L Ç CCCXI.III ) I

FVife, entretenue aux dépens Assemblde Tranfaise àe ne s»~ . Ju public t doit avoir pour objet vuir pasesprimer ses pensées ^t l'avantage général de la so~ ou tle le faire d'une manitreûiété , et non l'avantage exclu- triviale et abburde!

tifdeceux qui la dirigent. Quelles sontdonc les grandes. ^

Mais d'après lamaniére dont vérités que M. Et.Dumontv^

eet article est rédiff!, il paraît pi-oclamëes? ÎUt-cedans ses ou* j que dans réassemblée nationale vrages, est-ce dans les lois «JA

on ne connaissait pas la di^- son pays qu'on trouvera un» J

rence entre déclarer ce qui est réaction de lois aussi parfaite^ 9

*/ déclarer ce qui doit être. aussi pure que celle des lois do 1

La force publique est-elle en l'Assemblée constituante? I

e^et instituée partout pour l'a- . 1

Vaiilage de tous? Est-ce une matière de /ait, un point historique^ \

fl s'en suit que tous les gouvernemens sont également lions. C'a \

n'est pas ce qu'ont entendu les législateurs français i mais quand: J

ils ont dit que la force publique est instituée pour favantag» il

de tous, ils ont cru dire qu'elle devait être. ]

Doit-on se donner pour les précepteurs des nations , quand on i

ne sait pas même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les i

idées les plus triviales ? .

ART. xni. J

Pour l'entretien de la force publique, et pour ^^A dépenses d'admitiistration , une contrijjution conimuD^- \ est indispensable ; elle doit être également répartie entra» fl tous les citoyeas, eu raison de leurs facultés.. ]

ExaoKncritique, parBentham Réfutation dg l'Examen

et Qumont. critique. I

Cet article, aussi innocent- I^es critiques, sur cet article,

tjue celui qui précède, n'apprend sont d'une exagération, d'une

rien , sinon qu'un des droits im- injustice qui nous dispensent

prescriptibles et naturels , con- de toute rériitalion. >

sisle dans l'obligation de con- La loi n'a pas dit que lacon-

tribuer à une niasse inconnue tributioti devait être nécessaî*

4le dépenses publiques. rement en argent ; c'eut M. Du. ,

Diri' •{Il une contribution com- mont qui croit Uevoir ajou'

( cccxiiivO

fnune en argent ^st le meilleur pécuniaires au mot facaltés, Lef moj-en de subvenir aux frais de système d'impôts n'est point ia» VEtat , c*est direune chose rai" quisitoriai comme il le dit j ce sonna^la ^ mais il n* est pas vrai reproche s'adresserait plutôt ifuecem^o^en ^o/f indispensable, aux impôts indirects ; car il est û^èst^à-dire le seul possible* bien reconnu que ce sont ceux^ Dans le gouvernement de Berne j là qui 40nt . vexatoires , parce U.ny avait point d'impôts ;VE' que pour éviter Ja fraude, b tat avait d'autres sources de rei;^ législateur est obligé à beau* venu* Je%.e fais cette observa^ coup de précautions difficiles. iion que pour montrer Jusqu''oà Le reproche de conti*adiction Von doit porter l'exactitude dans entre cet article , et le premier, des matières de ce gehre f car , rtlaû\ émeut k la propriété., d'ailleurs , ce n'est pas une er^ est vraiment incompréhensireur importante. ble.

J*alfais remarquer la contra»

diction qui se présente ici entre inégalité de fait j qui est ici reconnue ^ et l'égalité de droit qui a été proclamée dans le prù* viier article par rapport à la propriété / mais nous serons for' ces d'y revenir bientôt.

Contribution commune en raison de leurs facultés, on. aurait dû dire j pour parler exactement, eti raison de leurs facultés pécuniaires 5 mais passons^ Ctitte théo^e des impôts est^eUe pra^ tiquable? l' est ^elle néanmoins sans porter de grandes atteintes à la liberté ? Il faut j pour ejœcutçr ce plan , commencer par une inquisition exacte j par une dissection complète de toutes les circonstances de la condition privée des individus. Il faut que cette inquisition se soutienne sans reldche 3 et quje le collecteur des contributions publiques puisse se faire rendre compte à çha' que inspant des changemens qui surviennent dans les affaires de chaque famille. Tout ce quil importe de plus à un homme de tenir secret doit être dévoilé , veut-être même à caux dont il aurait le plus d'intérêt à se cacher / et il est possible ^ ou qu'il compromette les causes de sa propriété en les dévoilant y ou qu'il achève sa ruine en la faisant connaître, uiprès tout cela , cette contribution personnelle sera très-inégale, si l'on ne fait entrer en compte que les possessions j sans estimer la différence des besoins respectifs»

Quand les taxes sont assises sur des dépenses volontaires , chaque individu se trouve à peu près appelé à contribuer selon ses facultés j parce que la mesure de sa fortune est assez cont'-^ munément celle de sa dépense. Mai» ce sjrstème raisonnable

d'égalité n'était pas celui des législateurs français de cette épo^ que; car ils ont rejeté presque toute cette partie des contribù-^ fions €fu^on peut appeler volontaires , qui ne se sentent point , qu'on acquitte graduellement , et qui se proportionnent d'elles^ vaines aux facultés croissantes ou décroissantes des individus m Ms se sont laissé tromper par des métaphysiciens politiques s q^ ont pris en aversion touÊk les taxes qu'ils ont appelées indirectes, taxes sur les consommations, taxes sur les superjfluités , et qui ont donné la préférence à celles que l'ofl^ne paie jamais que par con'^ traintej à celles qui soumettent les contribuables à une inquisiri tion vexatoire^