COR

ble du projet de résolution [31 juillet M^k] (p. 955); liste des votants (p. 961). = Loi du Uaoûtl884(J.O.,p. W61, B.desL. nM/i.488).

— Nota. En vertu de cette Résolution, TAssemblée nationalo s'est réunie à Versailles du 4 au 13 août 1884.

— Le compte rendu des débats auxquels a donné lieu la révision de la Constitution se trouve au tome spécial : Assemblée nationale 188/».