GAKAT KT LES FACTIONS

supprimer tout- à- fait le Conseil exécutif et de diriger elle-même, par ses comités, toutes les forces de Paris et toute l'exécution des lois (p. 88), aurait pu devenir le credo de la Gironde qui disposait de la majorité, et se mettre effectivement en pratique, au lieu de rester un élément obscur et accidentel de sa philosophie politique.

L'énigme est bien facile à deviner. C'est son caractère qui l'engagea continuellement à garder une „réserve" timide et pénible. Garât, comme il le dit lui-même, avait de „rhorreui' poulies furieux" de la Montagne (p. 97); il n'osa jamais obvier à leur fm-eur en la provoquant. Robespierre, malgré le titre d'incorruptible, était à ses yeux plutôt un „monstre" frénétique qu'un être „logique" (p. 51 ss.); et Marat un „assassin échappé aux bourreaux", une créature „sortie des cavernes sanglantes des anthropophages, ou du seuil embrasé des enfers" (p. 69). Il appelait la Montagne le „volcan" (p. 72), et il en aurait désiré une „épuration" (p. 72 s.); mais puisque ce projet, bien que conçu, était abandonné, il n'y avait, selon lui, „qu'un seul parti à prendre: c'était de ne pas irriter les hommes trop dangereux qu'on ne pouvait pas chasser de la Convention; pétait de se garder de menacer des hommes qu'on ne pouvait pas perdre et qui pouvaient tout oser'' (p. 73). Voilà pourquoi il blâma l'envoi de Marat au tribunal révolutionnaire (p. 85), sans doute, après que le tribunal partial et craintif eut procm'é à Marat „un triomphe". Voilà pourquoi il condamna aussi, plus tard, l'arrestation de Hébert, en l'excusant et en accusant les adversaires du prisonnier, ses propres amis qu'il ne redoutait pas.

Et néanmoins Garât est i)ersuadé qu'au cas de la „y/c7o/re" du côté droit, „les deux tiers au moins du côté gauche y auraient passé" (p. 73); car, dit-il, leurs chefs, ces „meneurs" qui „menaient à des atrocités", étaient „trop indignes d'eux". Mais, au lieu de provoquer ou d'aider seulement à amener une telle victoire, il s'obstinait à se cacher derrière la réflexion, qu'il fallait attribuer la cause du mal uniquement aux ^passions personne/les dans les deux côtés de la Convention" et à leurs reproches réciproques „de conspirer contre la Hépiibliriiie" (p. 74 ss.).

Grarat se mettait par principe, c'est-à-dire par faiblesse, entre les deux partis; il ne cherchait qu'à les rapprocher par des raisonnements tii'és de la philosophie et de l'histoire. Si les Girondins sentaient la nécessité d'agir, de „mettre promi^tement les fers au feu" pour prévenir les crimes et les malheurs dont la patrie paraissait menacée (p. 61), il les dissuadait de prendre des mesures fortes. Et s'ils lui reprochaient sa faiblesse, sa tenue douteuse, il insistait sur sa théorie que la „neutralité" était une „force", et même la force „la plus rare de toutes" (p. 45) ; ou il se mettait à vanter son courage, en ce qu'il prétendait prévoir que des deux côtés on tirerait sur lui; ou enfin, il se retranchait derrière la fiction de son indépendance en disant rudement: „Je prendi-ai pour guides ma conscience et ma raison, et non celles d'aucun homme sur la terre; je n'aurais pas travaillé trente ans de ma vie à me faire une lanterne, pour laisser éclairer ensuite mon chemin par la lanterne des autres" (p. 63 s.).

Garât ne savait pas ou ne voulait pas voir, que dans certains moments de la vie nationale et poKtique il n'y a absolument pas de place pour des hommes de tiers parti. Et tels étaient les moments dont il s'agit.

Car dès le commencement de mars 1793 on se trouvait à la veiUe d'une décision inévitable, d'une nouvelle catastrophe. La division et la rivahté qui s'étaient manifestées dans la Convention entre la Gii'onde et la Montagne, et que Roland avait voulu faire cesser en se retù-ant, devenaient, au contraire, de jour en jour plus envenimées. La cause du mal, évidemment, ne consistait pas tant dans les passions personnelles des partis, que dans leurs principes opposés. Il y avait des différences irréconciliables, et par conséquent des difficultés insurmontables. La Gironde s'efforçait de fermer ou àe fixer la révolution; la Montagne, au contraire, tendait à la rendre permanente. L'un et l'autre des deux partis prétendait à obtenir le dessus, à triompher de ses adversau'es. La Gironde semblait disposer, d'un côté, du Conseil exécutif, et de l'autre, de la majorité de la Convention; elle se croyait invincible à cause de ses alhances ministérielles et de ses talents politiques et oratoires; elle néghgeait de cette sorte les

fiAEAT ET liES FACTIONS. 123

moyens de force et les mesures de pouvoir. La Montagne compensait ce qui lui manquait de nombre et de talent dans la lutte parlementaire, d'une part, par une hardiesse et une impétuosité inouïes, et de l'autre, par des alliances populaii-es et anarchiques. Elle s'était intimement liée avec les Jacobins et avec les meneurs de la Commune, des sections et de la garde nationale; elle disposait véritablement des forces de la capitale; elle pouvait les faire valoir avec succès, en cas de besoin, à moins quelles ne fussent paralysées par la présence et l'influence d'une assez grande armée de confédérés des provinces qui, en général, semblaient favoriser les buts de la Gironde.

