CONSEILS MUNICIPAUX

§ I. Organisation municipale.

§ II. Élections municipales.

S I. — Organisation municipale.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi municipale présentée par M. Folliet [21 novembre 1881] (I., n« 108; an., S.E., l. 1, p. 201). — Rapport sommaire, voy. numéro suivant.

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Dreyfus, Langlois et autres députés, concernant l'organisation municipale [28 no-

— Rapport sommaire, par M. Rernier, sur celte proposition et la précédente [21 janvier 1882] (L, n« 331; an., S.O., t. 1, p. 134). — Prise en considération sans discussion [31 janvier] (A., S.O., t. 1, p. 88).— Commission (F., n°47;J,0., p. 787). — Rapport par M. de Marcère, sur les deux propositions précédentes et sur la proposition de M. Cuneo d'Ornano ci- après mentionnée [19 décembre 1882J (I., n« 1547; an., S.E., t. 3, p. 340). — Discussion, voy. ci-après n» 9.

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi municipale, de MM. Cuneo d^Ornano, André et autres députés [23 janvier 1882J (1., no 339; an., S.O., t. 1, p. 199). — Renvoi à la Commission mentionnée au § précédent [31 janvier] (A., S.O., t. 1, p. 89).

k — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à l'abrogation des dispositions législatives concernant l'adjonction des plus imposés [7 février 1882] (I., n« 388; an., S.O., 1. 1, p. 247).

— Renvoi à la Commission de la loi muoicipale [môme séance] (A., S.O., 1. 1, p. 120). — Rapport, par M. de Marcère [16 mars] (I., n® 605 ; an., t. 1, p. 703). — Discussion [21 mars] (A., 1. 1, p. 434). — Demande de Turgence par M. Goblet, Ministre de rintèrieur (ibid,). — Soni entendus sur cette demande : MM. Lorois, Alicot.

— Au scrutin public, la Chambre déclare Turgence (p. 434); liste des votants (p. 441). — Discussion générale (p. 434). — Sont entendus : MM. de Kergorlay, Aliœt, de Marcére, Rapporteur; Laroche-Joubert, Lorois. — Discussion de l article unique (p. 439). — Est entendu : M. de

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Colbert-Laplace. — Adoption au scrutin public (p. 440); liste des votants (p. 442). 8= PrésentOr Hon au Sénat [23 mars 1882]. — Rapport par M. Labiche [28 mars]. — Adoption [l*' auril\, = Loi du 5 avril 1882 (J.O., p. 1881; B. des L., nMI.843).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux attributions des Conseils municipaux [25 mars 1882] (I., n« 657; an., S.O., t. 1, p. 773). — Décret de retrait du projet de loi [8 février 1883] (I., n» 1672; A., S.O., t. 1, p. 276; an., t. 1, p. 120).

6 — Exposé des motifs et texte de la proposi[ion de loi municipale présentée par M. de Lanessan [10 février 1883] {!., n* 1687; an., S.O., t. 1, p. 130). — Renvoi à la Commission de la loi municipale [môme séance] (A., S.O., t. 1, p. 314).

7 — Exposé des motifs et texte do la proposition de M. Delaltre, relative aux franchises municipales [17 février 1883] (I., n^ 1721; an., S.O., 1. 1, p. 160). — Renvoi à la Commission de la loi municipale [môme séance] (A., S.O., t. 1, p. 401).

8 — Décret du Président de la République nommant M. Gilbert Le Guay, Conseiller d^État en service extraordinaire. Directeur de l'administration départementale et communale au Ministère de ^Intérieur, Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi d'organisation municipale [10 février 1883] (I., n» 1686; A., t. 1, p. 302; an., S.O., t. 1,

9 — Première déllbératîoB sur les propositions deloi relatives à Torganisation municipale [8,10. 12,13, 17, 26, 27 février, 1«' mars 1883] (A., S.O., t 1, p. 278, 303, 318, 350, 388, 439, 465, 487). — Discussion générale (p. 278 à 291). — Sont entendus : MM. Develle, Sous-Secrétaire cTÈtat de (Intérieur^ Goblet, Giard, Dreyfus. -— Discussion des articles (p. 291)." = TITRE 1. Des C0MMUÎ8ES. — Art. 1" : adoption {ibid,). = Incident soulevé par une motion de remise de la séance (p. 303). — Demande de scrutin par appel aominal à la tribune, déposée par MM. Jules Roche, Marion et autres députés. — Au scrutin, h Chambre repousse la motion; liste des votants (p. 314). = Art. 2 (p. 303) : adoption (p. 304).

— Art. 3. Avis des conseils municipaux sur les changements de limites des communes, etc. — Amendement de M. le comte Lanjuinais:

rejet (ibid.). — Adoption : de l'anicle 3 (ibid.y, de l'article 4i de l'article 5 modifié par l'accep* tation d'un amendement de M. Dureau de Vaulcomte (p. 304). — Adoption : des articles 6 et 7 (p, 306); des articles 8 et 9 {ibid.). = TITRE II. Des conseils municipacx. — Chap, I Formation des conseils municipaux. — Art. 10 et 11; adoption (p. 306). —Art. 12 : adoption {ibid.), — Art. 13. Division de la commune en sections pour le vote : renvoi à la Commission (p. 307). Rapport verbal, par M. de Marcére (p. 318); adoption de l'article modifié (p. 319).

— Adoption: de l'anicle 14 modifié (p. 307); de ra-^txle 15 [ibid,)\ des articles 16 et 17 (p. 308).

— Art. \%. Inéligibilité {ibid,)\ adoption des SS 1 et 2 (p. 309); d-s SS 3 et 4 {ibid.). % 5 : demande de suppression par M. Freppel {ibid,). — Adoption de ce dernier paragraphe et de l'ensemble do l'article (p. 310).

— Art. 19. Inéligibilité de fonctionnaires : adoption successive des §$ 1 à 5 (p. 311). § 6 : renvoi à la Commission (p. 312). — Rapport verbal, par M. de Marcére (p. 319); adoption

du paragraphe (p. 320). — Amend-ment deX'" M. Laroche-Joubert {ibid.): rejet (p. 321). — .) Adoption de l'ensemble de l'article {ibid.). — Arf. 20, Incompatibilités : renvoi à la C')mmi'''sion (p. 312). — Rapport verbal, par M. de Marcére (p. 321). — Adoption de l'article {ibid).

— Art. 2t. Incompatibilités à raison de parente (p. 312) : adoption : du § 1 (p. 313), du § 2 modifié sur la demande de M. Lanjuinais, du § 3 et deTensemble de l'article (ibid.). — Adoption des articles 22 à 25 (p. 313).— Art. 26. Recours au Conseil dÉtat : renvoi à la Commission (p. 313). — Rapport verbal, par M. de Marcére (p. 321). — Ameudementde M. Dureau de Vaulcomte (p. 322): rejet (tôirf.). — Adoption deTensemble de Tarticle (p. 323). — An.27. Durée du mandat, renouvellement, etc. (p. 323). — Ameudementde M. de Douville-Mai llefeu (iftid.): rejet au scrutin public (p. 324); liste des votants (p.336).

— Amendement de MM. Guyot (Marne) et Félix Faure (p. 324). —Adoption de l'article (p. 325).

