V. Droits , Lois
NEUTRALITE armée .• exposé du système, 298. — Les neutres peuvent commercer librement avec les belligérans , 38 ; — {propriétés ) : destinées à l'ennemi ne peuvent être saisies , 106; — [pavillons) : couvrent la marchandise , 3oo.
NOBLESSE : ses droits fin Russie , 20 \ — chez les Romains , simple distinction honorifique , point héréditaire , 49 ; ce qu'elle était sous le système féodal , 78 î — ce qu'elle était sous Louis XIV et Louis XV, 260.
y. Masculinité,
O3ÉISSANCE: cas où l'on peut I4 refuser, 128-; -^passive : doctrine exécrable , 2o3.
OCCUPATION : la mer n'en est point susceptible , 80 j — commencement de propriété selon leDroit naturel , 293 î — légitimée par le travail devient propriété, ibid, \oy. Mer , Propriété.
OPINIONS : ne peuvent être soumises à l'inquisition des gouverncmens , 102 ; — personne ne doit être inquiété dans les siennes , 339.
OPPRESSION ; y résister est un des Droits de l'homme ,;3o9.
ORDONNANCES. Celles des empires avaient force de loi, b7.,\,Lois.
ORDRES.: il en est auxquels on peut refuser d obéir ^ iSy*
36fif TABLK
OUVRIERS : ceux qui ne les débauchent que par persuasion ne sont point punissables , 206.
PACTE social : sa formation , g ; — En*eur de Rousseau , 243.
PAPE : son pouvoir n'est que yiager, 280. V, Religion,
PASTORET: ses principes sur la législation , 293.
PATRIE : est là où est le èol , 1683 — sont criminels ceux qui portent les armes contre elle , quels que soient d'aiUeui's leurs motifs , 207.
PEINES infligées aux criminels :
expiation de la violation du pacte social, 248; — la loi doit n'en établir que de strictement et évidemmoit nécessaires ,^ 357.
PENSÉES : tout homme a le droit de manifester les siennes, 54o. Voyez Opinions , Liberté.
PERSES : leui* gouvernement était despotique , 32.
PEUPLES : ont toujours le droit de demander une constitution , 18 j — ne meurent jamais , mnis peuvent être dissous par in<îorporation ou partage , 170; — ont le droit d'établir leur gouvernemeiit , i83 ; — ne peuvent ixit partages cohime des troupeaux ', 223 j — n'aliènent rien en créant des magistratures , ±45 j •^— il est faux qu'il y eu ait qui ne puissent pas soum-ir de bonnes lois , 260 j — ont le droit d'organiser et de changer les formes de leur gouvernement , 559; — n'ont pas le droit de s'imjniscer dans le gouvernement des autres , ibid.\ — .sont indépendaus et souverains , ibid, ; — sont niaiti'cs de leur territoire , 56o ; — peuvent ■ renvoyer les étrangers , quand leur «ûrete l'exige, ibid. Y, Nation.
. PHENICIENS, leur gouvernement était démocratique ou du moins aiis-^ toi^atique , 3o.
PIRATERIE : est un crime public ,
PLATON ; ses principes de morale , 4] .
POLITIQUE : science que l'on ne doit pas confondre avec le Droit, l65 3 — branckfi d« la morale universelle,
272 j —doit être soumise k des règles' inviolables , 3o2.
POLYBE : ses principes politiques ,64.
POLYGAMIE î paraît autorisé* par le Droit naturel, i45.
POUVOIR judiciaire : réuni au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif , 20 , — limité : gage de sécurité Ï>our tous , 24 ; — souverain : diez es Romains, n'appartenait qu'au peu- ^ple entier, 48 j — social : dérive d'une convention originaire et tacite, i46; — exécutif: ne peut se cumuler aveè le pouvoir judiciaire , 210 j — judiciaire : h'eât point une branche du pouvoir exécutif 3 il est indépendant , 276 3 -^ il est faux que le pouvoir ait précédé les sociétés , 279 ; — monarchique : a sa source dnns le consentement du peuple ,264, 294 ; — public : institué pour la protection de tous, 321.
— marital : sa nature , çS ; — mal apprécié par Grotius et P^ufendorfiT, i46.
— paternel : son origine , sa nature et son objet , 94 , 2lif9 ; — G-rotius le considère comme im Droit, 94 } — est purement d'institution civile , 234 ; — Montesouieu le définit une propriété tempérée par Famoui* des enfans, 238.
PRESCRIPTION : peut-elle s'ap^ pliqùei* aux Di*oits naturels? la*; — vièht dii Droit naturel , 94 j — admise dans le Droit des gens , 2i5.
PRESSE : sa liberté est incompatible avec la censure ^207, 34o.
