FORMATION DU DÉPART. DE PARIS

Le pouvoir gouvernemental , n'ayant plus aucun moyen d'action par lui-même, et se défiant de l'indépendance de la municipalité vis-à-yis de la multitude, s'accrochait à l'espérance que le pouvoir départemental^ pour peu qu'il y eût dans ses organes de la fermeté et de la ligueur, réussii'ait à contenir ou à réprimer les agitations de la capitale. La municipalité et le département avaient, lune et l'autre, le droit de requérir la force armée, comme aussi celui de suspendre les réquisitions déjà faites et d'arrêter l'action de la force publique; mais comme le département devait avoir le droit de supériorité et de surveillance, il aurait pu donner, en cas d'émeute, même contre le vœu de la municipalité et du maire, au commandant général de la garde nationale l'ordre de tii'er sui' les séditieux.

L'organisation provisoire de la municipalité de Paris avait été remplacée en 1790 par une organisation définitive, de sorte qu'il y eut alors, au lieu d'une „assemblée des représentants de la commune", un „conseil général de la commune'', composé de 144 membres, dont 48 formaient le „corps municipal". A la tête de cette municipalité se trouvaient, non compris dans le nombre ci-dessus: le maire, le procureur de la commune et ses deux substituts. Le bureau des administrateurs municipaux était divisé en cinq sections : pour les subsistances, la police, les finances, les établissements publics et les travaux publics.

Enfin, au commencement de l'année 1701, on procéda aussi à l'organisation du déyartemeni de Paris. Les actes originaux qui s'y rapportent, sont très-dét aillés; mais comme ces détails n'ont aucune importance, nous n'en donnons ci-après, ni le texte entier, ni même des extraits péniblement textuels, mais seulement im sommaire des faits quils contiennent.

N. bj » Formation de l'assemblée administrative dn département de Paris en 1701.«

Sommaire.

»Conformément à la loi du 22 décembre 1789. sanctionnée par le roi au janvier 1790, l'assemblée électorale de Paris a procédé, le 4 janvier 1791, à la nomination des trente-six administrateurs du département de Paris, et la terminée le 15 février.

Elle a élu: MM. Kersaint, électeur, Cretté-Palluel , Arnoux, Glot, Daix, Cérutti, Dutramblay, Lacépède, La Rochefoucault, député à l'assemblée nationale, Fauconpret, Brousse-des-Fauclierets, Talleyrand-Pébigord, député, Honoré Gabriel Riquetti Mirabeau, député, d'Ormesson, Maillot, Brierre de Surgy, Tliouin, Inselin, Lefèvre, Trudon- des -Ormes, Georges Jacques Danton, électeur de la section du Théâtre français. Gravier de Yergennes, Dumont, Emmanuel Joseph Sieyes, député, Auson, Barré, Germain Garnier, De Bry [Debry], Davous, Mautord, Alexandre Théodore Victor Lameth, député, Jussieu, Thion de la Chaume, Charton, Vieillard, Treil de Pardailhan.

Le 15 février l'assemblée électorale de Paris a élu pour Procureur-général-syndic du département: Emmanuel Claude Joseph Pierre Pastoret, électeur.

Celui-ci a invité, en date du 16 février, les administrateurs élus à se réunir le 18 février au vieux hôtel de l'Intendance, pour procéder à la formation du département de Paris.

Le 18 février les administrateurs se sont constitués comme Conseil général d'administration; ils ont élu pour président M. La Rochefoucault, qui a eu, sur 34 votants, 2o suffrages, M. Mirabeau 8, et M. Sieyes 3. Tous ont prêté serment. M. Blondel a été nommé secrétaire.

Quelques jours après on a procédé à l'élection des huit membres du directoire, et on a élu MM. Dutramblay, Anson, Germain Garnier, Mirabeau, Sieyes, Cretté, Davous et Glot.«

Le président du conseil général était en même temps président du directoire. Le procureur-géuéral-synclic, placé f)rès de ces deux corjjs, devait être entendu avant toute délibération.