— Art. 28. Élections complémentaires : adoption des deux premiers paragraphes (p. 325). — Retrait de l'amendement de M. Dureau de Vaulcomte {ibid.). — Adoption du dernier paragraphe de rarticle {ibid). — Disposition additionnelle de M. Papon: retrait (p. 326). — Modification pro-

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posée par M. Bernier : adoption de l'article modiflé et de l'article 29 {ibid.). — Art. 30. Commission municipale ( ibid. ) . Amendement de M. le baron Demarcay : renvoi à la Commission {ibid.). — Rapport verbal et nouvelle rédaction, présentés par M. de Marcère, Rapport leur (p. 439). — Adoption de Tarticle (p. 440). — Art. 31. Durée des fonctions de la Commission municipale (p. 326): adoption (p. 327). — Chap. IL Fonctionnement des conseils municipaux. — Art. 32. Sessions ordinaires (p. 327): adoption (p. 328). — Art. 33. Sessions extraordinaires {ibid.) : adoption (p. 329). — Art. 34. Modes de convocation. Amendement de M. Peulevey: adoption, ainsi que de Tensemble de l'article (ibid.). — Adoption des articles 35 à 39 {ibid, et 330). — Art. 40. Publicité des séances {p. 330): adoption (p. 332). — Adoption des articles 41 et 42 {ibid.). — Art. 43. Commissions nommées dans le Conseil municipal {ibid.). Amendement de M. Papon relatif au fonctionnement des Commissions: renvoi à la Commission, ainsi que de tous les amendements concernant l'article (p. 333). — Rapport verbal, par M. de Marcère (p. 440). — Adoption des deux premiers paragraphes de l'article (p. 442). — Rejet du § 1 de Pamendement de M. Papon et retrait par l'auteur, du surplus (ibid.). — Adoption du § 3 de l'article rédigé conformément à un amendement de M. Fourcand accepté par la Commission, et de l'ensemble de Partîcle (p. 4i2). — Adoption des articles 44 à 46 (p. 333). — Chap. ïll. Attiubutions DES GONSEï]^ BiuNiGiPAux. — Art. 47. Amendement de M. Le Provost de Lauoay [Nomination des répartiteurs] (p. 334) : renvoi à la Commission {ibid.). — Rapport verbal, par M. de Marcère (p. 442) : renvoi de la discussion de l'amendement à la deuxième délibération, et adoption de l'article (p. 448). — Adoption des articles 48 et 49*(p. 334). — Art. 50. Procédure d'annulation des délibérations. Amendement de M. Peulevey portant suppression du deuxième paragraphe de l'article {ibid.). — Adoption du § 1 {ibid.)\ abandon par la Commission du S 2 (p. 335). — Rejet d'un amendement de M. Lorois et adoption du dernier paragraphe et de l'ensemble de l'article {ibid,). — Art. 51. Délai imparti pour provoquer Fannulation d^une délibératùm: renvoi à la Commission (p. 336). — Rapport verbal, par M. de Marcère (p. 443) : adoption de l'article {ibid.). — Art. 52. Délibérations exécutoires après approbation de l'autorité supérieure. Amendement de M. Eugène Ténot

(p. 350) : rejet (p. 354). — Adoption : des gg 1. 2, et 3 (p. 354) ; du S 4 modifié sur la demande de M. Lorois (p. 355) ; des §§ 5, 6, et 7; du § 8 modifié sur la demande de M. Morel (Manche) {ibid.); des §§ 9 à 13, et de l'ensemble de l'article (p. 356). — Art. 53. Adoption d'un amendement de M. Bernier relatif aux questions de vaine pâture, et de l'ensemble de l'article {ibid.). — Art. 54: adoption des §§ 1 à 4 (p. 356). 8 5: Avis du Conseil municipal- sur les budgets et comptes des hospices, hôpitaux, etc. — Amendement de M. Freppel (î6irf.). — Adoption delà première partie du paragraphe (p. 358); rejet de l'addition proposée par M. Freppel, et adoption de la fin du paragraphe. Adoption du § 6 et de l'ensemble de l'article (t6id.).— Adoption des articles 55 et 56(t6îrf.) = Demande de remise de la discussion, par M. de Lanjuinais (p. 388) : rejet {ibid.).= Article additionnel de M. Roquet [Interdiction aux Conseils municipaux de se concerter entre eux] {ibid,): retrait (p. 390). = TITHE III. Maires et adjoints. — Chap. L Fonctions DES MAIRES ET ADJOINTS. — Art. 57. Domicilc du maire et des adjoints. Nombre des adjoints (p. 390): renvoi à la Commission (p. 391). — Rapport verbal, par M. de Marcère (p. 443). — Renvoi à la seconde délibération, de la discussion sur l'amendement de M. de La Forge (p. 444) - — Amendement de M. Fourcand : rejet {ibid.). — Adoption de l'article (p. 444). — Art. 58. Nomination d'un a'ijoint spécial dans le cas d'empéchement de communications entre le chef-lieu et une fraction de la commune (p. 391) : adoption (p. 392). — Art. 59. Nomination du maire et des adjoints par le Conseil municipal. Amendement de M. Mir {ibid.): rejet (p. 393). — Amendement de M. Fourcand [Nomination des adjoints par le maire] (p. 394): rejet (p. 397).— Adoption : du § 1 de l'article {ibid.), du § 2 modifié par un amendement de M. Peulevey, et de l'ensemble de l'article (p. 397). — Art. 60. Annulation de rélection du maire et des adjoints, — Remplacement : adoption (p. 398). — Art. 61. Catégories dans lesquelles les maires et adjoints ne peuvent être choisis. Rejet du § 1 dont la suppression demandée par M. Lorois, est acceptée par la Commission (p. 398). — Amendement de M. le marquis de Roys, touchant les fonctionnaires salariés par l'État ou le département {ibid.), — Renvoi de l'article à la Commission (p. 399). — Rapport verbal, par M. de Marcère (p. 465). Adoption du § 2 modifié par la Commission (p. 466). Rejet de Tamendement de M. de Roys (p. 467).

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Adoption de Tensemble de Tarticle (ibid.). — Adoption de Tart. 62 (p. 399).— Art. 63. Délègation par le maire^ de ses attributions, à un adjoint ou à un conseiller municipal. Amendement de M. Peulevey se substituant à la rédaction de la Commission {ibid.): adoption (p. 400). — Adoption des articles 64 à 70 et des articles 71 et 72 formant le chapitre II {ibid.).— Chap, III. Attributions DO MAIRE COMME AGENT DU POUVOIR CENTRAL. —

Adoption au scrutin public à la tribune, de Tarticle 73 (p. 401); liste des volants {ibid.). — Art. 74. Inhumations (p. 444). Amendement de M.Freppel {ibid.): rejet (p. 445). — Amendement de M. Lorois {ibid.): rejet {ibid.). — Adoption de l'article (p. 446). — Art. 75. Arrêtés de police locale, etc. (ibid.): adoption, avec une modiûcaiion de rédaction introduite par M. Lorois {ibid.). — Art. 16. Exécution des arrêtés pris par le maire: adoption : de la première partie de l'article, de la seconde partie dont la suppression est demandée par M. Freppel, et de l'ensemble de Tarticle (ibid.). — Adoption de Tarticle 77 {ibid.). — Art. 78. Police municipale. Amendement de M. Peulevey accepté par la Commission (p. 447). Observations de M. Freppel sur la police des lieux du c\i\ie{ibid.). — Adopiion: du préambule de Particle modifié par la rédaction de M. Peulevey; de la première partie du § 1; de la deuxième partie dont suppression est demandée par M. Lorois; du § 2 (p. 449). S 3 : rejet de l'amendement deM.Freppel et adoption de la rédaction de la Commission {ibid.). Adoption des derniers paragraphes et de l'ensemble de l'article (p. 450). — Art. 79. Gardes champêtres : renvoi à la Commission (ibid.). — Rapport verbal, par M. de Marcère et nouvelle rédaction de la Commission (p. 467).