PRINCE : peut être déclaré iàviolable ,* mais ses ministres doivent être responsables de ses fautes , i53; — n'est que le représentant de la souveraineté ; ibia, j — qui s'est déclaré l'ennemi de l'Etat , peut être considéré coJnthe démissionnaire, 1665 — n'est jaihais propriétaire des biens de ses sujets , 160 ;— ne peut , sans le consentement de la nation , aliéner les Droits de la souverainelé, i53; — est oblige de respecter la loi fondamenule, 1 85 ; — n'a d'autorité qu'autant que la nation a voulu lui en confier, 201 ; — ne peut partager ses Etats, ni en disposer par testament > ii U'iol
DES MATIÈRES
fondamentale s'y oppose , 2o4 ; — la rétorsion esl permise contre lui , sHI n'est pas de moyen légal d'obtenir satisfaction d'une injure , 522 ; — magistrat et mandataire de la nation , 023. V. Royauté,
PRISES : faites sur l'ennemi par des particuliers ne lem* appaitiennent pas, ii6.
PRISONNIERS de guerre : origine de l'esclavage ,11; — relâchés sur parole : leur engagement de ne pas servir n'est point obligatoire dans une guerre , défensive , i5o.
PRIVILEGES : contraires k la liberté naturelle et aux Droits des citoyens , 23 ; — aiicim n'a son fondement dans la nature , 173 ; — ne peuvent être établis que dans l'intérêt ■puhVic, iSSfV, Masculinité.
PROPRIETE : son origine , 92 ; — Grotius ne Ta pas bien saisie , ibid. ; — privées .• l'aggresseur doit les respecter pendant la guerre , iio ; — sont sons la protection du Droit des gens, ii4; — dépend toute entière de la prise de possession , l48 j — on ne peut considérer comme telle la possession attribuée aux corporations, 187; — le Droit qu'on' en attribue aux princes est une chimère, 2o4 j — l'air et l'e.iu n'appartiennent à per-
niv dans les affaires intérieures d'un autre pays, pour en changer la constitution, 200. V. Poui^oir paternel,
RAYNEVAL : ses institutions du Droit de la nature et des gens , 274 j
— veut une religion dominante , 276.
Voy. Religion,
REFORMATIONS religieuses :
nées de ce que l'on s'est éloigné de la primitive Eglise , 67.
REGENCE j quand le Droit en est incertain , c'est la nation qui doit prononcer , 2o4.
RELIGION exclusive: existait dans l'ancienne Rome , 49 ; — chrétienne : adopte , soUs Constantin , la doctrine de l'obéissance passive ,' 68 ;
— les nations peuvent changer la leur, 209 j — il ne peut y en avoir d'exclusive dans une nation , 255 ; — M. de Rayneval en veut une domi-nante , 270 . — M. de Bonald n'admet pour véritable que la religion réyélée , 285 ; — ne doit pas constituer l'Etat , 292. Voy. Sacrilège,
REPRESAILLES ( Droit de ) :
parait contraire au Droit naturel , iQo, y,. Talion,
RESISTANCE à l'oppression : cas où elle peut avoir lieu , 91 ; — au
sonne, 2i't; — nul ne peut être privé pouvoir: légitime en certains cas, de la sienne que pour cause d'utilité \ i55. V. Défense,
que pour
publique , et moyennant une indemnité préalable , o^c),Y .Communauté , Confiscation.
PROSCRIPTIONS : 'sont une violation du pacte social , 170.
PROSTITUTION : autorisée par une loi de Moïse ; 357.
PRUSSE : caiacicre de son gouvernement, 21.
PUFENDORFF : sa doctrine sur le Droit naturel et le Droit des gens, 1 43 J — polygamie , i45 j — il admet l'esclavage , 147 ; — manière dont la guerre doit être faite , i63.
PUISSANCE législative : peut être déléguée , 25l j — liée par l'opinion générale , 3o8. — paternelle : est une magistrature, et non un Droit, 181 ; — rdiminue à mesure que les enfans avancent en âge , ibid. ; — les puissances n'ont pas le droit d'intcrve-
RESPONSABILITE des ministres et des fonctionnaires, i53, 347.
RETORSION {Droit de) : en quel cas admis, 198.
RIVIERES : les grandes ne sont pas une propriété privée , 1 78 ; — les petites sont l'accessoire du fonds qu'elles arrosent , ibid,
ROI : tenu , ainsi qu'une nation ; de tenir ses engagemens, 107;— en tant que souverain , n'est que magistrat, 160 J — 77i//2ei/r; ne peut traiter, c'est avec la régence qu'il faut conclure, 228; — prisonnier : l'exercice de la souveraineté est suspendu en sa personne, ibid. ; sa seule volonté n'est pas une loi complète , 268. V. Prin^^ ce, Royauté y liérédité,
ROME : sa constitution favorable à la liberté , même sous les rois , 47.
ROUSSEAU (/.-/. ) . ses doctrines
politiques , 243 j — admet la dictature, 234. V. Montesquieu , Machiavel,
ROYAUME patrimonial : dénoiniuation introduite par les préjugés du système féodal ,715 — légitime :
celui où le roi est obligé de gouverner selon les lois fondamentales , i84.
ROYAUTE : est une honorable servitude , 24j — est une délégation du peuple et dépend de son vœu , 25 ; >— n'est pas un Droit , mais une magistrature , un mandat, ibid. Y. Monarchie f Gouvernement f Princ^,^
SACRILÈGES les Phocéens sont mis , comme tels, hors de la protection du Droit des gens.^ Sg. V. Religion.
