CONSULAIRE

CONSTITUTION DE 1875 (revision de

la).

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi de M. Larocbe-Joabert, tendant à réunir le Sénat et la Chambre des Députés en Congrès, en vue de la revision de la Constitution [8novembrei881](I.,n»29;an.,S.E.,t.3,p.34).— Rapport sommaire, par M. Hemoiville [26 novembre] (L, n» U3 ; an., S.E., t. 3, p. 237).— Renvoi à la Commission de revision des Lois cons* titutionnelies [19 janvier 1882] (A., S.O., t. 1, p. 27). Voy. ci-après n» ft.

2 —Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Barodet, ayant pour objet la revision de la Constitution [15 novembre 1881] (I., n*» 76% A., S.E., t. 3, p. 216; an., t. 3, p. 164). — Discussion sur la demande d'urgence faite par l'auteur (A., t. 3, p. 216). — Sont entendus : MM. Gambetta, Pi'isident du Canseil; Clemenceau. — Rejet de l'urgence au scrutin public (p. 218); liste des votants (p. 225). — Rapport sommaire par M, Boysset [14 janvier 1882] (I., n» 281 ; an., S.O., t. 1, p. 69). — Renvoi à la Commission de revision des Lois constitutionnelles [19 janvier 1882] (A., S.O., t. 1, p. 27). Voy. ci-après, n® 4.

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. de Golbert-Laplace, tendant à la convocation des deux Chambres en Assemblée nationale [8 décembre 1881](l.,n«»226;an.,S.E.,t.3, p. 401). — Rapport sommaire, par M. Armez [21 janvier 1882] (I., n» 327; an., S.O., t. 1, p. 133). — Renvoi à la Commission de revision des Lois constitutionnelles [19 janvier 1882] (A., S.O., t. 1, p. 28). Voy. u» suivant.

résolution portant revision partielle des Lois constitutionnelles, présenté par M. Gambetta, Président du Comeil, Ministre des Affaires étrangères [14 janvier 1882] {I.,n» 264; A., S.O., t. 1, p. 8; an., S.O., t. 1, p. 1). — Demande par M. Guillot (Isère), de nomination d'une Commis-

sion de 22 membres pour Texamen de ce projet de loi [16 janvier] (A., t. 1, p, 21). — Demande incidente de M, de Douville-Maillefeu, de nomination d*une Commission de 33 membres {ibid.). — Au scrutin public, la Chambre décide que la Commission sera composée de 33 membres (p. 21); liste des votants {ibid.). — Commission (F., n» 37 ; J.O., p. 335). — Rapport déposé et lu par M. Andrieux [23 janvier 1882] (1., n» 340, A., t. 1, p. 39; an., 1. 1, p. 205). ^ Déclaration de l'urgence (A., 1. 1, p. 40). —Débat incident sur la fixation du jour de la discussion (p. 41). Observations de MM. Margaine, Prèsùdent de la Commission; Clemenceau, Gatineau. — Discussion [26 janvier] (A., t.l, p. 46). — Dis^ cussion générale. Sont entendus: MM. Ferdinand Dreyfus, Louis Legrand, Edouard Lockroy, Fabre, Jullien. — Clôture de la discussion générale (p. 58) — Discussion de ParlicU unique {ibid.). — AmendementdeMM.Barodet, Lockroy etRoque(de Fillol) (p. 58) : rejet au scrutin public (p. 59); liste des votants (p. 73). — Amendement de M. Naquet (p. 59) : retrait (p. 72). — Discussion du projet de la Commission (p. 59 et suiv.). — La Chambre donne la priorité au paragraphe final de la rédaction de la Commission (p. 71). Adoption au scrutin public (p. 71); liste des vo* tants( p. 74). -- Déclaration du Président du Conseil, au sujet de ce vote à la suite duquel le Cabinet se retire (p. 71). — Adoption de la 1» partie de l'art 1*' de la Commission et du $ relatif aux prières publiques (p. 72). — Rejet de l'amendement de M. Fourot [Dissolution] (p. 72). —Rejetauscrutin public, de lapropositionduGou* vernement, relative au scrutin de liste, reprise à titre d'amendement par M Vf. Antonio Dubost et autres députés (p. 72); liste des votants (p. 75). = Ont pris part à la discussion : MM. Barodet, Margaine, Président de la Commission; Gambetta, Président du Conseil; Andrieux, Rapporteur; Freppel. a Adoption au scrutin public, de l'ensemble du projet de la Commission (p. 73); liste des votants (p. 76).