— Amendement de M. Le Provost de Launay, reprenant l'ancienne rédaction de la Commisaioa (p. 467) : rejet (p. 471), — Rejet au scrutin public, de l'amendement de M. Gatineau sur rattribution du droit de révocation ou de suspension (ibid.) ; liste des votants (p. 482). — Rejet de l'amendement de M. Bovier-Lapierre repris par M. Bernard (Doubs), ayant le môme objet (p. 471). — Adoption de l'amendement de M. Morel (Manche) limitant la durée de la suspension (p. 472). — Adoption de l'ensemble de l'article {ibid.). — kdopiion de l'art. 80 (p. 450).

— Art. 81. Attributions de police du Préfet du Rhône: adoption {ibid.) — Adoption de l'art. 82 (p. 451). — Art. S^. Responsabilité des communes à l'occasion des dommages causés par les attrou-

pements et rassemblements {ibid.) : renvoi à la Commission, sur la demande de M. Arthur Legrand (p. 452) : adoption de l'article (p. 496). = TITRE IV. Administration des Communes. — Chap. I. Des bisns, travaux et établissements COMMUNAUX. — Adoption des articles 84 à 94 (p. 452, 454). — Chap. II. Des actions judiciaires.

— Art. 95. Actions judiciaires, appels (p. 454) : adoption de l'article modifié sur la demande de M. Arthur Legrand, et de l'article 96 {ibid.).

— Art. 97. Actions intentées par le contribuable au nom et dans t intérêt de la commune {ibid,) : renvoi à la Commission (p. 456). Adoption du texte maintenu par la Commission (p. 472). — Adoption des articles 98 à 106 (p. 456). — Chap. III. Du BUDGET communal. — Adoption de l'article 107 {ibid.). — Art. 108. Nomenclature des recettes du Budget communiai ordinaire: adoption des quatre premiers paragraphes (p. 472), et des §S 5 à 8 {ibid.). % 9: Produit des tarifs pour le transport des morts et le service extérieur des pompes funèbres, attribué aux communes. Demande de suppression par M. Freppel {ibid.). — Adoption : du paragraphe (p. 476); des§S 10 à 14 (p. 477). — Amendement de M. de Kergorlay {ibid.). — Adoption du dernier paragraphe et de l'ensemble de l'article {ibid.). — Adoption de l'article 109 (p. 477).— Adoption de l'article 111 se substituant à l'article 110 supprimé par la Commission (p. 478). —Art. 111 (ancien 112). Nomenclature des dépenses obligatoires des communes : adoption des cinq premiers paragraphes {ibid.). § 6: Personnel de la police municipale, etc. "\ Rejet d'un amendement de M. Lorois {ibid.) ; / adoption des S8 6» 7 et 8. § 9 : Dépenses de ^ Finstruction publique conformément aux lois : adoption (ibid.). — Paragraphe additionnel de M. Freppel concernant les secours aux fabriques (p. 487) : rejet au scrutin public (p. 494) ; liste des votants (p. 505). — Adoption : des§§ 10, 11 et de la première partie du § 12 (p. 478). — Amendement de M. Jules Roche tendant à supprimer l'obligation relative aux réparations des édifices consacrés aux cultes {ibid.). Conformément à Tamendement accepté par la Commission, la Chambre, au scrutin public, rejette les mois « édifices consacrés aux cultes » (p. 494) ; liste des votants (p. 506). — Adoption: desgg 13

à 18 (p. 479), d'un § 19 : Dépenses des chemins vicinaux, proposé par M. Lorois ; d'un paragraphe additionnel proposé par la Commission comme conséquence de la suppression de l'article 110. Adoption de l'ensemble de l'article (p. 494) ^ —

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Art. 112. Gratuité 'des fondions municipales (p. liJ9). Renvoi à la 2* délibèratioD de l'amendement de M. Tony Révillon tendant à la rétribution de ces fonctions, et adoption des deux parties et de l'ensemble de l'article (itid.). —Adoption des art. 113 à 119 (p. 480). — Art. 120 : adoption des deux premiers paragraphes et rejet du troisième, sur la demande de M. Peulevey (i6id.).— Adoption de l'art. 121 {ibid.).-'Chap. IV Du BUDGET DB LA coMïiUNE. — Adoption : de l'art. 122 (p. 494); de l'amendement de M. Peulevey se substituant à l'art. 123 (p. 495) ; des art. 124 à 127 {ibid,). — Chap. Y. Comptabilité des communes. — Adoption des art. 128 à 132 (p. 495). — Art. 133. Percepteurs : adoption de l'article modifié par un amendement de M. Drumel (p. 496). — Adoption des articles 134 à 137 (ibid,). = TITRE V. DisposmONs générales et transitoires. — Adoption de l'art. 138 (p. 496). — Art. 139. Abrogations ds lois et décrets antérieurs (ibid.). Adoption : des quatre premiers § (p. 497); d'un amendement de M. Jules Roche introduisant deux § additionnels sous les n<" b*" et 6»; et de l'ensemble de l'article modifié (p. 497). — Article additionnel de M. Fourcand : renvoi à la seconde délibération (ibid,), = Ont pris part à la l"* délibération : MM. le comte Lanjuiuais, de Marcère, Rapporteur; Lorois, Arthur Legrand, Develle, Sous-Secrétaire d'État de Vlniérieur; Peulevey, Rernier, Freppel, Janvier de la Motte, Dnreau de Vaulcomle, Fauré, Papon, le baron Reille, Morel (Manche), Jules Roche, Jolibois, le marquis de Roys, Drumel, Laroche-Joubert, le comte deDouville-Maillefeu, Ferdinand Dreyfus, Paul Guyot (Marne), le baron Demarçay, de Heredia, de Saint-Martin (Indre), Le Provost deLaunay, Eugène Ténot, Marg:aine, de Kergorlay, Antonîn Dubost, Roquet, Folliet, LeGuay,Commissaire du Gouvernement; Langlois, Mir, Fourcand, Laroze, Bourgeois, Peytral, Anatole de La Forge, Lagrange, Bernard (Doubs), Granet, Gatineau, Waldeck-Rousseau, Ministre de iUntérieur; Bovier-Lapierre, de La Porte, d'Aillières, Mauguin. = La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 497). = Rapport supplémentaire, par M. de Marcère [24 avril 1883] (L, n« 1849; an., S.O., t. 1, p. 644).

Dejudtème délibération [29, 30 juin, 2, 5, 6, 7, 12 juillet 1883] (A., S.O., t. 2, p. 9^3, 960, 983, 1052, 1068, 1092. 1162). —TITRE I. Des communes. — Contre-projet de M. de Lanessan, ayant pour objet principal l'érection des cantons ruraux actuels en communes (p. 943) :

