CONSEILS PATRIOTIQUES

Et de ta part, que chacun des citoyens individuellement me renouvelle une pareille profession de foi et un pareil serment, aussi sur la même constitution et sur les mêmes lois, en qualité de mes coopérateurs.

En conséquence, que chacun de nous exécute cette constitution et ces lois tant généralement qu'individuellement.

Nous nous devons réciproquement cette exécution, sous trois qualités et trois rapports mutuels :

Premièrement comme citoyens, qualité commune qui nous rend tous membres du corps national.

Secondement comme fonctionnaires publics, qualité qui nous rend tous agents ou sous-agents de l'exécution de cette constitution et de toutes ces lois.

Troisièmement comme individus, qualité qui nous rend tous sujets à cette même constitution et à ces mêmes lois.

Ainsi, peuple éclairé, juste et sage! de même que de ma part je me soumets personnellement, tant comme premier fonctionnaire public que comme individu à cette exécution sous certains rapports: que chacun des autres membres du corps national, aussi tant comme fonctionnaires publics au-dessous de moi, que comme individus, à mon imitation, exécutent pareillement cette constitution et ces lois, aussi exactement que je le fais dans ma place ; et cela dans tous les détails, sans aucune omission, réticence ni restriction; et avec autant d'intérêt, de zèle et de fermeté, queje donne en général et en particulier l'ordre à tous mes ministres et à tous autres agents et sous-agents des départements, des districts, des cantons et des municipalités de les faire exécuter ; le tout, sous toutes les peines i)ortées par cette constitution et ces lois ; et encore sous peine de déshonneur comme citoyen, et de perte de toutes places et emplois comme fonctionnaire public.

A l'effet de tout ce que dessus, et pour que chacun des citoyens individuellement ait le temps de se rendre à son poste, de se mettre en état de s'occuper utilement de la chose publique et de rentrer dans l'ordre, j'accorde à chaque citoyen en particulier jusqu'au F"" avril prochain.

Et à compter de ce jour, d'une part je lèverai contre les émigrés, les prêtres séditieux et généralement contre tous factieux sans distinction, que je regarde comme infâmes, traîtres à la patrie et criminels de lèse-nation, le Veto que je n'ai, ne veux et ne puis avoir ({ue pour la plus intègre conservation de tes justes intérêts qui sont absolument inséparables des miens. En conséquence, si au dit jour l®"" avril l)rochain ils ne sont pas tous rentrés dans le royaume, dans l'ordre et dans le devoir, j'ordonne contre ces mauvais citoyens, à compter

du même jour, l'exécution des décrets de l'assemblée nationale, que j'accepte et sanctionne à cet effet par ces présentes dans toute l'étendue, la force et la rigueur de leurs termes.

Et d'une autre part, à l'égard de tous autres citoyens quelconques, aussi sans aucune exception ou distinction, qui au dit jour l*^"" avril prochain ne seraient pas non plus rentrés dans l'ordre, rendus à leur poste, et qui n'y rempliraient pas leurs fonctions,

Et enfin à l'égard de l'universalité absolue de tous les citoyens qui au même jour 1^"^ avril prochain n'auraient pas acquitté leur cotepart des contributions et charges publiques tant directement qu'indirectement et à tels titres que ce soit, dus, échus et exigibles à la fin de décembre dernier, — j'ordonne aussi contre eux sans aucune exception quelconque l'exécution tant de la constitution que de toutes les lois et décrets de l'assemblée nationale, soit que je les aie acceptés et sanctionnés ou non, et que pour cet effet et par suppléments j'accepte et sanctionne par ces présentes spécialement, et aussi dans toute l'étendue, la force et la rigueur de leurs termes; sauf néanmoins ceux qui par la nature même des choses et par l'expérience seraient reconnus pour être absolument contraires à l'intérêt public, à l'humanité et à l'équité. «

III. Établissement de l'administration départementale de Paris.

Ramener Tordre et maintenir la tranquillité: voilà le mot de ralliement qui devenait de jour en jour plus urgent. Ce qui semblait être nécessaire, avant tout, pour pouvoir arriver à ce but, c'était T organisation du département de Paris, dont Tétendue avait été fixée en 1790, après de longues controverses, à trois lieues de rayon à partir de Notre-Dame. Car la municipalité de Paris, qui exerçait alors les fonctions de j^oUce par délégation de Tadministration 'générale, devait être, selon la loi, entièrement subordonnée à l'administration du département, pour tout ce qui concernait le maintien de la siireté et de la tranquillité publiques. ')

1) Voir DtrpiN , Hist. de l'administration locale , Paris . 1829, p. 133 ss. 160 ss. 269 ss. ; Alex, de Laborde, Paris muuicipe ou tableau de l'administration de la ville de Paris, 1834. p. 68 ss. ; Mortimer-Ternaux, Hist. de la Terreur, T. 1. 2<= édit., 1863, p. 335 ss.; et ci-dessous la Seconde partie, chap. II.