N. 243) LE COMITÉ DE LÉGISLATION AUX ADMINISTRATIONS CIVILES

La loi du 14 frimaire an 2 (4 décembre 1793), sur le mode du gouvernement révolutionnaire (Voir le tableau qui suit notre n. 195), art. 10, section 2, avait porté que „tous les corps constitués enverraient à la fin de chaque mois l'analyse de leurs délibérations et de leurs correspondances à Tautorité qui était spécialement chargée de les surveiller immédiatement." C'est à cette loi que se rapporte la lettre suivante du comité de législation , dont la compétence , après la chute de Robespierre, avait été augmentée.

»Paris, le 27 fructidor an 2 [13 sept. 1794J.

La Couventiou nationale par son décret du 7 fructidor [24 aoûtl a attribué à sou comité de législation la surveillance des administrations civiles. Ce comité a cru devoir régler de nouvelles mesures d'exécution pour cette surveillance , et par son arrêté du 22 fructidor vous enjoint de lui faire pai'venir exactement, à la rin de chaque mois, l'analj-se de vos délibérations. Il vous prévient aussi, que c'est à lui que vous devez adresser l'analyse de votre correspondance ... et que cet envoi ne vous dispense pas de celui des comptes décadaires, que vous continuerez d'adresser au comité de salut publi c.

Ne ralentissez point l'ardeur de vos travaux; le salut i)ublic y est attaché. Vous êtes placés, vous le savez, pour connnuniquer directement, et jusqu'aux plus petites communes de la république, l'impulsion révnhitioiuiaire que vous recevez de la Convention Nationale. Surveillez sans cesse, et (jue cette action et réaction entretiennent toujours le gouvernement révolutionnaire dans cet état d'activité si nécessaire i)our le trionii»]ie dv la lilicrté et l'affermissement de la république.

Les membres composant le comité de législation.

Cambacérès, Porcher et Bacr [Bar].

(pour copie conforme

I)ii]iin, sec.)«

Qu'il nous soit permis de faire ici une réflexion sur la marche du gouvernement révulutiomiaire. Quoiqu'il senqn-essât, notoi-

rement , de créer partout de nouvelles formes en détruisant les anciennes, il ne parvint souvent, après de longs détours , qu'à restituer avec peine ce qu'il avait détruit. Dans les actes administratifs de ce temps nous retrouvons fréquemment la phrase : il serait utile de r é t a b 1 i r telle ou telle forme ancienne; par exemple: »il serait utile de rétablir les extraits de correspondance de la gendarmerie qui avaient lieu anciennement.* Et cette marcbe de restauration se manifesta autant dans les grandes que dans les petites affaires.

(N. 244) EXTRAITS DES RAPPORTS JOURNALIERS DES QUATRE PREMIÈRES SANSCULOTTIDES (17—20 SEPT. 1794).

»Premier jour des Sansculottides au 2. La situation des Jalobins fait le sujet de beaucoup de conversations; l'on agite avec beaucoup de chaleur le pour et le contre . . , différents écrits contre les Jacobins colportés et criés, entre autres: „les Jacobins démasqués". . . arrêté un homme tenant les propos les i)lus incendiaires, entre autres: que Paris devait sauter dans la nuit. ... On disait que le Club Électoral devait se joindre aux Jacobins, et que ces derniers recevaient depuis quelques jours beaucoup de nouveaux membres.

Les malveillants font courir le bruit que les canonniers volontaires de Paris vont être réduits à 15 sous par jour. Ils ont l'adresse d'insinuer dans leurs discours perfides, que tout cit. devrait porter ses attentions sur Meudon et le Camp de Marat. Le peuple n'est point la dupe de ces propos contrerévol. et dit que c'est la queue de Robespierre qui agit encore.

Les promenades, les dehors de Paris et les spectacles trèsfréquentés ; la satisfaction paraissait régner sur les visages.

Le second jour des sansculottides l'an 2. Le peuple est ferme dans sa résolution : il ne connaît que la Convention et ne veut se rallier qu'avec elle. Dans les groupes les discussions particulières s'échauffent et deviennent plus vives relativement à la situation politique de la Convention et de la société des Jacobins; toujours les mêmes inquiétudes sur toutes espèces de subsistances.

Deux placards écrits à la main., affichés ce matin dans la rue J.-J. Rousseau. Le premier portait: ..Je suis tyrannicide, vous êtes

dans la Convention trente qui passerez par nos mains ou à la guillotine ; plus de discorde ni de tyrans." Sur le second était écrit : ,. Rallions-nous dans nos sections, et non pas à la Convention; car nous sanctionnerions la contrerévolution. C'est le seul moyen de sauver la chose."

3^ des sansculottides an 2. Grand trouble dans le jardin Égalité, occasionné par la diversité des opinions sur la liberté de la presse et la manière affectée avec laquelle les colporteurs distribuent leurs écrits. Des coups ont été donnés. -Il s'est manifesté un i)arti des Jacobins et un autre contraire. A la fin de vives discussions un cri de ralliement , de „Vive la Convention" s'est fait entendre, et un cit. qui s'est dit le ramoneur de la rue Froidmanteau [Fromenteau] a parlé courageusement en faveur des principes, de manière qu'il a appaisé la fermentation. Quelques particuliers arrêtés ... les groupes dissipés avec beaucoup de peine.

Il résulte de tous les rapports, que ceux qui criaient ne point vouloir de Jacobins étaient des muscadins , des gens à bons mots, en un mot des intrigants. Ces mêmes individus se permettaient d'arrêter ceux qui prenaient le parti de cette société. Ils se couvraient du masque du patriotisme eu disant: „Nous ne connaissons que la Convention." Mais le sansculotte n'était point la dupe de cette belle phrase et voyait bien que le cœur ne prenait aucune l)art à ce qu'ils disaient.

Au moment de cette rixe un enfant criait „Grande conspiration de 1U0,(X>(J hommes à Meudon" 'au lieu d'Alais ; il a été arrêté ... a répondu dans son interrogatoire : qu'il ne savait pas lire et qu'il ne l'a crié qu'après avoir entendu d'autres colporteurs.

Hier matin beaucoup de monde était amassé et regardait une voiture superbe attelée de deux beaux chevaux poil rougeâtre; il y avait sur cette voiture un médaillon aux attributs de la lil)erté, avec cet écrit „Commission des administrations civiles , police et tribunaux." Chacun témoignait son mécontentement sur le luxe et la dorure de cette voiture. ^

4" des sansculottides an 2. La masse du i)eupk' est d'accord sur la conservation des principes qui consacrent sa souveraineté. Dans de certains groupes on s'entretenait du petit Capet et de sa sœur; tous étaient embarrassés i)our leur déterminer un sort à venir. . . .Un ])articulier arrêté i)Our avoir dit „Vive la Convention, au f.. les Jacobins". . . . Une affiche portant: ([ue tous les honnêtes gens étaient invités de fondre sur la Convention, que c'était des gueux,

' Cette dénonciation est d'autant plus iiitcressanto que tous ces rapports furent adressés à la Commission (ItMionci'i' ollo-mr'mo.

236 RÉACTION thermidoriexxe: 1794.

des scélérats etc. Les patrouilles uombreuses ont empêché les rassemblements et tout s'est passé clans le plus grand ordre.

. . . Port au charbon — l'on se plaint de voir toujours les mêmes personnes à ces distributions. *«