IV. Travaux de Mirabeau comme membre du Conseil général et du directoire du département de Paris.

On connaît suffisamment, par la correspondance ménagée entre le comte de Mirabeau et le comte de la Mark, et que M. de Bacourt a publiée, le développement des idées et des intentions de Mii-abeau. S'étant approché indirectement du trône dès la mi-octobre 1789, il s'était depuis mars 1790 lié de plus en jîlus

TRAVAUX DE ^HRABEAU. 11

directement et intimement avec la cour. Lui qui avait al^attu la royauté sans vouloir la détruire, voulut la relever sans cesser de la frapper. Il donna ses conseils, personnellement et par écrit, au roi et à la reine, à Monsieur- et aux ministres: en revanche il reçut de grandes sommes d'argent, mais aucune confidence, aucune fonction qui eût pu le mettre en état d'appuyer la royauté par d'autres moyens que par des conseils privés ou par des victoires parlementaires. Les uns restèrent infructueux, parce que le roi n'osait les suivre; les autres ftn-eut neutralisées par les défaites qu'il fit essuyer à la royauté de temps eu temps, pour se réseiTer la popularité qu'il aimait , et dont il croyait avoir besoin pour sauver la monarchie. On conçoit bien que, pour pouvoir jouer le rôle de sauveur, il aurait dû obtenir la fonction et le pouvoir de ministre, qu'on ne cessait de lui réserver pour un avenu" indéterminable. Enfin il se présenta à lui la possibilité de soutenir efficacement la royauté par une autre voie , par celle oii nous venons de le voù- entrer. En efîet, comme organe, et peut-être comme chef du département de Paris, il aurait pu exercer une influence incalculable sur la marche des événements, il aurait pu dfriger, par son génie et j)ar son caractère énergique, et la capitale et l'assemblée nationale. Toujours son nom, sa parole, avait quelque chose de magique; partout les esprits étaient disposés à se subordonner à son autorité; et c'est elle qui le plaça tout d'un coup à la tête du département. A peme élu administrateur, il est nommé membre du directoire, et chargé de fonctions qui le rendent l'organe du département, lïnterprète de ses intentions, son chef moral et intellectuel. En voici la preuve.

(N. 6) »CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE PARIS.« » Séance du 26 février 179L«

»M. de Mirabeau a fait lecture des deux adresses [à l'assemblée nationale et au Roi] et de la proclamation, (^u'il avait été chargé de rédiger. La discussion s'est établie sur ces projets et l'assemblée les a adoptés dans la forme suivante. «

(N, 7) » Adresse à l'assemblée nationale. «

» Messieurs,

Le corps électoral du département de Paris a terminé ses élections, et l'administration s'est organisée. Nous sommes les enfants de la loi^ c'est au législateur que nous devons notre premier hommage.

Il est maintenant complet ce système général d'administration, qui sur toute la surface de l'Empire, donne des interprètes aux pétitions- du peuple, des organes aux lois, des fonctionnaires au pouvoir exécutif, des mandataires à chaque département et à chaque cité, des intermédiaires à la collection des citoyens. Pendant quelques instants, au milieu de l'appareil d'une grande création, et quand toutes les anciennes institutions renversées n'offraient plus que les ruines de vingt siècles, la France ne pouvait que présenter l'image d'un vérital)le chaos; il disparaît; un ordre durable lui succède; les postes sont fixés, les places remplies, les droits déterminés. Nous avons échappé à cette mort qui atteint les Empires comme les individus. Vous n'avez pas seulement reculé la durée de notre société politique, Vous avez recommencé son existence; c'est au sein même de la tempête qui allait l'engloutir, que Vous avez refait à neuf le vaisseau de l'État; il i)eut maintenant, sans péril, se frayer une nouvelle route à de grandes destinées.

Mais si, comme Français, nous partageons la gloire de Vos travaux: comme officiers publics, nous ne devons nous occuper que de nos fonctions.

Le corps législatif et le Monarque sont les représentants du peuple, et nous n'en sommes que les mandataires; le monarque est l'exécuteur de la loi, et nous sommes les organes du monarque dans cette exécution; ces différents rapports déterminent tous nos devoirs.

Nous ne pouvons pas exprimer la volonté du peuple, nous ne pouvons que Vous transmettre ses besoins, ses vœux, ses espérances. Comme la lumière se répand d'un seul foyer sur l'univers, la loi sortant toute formée du sein du corps législatif et des mains du monarque, ne trouve plus que des sujets: nous la recevons du chef de l'Empii'e; et eu la faisant exécuter, nous devons les premiers l'exemple de l'obéissance.

Nous placerons surtout au nombre de nos devoirs, nos soins pour la tranquillité publique.

De tous les débris des anciennes institutions et des anciens abus, s'est formée une lie infecte, levain corrupteur que des hommes pervers remuent sans cesse pour en développer tout le poison.