Par un changement imprévu concernant les sommités de la Commune, la Montagne venait de faiie une nouvelle acquisition importante. Le maire Chambon, homme sans indépendance et sans énergie, maltraité par la foule le 12 jan-sàer, avait donné, bientôt après, sa démission. Son successeur fut Pache, caractère plein de dissimulation et apostat de la Gironde. Il avait été constamment protégé par Roland; au mois de septembre 1792, celui-ci , pensant à quitter le ministère de rintérieui*, l'avait proposé comme son successeur; et le 3 octobre, lui et la Gironde l'avaient porté à la tête du département de la guerre. Mais le nouveau ministre s'était bientôt métamorphosé eu ennemi de ses protecteurs, de sorte que ceux-ci le^ firent tomber, dès le mois de janvier 1793, comme „manquant de la confiance, du nerf principal de l'autorité." En conséquence de ce décret, le portefeuille de la guerre lui fut retii'é le 4 féviier. Disgracié par la Gironde, l'ex- ministre gagna à pleines voiles la grâce de In Montagne; et élu maire de Paris le 15 février, il se mit, plein d'idées de vengeance, dans le camp des adversaires les plus acharnés des Girondins. Il contribua de son mieux à préparer leur chute; il deuumda bientôt, à la baiTe de la Convention, leur expulsion.

Pache, le maire, ensemble avec Chaumette, le proiineursyndic, et Hébert, le substitut du procureur, ibrmaient le triumvirat révolutionnaire de la Commune; le brasseur Santerre,,le commandant général de la garde nationale, était ou semblait être leur principal affidé.

Les héros intellectuels et moraux des massacres de septembre, tels que Marat, Danton et Robespierre, et leui's organes inférieurs, tels que Panis, Sergent et beaucoup d'autres, avaient encore im intérêt particulier à pousser la révolution. Harcelés, presque sans relâche, depuis le 5 septembre 1792 jusqu'au mois de mai 1793, tantôt directement, tantôt indirectement (Voii' Mortimer- Temaux, Hist. de la Terreur, T. III p. 509 ss.), ils étaient convaincus, „qu'il leur fallait un nouveau coup d'Etat pour se débarrasser de tout souci." Proscrire les Girondins échappés aux massacres de septembre, et se rendre eux-mêmes „maîtres souverains de la situation": voilà lem- devise, leiu" mot de ralliement.

Et quelle est donc l'attitude que Garât résolut de prendie, dès le mois de mars, vis-à-vis des partis et des factions, vis-à-vis de la crise inévitable et des dangers qui en étaient inséparables ? Voulut-il fixer la révolution avec les Girondins, ou la pousser en avant avec les Montagnards? Certes, il sympathisait avec les Girondins, en ce qu'il aurait aimé à la voir fixée; mais il n'aimait pas à la gouverner OU à la corriger. Les moyens qu'il employait correspondaient à ses penchants. Roland s'était empressé de former l'esprit pubHc; Garât se bornait à ï observer. Roland avait joué un rôle actif; Garât préférait de prendi'e une attitude contemplative. Roland était le représentant de la politique publique; Garât est celui de la police secrète.

n, La Police secrète de Paris.

La police de rancien régime.

Sous l'ancien régime la police de la ville et vicomte de Paris était concentrée, conformément à l'ordonnance de 1667, dans la charge du Lieutenant général de Paris. Il y avait alors, sous l'autorité du Lieutenant général, cinquante-cinq commissaires de police, dont les fonctions étaient régulières et publiques. Mais à côté d'eux, il y avait aussi, sous la même autorité, une police secrète, représentée par un nombre plus ou moins grand d'agents ou di observateurs.

Il est à regretter que l'ouvrage de Frégier, „ Histoire de l'administration de la Police de Paris depuis Philippe- Auguste jusqu'aux États-généraux de 1789" (2 tomes, Paris, 1850), ne s'occupe absolument pas de l'organisation, du maniement et des opérations de l'ancienne police secrète; il fait à peine mention de son existence. On ne saurait nier qu'à cet égard l'ouvrage de Manuel, „La Police de Paris dévoilée" (2 tomes, Paris, l'an second de la Liberté) , quoique difforme et siu-chargé de phrases extravagantes, ne nous oiïre des tableaux vraiment instructifs et plus authentiques que ceux de Peuchet et de Lurine.