rejet, au scrutin public, (p. 971); li&te des votants (p. 979). — Art. 1" : adoption (p. 971). — Art. 2 : adoption successive des deux paragraphes et de l'ensemble de l'article (iWd.). — Art. 3. Avis des Conseils municipaux sur les chanr gements de limites des communes (ibid.). Amendement de M. Morel : retrait (p. 972). Amendement de M. Blancsubé : rejet de la prise en considération (p. 973). Adoption du 1" § de l'art. 3(p. 973).— Disposition additionnelle présentée par M. Beauquier (p. 973) : adoption [ibid.). Adoption du 3»8 (p. 975). Disposition additionnelle à ce S, proposée par M. de Lanjuinais (p. 974) : retrait (p. 975). Adoption de l'ensemble de l'art. 3 {ibid.). — Art. 4 (ib\d,). Adoption : du 1" § {ibid.); du 2« § modifié sur la demande de M. Margue, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur (p. 975, 976); de l'ensemble de Tart. 4 (p. 976). — Art. 5: adoption (p.976).— Rejet d'un amendement de M. de Lanjuinais {ibid.). — Paragraphe additionnel proposé par M. Escande {ibid.) : rejet (p. 977). — Adoption des art. 6 à 9 (p. 977, 978). == TITRE H. Chap. L Formation des conseils municipaux. — Art. 10 (p. 983).— Ameniement deM. Jametel (î6w/.). — Adoption: du l**' 8 de l'art. 10 (p. 984); adoption du 1*' § de l'amendement {ibid.)\ rejet du 2* § (p. 985). Rejet, au scrutin public d^une partie de l'amendement modifié par l'auteur au cours de la discussion (p. 985); lis*e des votants (p. 1003) : adoption suce» ssive, à partir du 4% des différents §§ du texte de la Commission et adoption de l'ensemble de Tart. 10 (p. 986, 987). — Art. 11. Mode d'élection des conseillers^ et sectionnement électoral (p. 987). Amendement de M. Cuneo d'Ornano {ibid.) : rejet (i6fd.).— Adoption : de la \^ partie de l'article (p. 989) ; de l'avant-dernier § {ibid.). Renvoi à la Commission du dernier § (p. 990). Rapport verbal, par M. de Marcère (p. 1052). Adoption du § modifié et de Pensemble de l'art. 11 (p. 1053). — Art. 12. Mode de sectionnement électoral (p. 990). Retrait d'un amendement de M, Pieyre (i6td.).— Adoption de l'article (p. 991). — Rejet d'une disposition additionnelle proposée par M. Ansart {ibid.). — Art. 13. Division de la commune en sections pour le vote (p. 991). Rejet, au scrutin public, d'un amendement de M. Cuneo d'Ornano (p. 992); liste des votants (p. 1004). — Rejet de la prise en considération d'un amendementde M. Girault(p. 993).— Adoption successive des 2 § modifiés par un amendement de M. Morel {ibid.), et de l'ensemble de

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l'art. 13 (ibid,). — Art. 14. Élections des Consetllers municipaux (p. 99.^). Amendement de M. Floquet tendant à élire les Conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les Députés {ibid.) : renvoi à la Commission (ibid,), — Rapport verbal, par M. Dreyfus, concluant à l'adoption de cette disposition, et adoption de Part. U modifié dans ce sens (p. 1068). — Art. 15. Canvocation des Électeurs (p. 993). Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Cuneo d'Ornano, et adoption de l'art. 15 (p. 993). — Rejet d'une disposition additionnelle proposée par M. Escande (p. 995). — Adoption des art. 16 à 18 {ibid.). — Art. 19. Constitution du Bureau électoral (p. 995^. Adoption de cet article modifié par un amendement de M. Morel(iWd.). — Adoption des art. 20 à 22 {ibid,). — Art. 23. Listes électorales {ibid.) : adoption (p. 996). — Adoption des art. 2k et 25 (ibid.). — kTL 26 (p. 996). Adoption : du§ 1*' {ibid.); du S 2 modifié par un amendement de M. Morel (p. 997); du S 3 {ibid.). Adoption de l'ensemble de l'article modifié {ibid.). — Art. 27 : adoption [ibid,).

— Art. 28. Bulletin de vote {ibid.). Adoption des deux premiers paragraphes. — Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Girault au 3« §, et adoption dudit § {ibid.).

— Rejet de la prise en considération d'une disposition additionnelle de M. le comte Lanjuinais [ibid.]. — Art. 29 {ibid.): renvoi à la Commission (p. 998). Rapport verbal, par M. de Marcère (p. 1053). Adoption de Tarticle {ibid.). — Art. 30. Conditions pour être élu. Adoption : du § 1 (p. 998); du § 2 modifié par un amendement de M. Morel {ibid.) etde l'ensemble de l'article 30 (ibid.).— Art. 31. Conditions d'éligibilité (p. 998): renvoi à la Commission (p. 999) . Rapport verbal, par M. de Marcére et adoption de l'article 31 (p. 1069). — Art. 32. Inéligibilitès (p. 999). Rapport verbal, par M. de Marcère (p. 1053). Adoption de la première partie du § 3 (p. 1058). Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. de Heredia, et adoption de la deuxième partie du S 3 (ibid.) Adoption du S 4 {ibid.), etde l'ensemble de l'article 32 {ibid.).— Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Lenient, s'appliquant au môme article (p. 1060). — Art. 33. Suite des inéligibilitès (p. 1000). Adoption:des§8 làô (p. 1000, 1001); du S 7 modifié (p. 1001); des §§ 8, 9 et 10 {ibid.). Adoption de l'ensemble de l'article 33 {ibid.). — Art. 34. Incompatibilités. Rejet d'un amende-

ment de M. Cunéo d'Ornano (p. 1001). Adoption successive des paragraphes et de l'ensemble de l'article {ibid.). — Art. 35. Incompatibilités pour cause de parenté (p. 1001). Adoption du § 1°' (ibid.J.^^ejet d'un amendement de M. de Lanjuinais au § 2, et adoption de ce paragraphe (p. 1002). §3: (p.l002). Renvoi de l'article à la Commission (ibid.). — Rapport verbal, par M. de Marcère (p. 1059). Adoption de la nouvelle rédaction de l'article ^b(ibid.).—kri. 36 (p. 1002): adoption de cet article, avec l'addition d'un paragraphe proposé par la Commission (p. 1069). — Art. 37 : adoption (ibid.). — Art. 38 (ibid.) : adoption des deux premiers paragraphes modifiés par un amendement de M. Morel, et des troisième et quatrième paragraphes (p. 1069). Renvoi du dernier paragraphe à la Commission (p. 1070). Rapport verbal, par M. de Marcère (p. 1092). Adoption successive de la nouvelle rédaction de la Commission et de l'ensemble de l'article 38 (p. 1093). — Art. 39 : adoption (p. 1090). — Article 40 (ibid.). Adoption des quatre premiers paragraphes (ibid.). § 5 : Amendement de MM. de Maby et Dureau de Vaulcomte (ibid.). Adoption du paragraphe modifié par cet amendement accepté par la Commission (ibid.). — Prise en considération d'une disposition additionnelle à l'article 40, proposée par M. Morel (ibid.) : adoption de cette disposition acceptée par la Commission (p. 1093), et de l'ensemble de l'article 40 (ibid.). — Art. 41. Durée du mandat (p. 1071). Retrait d'un amendement de M.Roquet C/6irf.^.— Amendements de MM. Paul Guyot et Félix Faure, et de MM. de Sonnier et autres députés (p. 1071): rejet, au scrutin public, d'un paragraphe commun aux deux amendements (p. 1074) ; liste des votants (p. 1087).— Adoption de l'article 41 (p. 1074). — Art. 42: adoption {ibid.).— kn. 43 {ibid.). Adoption successive des deuxpapties et de l'ensemble du premier paragraphe (p. 1075). — Prise en considération d'un amendement au deuxième paragraphe, présenté par MM. de Mahy et Dureau de Vaulcomte (t&îc/.). — Adoption: du deuxième paragraphe modifié par cet amendement accepté par la Commission (p. 1093), et de l'ensemble de l'article 43 [ibid). — Art. 44. Délégué spécial en cas de dissolution (p. 1075). Amendement de M. Amagat tendant à faire nommer ce délégué par le suffrage universel {ibid.). — Adoption du premierparagraphe de l'article (p. 1077).— Rejet de la prise en considération de l'amendement de M. Amagat (ibid.). — Renvoi à la Commis-

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sion d'amendements de M. Marius ?ou\ei(f bid.), et de M. Folliet (p. 1078)* —Amendement de MM. Dureau de Vaulcomte et de Mahy (ibid,). Rapport verbal, par M. de Marcère au nom de la Commission, acceptant les amendements de MM. Poulet et Dureau de Vaulcomte, et une partie de celui de M. Folliet (p. 1093). — Adoption de Tensemble de Tarticle kk ainsi inodiùé (ibid.).

