DE L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE DANS L'INDE BRITANNIQUE

Chaque présidence a un tribunal suprême qui par son organisation est à la fois un tribunal d^appel et une cour de cassation ; c'est Finstance suprême en matières civiles comme en affaires criminelles (i).

Pour les procès civils il y a deux tribunaux dans chacune des vingt provinces de Tlnde britannique ; Pun deux décide les procès au dessous de i5 mille francs , et l'autre juge les procès qui dépassent cette somme. Pour les procès criminels on a établi dans chaque présidence un certain nombre de juges qui font des tournées dans leurs districts respectifs, de manière à tenir au moins

(1) La loi observée dans les procès civils est celle des Indous pour les populations de cette origine, et celle de Mahomet pour la population musulmane, mais tellement modifiée , que toutes les punitions corporelles sont converties en amendes j ou, en cas d'impossibilité à les payer, on les change en une détention assez sévère.