CONTRIBUTIONS DIRECTES

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. René Gautier et autres députés, relative à la nomination des Commissaires répartiteurs des contributions directes [24 novembre 1881] (î., no 129; an., S.E., t. 3, 226). — Rapport sommaire, par M.Giroud[l"avril 1882] (I., n« 750 ; an.. S.O., t. 2, p. 371). — Renvoi à la Commission d'organisation municipale [môme séance] (A., S.O., t. 1, p. 554).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposi-

(1) Cette Commission n*a pas déposé de rapport.

(2) Les conclusions de ce rapport n*ont pas été discutées.

lion de MM. Leiièvre et Drumel, portant organisation de l'administration des contributions di • rectes (Recouvrement de l'impôt) [6 février 1 882] (I., n* 381 ; an., S.O., t. 1, p. 242). — Rapport sommaire, par M. Tisserand [20 mai] (t.. n«851; an.,S.O., t. 2, p. 458)(*).

3 — Projet de loi relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteurs des contributions directes, voy. Percepteurs des contributions directes.

CONTRIBUTION FONCIÈRE, voy.

Algérie § 1, n" 2 et 4- — Impôts.

CONVENTIONS, voy. Chemins de fer § 3.

— Traités et conventions.

CONVERSION DE LA RENTE, voy.

Rentes sur l'État.

COOPÉRATION, voy. Participation aux