ET ADJOINTS

15 — Proposition tendant à rendre aux Conseils municipaux la libre administration dfsbois et forêts des communes, voy. Bois des Communes.

§ 11. — Elections municipales.

tion de M. Uorteur, ayant pour objet de modifier la date des élections municipales [3 décembre 1883] (1., n« 2445; an., S.E., t. 3, p. 535). — Renvoi à la Commission de la loi municipale [même séance] (A., S.E., t. 3, p. 586). — Rapport, voy. § suivant.

(1) Il n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté par le Sénat (^), tendant à l'ajournement des élections municipales [18 décembre 1883] (I., n° 2494; an., S.E., t. 3, p. 584).

— Renvoi à la Commission de la loi municipale [môme séance] (p. 938). — Rapport, par M. André FoUiet, sur ce projet et sur la proposition précédente [19 décembre] (I., n« 2496; an,, S.E., t. 3, p. 585). — Déclaration de l'urgence sur la demande du rapporteur [20 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 963).— Discussion [22 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 989). — Discussion générale. Sont entendus : MM. Barodet, FoUiet, Rapporteur.

— Discussion des articles (p. 991). — Art. 1*'. Ajournement des élections jusqu'au premier dimanche de mai 1884 (ibid.). — Rejet d'un amendement de M. Michou, tendant à ajourner jusqu'au premier dimanche d'avril (ibid.). Adoption de l'article {ibid.), — Art. 2. Date du renouvellement du Conseil général de la Seine (ibid.) : adoption de l'article modifié sur la demande de M. Lorois (p. 993). — Rejet d'un article additionnel présenté par M. Roque (de Fillol) (p. 994).

— Observations de M. Sigismond Lacroix sur la fixation de la date des élections de Paris (p. 994);

— Article additionnel de M. Jolibois, concernant les pouvoirs des conseils municipaux prorogés {ibid.) : rejet au scrutin public (p. 996); liste des votants (p. 1004)* = Ont*prispart à la discussion : MM. Folliet, Rapporteur ; iolihois, Sigismond Lacroix, le comte Lanjuinais, Lorois, de Marcère, Michou, Roque (de Fillol), Waldeck- Rousseau, Ministre de t Intérieur, — Adoption au scrutin public, de l'ensemble du projet (p. 996); liste des voUnts (p. 1005). = Loi du 3 janvier 1884 (i.O., p. 33; B. des L., n° 14.062).

CONSENTEMENT PATERNEL, voy.

Repus de consentement paternel.