L'ancienne Police de Paris, dit Manuel, passait pour une des „meiTeilles du monde", parce qu elle savait tout; et elle savait tout par la voie la plus despotique, la plus frivole, la plus immorale et la plus honteuse. Ce n'est que peu-à-peu que la vie de la Police s'étendit; mais enfin elle put tout ce qu'elle voulut; elle devint l'organe arbitraire du gouvernement absolu, de la royauté despotique, et de l'omnipotence des ministres (1, 5 s.). Elle avait à son service, outre les commissaires, inspecteurs, commis et exempts, une foule d'espions, de mouchards et d'observateurs, qui pénétraient jusque dans les maisons, dans les familles, et même dans les pensées des individus, de sorte que bientôt les honnêtes gens abhorraient ce métier d'inquisition, et refusaient de le faire (1, 229; 231).- La règle était que l'on donnait aux ubservateui'S le signalement des individus qu'ils devaient découvrir, suivre et ne pas perdre de vue (1, 217). Souvent la police livrait pendant des années entières toute la vie d'un personnage quelconque à l'œil d'un ou de plusieurs observateurs (1, 276; 207). Il y avait aussi un grand nombre de domestiques observatem*s (1, 289); et môme des espions que la police prêtait à des particuliers pom* les employer, par exemple dans des affaires de galanterie (1, 327 s.).i

^ Voir aussi Mercier, Tableau de Paris, T. I (1783) cliap. LIX „Espions" et cliap. LXI „Homnics de la Police"; Peuchet, Méuioires tirés des archives de la police de Paris, Paris 1838, T. I p. 11. 111 p. 17 ss. VI p. 272 ss.; Lurine, Uist. secrète et publique de la police aucicune et moderne, Paris 1847, T. I p. 2G4. II p. 99. et 183 ss.; Boit eau, État de la France en 1789, Paris 18()1, p. 447 ss. I-e t';iiiirnx tableau do Fontenollo s'y trouve répété.

Spécialement on se servait des observateurs dans la police sur les gens de lettres, sur les prêtres, sur les dames galantes et les fiUes publiques, sur les comédiens, sur les jeux, sur les mœurs en général, sur les Français réfugiés à l'étranger, sur les Nouvelles à la main etc. Quant aux „Nouvelles à la main", c'étaient des bulletins, privés et manuscrits, de l'histoire scandaleuse de Paris, que l'on débitait, dans la capitale et dans les provinces, pour un prix d'abonnement de 12, 9 et 6 francs par mois (Manuel 1, 201 ss. Peucbet 2, 108 ss. 3, 328 ss.). D'ailleurs, le Lieutenant général choisissait les observateurs dans tous les rangs de la société.

Comme le pouvoir absolu et incontesté de l'ancien gouvernement n'avait rien à craindre pour sa propre siîreté, la pohce secrète n'était pas tant une pohce politique qu'une police des mœurs. Cependant il ne s'y agissait ordinairement que de satisfaire à l'instinct de vouloir savoir tout, ou à la curiosité frivole des autorités suprêmes. Lorsque, pendant le règne de Louis XV, on poursuivait les citoyens „ jusques sous leurs toits tutélaires", qu'on „épiait même les secrets honteux de leurs nuits", qu'on observait le vice sous tous les masques, et qu'on ne laissait pas même échapper l'hymen aux regards indiscrets de la pohce: c'était pour „égayer un roi", pour pouvoir lui présenter des rapports piquants sur l'histoire scandaleuse de la capitale (Manuel 2, S(5; 200. Peuchet 2, 146. 3, 115). Jamais ce n'était au profit de l'histoire, ni au profit des mœurs, que la pohce s'occupait à recueillir des renseignements secrets sur les familles ou les individus; prévenu^ ou réprimer les excès de la licence, n'était pas, à peu de cas près, son but; tout au plus, en voulant savoir tout, elle voulait s'amuser elle-même ou — se faire craindre par tout le monde (Manuel 2, 201). Car le système d'observation secrète qu'elle exerçait, servait sans doute à préparer les voies de poursuite aux vengeances privées, à l'intrigue et à l'arbitraire tout pur (le ceux qui avaient de l'influence ou du pouvoir.

Le comble de l'arbitraire dans l'ancien système de pohce fut, d'un côté, la violation du secret des lettres que l'on considérait comme un droit naturel du gouvernement, et de l'autre, l'abus honteux des lettres de cachet qui donnaient action au pou-

voir sur la liberté de tous et de chacun. Cette prérogative était d'autant plus redoutable, qu'elle n'entraînait pour le fonctionnaire qui en usait aucune sorte de responsabilité. Les lettres de cachet étaient des ordres indiscutables; le roi les signait en blanc; Louis XY en remit plus de 150,000 à ses ministres. Les créatures et les favoris de la Coiu% les ministres et les maîtresses pouvaient satisfaire, par ce moyen, à leurs haines, à leurs rivalités, à leurs jalousies ou à leurs penchants poiu- l'intrigue, et faire ensevelir dans les cachots les personnages qui leur étaient incommodes, en se retranchant derrière l'autorité absolue du monarque, et derrière sa devise „car tel est notre plaisii'."i Souvent c'était un acte de bienveillance, de grâce ou de protection, que d'accorder ou de procui-er une lettre de cachet à un père contre son enfant, à un mari contre son épouse, à une femme contre son mari, à un amoureux contre son rival etc.; le ministre de la Vrillière les laissait même vendre par ses laquais, la pièce pour 120 Kvi'es. C'est ainsi qu'une foule d'innocents s'étaient vus enlevés de leurs domiciles et détenus dans des prisons, sans autie motif que le bon plaisii*, ou par suite de ce seul crime d'avoir déplu à des personnes plus puissantes.

