranger, etc.

» Une déclaration du droit des gens est un fanal d) vers lequel les opprimés tournent Isurs regards, » et cet aspect rekève leur couiage« • » Permettez-moi d'espérer que le déspolisme , 3) qui est une grande erreur^ que k guerre,' qui ^ est une grande iounoralité, devîendroiit plus » tares ; que les périples détroû3|>és s'occuperont X) à vivifier leur économie politique : alors tOin« 9» beront peut-être les guerres entre le& nations; ^ elUs étendront,- les 'Unôs vers les autres, leurs )) mains fraternelles , bien convaincues que pour 9 elles , comme pour les iiktividos , la justice )è est la soudée nnâcpe du bonheur. »

' L?irapression du projet et du discours avait été ordonnée, mais dans la séance du lendemain on rapporta le décret, par des motifs auxquels la politique étrangère pan»t prendre part.

M. de JRceynepal^èatit ses institution du droit de la nature et des g^as«,^à^utKe;époi[]uè bieri fà^o^ rabW(!x8o& ^^ n^iiaadiilâ. réii^èluik>n aVail^ perdu

( CCIiXXT )

tonte sàfervetir, et quand l'Europe ^ntière , lasse du iVacas des armes ^ tendait à une paix universelle^

M. de Rayneval , ainsi qu'il le déclare lui^ même, est un disciple de f^atteL Son premier livre est consacré au droit public 3 lès deux prctniei^ chapitres sont un peu vagues. 11 place le gouvernement absolu au rang dès formes consa-^ crées ; c'est une erreur dénaontrée il y a longtemps : le despotisme n'est point Un gouverné* tnent légal; c'est la corruption de la monarchie; quand la volonté din f^ince prévaut sur. celle diâ la loi , il n'y a ipltis dans l'Ëtât que l'arbitraire de l'homme;

Dans son chapitre 5 , il définit là souveraineté^ iBt dît qu'une T^alion tiexerce pas cette souverai»laeté) quôiqu'^le en soit la source, et par consé- 4[]uent qu'elle n'e»t pas le sou^^m^W. Nous adoptons Volontiers iiette explication , propre à raturer lés esprits timides , parce qu'il en résulte que là royauté n'est pas du droit divin.

Que là souveraineté soit indivisible et inalié"-^ iiable dans son principe, cela est Vrai; mais dans *on exercice^ cela esj: feui : rien n'empêche qud la souveraineté en aVïtion ne soit divisée , et elle l'est presque pairtout.

On est étonné de voir qu'iiti publiciste du 19.* siècle hésite à condamner l'esclavage , sous le fri^ vole prétexte qu'il y a des séri^ qui ont préféré

ni

( iCCLXXVI )

rester esclaves que de devenir libres : l'auteur croit que la liberté est aliénable. Nous ne reviendroDS {)a$ ici sur une question déjà traitée.

M. de JRayriei^al est encore dans l'erreur quand il ,dit que le pouvoir exécutif exerce la souveraineté; si cela était vrai , que seraient donc le pouvoir législatif et le pouvoir constituant?

TVoisième erreur : le pouvoir judiciaire est une branche du pouvoir exécutif; c'est la thèse souteuue par le président Henrion de Pansey ^ dans «on autorité judiciaire , et une fausse conclusion de la disposition de la charte qui porte que. toute justice émane du roi ; car puisque les juges hommes par lui sont irrévocables , et qu'ils n'obéissent qu'aux commaudemens légisbtifs, il est évident que la puissance de juger est un véritai)le pouvoir indépendant, et séparé du pouvoir exécutif , soumis comme lui à la souveraineté^ mais agissant par des corps de magistrature inamovibles j et chargés dans toutes les accusations poHtiques de protéger.les citoyens contre les atteintes du pouvoir.

M.' de Rayneval veut une religion dominante (ch, 27, $. 9.); il affirme que les séditions et les guerres civiles sont presque toujours , directement ou indirectement, l'ouvrage du gouvernement j; lorsque ) s'étant permis un acte arbitraire, il néglige, de le réparer, ou loi^quele chef dugouvor- «ement ne réprime pas les mutins*

( CCLXXVll )

Il blâme la loi de Solon, qui voulait que dan& les troubles civils tous les citoyens fussent obligés Reprendre parti. Notre auteur dit que ce serait ëftendre l'incendie ; nous croyons au contraire que^ ce serait un môyea àh Téteindre . promptement ,. en faisant voir de quel côté est la majorité r au surplus , c'est un devoir pour un bon citoyen , de» se déclarer toujours pour la cause qu'il croit la- Kfieilleure.

Dans le livre ^ ^M.de Haynepals^occupedu.

droit des 'gens, c'est-à-dire des rapports de nation? k natioi;^ } nous n'y avons rien remarqué de neuf.

Il traite, dans le livre 5 ,' de^ l'état dé guerre et de paix , ce qui rentrait t04it^à*&it (^ns la ru*^ brique du livre second.

Son ouvrage est faiblement pensé.

La révolution française a eu son HoBBBS dans M. de Bonald. Cet écrivain entra dans^Ia carrière , comme il le dit lui-même ,^^e» 1794, à . une époque où des excès de toute espèce avaient déshonoré, jusqu'à uû certain point, la cause àvt droit et de la liberté".. • ' • ■ -'^

'Ua esprit sage et im()artial aurait dû* fiiire ^ d'afns cette lutte sanglante, la part d^s principes et celle des passions , et ne pas attribuer aux uns ce qui n^a été que le résultat des autres. Il aurait dû s'apercevoir que les démajgogues de 1*795 avaient proscrit Wec phis^ df foreur les réforma* tcùrs dé 178^ que les' partisans de l'àl^cieii ré^

( cciixxvni )

glme. La justice CQmmandait de dire, que les d^-^ mocràtes de cette époque foulaient aux pieda tous les principes de liberté civile et politique , eq faveur desquels la Nation toute çntière avait ré-*, clamé à l'aurore de cette révolution «

M. de Bonald a tout confondu; il place sur la même ligne Marat et ^utre$ agens du gouverne-r ment révolutionnaire, avec les éloiquenis et vertueux orateurs de la première assemblée nationale.

Cependant le principal de ses ouvrages n'a été publié qu'après la révolution du 18 brumaire, à vme époque où Tordre était rétabli en France sou^ la cojistitution consulaire, et où on pouvait juger iroidemept les hommes et les. choses,

L(a Liégislation primitive de M, de Bonald no fit aucune sensation à l'époque de su publication ; et peut-être cet ouvrage serait cocnplètemeqt ou* bUé, si , depuis la restauration , l'auteuv ne s'était trouvé à la tête d'up p^rti puissant, sinon par I^ nombre , au moins pair sa position sociale , qui avait intérêt à propager et ii. défendre les principes du pouvoir absolu et du droit divin-

C'est à cette influence que M. de Bonald j, [^us heureux que Hobbes^ a dû de grands honneurs académiques et le titre de ministre d'Ë^t, après fvoir , au sein des assemblées l^islatives , repro^ duit., non sans modifications , les déductions^ de son obscure métaphysique , et des théories qui ^ s'il les avait développées comm,e d^ns ses éçrita^