— Art. Z(5: adoption (p. 1078).— Rejet d'une disposition additionnelle de M. Leydet (p. 1079).

— Chap. II. Fonctionnement dbs Conseils municipaux. — Art. 46. Sessions ordinaires : adoption (p. 1079). — Art. kl- Sessions extraordinaires, {ibid.) : adoption (p. 1080). — Art. 48 à 51 : adoption (p. 1080, 1081). — Art. 52. Présidence des Conseils municipaux (p. 1081). Adoption de l'article modifié par un amendement de M. de Saint-Martin {ibid,). —Art. 53: adoption {ibid).

— Art. 5i, Publicité des séances. Rejet, au scrutin public, d*un amendement de M. Morel, portant que les séances ne sont pas publiques (p. 1082); liste des volants (p. 1086). — Rejet d'un amendement de M. Escande (p. 1083). — Adoption de l'article 54 {ibid.). — Art. 55 et 56: adoption {ibid.). — Art. 57. Commissions nommées dans le Conseil municipal {ibid.). Rejet, au scrutin public, de la prise en considération d'un amendement de M. Remoiville (p. 1084); liste des votants (p. 1089). — Adoption : des deux premiers paragraphes de l'article (p. 1084) ; du troisième paragraphe modifié par un amendement de M. Lechevallier, accepté par la Commission (p. 1085), et de l'ensemble de l'article 57 {ibid.).— Kri. 58: adoption (p. 1094).— Art. 59. Communication des prochs-verbaux des séances {ibid.) : adoption de cet article modifié par la suppression du dernier paragraphe {ibid.). — Art. 60. Démissions (p. 1094). Rejet d'un amendement de M. Cuneo d'Ornano. — Adoption : du premier paragraphe de l'article (p. 1095); du deuxième paragraphe modifié par un amendement de M. Remoiville accepté par la Commission {ibid.); de Tensemble de l'article 60 {ibid.). — Chap. III. Attributions DES Conseils municipaux. — Art. 61 (p. 1095) : adoption de Cet article avec une nouvelle rédaction de la Commission (p. 1096). — Art. 62 et 63: adoption {ibid.). — Art. 64. Délibérations annulables {ibid.). Adoption : du premier paragraphe (p. 1096); du deuxième paragraphe modifié par un amendement de M. Lorois {ibid.) ; de l'ensemble de l'article &k{ibid.). — krt. 65, 66, 67 : adoption (p. 1097). — Art. 68. Délibérations

exécutoires après approbation de l'autorité supé^ Heure (p. 1097). Amendement de M. Delattre : rejet, au scrutin public (p. 1100); liste des votants (p. 1113). — Adoption des §§ 1 à 4, — Rejet d'un amendement au paragraphe 5, présenté par M. Morel, et relatif au parcours et à la vaine pâture (p. 1101). Adoption: des §§ 5 à 11 (p. 1101, 1102); du S 12 avec la nouvelle rédaction de la Commission p. 1103); du § 13 [ibid.) ; de l'ensemble de l'article 68 (ibid.). - Art. 69 : adoption (p. 1104). — Art. 70 {ibid.). Adoption des §§ 1 à 4 (ibid.). § 5 : Aois des Conseils municipaux sur les budgets et le compte des hospices, etc. Adoption de la première partie de ce paragraphe {ibid.). Rejet d'un amendement de M. Freppel à la deuxième partie, et adoption de cette partie du paragraphe (p. 1106). Adoption: de l'ensemble du § 5 (p. 1107); des §S 6 et 7 {ibid.), et de l'ensemble de l'article 70 {ibid.).

— Art. 71: adoption (p. 1107). —Art. 12.InUrdiction aux Conseils municipaux de se concerter entre eux {ibid.). Adoption du premier paragraphe {ibid.). — Amendement de M. Leydet tendant à permettre les vœux ayant un caractère constitutionnel {ibid.). Rejet de cette disposition (p. 1113). Adoption du deuxième paragraphe (ibid.) et de l'ensemble de l'article 72 {ibid.). == Demande par M. de Marcère, Rapporteur, de remise de la suite de la discussion à une autre Session (p. 1129) : rejet de cette demande (p. 1130). = TITRE m. Des maihes et adjoints.

— Chap. I. Fonctions — Art. 73 (p. 1162). Amendement de M. Beauquier, relatif au domicile des maires et adjoints {ibid.): rejet, au scrutin public (p. 1164); liste des votants (p. 1180). a= Débat sur la mise à Tordre du jour de la suite de la deuxième délibération [23 octobre 1883] (A., S.E., t. 3, p.2). — Sont entendus: MM. Waldeck-Rousseau, Ministre de ^Intérieur ; de Marcère, Martin Nadaud, Cuneo d'Ornano. — Fixation au 25 octobre (ibid.). = Reprise de la discussion [25, 27, 29 octobre, 5,6, 8, 10 novembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 8, 36, 64, 129, 152, 177, 203). — Adoption du S 1*' de Fart. 73 (p. 8). — Amendement de M, Roquet, portant que chaque arrondissement de Paris aura un Conseil municipal, un Maire et des Adjoints nommés par le Conseil municipal (p. 8) : retrait (p. 10). — Adoption des §§ 2 à 4 {ibid.).

— Adoption de l'ensemble de l'art. 73 [ibid.).

— Art. 74. Gratuité des fonctions municipales (p. 10). Amendement de MM. Tony Révillon et autres députés, portant rétribution de ces

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fonctions {ibfd.). Au scrutin public, le renvoi à la Commission est repoussé (p. 17) ; liste des votants (p. 27); rejet de l'amendement (p. 17). — Amendement de M. Brousse [Indemnité facultative] (p. 17): rejet au scrutin public (p. 18) ; liste des votants (p. 28). — Adoption de l'ensemble de l'art. 74 (p. 18). — Art. 75 : adoption (p. 20). — Art. 76. Élection du Maire et des Adjoints (p. 20). Amendement de M. Fourcand, attribuant au maire le choix des adjoints (ibid.): rejet (p. 20, 21). — Adoption de l'article (p. 21). — Art. 77. Adoption : du § 1" (p. 21); du § 2 avec une addition proposée par M. de Saint-Martin {ibid.); de l'ensemble de l'art. 77 (p. 22). —Art. 78 : adoption (p. 22). — Art. 79. Cas d'annulation de t élection du maire et des adjoints. Remplacement (p. 22.) : renvoi à la Commission {ibid,). — Rapport verbal» par M. de Marcère et adoption de l'article modifié par la Commission (p. 64). — Art. 80. Catégories dans ksqueUes les maires et adjoints ne peuvent être choisis {p. 22). Adoption delà l"^* partie, et rejet du § concernant les titulaires et gérants des bureaux de tabac (p. 22). Adoption delà 2« partie (p. 23) et de Tenseiible de l'article 80 {ibid.), —Art. 81 : adoption (p. 23). — Art. 82 à 85: adoption (p. 23, 24). — Art. 86. Suspension et révocation des maires et adjoints (p. 24). Adoption des §§ 1 à 3 {ibid.). — Adoption d'un amendement au § 4> proposé par M. Dureau de Vaulcomte, et concernant le délai de suspension dans les colonies (p. 25). Adoption de l'ensemble de l'article {ibid.). — Art. 87. Délégué spécial aux fonctions de Maire, en cas de dissolution ou de démission d*un Conseil municipal : adoption. Rejet d'un paragraphe additionnel présenté par M. Lorois (p. 26). — Art. 88. Attributions du maire : renvoi à la Commission (p. 27). — Rapport verbal, par M de Marcère et adoption de l'article modifié (p. 64). — Rejet de la prise en considération d'un paragraphe additionnel de M. Jean David, concernant la suspension des employés communaux (p. 65). — Art. 89 : adoption, avecune disposition additionnelle présentée par le rapporteur, d'accord avec le Ministre des Finances (p. 36). — Chapitre H. Attributions du Maire comme préposé a la gestion des intérêts COMMUNAUX. — Art. 90 (p. 36). Adoption dug 1", et rejet d'une disposition additionnelle à ce S« présentée par M. Duchasseint (p. 37). — Adoption des §S 2 à 8 {ibid.). — Disposition additionnelle de MM. Petitbien, Dernier et Papon, concernant la destruction des animaux nuisibles

