‹ Tableaux de la Révolution française; publiés sur les papiers inédits du département et de la police secrète de ParisChapitre 83 sur 266 · N. 413) PRESTATION DE SERMENT · texte numérisé non relu

N. 413) PRESTATION DE SERMENT

»Paris le 10 avril Idlô.

Le secrétaire général provisoire du ministère de llutérieur

A Mr. Barbier Neuville, chef de la 0" division du ministère.

Mon cher collègue, Vous connaissez le décret impérial en date du 8 de ce mois, qui ordonne à tous fonctionnaires publics et employés recevant un traitement de l'État, de prêter dans la huitaine

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