N. 37) LETTRE CIRCULAIRE
Aux admiuistratenrs des départements.
»Paris le 20 novembre 1792; l'an l"" de la république française.
La plus absurde de toutes les distinctions, celle qui voulait que des bommes naquissent au-dessus des autres bommes, n'existe plus; mais ses ridicules vestiges subsistent encore en divers lieux. Il existe surtout dans les bibliothèques publiques des départements, des nobiliaires et autres œuvres de ce genre destinés jadis par l'orgueil à perpétuer le souvenir du vieil esclavage de la raison. Le décret qui a prescrit le brûlement de tous les titres de noblesse, n'a point textuellement parlé des nobiliaires et ouvrages semblables; mais il ne peut y avoir de doute, qu'au règne de l'égalité, les administrations républicaines ne doivent étendre sur ces objets la proscription de la loi: je vous charge donc de les faire recueillir dans toutes les bibliothèques nationales, et après avoir constaté qu'ils auront été réunis sans exception, de donner les ordres nécessaires pour qu'ils soient brûlés, ainsi qu'il en a été usé déjà à l'égard des titres de noblesse.
Le ministre de l'Intérieur Roland. «
Le département renouvelé en dépit de Roland.
Nous avons m, au commencement de ce chapitre, que le département provisoire du 21 août, dont Berthelot était le procureur-général-syndic, ne faisait plus que végéter modestement et obscurément. Néanmoins la Commune le rebutait; et l'assemblée électorale arrêta, au commencement de décembre, quelle procéderait au renouvellement définitif du département, et qu'elle ferait les élections à haute voix. En effet, le 5 décembre, elle nomma un nouveau procureur-général-syndic, le fameux Lhuillier. Siu les dénonciations faites par Roland et Berthelot, la Convention fit semblant de vouloù" résister, en décrétant, le 8 décembre, le rapport de la loi du 10 août qui avait retiré au département la surveillance de sitreté et de police (Moniteur n. 345); elle semblait jjar là confirmer et renforcer les autorités constituées du département. Encouragé par ces allures, et excité par Roland,
liE BÉPABTEMEXT RENOUVELÉ. PROCÈS DU ROI. 103
le Conseil exécutif prononce dans une proclamation la nullité de la nomination du 5 décembre, et défend au corps électoral de s'occuper du renouvellement de l'administration départementale. Aussitôt les Jacobins et la Montagne se remuent, et la Convention décrète, le 14 décembre, le renvoi au comité de la proclamation vivement attaquée (Moniteur n. o50j. Quelques jours aj^rès, le 17, le corps électoral lui-même réclama énergiquement contre elle. Cette fameuse réclamation que j'ai retrouvée sous le titre (N. 38) » Pétition des commissaires députés par rassemblée électorale de Paris à la Convention nationale, signée: Dufoumy, Dessieux, Maillard, Réal« (Archives de l'Empire, Conseil général de la Seine, carton VII F^c), fut imprimée par ordre de la Convention et renvoyée au comité d"examen de la proclamation du pouvoir exécutif. 11 n'y a pas besoin de la reproduire. Enfin, le 20 décembre, sur le rapport de Mailhe, la Convention annulla la proclamation du pouvoir exécutif et ordonna la continuation des élections pour le renouvellement de ladministration départementale (Moniteur n. 354, 357; Mortimer-Ternaux T. V p. 559 ss.).
Les meneurs de la Montagne et de la Commune, les Jacobins et les électem's avaient lieu de triompher; la Gironde, le pouvoir exécutif et Roland, le ministre vigoureux, avaient essuyé une nouvelle et complète défaite.
Le procès du roi, la commune et le département.
Dès le 6 et 7 novembre, par les rapports de Valazé et de Mailhe, le procès du roi avait commencé. Après de longues et orageuses discussions au sein de la Convention, le roi avait subi l'interroga^toire du 11 décembre. Les questions les plus graves selèvent avec véhémence et soulèvent toutes les classes, tous les partis de la nation. Le roi est accusé; mais qui le jugera ? La Gironde demande l'aj^pel au peuple, la Montagne insiste sur le jugement immédiat. Dès le commencement du mois de janvier 1793 l'agitation de la capitale et de toute la France est à son comble. Par un décret du 24 décembre, la Convention a ordonné à la municipalité de Paris, de venir lui rendre compte de la
lU4 DÉBUT DE LA RÉPUBLIQUE 1793.
situation de la ville et de la force publique. Le 5 janvier , une députation de la miuiicipalité se présente à la barre pour satisfaire à cet ordre-, le maii-e en est l'orateui'. Le compte qu'il rendit de l'état de Paris, est imprimé dans le Moniteui' (1793 n. 8) et dans l'Histoire parlement, par Bûchez et Roux (T. XXn p. 438 ss..) Nous en avons trouvé le manuscrit pamii les papiers du département (Archives de l'Empire, carton V F ^c), sous le titre: (N. 39) •» Municipalité de Paris. Rapport sur Tétat actuel de Paris, le 5 janvier an 2® de la république (1793), signé: Chambon, maire.« Quoiqu'il y ait assez de petites variantes, nous nous bornons à reproduire une seule section du manuscrit, celle qui se rapporte au procès du roi.
»Une des causes les plus actives de la fermentation actuelle est le procès de Louis Capet. Beaucoup de persounes en attendent impatiemment la fin. Ou dit hautement que Louis doit perdre la vie. Cependant un gi*and nombre de citoyens affirment qu'ils se soumettront à la loi qui aura prononcé sur ses crimes. Il n'est pas aisé de prédire quelle sera l'issue de cette fermentation. « i
Dans la suite de son rapport, Chambon fit sentir aussi, que l'opinion jDublique se prononçait contre Roland. „Des réclamations, dit-il, s'élèvent sans cesse contre le ministre de l'Litériem', et appellent sa destitution." L'autorité populaire de Roland, autrefois si puissante, commençait à baisser en face des attac^ues perpétuelles de ses adversaires.
Quelques jours plus tard, le 11 janrier, il se présenta à la barre de la Convention une autre députation, dont le langage était bien différent de celui qu'on en attendait: ce fiit celle de l'ancien département provisoù-e qui, par l'organe de M. Berihelot, avait dénoncé, un mois auparavant, les usiu-pations du corps électoral de Paris. Mais, intimidé sans doute par la défaite qu'il avait alors essuyée ensemble avec Roland, effrayé par les dangers que l'avenir semblait préparer à ses membres , et pressé par des inspirations impérieuses, appuyées probablement par Momoro, l'ami intime d'Hébert et de Chaumette, il crut devoir fake, au
ï Les imprimés ont périr et dire.