CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES

1 — Exposé des nwtifs ôt texte de la proposition de M.Gatineau, ayant pour objet Fabroga* tion des lois sur le rétablissement des congrégations et de la mainmorte [6 décembre 1881] (I., no 204; an., S.E., t. 3, p. 372). — Rapport

CON

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sommaire, par M. Marcou [6 mars 1883] (I., n«>557; an., S.O., t, 1, p. 608) (*).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Georges Graux relative aux congrégations religieuses [k décembre 1882] (I., n« 1457, an., S.E., t. 4, p. 287). — Renvoi à la Commission du contrat d'association (A., S.E., t. 3, p. 362) (»).

3 — Proposition relative à la sécularisation des biens des congrégations religieuses, voy. Cultes, n"* 4.

4 — Interpellations relatives à l'expulsion des bénédictins de l'abbaye de Solesmes et à une nouvelle apposition de scellés à cette même abbaye, voy. 1nterpell\tions, n»' 6 et 37.

5 — Question relative à la rentrée des congrégations dissoutes, voy. Questions, u*^ 9.

Voy. Cultes.

CONGRÈS, voy. Constitution de 1875 (Revision DE la).