L, EMPIRE ET LA RESTAURATION

de la publication le serment prescrit i)ar l'article 50 du sénatusconsulte du 28 floréal an XL Son Excellence désire, que des dispositions soient arrêtées sur le cliainp pour faire prêter dans le délai prescrit ce serment par les administrateurs, directeurs et employés des administrations etc. . .

Goubault.«