CONDAMNÉS POLITIQUES DE L'EMPIRE

Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Jean David et autres députés, relative aux condamnés politiques pendant la période du 2 décembre 1851 jusqu'à la chute de l'Empire [6 mars 1882] (I., n« 558, an., S.O., 1. 1, p. 608). — Rapport sommaire, par M. Labussiére [31 mars] (I., n» Ikk; an., S.O., t. 2, p. 367) (*).

Voy. Coup d'État du 2 décembre.