SAISIE : faite avant la déclaration de guerre , n'est pas valable , 108.
SCIENCES politiques : ce qu'elles doivent aux révolutions d'Amérique et de France , 2661.
SELDEN : sou livre intitulé : Mare clausum, 84.
SÉPULTURE des morts : tient uniquement à la police et à la salubrité de la cité , 99.
SERVITUDE : son illégitimUé ,
, 11. y. Bsclavase.
SOCIETE jpolitique : but de stitution , \ô ; — n'a pour objet
son institution , \ô ; — n'a pour objet que le bonheur du peuple , i5i ; — » repose sur une convention expresse ou tacite , 243 ; — ne peut commander à personne une croyance quelconque , 266. V. Etat , Nation j Droits,
SOLDATS : ne peuvent être décimés en c«s d'émeute, lôg. Y. Jugement criminel.
SOUYERAINETÉ : à l'éeard des nations et des individus i3j — son
λrlocipe réside essentiellement dans a nation» 26; — elle réside dans ceux qui l'exercent réellement , 26 ; — du peuple : est un mot dont on s'eilVaie sans raison , ibid ; — son caractère , 90 ; — rébide dans la puissance légiftlative , 137 j -^ se compose des pouvoirs législatif , exécutif et judiciaire , 102 j — réunion des pouvoirs tociaux^ 198 j — réside au corps même de la société, 4oo j — celui qui l'aliè-
ne ftu profit d'étrsMigers se rend coupable du ci;ime de haute trahison , io5;—rla. nation en est la source, quoiqu'elle ne l'exerce pas , 276 ; — indivisible et inaliénable dans son principe , mais point dans son exercice , ibid, ; — n est point exercée par le pouvoir exécu tif , 276 .Y. léégiti mité.
SYSTÈME féodal : essentiellement fédératif , 72 ; — a introduit une sort;e de Droit des gens européen,, i&z'ti.; — a amené les gouvernemens représentatifs modernes , 73.
TALION : peine contraire à la loi naturelle, 176; — adopté par la législation de Moïse, SS^.Vqy. Peines.
THEOCRATIE : gouvernement de l'Egypte, 31; — des Hébreux , 52.
TOLERANCE : eii matière religieuse, 261, y. Pensées, Jieli^ion,
TORTURE : contraire aux lois de la nature e^ de l'humanité , i85.
TRAITES ; entre les Romains et les Carthaginois , 34 et 37 j — graves sur des colonnes chez les anciens , 35 î — entre les Athéniens et les Lacédémoniens ,36 et 37 ; — leur nature , 97 j — obligatoires entre le* nations, 190 j — ne font point loi ea France sans le coucoui-s des deux chambres, 228 ; — sont sacrés et inviolables , 56o. V. Droit des gens.
TRESOR . appartient à celui qui le trouve ,177.
TROUBLES civils z tous les citoyens doivent y pr.endre part, 277.
TURQUIE : caractère du despotisme de ses sultans, 16 , 17 et 20.
TYRAN : on peut se ré voiler contre lui , 102 ; — une nation a le droit de le réprimer , et même de le juger , 2o3 J — peut être déclaré déchu du trône , ibid. Y. Monarque, Hoi,,
UNITE du pouvoir : admise par M. de Bonald , 280 ; — politique :
aussi difficile à établir que l'unité religieuse. Yoy. Bonald»
USURPATEUR : >on pouvoir est légitime , dès qu'il rêgiie eu.Hou souverain, i56; — les traités faits avec
DES MATIÈRES
lui conseryent toute Utïr autorité de nation à na|ion, 168.
UTILITÉ publique : Base unique des distinctions sociales , dog.
YATTEL : ses principes sur le Droit naturel et le Droit des gens , 193 ; — il distingue deux espèces de Droit des gens , coût uni ier et conventionnel, 166; — ses opinions sur la souveraineté , 19B ; — sur la liberté du commerce , de la presse et du culte, 206 j — sur la liberté de la mer, 212 j — sur le mariage d'un étranger avec uue personne de TËtat , 2i3 y — analyse du livre m du Droit de la guerre , 216 ^— -des gueiTes civiles > 226 ; — des traités de paix , 227 ; — du Droit des ambassadeurs , 239 f — des ministres secrets,
VOLTAIRE: n'a pas (ait avancer la science du Droit public et du Droit des gens , 268; — ses opinions sur le Droit naturel , 260.
WENCK (de ) : son recueil des traités , i65.
WOLF : sa doctrine sur le Droit naturel, 173 ; — sur l'origine de la propriété ,176 j — théorie du gouvernement , 179; — du mariage et de la puissance paternelle , 180; — royau-
mes patrimoniaux ^ i83 cation delà tortm-e , i85 voirs du souverain , 188
— justifi-
— des de- ^- établis-
sement du Droit des gens , 189.
XËNOPHON : ses principes sur la politique et le Droit naturel ^ 4o.
