II. Tableau deVendémiaire et de brumaire, an

^N. 245) CONFLIT ENTKE LE COMITÉ DE LÉGISLATION ' ET L'ADMINISTRATION DU DISTRICT DU BOURG -DE L'ÉGALITÉ.

Extrait.

L'administration du dit district avait pris un arrêté contre les „ci-devant Nobles et Etrangers." Le Comité de législation, dans une lettre datée du » 3' joui* des sansculottides de Tan 2« avait réprimé cet arrêté et »les infractions faites à la loi du 27 germinal' par l'administration du district. « C'est ce qui donna lieu à un rapport daté »Bourg-de lEgalité. Le 1 vendémiaire, l'an 3« [22 sept. 1794], par lequel »ragent national dudistrict« répond à la lettre du Comité de législation: »que les ci-devant Nobles et Etrangers formaient des rassemblements dans les parcs de Vincennes et de Sceaux, « et que » c'était pour empêcher ces rassemblements que le district avait pris l'arrêté dont il s'agit ;« il proteste »du dévouement de l'administration à la Convention nationale* et tennine »en assurant le Comité que d'après sa lettre l'arrêté dont il s'agit ne s'exécutera plus.« Quant aux motifs de l'administration du district, nous trouvons encore cette phrase: »Bien loin d'avoir jamais voulu former aucune entreprise sur les droits de la puissance législative, elle s'est toujours ralliée à la représentation nationale, pour laquelle elle a donné des preuves constantes d'attachement dans la nuit du 9 au 10 thermidor. . . . Instruite, que les hommes du 29 germinal

' La 5'' sansculottide (21 sept. 1794) manque dans mes papiers. - V. le tableau chronol à la tin du n. 22U.

TABLKAU DE TEXD. ET BKUM. AN 3. 237

formaient des rassemblements dans les parcs de Vincennes et de Sceaux, elle a voulu les empêcher d'oui'dir aucunes trames contre la sûreté intérieure. «

(N. 246, RAGONNEAU AU COMITÉ DE SALUT PUBLIC. »Paris le 4 veudém. de l'an 3 [25 sept. 1794].

J'ai lu avec un grand plaisir votre nouveau rapport sur la -ituatiou de la républicpie ; et quel est le bon citoyen qui pourrait ne pas y prendre le plus vif intérêt?

Permettez -moi cependant de vous représenter, que le décret ([ui concerne l'instruction à répandre dans les campagnes, aurait dû être précédé de celui de la réduction des municipalités, dans plusieurs desquelles il ne se trouve pas un citoyen capable de lire les cahiers que vous vous proposez de leur adresser.

Lorsqu'on vous expose qu'il y a des municipalités où il n'y a pas un homme pour lire vos lois et vos instructions, ne croyez pas, citoyens, que ce soit une expression forcée-, c'est dans toute la force du terme, il en existe beaucoup; croyez-en ceux qui ont parcouru les campagnes, qui y ont demeuré 15 ou 30 ans.

L'assemblée constituante avait ordonné cette réduction-, l'assemblée législative y a fait travailler; c'est à vous de prononcer définitivement sur cette opération importante sous plus d'un rapport.

Vous êtes donc invités au nom de l'intérêt national et d'une économie bien entendue, de ne pas faire la dépense considérable d'envoyer en 44,O(>0 municipalités une instruction qui ne sera pas lue on plusieurs, et qui le sera sans fruit en beaucoup d'autres etc.«