La fermentation des esprits sous Louis XVI semble avoir donné au régime des observateurs une base plus politique. Ce qui est certain, c'est que, parmi les causes des poursuites personnelles, la „raiso7i d'Etat'^ concourait alors avec les vengeances et les intrigues privées; et que le gouvernement absolu, à- l'effet de combattre l'opposition politique des parlements et des gens de lettres, se servait encore de ces mêmes moyens arbitraires de police, de ce même régime détestable des lettres de cachet; Louis XVI en expédia, en tout, 14,000.

1 Voir la formule chez Manuel, T. II p. 67: „De par le Roi Chers et bien amés , envoyant on notre maison de Bicôtrc le nommé . . . , nous vous faisons cette lettre pour vous dire que notre intention est que vous ayez à l'y recevoir et détenir en toute sûreté . . . pendant un an; . . . n'y faites donc faute, car tel est notre plaisir." Voir aussi Mercier, Tableau de Paris, T. VII (1788) chap. DLXXXVIII „Lettres de cachet"; Peuchet, T. I p. 17. III p. 14 s. 198 ss. IV p. 1 ss ; Frégier, T. II p. 303 ; Boiteau, p. 416.

La police révolutionnaire.

La journée du 14 juillet 1 789 fit tomber en ruines l'ancien système de police. Mr. de Crosne fut le dernier Lieutenant général. Le Comité permanent, formé à THôtel- de- Ville, remplaça la Lieutenance et fit exercer les fonctions de police par le peuple, c'est-à-dire par les comités des districts.

Avant la révolution, nous rappelons ce fait, Paris était divisé en 21 quartiers-, mais le règlement du 23 avril 1789 l'avait divisé, • par rapport aux élections^, en 60 districts, qui ne firent place aux 48 sections que par suite de la loi du 27 juin 1790.

La désorganisation fut rendue complète par la loi du 4 août 1789 qui supprima les commissaires de police, et par la loi du 6 septembre qui sanctionna les fonctions usurpatrices qu'exerçait le peuple par les comités des 60 districts. Peuchet, alors membre de l'administration municipale, était le chef nominal de cette police désorganisée (Peuchet 3, 2; 183. 4, 102 s. Levasseur, Introd. aux mém. de Peuchet, p. X. Lurine 3, 184. Mainard, Des officiers-magistrats de Police, Paris 1862, p. 68 et 72).

Enfin, la municipalité provisoire tâcha de concentrer une partie très-importante de la police, en établissant, le 21 octobre 1789, un comité des recherches. Celui-ci eut la mission de „recevoir les dépositions et dénonciations sur les trames, complots et conspirations", avec le droit d'interroger et d'arrêter, au besoin, les personnes dénoncées. Mais on n'y réussit pas. C'est ce que l'on voit par le „ Compte rendu à l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, au nom du comité des recherches, à la séance publique du 30 novembre 1789." Ce compte-rendu est éminemment intéressant et important pour la matière que nous traitons. Le texte authentique se trouve dans le Moniteur (1789 n. 17 et 18, décembre); l'extrait qu'en a reproduit Mr. Mainard (p. 69 s.), n'importe sur quelle autorité, est extrêmement défigm-é. Le rapporteur du comité était un personnage distingué, Pierre -Jean Agier, d'un caractère grave et modéré, jiu-isconsulte célèbre avant et pendant la révolution, plus tard président de la cour d'appel (cour impériale, cour royale) de Paris, et député sous Louis- Philippe. Au commencement de l'année 1789 il avait été élu

député suppléant de Paris aux Etats -généraux, puis membre de la commune provisoire et du comité des recherches.

Agier établit dans son rapport, ce ipii fit la plus grande sensation, que les ordres de la cour ou du roi ne sauraient servir d'excuse aux exécuteurs des commandements tyranniques. Mais ce qui nous intéresse le plus, c'est sa manière d'apprécier les moyens de police, et de discerner le présent du passé, quant aux conditions et aux buts de cet institut.

„Nous avons été obligés, dit-il, plus d'une fois, de reconnaître que nos moyens étaient insuffisants, particuhèrement en deux points. L'un, est le manque cV observateurs^ espèce d'année qui était aux ordres de l'ancienne Police, et dont elle faisait un si grand usage. Si tous les districts étaient bien organisés, si leui's comités étaient bien choisis et peu nombreux, nous n'am'ions vi*aisemblablement aucun sujet de regretter lu privation d'une ressource odieuse, que nos oppresseurs ont si longtemps employée contre nous ... Le second obstacle que nous avons rencontré dans nos travaux, vient de cette mauvaise délicatesse, reste de nos anciennes mœurs , qui fait qu'on rougit de déclarer ce que l'on sait , même lorsqu'il est question du salut de la Patrie; et cette fausse pudeur (pourquoi faut-il que je l'avoue?) nous l'avons trouvée jusques dans des hommes respectables, que leurs fonctions semblent dévouer plus particulièrement au bien public. Qu'il soit permis de le dire: il est temps de déposer ces préjugés, qui ne conviennent qu'à des esclaves, et sont indignes d'un Peuple libre. Âidrefois on abhorrait le personnage de délateur, et Von avait raison; car à quoi aboutissaient les délations? A faire connaître des actions souvent tresinnocentes, quelquefois même vertueuses, et à li^Ter le prétendu coupable, ou au Pouvoir arbitraire, ou à \me justice presque aussi redoutable aux gens de bien, partiale dans son instruction, cruelle dans ses moyens, secrète et impénétrable dans sa marche. Aujourd'hui tout est changé. Ce ne sont plus des actes de vertu ou des démarches indifférentes qu'il s'agit de dénoncer, mais des complots funestes a la Patrie; et le but des dénonciations, quel est -il? ce n'est point de jjcrdre obscurément la personne dénoncée, ou de compromettre son existence, mais de l'amener devant ses Pairs,