{ibid.) : adoption de cette disposition formant le § 9 (ibid.). — Adoption du § 10 (ancien § 9) {ibid.). — Adoption de l'ensemble de l'art. 90 (p. 37). — Art. 91 : adoption {ibid.). — Chap. IIL Attributions du maire comme agent du pouvoir CENTRAL. — Art. 92 à 97 : adoption (p. 37, 38).

— Art. 98. Adoption des §§ 1 à 3 (p. 40). § 4 : Disposition additionnelle de MM. Dureau de Vaulcomte et de Mahy, ayant pour but de rendre Tart. 98 applicable aux colonies : adoption de cette disposition et du § 4 aiosi modifié {ibid.). Adoption de l'ensemble de l'art. 98 {ibid.)^ -^ Art. 99: adoption (ibid.). — Art. 100. Cloches des églises. Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Michou (p. 40). — Demande par M. Freppel, de suppression des art. 100 et 101 {ibid.). — Adoption du 1*' § de l'art. 100 (p. 44). — Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Freppel au 2' S (P- 45). — Adoption des SS 2 et 3, puis de l'ensemble de Part. 100 {ibid:). — Art. 101. Clefs de riglise (p. 45). Amendement de M. Michou ayant pour but d'attribuer une clef au titulaire ecclésiastique et une au maire {ibid.).

— Rejet de la prise en considération d'un amendement de M, Freppel (p. 47).— Adoption de l'art. 101, avec la modification proposée par H. Michou {ibid.), — Art. 102. Gardes champêtres (p. 47).

— Adoption : de la 1" partie du § l»' avec une modification proposée par MM. Roy de Loulay et Georges Roche (ibid); de la dernière partie de ce § avec une addition proposée par la Commission, et fixant à deux mois le maximum de la suspension (p. 48). — Adoption du 2* §, puis de l'ensemble de Part. 102 {ibid.). — Art. 103. adoption {ibid.). — Art. 104. Attributions de police du Préfet du Rhône (p. 48). Demande par M. Lagrange, de suppression de cet article {ibid.) : adoption de l'article, au scrutin public (p. 49) ; liste des votants (p. 57). — Art. 105 (p. 49) : renvoi à la Commission (p. 50). — Rapport verbal par M. de Marcère, et adoption de la nouvelle rédaction de la Commission (p. 65). — Art. 106. Responsabilité des Communes à Poccasion des dommages causés par les attroupements et Us rassemblements (p. 50). Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Rernard (Doubs), et adoption de l'article (p. 52). — Art. 107. Fixation des responsabilités dans le cas d'attroupements formés par des habitants de plusieurs communes (p. 52). Adoption de Tarticle avec une modification proposée par M. Rernard (Doubs) (p. 53). —

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Art. 108 et 109 : adopiion (p. 53). = TITRE IV. De l'administration des Communes. — Chap. L — Des biens, travaux et établissements communaux.

— Art. 110 à 114 : adoption (p. 53, 54). — Art. 115. Traités de gré à gré pour les travaux communaux; tarifs et traités relatifs aux pompes funèbres (p. 54). Demande par M. Giraud, de suppression de la partie concernant les pompes funèbres {ibid,), — Adoption de la rédaction de la Commission et de l'ensemble de Farticle (p. 56, 57). — Art. 116. Biens appartenant par indivis à plusieurs communes (p. 65) : adoption (p. 70). — Art. 117 {ibid,): adoption (p. 71). — Art. 118: adoption (ibid.). — Art. 119: Observaiions du rapporteur (p. 161). Adoption de Tarticle (p. 71). — Disposiiion additionnelle proposée par la Commission, devant former Tart. 120 : adoption (p. 177). — Art. 120 à 122: adoption (p. 71). — Chap. II. Des actions judiciaires—Art. 123 à 133 : adoption (p. 71). — Art. 134 : reirait sur la demande de M. Remoiville, d'accord avec la Commission (p. 72). — Chop. IIL Du budget communal. — Art. 135. RecetUs etdèpenses : adoption (p. 72). —Art. 136. Budget ordinaire (ibid.). Adoption des 88 ^ ^ &{ibid.). Renvoi du 8 7àla Commission (p. 73). Rapport verbal, par M. de Marcère, et adoption (lu 8 (p. 152). A'ioption du 8 8 (p. 73). S 9 : Produit des tarifs établis pour le service des pompes funèbres dorénavant attribué auxcommunés : demande de suppression de ce 8 ^ P^r M. H. Giraud(p. 73); par M. Frtppel (ibid.). — Adoption du S (p. 77), et des ^§ 10 à 14 (p. 77, 78). — Adoption de l'ensemble de l'article 136 (p. 152). — Art. 137. Budget extraordinaire (p. 78). Adoption des 88 1 à6(f6/(/.).— Demande par M. d'Ailliôres, d'ajournement du 8 7: rejet de cette demande au scrutin public (p. 79) ; liste des votants {ibid.). — Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. d'Aillières se substituant au 8 7, et adoption de la rédaction de la Commission {ibid.). — Adoption du 8 8 {ibid.), puis de Fensemble de Tan. 137 (ibid.).

— Art. 138 : adoption (p. 129). — Art. 139. Dépenses obligatoires {ibid). Rejet de la prise en considération d'un amendement au 8 1" présenté par M. Cassou, et attribuant aux communes l'entretien des édifices religieux lorsque les fabriques ne pourront y pourvoir (p. 131). 8 2 {ibid.). : adoption avec une modiGcation proposée par le Sous-Secrétaire d'État de Tlntérieur (p. 139). Adoption ; des 88 3, 4 et 5 (p. 132); du 8 6 modiQé par le Rapporteur {ibid.) ; du 8 7

{ibid.). — Demande, par M. Guyot, de suppression du 8 8. Frais de loyer et de réparations du local des justices de paix {ibid.). Adoption de ce 8 (p. 133); du 8 9 {ibid.). — Amendement de M. Freppel, tendant à intercaler deux paragraphes concernant l'indemnité de logement aux curés, et les secours aux. fabriques des églises (p. 133) : rejet de la prise en considération (p. 136). — Amendement de M\f. Silhol et Cassou, attribuant une indemnité de logement aux curés, en cas d'insuffisance de ressources des fabriques pour faire face à cette dépense {ibid.) : rejet (p. 137). — Disposition additionnelle de M Vf. Belon et autres députés : rejet de la prise en considération (p. 138). — Adoption des 88 10 et 11 {ibid.). Rejet de ia prise en considération d'un amendement de M. Cassou au 8 12 et adoption de ce 8 (ibid,). — Adoption du % 13 modifié et des 88 U à 20 (p. 139). — Adoption de l'ensemble de Tart. 139 {ibid.). —Art. 140. Taxes d'octroi (p. 139). Renvoi à la Commission de cet article et des articles 141, 142 et 143 (p. 144).

