N. 232) »12 MESSIDOR [30 JUIN

A la municipalité de Nanterre.

Citoyens. On nous annonce qu'il existe une espèce de rivalité entre la municipalité et le comité de surveillance de Nanterre, que la municipalité s'est même permis de croiser des scellés mis par le comité de concert avec des commissaires du comité de sûreté générale. Il est vrai que les municipalités et les comités de surveillance sont concurremment chargés par la loi du 14 frimaire de l'exécution des mesures de sûreté générale; mais ces autorités ne doivent jamais se croiser dans leurs opérations. Ainsi, (piand l'une d'elles a i)ris une mesure sur un objet, l'autre ne doit i)as s'en occuper. Et qu'importe en cti'et , que ce soit une muniiiitalité ou un comité révolutionnaire (pii agisse, dés (pie le bien s'opère? Quelle utilité p. ex. la républicpie tircra-t-elle de ce (pie vous avez croisé les scellés du comité? aucune. On pourrait même regarder cette conduite comme injurieuse au comité de sûreté générale. Nous vous invitons donc, citoyens, à seconder par votre énergie le comité de surveillance, i et à ne jamais l'tMitraver dans ses

* II y avait d'aburd: „]es autoiitc'S rc'voliitioniiairos;" mais ces mets sont effacés et remplacés par „le comité de surveilhuic(>."

214 KÈGNE IJE LA TKREEUR: 1794.

opératious. Songez que des foiictiomiaires publics républicains doivent ne pas se laisser conduire par un misérable esprit d'amour propre et n'avoir en vue que le bien publie. «

(N. 2331 »ii> MESSIDOR [30 JUm].

A l'agent national du di^^trict do Franciade. ^

Nous sommes informés (juc dans une maison du ci-devant chanoine Gérard etc. - que ... tu avais empêché qu'on ne prononçât la confiscation des denrées ({ui excédaient la déclaration faite et les besoins de cette maison.

Tu voudras bien, citoyen, nous faire connaître la conduite que tu as tenue dans cette affaire, et les motifs qui l'ont dirigée. «

(N. 234; »FKAN('IADE LE 16 MESSIDOR 2' ANNÉE DE LA RÉP. [4 JUILLET 1794].

L'agent national près le district de Franciade à la Commission des administrations civiles , police et tribunaux.

Citoyens.

Vous m'annoncez par votre lettre du 12 de ce mois, qui m'est parvenue hier, que vous êtes informés que dans la maison etc. . . . et vous me demandez les motifs qui ont pu déterminer ma conduite dans cette circonstance.

J'ignorais qu'il existât une association de religieuses à Passy, et il n'a pas été à ma connaissance que la municipalité de cette commune ait fait une visite dans la maison dun ci-devant chanoine nommé Gérard-, mais j'ai appris seulement aujourd'hui que cette maison est la même que celle habitée principalement par une citoyenne nommée Lucét, et je vais rétablir quelques faits pour les renseignements que vous désirez.

Le comité de surveillance de Passy, informé que les citoyennes

* Note marginale de Robespierre:

2 Comme dans le numéro 228. "^

EOBESPIEBRE DAXS SON BUREAU: JUIN JUILLET. 215

Lucét et Blot avaient fait tuer chacune un porc pour leur consommation, vérifia le fait chez le boucher et trouva en effet deux cochons à la cheville, qui furent déclarés être pour ces citoyennes. Ce comité par suite fit une visite chez elles, où il se trouva chez la citoyenne Lucét un approvisionnement considérable en raison des circonstances, consistant en 50 livres de beurre, 50 de miel et 50 d'huile, eu 7 boisseaux d'haricot et en 3'J livres de cassonade.

La municipalité, informée de ces faits, prit un arrêté le 27 germinal [16 avril], pour faire vendre le même jour les deux cochons par distribution dans la commune, pour le prix en provenant sur le pied du maximum — être déposé au greffe jusqu'à ce que, est-il dit dans cet arrêté, il ait été statué par le district sur l'amende et autres peines encourues par les délinquants.

Et quant aux autres l'omestibles trouvés chez la citoyenne Lucét, le conseil général arrêta que le directoire du district serait informé de Tavis du conseil qui était , que ces comestibles seraient enlevés de chez la citoyenne Lucét , à l'exception néanmoins de 10 ^ de beurre, 10^ de miel, 10^ d'huile, d'un boisseau d'haricots et de 14^' de cassonade, qui resteraient chez la dite Lucét pour la consommation de sa maison composée de 16 individus.

C'est dans cet état des choses que l'agent national de la commune de Passy vint me consulter sur le parti à prendre, et relativement aux porcs vendus, et aux comestibles à vendre. Je lui représentai que , ne s'agissant dans cette circonstance que d'une ])()lice intérieure , cette affaire aurait dû être portée cà la police municipale , et qu'il aurait dû en requérir le renvoi , qu'au surplus la municipalité ayant fait vendre la viande , il fallait que le tribunal municipal ordonnât la remise du prix en provenu au profit de ce qui il ai)partiendrait, et qu'il jugeât de l'approvisionnement dont la f". Lucet a pu se pourvoir, relativement au nombre des i)ersonnes composant sa maison et relativement aux besoins de la commune de ces mêmes comestibles. Loin de m'opposer à aucune mesure, je les recommandai et j'étais dans la confiance «pie celles que j'avais indiquées, avaient été suivies. D'après ce que vous me marquez, j'écris à l'instant à l'agent national dp Pnssy do m'informer de ce qui a été fait à cet égard, afin i\v requérir ce que les circonstances me paraîtront exiger, et j'aurai soin de vous en rendre compte. Mais je dois vous observer, que la surveillance exercée i)ar le comité de Passy n'a été (pie la suite d'une lettre (pie j'avais écrite précédemment à l'agent national de cette commune et (pi'il avait cummuni(iuéc au comité de surveilljince , par laquelle je lui recommandais de faire et faire faire toutes les démarches i)i)ur découvrir ceux qui se permettaient des commerces clandestins, et de sévir

contre tous les délinquants. Cette lettre est relatée dans le procèsverbal dressé par le comité de surveillance de Passy le dit jour 26 germinal. Je ne pense pas, d'après cette lettre et le détail que je viens de vous faire, devoir chercher à détruire auprès de vous l'imputation qui m'a été faite, de nïopposer à des mesures que j'avais moi-même provoquées.

J anneau plénipt. n*\«