5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution de MM. Berlet et autres députés, tendant à la revision de l'article 2 de la Un constitutionnelle du 16 juillet 1875, et au rétablissement de la Commission de permanence [19 janvier 1882] (I., n* 322; an., S.O., t. 1, p. 128). — Renvoi à la Commission mentionnée au précédent paragraphe [môme séance] (A., S.O., t. 1, p. 27).

CON

CON

6 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution de H. Andrieux, tendant i la revision de la Constitution [16 novembre 1882] (I., n* 1378; an», S.E., t. 4, p. 181). — Rapport sommaire, voy. § suivant.

7 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution de MM. Barodet et autres députés, ayant pour objet la revision de la Cooslitution [23 novembre 1882] (1., n» U20; an., S.E., t. 4, p. 231). — Rapport sommaire, par M. Henri Giraud (Deux-Sévres), sur cette proposition et la précédente [22 février 1883] (I., n* 1733; an., S.O., 1. 1, p. 167). — Demande de mise à Tordre du jour par le rapporteur [26 février] (A.» S.O., t. it p. /(57). -^ Sont entendus sur la demande : MM. Henri Giraud, Waldeck-Rousseau, Ministre de rintèrieur. — Discussion sur la prise en considération [5, 6 mars] (A.,S.O., 1. 1, p. 531, 558).

— Sont entendus : MM. le baron Demarçay, Giraud, Rapporteur; Lenient, Granet, Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre de Flnstruction publique; Madier de Montjau, Andrieux, Clemenceau. — Demande de clôture (p. 550) : après deux épreuves douteuses, la discussion continue {ibid.). — Au scrutin public, la Chambre remet la discu.<$8ion au lendemain (p. 550); liste des votants (p. 551). — Demande d'ajournement par M. Girault (Cher) (p. 558) : rejet (p. 559).

— Reprise de la discussion {ibid,). — Sont entendus : HM. Granet, Langlois, Jullien, Clemenceau, Jules Ferry, Président du Conseil; Achard, Antonin Dubost. — Clôture de la discussion (p. 579). — Amendement aux conclusions de la Commission, présenté par MM. Sadi Carnot, Rameau et autres députés {ibid.). — Vote par division sur les deux parties de Tamendement ; adoption au scrutin public : de la première partie, impliquant un vote de conflance pour le Cabinet (p. 581) ; liste des volants {ibid.) ; de la seconde partie, impliquant le rejet de la prise en considération des propositions (p. 581); liste des votants (p. 582). = Ont pris part à la discussion de l'amendement et de la question réglementaire soulevée par sa présentation : MM. Lorois, Rouvier, Jules Ferry, Président du Conseil; Henri Brisson, Président; Pelletan, Georges Perin. == Adoption au scrutin public de l'ensemble de l'amendement (p. 581); liste des votants (p. 583).

8 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution déposée avec demande d'ur-

gence et lue par M. Prax-Paris, ayant pour objet la revision de la Constitution [22 février 1883] (!., n» 1732; A.,S.O., t. l.,p. 407; an., S.O., t. 1, p. 166), — Est en»endu sur l'urgence : M. Vielte (A., t. 1, p. ftlO). — Retrait de la demande d'urgence, et demande de renvoi à la Commissian saisie des propositions de MM. Barodet et Andrieux {ibid.) (*).

