ART. VI

La loi est l'expression de l^olonté générale^ tous les

citoyens ont droit de concourir personnellement ou par

• leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même

f)Our tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous es citoyens étant égaux à ses yeux, sont ^égaieraeut admissibles à toute dignité, places et emplois publics^ se- ' Ion leur capacité , et sans autres distinctions que celles d^ leurs vertus et de leurs talejis.

ExameB critique, par Bentham Réfutation de V£xavten et Dumont. i critique.

Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point àt fon commun j et qui se rapportent à des lois constitutionnelles y

( CCOXXXI )

'à des lois civiles ^ à des lois pénales» Examinons -les sé^ parement.

i.'« Proposition. La loi est Si la loi n'est pas partout l'expression de la volonté génë- l'expression de la volonté générale, raie , c'est certaiiienien); un mal- De quelle loi parle^t-^on ? De heur 5 mais il n*&t pas vrai que f'^uel pàj-'S? de quel temps? Je les gouvernemens, chez lesquels tie connais point de loi, point cela n'existe pas, soient frappés paj-s " " se ft

défi, , .. .

fausse / diaprés cela il nW a trouvent supportables; s'ils vepoint de pajrs qui ait des naient à s'en plaindre , ce serait lois f car j même à Genève et pour en oljitenir la réforma tipn; dans les petit s cantons démêçrn- maiscM|»inement il ne viendra tiques, il s'en faut bien que le dans l'esprit de personne de les droit de suffrage soit univer^ considérer comme nulles; la sel; il ne s'étend pas même à la Convention elle-iDenie n'a-tma/erité du nombre total des elle pas confirmé toutes les anhabitans. Cet article est donc ciennes lois de la monarchie, l'éponge de tous les gouvçrne^ jusqu'à ce qu'il .y fût légalement ? Mais qu'importe. ment dérogé. Le gouvernement

Puisque l'obj et jqvori de cette royal n'a-t-il pas fait de même

effusion de bienveillance uni- à l'égard dçs décrets de la Con-»

ver selle était de déclarer tous vention.

les gouyernemens dissous , et de Ainsi, ce n'est point une maxi-»

le persuader à tous les peuples, jçne insurrectionnelle que celle

Cette prétendue définition « V-» que nous défendons , c'est la dé"

tait pas une invention des légis- çlaratipn de ce qui devrait être. Jeteurs français : ils Vont ewi-

prun^ëe de Housseau, qui , dans son Contrat social , Va présent \ée avec toute la solennité possible j çofnme uiie découverte de

^a plus haut^ importance pour le genre humain*