Ulpian., Fragm., î

,.l ARCHE VERS L'UNITE PAR LE DROIT.

naturelle, un domaine et une usucapion du droit des gens.

Ce nouveau mode d’acquérir confère à la propriété provinciale le caractère d’irrévocabilité que la loi civile lui refuse. En théorie, les fonds provinciaux ne cessant jamais d’appartenir à L’État , ne peuvent donner lieu qu’à un usufruit de la part des détenteurs; en réalité, leur possession perpétuelle, garantie par les modes du droit des gens, ne diffère en rien d’une propriété véritable 1 .

Le législateur et le préteur interviennent à la fois dans la matière des obligations, réglées avec tant de rigueur, avec tant de cruauté même par le droit civil. L’engagement corporel du débiteur est aboli*. Divers genres de contrats s’introduisent; l’exception de dol les domine ; nulle part l’équité n’occupe une plus large place, n’exerce une influence plus décisive que dans les conventions telles que les établit le droit des gens.

Le combat symbolique des actions de la loi est remplacé par un système de formules plus simple, plus rationnel, et qui ne présente plus les mêmes dangers 3 .

Ainsi les principes d’un nouveau droit sont venus se poser à côté de ceux du droit ancien ; une nouvelle

t. Gain?, n, AO seqq. — Ulpian., Fragm.,xn. — Paul.. Sent., n, 5, 3 soqq.