9 — Dépôt avec demande d'urgence, et lecture par M. Barodet, d'une proposition de résolution relative à la revision de la Constitution [27 mars 1884J ([., n«2734; A., S.O., t. 1, p. 1033; an., S.O., 1. 1, p. 5/^5). Sont entendus : MM. Barodet, MesFervY, Président du conseil; Acbard, Charles Floquet. — Rejet de l'urgence, au scrutin public (p. 1037); liste des votants (p. 1054). — Rapport sommaire, par M. Corenlin-Guyho [31 mai] (I.^ n« 2830 ; an., S.O., t. 3, p. 91). — Renvoi à la Commission mentionnée au S suivant [même séance] (A.,S.O., t. 2, p. 126). .

10 — Dépôt et lecture, par M. Jules Ferry, Président du Conseil^ d'un projet de résolution tendant à la revision partielle des Lois constitua tionnelles [2k mai 1884] (I., n» 2819; A., S.O., t. 2, p. 28; an., S.O., 1. 1, p. 767).— La Chambre décide que la Commission sera composée de 22 membres (A., t. 2, p. 88). — Commission (F., »• 371; J.O., p. 2827). — Dépôt et lecture, par M. Drejfus, du rapport sur ce projet et sur la proposition de M. Barodet [9 juin] (A., t. 2, p. 223; L, n»2847; an., S.O., t. 3, p. 125),

— Demande, par M. Tézenas, de fixation de la discussion après la première délibération sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée (p. 225) : adoption au scrutin public (p. 226); liste des votants (p. 229). — Première délibération [23, 24, 30 juin; l«r, 3 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 409, 424, 470, 496, 525).— Demande d'urgence par M. Jules Ferry, Président du Conseil (p. 409).

— Est entendu : M. Raoul-Duval. — Au scrutin public l'urgence est déclarée (p. 411); liste des votants (p. 421). — Discussion générale (p. 411). Sont entendus : MM. Madier de Montjau, Bastid, Bernard Lavergne, Léon Renault, Franck-Chauveau, Ferdinand Dreyfus, Rapporteur; Edouard Lockroy, Calla. — Clôture de la discussion générale (p. 438). — Discussion des articles {ibid.).

(1) Il n*a pas été statué sur cette demande, par suite du rejet de la prise en considération des deux propositions précitées. — Il n*a pas été fait de rapport sur cette proposition.

GOlN

GON

Amendemeût de H. Barodet [Revision illimitée] {ibid.) : rejet au scrutin public (p. /(39); liste des votants {ibid.). — Amendement de M. Pelletan (p. /i70) : rejet de ia prise en considération (ibid.). — Contre-projet de M. de La Forge [Revision par une Constituante] (p. 470) : rejet au scrutin public du dispositif de ce contre-projet (p. 476); liste des votants (p. 490). — Amendement de MM. Goblet et Floquet (p. 476) : rejet au scrutin public, du' dernier paragraphe déclarant qu*ii y a lieu à révision (p. 489) ; liste des votants (p. 491). — Rejet de la prise en considération d'un cx)ntre-projet de M. le marquis de Roys (p. 498). — Adoption au scrutin public, du premier paragraphe du projet de résolution (p. 498) ; liste des votants (p. 512). — • Amendement de M. Bernard Lavergne [Électorat sénatorial; droit de dissolution, etc.] (p. 498) : rejet au scrutin public, du paragraphe premier (p. 502) ; liste des votants (p. 513). — Amendement de M. Labussière [Mode de nomination et attributions du Sénat] (p. 502) : rejet au scrutin public (p. 505); liste des votants (p. 514).

— Amendement de M. Andrieux [Inéligibilité à la Présidence de la République, des membres des familles ayant régné sur la France] (p. 505): retrait (p. 509). — Amendement de M. le comte Lanjuinais [Suppression de la Présidence de la République] {ibid.) : rejet de la prise en considération (p. 510). — Retrait d'un amendement de M. Guneo d'Ornano (p. 511). — Amendements de M. Rivet et de M. Bernard Lavergne [Suppression du droit de dissolution] (p. 535) : rejet au scrutin public, des deux amendements (p. 535); liste des votants (p. 544). — Adoption du 1* et du 2« du projet de résolution [p. 525).