— Rapport verbal, par M. de Marcère (p. 152;. — Adoption de l'art. 140 modifié par la Commission (p. 152). — Adoption de Tart. 141, avec la nouvelle rédaction de la Commission (p. 154).

— Suppression de l'art. 142, sur la demande du Rapporteur {ibid.). — Art. 142 (ancien art. 143) : adoption {ibid.). — Art. 144 à 148 : adoption (p. U4). — Chap. IV. Du budget de la commune. — Art. 149 à 154 : adoption (p. 144). — 6'/^a|7.K. De LA comptabilité DES communes. — Art. 155 à 164 : adoption (p. 144, 145). = TITRE V. Dispositions générales. — Art. 165. Application de la présente loi à VAlgéri^ (p. 145). Amendement au l'** 8' présenté par MM. Mauguin et autres députés. — Adoption : des trois premiers 88 (P- 155); des 88 4 à 12 {ibid.). — Suppression du dernier 8i sur la demande de M. Dureau de Vaulcomte {ibid.). — Adoption de l'ensemble de Tariicle {ibid.). — Art. 166 (p. 155). Adoption du 1" % {ibid.). Rejet d'une disposition additionnelle à ce 8i proposée par M.Gatineau (p. 158). Adoption des 88 2 à 4 {ibid.). 8 5 (t^d.): adoption avec une modification proposée par M. Jules Rocbe {ibid.). Adoption : des §§ 6 à 9 {jibid.)\ du 8 10 modifié par la Commission (p. 159) ; des 88 H à 17 {ibid.y, du 8 18 modifié (ibid.) ; des 88 19 à 23 {ibid}). Suppression du 8 24, sur la demande du Rapporteur {ibid.). Adoption des 88 24 (ancien 8 25) à 27 {ibid.). Amendement de M. Dureau de Vaulcomte, destiné à former le 8 28 : adoption {ibid.). S 29 :

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adoption (p. 160). — Paragraphe additionnel présenté par M. Paul Bert, concernant des inameubles appartenant aux communes et affectés à des services du culte ou à des établissements ecclésiastiques ou religieux (p. 160) : prise en considération, au scrutin public (p. 161); liste des votants (p. 173). — Rapport verbal, par M. de Marcère, et présentation d'une nouvelle rédaction de Tamendement, acceptée par Fauteur (p. 177). — Rejet, au scrutin public, de l'amendement primitif de M. Paul Bert, repris par M. Giémenceau (p. 184) ; liste des votants (p. 196).

— Adoption, au scrutin public, de la rédaction de la Gommission (p. 184); liste des votants (p. 197) : adoption de l'ensemble de Y art. 166 (p. 184). = Dispositions transitoires. Art. 1". Conseii municipal de Paris (p. 162). Amendement de M. Galla, fixant à 100 le nombre des conseillers municipaux, dont 80 élus par Paris, 5 par le Sénat, 5 par la Ghambre, 5 par l'Institut, et 5 par la Gbambre de Gommerce {ibid.) : rejet de la prise en considération (p. 163).

— Amendement de M. Laroche-Joubert. fixant à 100 le nombre des conseillers, élus par tous les départements, et attribuant à ces conseillers la nomination d'un maire de Paris et de deux adjoints par arrondissement (p. 163) : rejet de la prise en considération {ibid.). — ^Amendement de M. Sigismond Lacroix, tendant à remplacer les dispositions transitoires du projet (p. 163). Demande par l'auteur, de renvoi de son amendement à la Gommission (p. 189) : rejet au scrutin public {ibid.); liste des votants (p. 198). Retrait de l'amendement (p. 189). — Amendement de M. Anatole de La Forge, appliquant à Paris les dispositions du § !«' de Fart. 73 (p. 189) : rejet, au scrutin public, de la demande de renvoi à la Gommission présentée par MM. Floquet et SpuUer, à laquelle se rallie M. de La Forge (p. 214); liste des votants (p. 217). Retrait de Pamendement par son auteur (p. 214). — Demande, par M. Langlois, d'ajournement des dispositions transitoires [ibid.) : rejet (p. 216). — Retrait d'un amendement de M. Roque (de Fillol) (p. 216). — Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Bouchet(t&id.). — Déclaration de M. de La Bassetière, au sujet de son vote et de celui de ses amis sur l'ensemble de la loi (ibid.). » Ont pris part aux débats : MM. d'Ailliéres, Amagat, Andrieux, Ansart, Ballue, Bastid, Beauquier, Bellot, Bernard (Doubs), Paul Bert, Bouchet, Bourgeois, Brousse, Galla, Gassou, Giémenceau,

Jean David, Delattre, le comte de Douville-Maillefeu, Ferdinand Dreyfus, Drumel, Dubost, Duchasseint, Dureau de Vaulcomte, Dusolier, Ëscande, Gharles Floquet, Fourcand, Freppel, Ganaulr, Gatineau, H. Giraud, Girault, Goblet, Paul Granier de Gassagnac, Paul Guyot, de Ueredia, Jametel,de La Bassetière, Lahuze, Sous-Secrètaire d'État des Finances; Sigismond Lacroix, Anatole de La Forge, Lagraoge, de Lanessan, Langlois, comte Lanj uinais,de La Por te, de la Rochefoucauld- Bisaccia, Laroche-Joubert, Le Gberbonnier, Lechevallier, Lefebvre (Seine-et-Marne), Arthur Legrand, Le Guay, Commissaire du Gouverne^ ment; Lenient, Leydet, Lorois, de Marcère, Rapporteur; Margue, Sous-Secrétaire dCÈtat de V Intérieur; Martin-Feuillée, Ministre de la Justice; Mtchou, Morel, Naquer, Guneo d*Ornano, Pelletan, Philippoteaux, Arthur Picard, Plessier, Marius Poulet, Remoiville, Tony Rèvilton, Jules Roche, Roque (de Fillol), Roquet, Roy deLoulay, de Roys, de Saint-Martin (Indre), Silhol, de Sonnier, Spuller, Steeg, Waldeck-Rousseau , Ministre de P Intérieur. = Adoption, au scrutin \ public, de Tensemblé du projet de loi [10 no- = vembre] (A„ S.E., t. 3, p. 216); liste des votants (p, 218). = Présentation au Sériât [19 novembre 1883]. — Rapport par M. DemôU [2(y janvier ' 1884]. — Adoption avec modifications [15 mars].

10 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi précédente, amendée par le Sénat, [17 mars 1884] (L, n» 2709; an., S.O., t. 1, p. 471).— Rapport, par M. Dreyfus [18 mars] (1., no2710; an., t. 1, p. 480). — Déclaration de l'urgence [même séance] (A. S.O., t. l,p. 896).

— Discussion [20, 21, 22 mars] (p. 939, 953, 984).

— Discussion des articles (p. 939). — Art. 1 à 9 : adoption (p. 939, 940). — Art. 10 (p. 940). — Rejet d'un amendement de M. Fourcand et adoption de l'article (p. 941). — Art. 11. Mode d^élection du Conseil municipal (p. 941). Demande par M. Lagrange, de renvoi à la Gommission [ibid.) : rejet (p. 942). — Adoption successive d(^ paragraphes puis de l'ensemble de l'article {ibid.). — Art. 12. Sections électoraies {ibid.) : adoption de l'article avec une modification au 3« paragraphe, proposée par M. Ballue (p. 943).

