‹ Tableau historique des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xixe siécleChapitre 74 sur 88 · Proposition. Tous les ci- Maintenant y a-t-il possibi · texte numérisé non relu

Proposition. Tous les ci- Maintenant y a-t-il possibi

tpyens ont le droit de concou- lité de faire en tous pays , que rîr personnellement, ou par^ la loi soit l'expression de la vo-

leuré repré^éj^t; * ^ " tion,

f ci le langage change. ^

plus un fait qu'on énonce , c'est majeurs jou issant de leurs droitii

un droit qu'on déclare^ il ny a civils^ et in^rits au rôle des,

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