— Retrait d'un amendement de M. Blancsubé s' appliquant au 3®, et adoption de ce paragraphe (i6td.),— 4* (ibid.) : adoption {ibid.). — b"" Prières publiques {ibid.) : Adoption au scrutin public, de ce paragraphe doqt la suppression était demandée par M. Freppel (p. 539) ; liste des volants (p. 545). — Disposition additionnelle de M. Cunéo d*Ornano [Di\)it de déclaration de guerre] (p. 539) : rejet, au scrutin public, de la prise en considération (p. 540); liste des votants (p. 546). — Observations sur Tensemble du projet, présentées par MM. Madier de Montjau, Clemenceau, Jullien (p. 540). = Ont pris part aux débats : MM. Andrieux, Barodet, Clemenceau, Dreyfus, Rapporteur; le vicomte Desson de Saint-Aignan, Charles Floquet, Jules Ferry, Président du Conseil; Freppel, Paul Granier de

Gassagnac, Goblet, Jullien, Labussière, Bernard- Lavergne, de La Forge, le comte Lanjuinais, Madier de Montjau, Cuneo d'Ornano, Pelletan, Raoul-Duval, le marquis de Roys, Rivet. — Adopion, au scrutin public, du projet de résolution [3 juillet] (p. 543); liste des votants (p. 547). = Présentation au Sénat [5 juillet]. — Rapport par M. Dauphin [21 juilht], — Adoption ave4> modifications [29 juillet 1884].

11 — Dépôt avec demande d'urgence, et lecture par M. Jules Ferry, Président du Comeil, du projet de résolution précédent, amendé par le Sénat [30 juillet 1884] (L n^3048; A., S.O., t. 2, p. 922; an., S.O., t. 3. p. 519). — Demande par M. JoUbois, de la question préalable (p. 922) : retrait (p. 923). — Rejet, au scrutin public, d*un ordre du jour de M. Lockroy, tendant à déclarer qu'il n'y a pas lieu d'examiner ce projet de résolution (p. 924) ; liste des votants (p. 934). — Déclaration de l'urgence, au scrutin public (p. 924); liste des votants (p. 935). — Demande de renvoi du projet à l'ancienne Commission (p. 924). Sont entendus : MM. Goblet, Pierre Lfcgrand, Floquet, Guichard. Le renvoi est ordonné (p. 926). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Dreyfus [31 juillet] (I., n^ 3052; A., t. 2, p. 940; an., t. 3. p.563). — Discussion immédiate. — Discussion générale (p. 942). Sont entendus : MM. Charles Floquet, Dreyfus, Rapporteur; Camille Pelletan. — Au scrutin public, la Chambre décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique (p. 951) ; liste des votants (p. 957). — Article unique (p. 951). — Cositre-projet de M. Cuneo d'Ornano(t6id.) : retrait (p. 952).— Adoption du premier paragraphe et du l"" de l'article unique du projet {ibid.). 2*" (ibid.) : adoption de la 1» partie {ibid.), puis au scrutin public, de la seconde {ibid.) ; liste des votants (p. 958). Adoption de Tensemble du 2* (p. 952). 3» Organisation du Sénat {ibid.). Retrait d'un amendement de M. Andrieux (p. 953). Adoption du 3<» au scrutin public (p. 954) ; liste des votants (p. 959). 4^: adoption (p. 954). — Disposition additionnelle présentée par M. Laguerre [Pouvoirs financiers] {ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 955); liste des votants (p. 960). — Retrait d'une disposition additionnelle présentée par M. le comte de Douville-Maillefeu (p. 955). = Ont pris part aux débats : MM. Cuneo d'Ornano, Andrieux, Laguerre, Bernard-Lavergne, Jules Ferry, Prèsident du Conseil; Raoul-Duval, de Douville-Maillefeu, — Adoption, au scrutin public, de l'ensem-

GON