A. ScnMiDT , Tableaux. I. !'

pour y être examinée sur le champ; renvoyée, si elle se trouve innocente, ou, dans le cas contraire, livi'ée à la justice, mais à une justice humaine, publique, impartiale, qui ne peut être terrible qu'aux malfaiteurs. Cessons donc <ï appliquer, par \mQ fatale prévention, au temps actuel ce qui n appartenait qu'à ïajicien régime, et ne déshonorons pas le règne de la Liberté, par les flétrissures de l'esclavage. Le silence, en matière de délation, est vertu sous le despotisme; c'est un crime, oui, c'en est un, sous T empire de la liberté.''' Il finit par dire:

„Nous n'ignorons pas que nos fonctions , désagréables pour nous-mêmes, ne sont pas vues de bon œil par ceux qui peuvent les redouter; nous savons quelles nous exposent à des haines et à des inimitiés puissantes, dont l'obscurité d'une vie privée semblait devoir nous garantir. Mais à Dieu ne plaise qu'ime pareille crainte nous fasse jamais oubUer nos devoii's! Vous nous avez confié vos plus chers intérêts, votre sûreté, l'honneur de la Capitale, le salut de la Patrie; voilà les grands objets qui nous occupent; et, quoi qu'il puisse arriver, ce seront toujours les seuls que nous appréhendions de compromettre."

Voilà l'avis de M. Agier sur les moyens et les besoins de la police, et sur la double entente du système d'observation et de dénonciation, selon la diversité des temps. Et en effet, ce qui rendait odieux le système des observateurs sous l'ancien régime, c'était surtout la mission honteuse d'obsei'ver tel ou tel individu, et pour des causes /WyoZes ou immorales; tandis que la mission qu'Agier anrait voulu donner aux observateurs dans les temps de troubles et de révolutions, celle d'observer en général l'état des choses et V esprit public, ses manifestations et ses excès, pour pouvoir prévenir les complots factieux et funestes à la patrie ou à la nation entière, aurait pu être, au contraire, sous certaines conditions, une mission patriotique.

Nous l'avons déjà dit: la municipahté provisoire de Paris et son comité des recherches ne réussirent pas; la doctrine d'Agier fut repoussée comme périlleuse, le comité quahlié de tyrannie organisée, et paralysé dans ses opérations jusqu'à l'impuissance (Peuchet 4, 22 ss.). La police révolutionnaire des 60 comités des

districts resta debout et toute-puissante, jusqu'à ce que l'assemblée nationale y mit fin par une nouvelle intervention.

La police municipale et départementale.

La législation de V armée 17.90 fit passer les fonctions de police que l'Etat avait perdues, ou dont il s'était dérnis, dans les attributions de la municipalité définitive et du département de Paris. La municipalité définitive, élue pendant le coui's, et installée vers la fin de la même année, les exerçait d'abord seule, et depuis la formation de l'administration départementale, au mois de février 1791, sous la smTeillance du département. La police, autrefois une et indivisible, était dès lors, pour ainsi dire, mi-partie.

En même temps, les 60 districts firent place aux 48 sections; les commissaires de police, supprimés en 1789, furent rétablis au nombre de 48, correspondant au nombre des sections, qui reçurent le droit de les élire elles-mêmes -, eu outre, la loi donna à celles-ci l'autorisation de nommer, chacune, un comité permanent de 1 6 commissaires, chargé spécialement de seconder les commissaires de pohce.

Cette organisation légale de la police de Paris était, cependant, peu satisfaisante. La municipalité devait, à la vérité, exercer la police sous la surveillance du département; et le département devait maintenir la sûreté et la tranquillité publiques sous Vautorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de l'administration générale. Mais le pouvoir central, le gouvernement, n'avait aucun moyen d'agir par lui-même-, il ne possédait, en effet, que le droit de suspendre les administrateurs qui compromettaient la tranquillité publique. Les administrateurs du département reçurent de même, par la constitution de 1791, le pouvoir de suspendre les sous-administrateurs de leurs fonctions dans le cas d une désobéissance persistante, ou s'ils compromettaient par leurs actes la sûreté ou la tranquillité publique; mais, en vérité, ils n'avaient pas de moyens: efficaces pour faire valoir leur supériorité. La subordination de la municipalité restait donc, à peu près, illusoire. Presque toujours l'action du département était ou

entravée ou entraînée par celle de la municipalité; dès la fin de 1791 les adnùnistrateurs de la police municipale, Panis et Sergent, firent eux-mêmes les complots qu'ils auraient dû empêcher; et après la journée du 20 juin 1792, la suspension du maire et du procm-eur de la commune, de Pétion et de Manuel, arrêtée par le département, ne fit que démontrer son impuissance absolue (Voir ci-dessus p. 8 s.)-

