CONCESSION DE LA PROPRIÉTÉ NATIONALE

Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution de MM. de Lanessan, Henry Maret et autres députés, ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée d'étudier les modifications à apporter aux conditions légales d'exploitation des mines, chemins de fer et autres concessions de la propriété nationale, faites à des particuliers ou à des sociétés [6 mars] (I., n« 559; an., S.O., t. 1, p. 608).— Rapport sommaire, par M. Récipon [25 juillet] (ï., n® 1221; an., S.O., t. 3, p. 347) (*).

CONCORDATS AMIABLES, voy. Fail- UTEs, n® 2.