CONSEIL D'ÉTAT

1 — Exposé des motirs et texte de la proposi* tion de MM. Emile Loubet et autres députés, relative au cadre des auditeurs au Conseil d'État [27 octobre 1883] (I., n° 2292; an., S.E., t. 3, p. 88). — Rapport sommaire, par M. Gomot [1" décembre] (I., n« 2441; m., S.E., t. 3, p. 530). — Prise en comîdération [21 juillet] {\., S.O., t. 2, p. 943).— Demande par MM.Juks Roche et Leteltiery de déclaration de l'urgence et de discussion immédiate {ibib,) : décision conforme de la Chambre (p. 944). — Art. 1 à 4 ; adoption, {ibid.). = Retrait de l'urgence sur la demande de M. Roque (de Fillol) (p. 944). = Reprise de la discussion [23 juillet] (p. 968). Sont entendus : MM. Henri Brisson, Président du Conseil; Silhol, Gomot, Rapporteur, Antonin Dubost. — Renvoi de la proposition aux Bureaux (p. 970). — Commission (F,, n'» 556; J.O., p. 3953) (»).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Gomot, relative à l'organisa-

(!) Les conclasions de ce rapport n*ont pas été discutées.

(2) Il n'a pas été fait de rapport sar cette proposition.

(3) Cette Commission n*a pas déposé de rapport.

tion de l'auditorat au Conseil d'État [28 février 1885] (I., no 3582; an., S.O., t. 1, p. 248). — Rapport sommaire, par M. Cassou [21 juillet] (I., no 4022; an., t. 2, p. 647)0).

3 — Dispositions tendant à réduire le crédit porté au Budget pour le personnel du Conseil d'État, et observations sur le rôle et le fonctionnement de ce Corps, voy. Budget céNÉaAL de l'État, § IV Exercice 1885, l» 8 (/u«(tc«).

4. — Proposition tendant à autoriser l'aliénation des terrains et bâtiments occupés autrefois par le Conseil d'État et la Cour des Comptes, voy. Domaine de l'État, n* 8.