Depuis la chute de Tancien système de police, c'est-à-dire, depuis le 14 juillet 1789, jusque vers le 10 août 1792, nous ne trouvons aucune trace d'mie police secrète organisée. Il n'y a cependant nul doute que la coiu", les ministres et le département, pour se procm'er des observations ou des nouvelles, ne se soient servis, à l'approche ou à l'instant des grandes crises, d'agents extraordinaù'es que l'on nommait, comme autrefois, observatem'S. C'est de cette manière que naquii'ent, en partie, les rapports relatifs à la journée du 10 août 1792, que le secrétaii'e-général du département, Blondel, envoya au procureur-général-syndic, Rœderer, et qui ont été insérés dans la Revue rétrospective (T. I de la 2® série p. 355 ss.). Deux de ces rapports (p. 358 s.) et celui que Mortimer-Ternaux (Hist. de la Terreur 2, 264) y a ajouté, disent exprès: „Les observateurs sont partis"; „Nos observateurs reviennent"; „D'autres observateurs partent"; „Nos observateurs nous rapportent". Mais on voit bien que ces observateurs n'étaient, pom* ainsi dire, qu'improvisés, et que lem-s rapports, de même, n'étaient que des improvisations verbales. Et comme ils ne savaient évidemment, faute d'habitude et de connaissance, ni bien observer ni bien rapporter: on conçoit facilement pourquoi les rapports de Blondel lui-même ne sont d'aucune imi^ortauce et très-vagues.

La police insurrectionnelle et le bureau d'esprit public, institué par Roland.

La journée du 1 0 août, la chute de la royauté, marque aussi dans l'histoii-e de la poHce de Paris un changement total. La municipalité légale est remplacée par la commune insurrectionnelle qui s'arroge tout, ne veut obéir à personne, et s'empresse à

gouverner elle-même la France entière. La i)olice, destinée à maintenir Tordre public, à prévenir et à réprimer les crimes, devient tout- à-coup anarchique, provocatrice et terroriste; elle passe, en grande partie, de la municipalité aux sections, et des sections dans les clubs qui les dirigent ; c'est dans cette métamorphose monstrueuse qu'elle déclare la ville de Paris en état de suspicion, qu'elle exécute partout des visites domiciliaires, qu'elle encombre les prisons de victimes innocentes, qu'elle opère les massacres de septembre, qu'elle s'oppose à l'assemblée législative et à la Convention nationale, cpi'elle annulle le département ou son autorité, et qu'elle paralyse le gouvernement ministériel, le [jouvoir du Conseil exécutif de l'Etat.

Mais ce n'est pas tout encore. La garde nationale, jusqu'ici la force armée de la police municipale et départementale, est entièrement désorganisée et rendue l'esclave de la police insurrectionnelle des sections. Ses 60 bataillons, formés en six légions, sont réduits à 48 bataillons correspondant aux 48 sections, de sorte qu'ils représentent et se nomment dès lors les ,„sections armées." Le commandement général qui, par le décret du 23 septembre 1 791, avait cessé d'être fixe, de manière que les six chefs de légion l'exerçaient tour- à-tour, chacun pendant mi mois, iiit rétabli arbitrairement par la commune insurrectionnelle dans la personne de Santerre.

Roland, comme ministre de l'Intérieur et membre du Conseil exécutif, pénétré du sentiment de son impuissance en matière de pohce et de répression, tâchait d'imaginer un contrepoids vis-à-vis de l'omnipotence anarchique de la Commune et des sections qui la composaient. Enfin il crut l'avoir trouvé dans l'établissement d'un bureau d'esprit public, ' qu'il créa tout de suite au ministère (le l'Intérieur.

Ce bureau avait la mission de „formei l'esjjrit public", c'està-dire, de répandre des „écrits utiles" ou „propres à former l'opinion publique" que „la malveillance cherchait à égarer", pour

1 C'est, à peu près, ce qu'on appelle aujourd'hui ou allcmaud „Pressbureau "

la faire résister aux entraînemeats démagogiques. Roland lui-même a énoncé hautement les principes qu'il travaillait ainsi à répandre, à faire connaître et aimer. D'un côté, il faisait vanter l'établissement de la république et les avantages d'une constitution libre; de l'autre, il encourageait ses compatriotes à soutenir et à défendi-e, de tous leurs efforts, les lois et les propriétés, l'ordi'e public et les droits de l'humanité. Les écrits destinés à la propagation de ces principes furent expédiés par le bureau d'esprit public à tous les directoires des départements avec ordre de les transmettre aux autorités inférieures. L'assemblée législative, en décrétant un million de dépenses secrètes à la disposition du Conseil exécutif (Voii* l'Hist. parlem. T. XIX p. 336 ss.) , avait par là pourvu aussi le ministre de l'Intérieur des moyens nécessaires pour mettre en jeu les opérations du bureau d'esprit. Roland en usa avec discrétion. Il s'agit surtout de frais d'impression. Sommé d'en rendre compte, il prouva que de 10U,U00 livres mises à sa disposition, il n'avait dépensé pendant „(3 mois environ", c'est-à-dire, pendant toute son administration, que 30,000 livres (Voir sa lettre de démission et son compte -rendu des dépenses ordonnées par lui depuis le 10 août, dans le Moniteur, 1793 n. 26 et 27).