— Art. 13 et 14 : adoption (p. 943, 944). — Disposition additionnelle de MM. Mazerou et autres députés [Vote des électeurs absents] (p. 944) : rejet au scrutin public (p. 947) ; liste des votants (p. 951), —Art. 15 à 67 : adoption (p. 947 à 954)

— Art. 68. Délibérations des Conseils municipaux

CON

ecccutoires après approbation de Fautoritè supérieure (p. 988) : adoption des trois paragraphes, puis de l'ensemble de f article {ihid.). — Art. 69 à 72 : adoption (p. 955). — Art. 73 (p. 955). Adoption du 1" paragraphe {ihid.). Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Fourcand au 2« paragraphe {ihid.). Adoption de ce paragraphe, du 3% puis de l'ensemble de l'article [ibid.). — Art. 7/»: adoption {ibid.). — Art. 75. Adjoint spécial {ibid.). Adoption : du 1" paragraphe (p. 956) ; du 2' avec une modification proposée par M. de Lanjuinais, puis de l'ensemble de Tarticle {ibid.). — Art. 76 à 85 : adoption (p. 956, 957). — Art. 86. Sus2)ension, révocation {ibid.). Adoption des deux premiers paragraphes (p. 958); rejet du texte du 3* paragraphe primitivement voté par la Chambre et repris par M. de Lanjuinais {ibid.). Adoption des derniers paragraphes puis de l'ensemble de l'article {ibid.). — Art. 87 à 98: adoption {ibid.).

— Art. 99. Droit du préfet en matière de salubrité, de sûreté, de tranquillité publique (p. 959). Amendement de M. Goblet réservant ce droit pour les mesures de sûreté et de salubrité générales {ibid.) : rejet au scrutin public (p. 96i) ; liste des votants (p. 979). — Adoption de l'art. 99 (p. 964). — Art. 100 à 103 : adoption (p. 965).

— Art. iOkMtributions de police du Préfet du Rhône {ibid.). Demande par M. Lagrange, de suppression de cet article et de l'article suivant {ibid,). — Adoption de l'article et des articles 105 à 109 (p. 966). — Art. 110 à 124: adoption (p. 966, 967). — Alt. 125 : adoption avec une modification proposée parM. Waldeck-Rousseau, Ministre de ^Intérieur (p. 967). — Art. 126 à 132 : adoption (p. 968), — Art. 133. Recettes du budget ordinaire. Adoption : des h premiers paragraphes {ibid.); du 5« paragraphe {Produit des octrois), avec une modification proposée par la Commission {ibid.); des § 6, 7 et 8 {ibid.); § 9 -.Produit des tarifs établis pour le service des pompes funèbres, attribué dorénavant aux communes {ibid.) : rejet, au scrutin public, de ce paragraphe dont la suppression était demandée par M. Waldeok- Rousseau, Ministre de l'Intérieur (p. 970); liste des votants (p. 980). Adoption des derniers paragraphes, puis de Tensemble de l'art. 133 (p. 970). — Art. 134. Recettes du budget extraordinaire {ibid.). Adoption des paragraphes 1 à 6 (p. 970) ; § 7. Taxes et surtaxes d'octroi : rétablissement sur la demande de la Commission, du texte primitivement voté par la Chambre (p. 970). — Adoption des derniers paragraphes,

puis de l'ensemble de l'article {ibid.). — Art. 135: adoption {ibid.). — Art. 136. Dépenses obligatoires {ibid.). Adoption des §§ 1 à 3 {ibid.); S 4 {ibid.) : Observations de M. Lorois relatives à la portion de la table décennale des actes de l'état civil, à la charge des communes {ibid.). Adoption de ce S et des §S ^ ^ ^ (P- ^70 à 971) ; § 10. Indemnité de logement aux curés et aux ministres des cultes salariés par VÈtat, en cas cPinsuffisance des reventis des fabnques, pour y pourvoir (p. 971). — Demande, par M. Jules Roche, de suppression de ce paragraphe {ibid.). — Adoption au scrutin public, de ce paragraphe modificatif du texte du Sénat (p. 978); liste des votants (p. 981). — Reprise par M. le vicomte Desson de Saint-Aignan, à titre d'amendement, du S 11 [Secours aux fabriques des Églises], voté par le Sénat (p. 984) : rejet au scrutin public (ibid.); liste des votants (p. 995); § \2: Grosses réparations aux édifices communaux (p. 984); adoption de ce paragraphe modifié par un amendement de M. Jules Roche, accepté par la Commission (p. 985). — Adoption des §8 ^^ à 20 {ibid.), puis de l'ensemble de l'article 136 {ibid.). Art. 137: adoption {ibid.). — Art. 138. Taxçs ou surtaxes d^octroi {ibid.) : adoption du texte nouveau, proposé par la Commission, de cet article dont M. d'Ailliéres demandait la suppression (p. 986). — Art. 139 et 140: adoption {ibid.). — Art. 141 (p. 988): adoption {ibid.). — Art. 142 : adoption (p. 986). — Art. 143. Contributions extraordinaires {ibid.) : adoption de la nouvelle rédaction de la Commission {ibid.).

— Art. 144 : adoption {ibid.).—- Art. 145 {ibid.).

— Observations de M. d'Ailliéres sur le mode de division du projet {ibUL). — Adoption de Tariicle 145 (p. 987). — Art. 146 à 165 : adoption [ibid.). — Art. 166 à 169 : adoption (p. 988, 989). — Art. 170: adoption avec une modification dans le sens d'observations de M. d'Ailliéres (p. 989). — Dispositions transitoires. — Adoption (p. 989). = Ont pris part aux débats : MM. d'Ailliéres, Rallue, Bastid, le vicomte Desson de Saint-Aignan, le comte de Douville-Maillefeu, Ferdinand Dreyfus, Rapporteur; Dubost, Fourcand, Goblet, Lagrange, comte Lanjuinais, Arthur Legrand, Lefebvre, Mazeron, Morel, Pieyre, Jules Roche^ Roy de Loulay, Waldeck-Rousseau, Ministre de V Intérieur. — Adoption de l'ensemble de la proposition modifiée à nouveau [22 mars 1884] (A., S.O., t. 1, p. 989). = Présentation au Sénat [24 mars]. — Rapport par M. Demôle [26 mars], — Adoption avec modifications [29n%ars].

CON

sition de loi précédente, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modlGcatioDs par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec nouvelles modifications par le Sénat [31 mars 1884] {!., l\» 2747; an., S.O., 1. 1, p. 573). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Dreyfus, avec demande d'urgence et de discussion immédiate [31 mars] (I., n"" 2752; A., 1. 1, p. 1074 ; an., t. 1, p. 582). — Déclaration de l'urgence et discussion immédiate (A., t. 1, p. 1075). — Adoption des modifications introduites par le Sénat dans les articles 68, 70, 82, 125, 136, 137, 138, 139, 141, 161, 162, 163 (p. 1075 à 1077). — Adoption de Fensemble du projet de loi (p. 1077). = Loi du 5 avril 1884 (J.O., p. 1857; B. des L., n- 14.221).

12 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Pieyre, ayant pour objet l'abrogation du paragraphe 29 de la loi municipale du 18 juillet 1857 (Chap. 11, titre H), Publicité <k$ séances des Cameils municipaux [29 juin 1882] (1., n» 1065, an., S.O., t. 3, p. 90) (*).

13 — Proposition de loi et rapport spécial sur la partie du projet de loi d'organisation municipale, relative à la ville de Paris, voy. Paris (Ville de), § 1.

14 — Projet de loi tendant à attiibaer aux Conseils municipaux dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, la nomination des maires et adjoints, voy. Maires