Toutes les opérations du bureau d'esprit public avaient été contrariées par celles de la Commune de Paris; et enfin, le 21 janvier 1793, comme nous l'avons déjà vu dans la „Conclusion" de notre Première partie, la Convention nationale en décréta la suppression totale (Moniteur n. 25), ce qui acheva de hâter la retraite de Roland.

La police secrète de Garât.

Garât s'est souvent plaint de ce que la Convention ne donnait ni puissance, ni confiance, ni agents au ministre de l'Intérieur. „A mon entrée dans ce ministère, dit-il, je n'y trouvai pas un seul moyen et un seul agent de surveillance'''' (Mém. p. 97).

Ce fut dans la soirée dangereuse du 10 mars, qui, par des

démonstrations attentatoires contre les Girondins, parut précipiter les événements pour les conduii-e à une catastrophe sanglante, que Garât, de concert avec ses collègues du conseil exécutif, prit des mesui'es extraordinaires „pour savoir, avec quelque certitude, ce qui se passait" (Mém. p. 90), c'est-à-dire, qu'il improvisa, pom* la première fois, des observations et des observateurs. „Nous avions, dit-il expressément (p. 93), dans tous les points importants de Paris des observateurs qui venaient nous rendre compte à chaque instant de ce qui se passait." C'étaient, ajoute-t-il plus loin, „des hommes en qui nous avions confiance." C'est par leurs rapports qu'il apprit qu'on avait proposé aux Jacobins de faire maison nette, de punir de mort les mandataires infidèles du peuple et d'égorger tous les ministres; que d'autres s'étaient bornés à demander que les députés suspects et les ministres fussent arrêtés et emprisonnés-, mais qu'à la fin les deux motions avaient été rejetées (p. 90 ss.). En même temps mie députation des Cordeliers de la section des Quatre -Nations avait demandé à la Commune la fermeture des barrières, les tocsins et le canon d'alarme, sans mieux réussir. „Les rapports, dit Garât, tantôt nous inquiétaient, tantôt nous rassuraient; mais tout annonçait qu'aucun événement n'éclaterait dans la nuit." En effet, le 10 mars ne fut que le précursem- de la chute des Girondins, ne fut qu'un 31 mai avorté.

Il est évident que les rapports des observateurs dans la nuit du 10 mars 1793, comme ceux des observateurs dans la nuit du

10 août 1792, étaient des dépositions verbales. Toutes les mesures prises par le conseil exécutif n'étaient que des procédés instantanés.

11 n'y avait aucune organisation, aucmi système d'observation fixe. C'est à cause de cela que Garât put dire : „Loin de s'étonner qu'il fût échappé quelque chose à mes observations, lorsfjueyc 7i\ivais aucun instrument pour obsewer, la merveille serait qu'il ne m'eût rien échappé." Et c'est à cause de cela qu'il ne cessait de réclamer contre le caractère impuissant du gouvenuMnent, et de se plaindre de ce qu'il „n'avait que ses yeux pour regarder dans tout Paris" (p. 98).

Enfin, au mois cCavril, comme nous verrous par no:^ docuuients

inédits, il osa instituer une police secrète. Voici ce qu'il eu dit lui-même dans ses mémoires (p. 97): „Quelque temps après, je voulus organiser un système d'observation pour les départements et pour Paris"; cette „organisation avait peut-être quelque grandeur et quelque utilité''; mais „le premier témoignage de reconnaissance que je reçus pour cette organisation, ce fut, sur la dénonciation de Collotd'Herbois, un décret qui me traduisait à la barre, et qui me mettait en arrestation."

Ce récit n est pas exact. D'abord il y eut un assez long espace de temps entre le commencement de l'organisation dont il s'agit (avril) et le décret de la Convention, qui appartient au mois d'août., et qui, d'aillem's, n'eut aucune suite. Puis, il faut distinguer entre le système d'observation organisé pour Paris et celui organisé powr les départements ; quant au premier, dont l'importance est beaucoup plus grande, il n'y eut pas le moindre soupçon contre Garât, on n'en savait rien du tout; ce n'est que le second qui fut dénoncé, quoiqu'il ne mérite guère la qualification de système d'observation, c'est-à-dire de police secrète, que Garât lui attribue; aussi la dénonciation elle-même ne parla que de „ questions indiscrètes" adressées aux communes ou aux départements (Yoii' leMonitem^ 1793, n. 216; Hist. parlement, par Bûchez et Roux, T. XXVIII p. 407 s.). Enfin, Garât s'exprime comme s'il ne s'agissait pas d'une organisation exécutée, d'un fait accompli, mais seulement d'un „vouloir", d'une inteiition d'organiser.

Et cependant, il est bien certain, il est prouvé par les papiers ci-dessous des observateurs eux-mêmes, que le projet fut parfaitement bien réalisé. Aussi, ailleui'S, relativement aux événements qui précédèrent la journée du 31 mai, Garât en parle-t-il luimême expressément comme d'une institution étant en train. Page 115 de ses mémoires, il dit: „run des citoyens, dont les observations me rendaient compte de l'état de Paris., à cette époque^' ; et p. 135: „Moi, mes amis, les observateurs de l'esprit public, que J'avais institués à cette époque, nous étions continuellement en observation: je voulais voir le moindre mouvement, entendre la moindre parole'^.

Voilà donc enfin les regrets de M. Agier pleinement satisfaits; voilà aussi le sommaire des principes que Garât établit pour la nouvelle institution; il s'agit de tout voii', de tout entendre, de tout savoir. Qui voudrait blâmer le but de cette institution? Certes, il fallait bien connaître la situation, pour bien diriger les affaires. Et Garât était, en effet, plus capable d'y réussir, à cause de sa position sociale et politique, que tout autre de ses compatriotes; ,je n'étais pas fait, dit-il lui-même (p. 74), pour mieux voii', mais j'étais mieux placé, plus au vrai jour." Cependant, poui" atteindre le but et pom^ faire bien valoir la „grandeur" et „rutilité" de son „système d'observation", il aurait dû être disposé, non seulement à observer, mais aussi à agir conforaiément aux obseiTations faites. Voilà ce qu'il ne fit pas; et c'est ce manque dUaction qui réduisit son système d'observation à un système de contemplation. Comme tel il n a pas beaucoup influé sm- l'histoire vivante; mais il sert à compléter Thistoire descriptive.

Il résulte de ce que nous venons d'alléguer, qu'il y eut un ., bureau d'esprit public" sous Garât, comme sous Roland; mais sous celui-ci il avait servi à /or?«pr l'esprit public par des ccnV.srépandus, ce qui ne pouvait se faii'e que publiquement ; sous Garât il servait à faire observer l'esprit public par des agents, ce qui ne pouvait se faire qu'en secret. On est tenté de croire que la devise de Roland était le mot de Manuel (T. Il p. 296 s.) : „la police n'a pas seulement des malheurs à prévenir, elle a encore U7ie morale publique à former"-; et que celle de Garât était le mot du même auteur (p. 297) : „la police ne sera bien faite que quand elle sera faite par des philosophes".

Il en résulte de plus que la police de Paris était alors, pour ainsi dire, triportite. Il y participait P la nouvelle commune provisoire de Paris, installée le 2 décembre 1792; '2^ le département, dont la surveillance de sûreté et de police avait été rétablie par le décret du b décembre, mais qui de plus en plus était devenu l'esclave et le portequeue de la Commune; 3° le ministre de l'Intérieur qui, dépourvu de toute autorité dans les administrations municipale et départementale de Paris, s'entoura d'un mécanisme do police particulière.

III. Organisation de la police secrète, chefs et agents, signalements et instructions.

Nous apprenons par nos documents que le ministre Garât lui-même exerçait la direction suprême de la police secrète ou du bureau d'observation, et que le sous -directeur eu était Champagneux, chef de la première dinsiou de l'Intérieur (Garât, mém. p. 134) qui, dans cette qualité, avait la correspondance avec les autorités constituées.

Champagneux était un des caractères les plus intègres de la révolution. Une amitié intime le liait avec Roland, dont il avait déjà dirigé le bm-eau d'esprit public (Moniteur, 1793, n. 216). C'est donc évidemment sous sa coopération que ce bm-eau fut transformé en bureau d'observation. Garât qui, lui aussi, se liait intimement avec Champagneux, n"a pu s'empêcher de reconnaître hautement ses services importants, et de lui rendre, dans ses mémoires, un témoignage éminemment honorable. En parlant de certains faits, relatifs aux opérations de la police secrète, il dit (p. 135) : „Ces faits sont aussi personnels à Champagneux qu'à moi, et ils seront attestés, comme par moi, par cet excellent citoyen, à qui jai ouvert plus d'une fois toute mon âme, et sur tous les événements, et sur lem^s causes 5 par cet homme dont tinfatigable travail a beaucoup honoré le ministère de Roland son ami, et qui se dévouait au mien avec un zèle également infatigable ; qui n'a acquis que par la plus injuste persécution une célébrité qu'il aurait dû obtenir de la reconnaissance publique.'"''

Les agents dont les opérations furent dirigées par Garât et Champagneux se nommaient „observatem's de l'esprit public", ou, simplement, „observateurs", „commissaires", ou „commissaires observateurs"; le titre le plus détaillé et le plus officiel était: ^commissaires observateurs locaux du département de Paris^\ Ils faisaient leurs rapports tantôt par écrit ou par lettres, tantôt de bouche. Ils avaient le di'oit de correspondi'e et de conférer directement avec le ministre; sa porte leur était ouverte même pendant

la nuit. Tous les rapports écrits que nous avons trouvés, sont de fait, sans aucune exception, adressées au ministre lui-même.

La nomination des observatem^s dépendait uniquement du ministre-, il les choisissait en partie, comme nous allons voir, parmi ses amis intimes et privés. Ceux qu'il se décidait à nommer, furent renvoyés par lui à Cliampagneux, pom' recevoir, sm" l'autorité d'un mandement exprès, l'installation et les instructions de semce. Ces instructions lem* furent délivi'ées au nom du pouvoir exécutif. Ordinairement, à ce qu'il semble, on prit aussi, à cette occasion, le signalement du nouvel agent.

Voici deux exemples, tirés des papiers inédits relatifs à l'institut des observateurs, pour éclairer le mode du procédé.