COUP D'ÉTAT DU 2 DÉCEMBRE
1 — Exposé des motifs et texte de la proposition, présentée avec demande d'urgence, par MM. Escarguel et autres députés, ayant pour objet de proroger les délais Dxés pour la production des pièces parles proscrits du 2 décembre 1851 [k novembre 18811 (I., n* H; A., S.E., t. S, p. 92; an , S.E.,t. 3, p. 2).— Déclaration de l'urgence (p. 92). — Commission (F., n«12; J.O., de 1881, p. 6316). — Rapport, par M. Saint- Romme [19 novembre] ([., n« 101 ; an., S.E., I, 3, p. 189).— Discussion [24novembre] (A., t. 3, p. 284). — Adoption des articles 1 et 2 (ifrW).
— Art. 3. Amendement de M. Brousse {ibid,) : rejet (p. 286). — Adoption de Tarticle {ibid.). — Retrait de l'article additionnel de M. Talandier, et adoption des art. & et 5 {ibid.). ^Oai pris part à la discussion : MM. Brousse, Saint-Romme, Rapporteur; Talandier. — Adoption de l'ensemble de la proposition (p. 286). = Présentation au Sénat [29 mvembre 1881]. — Rapport par M. Lenoël [8 décembre]. — Adoption [10 décembre], s= Loi du 19 décembre 1881 (J.O., p. 7009; B. desL., nMl.347).
2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Roselli-Mollet et autres députés, sur les indemnités à attribuer aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851 [16 février 1882] (1., n« 441; an., S.O.^ t. 1, p. 322). — Rapport sommaire, par M. Jules Roche [2 mars] (f., n« 512 ; an., S.O., 1. 1, p. 452). — Discussion sur la prise en considération [7 mars] (A., t. 1, p. 302). — Sont entendus : MM. Léon Say Ministre des Finances; Roselli-Mollet, Naquet, Jules Roche, Rapporteur. — Ajournement (p. 303).
— Prise en considération et renvoi à la Commis-
sion du Budget, sur la demande de M.Jules Roche [12 juin] (A., t. 2, p. 472).— Rapport, voy, § suivant.
3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à modiûer certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du coup d'État de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858 [17 juin 1882] (I., n» 981 ; an., S.O., t. 2, p. 661). — Renvoi à la Commission du Budget (A., t. 2, p. 546). — Rapport sur ce projet et sur la proposition précédente, par M. Ribot [4 juillet] (I., n"» 1100; an., S.O., t. 3, p. 226). — Discussion [20 juillet] (A., t. 2, p. 997). —Adoption des art.l à 7 (p. 997).= Incident à l'occasion de la reprise par M. Jolibois, de Tamendemenl de MM. Roselli-Mollet et autres députés, tendant à faire publier les noms des pensionnés (p. 997). Sont entendus : MM. Jolibois, Clemenceau, Henri Brisson, Président; Raspail, Léon Chevreau, Madier de Montjau. Adoption : de cette disposition (p. 1000); ainsi que d'une disposition additionnelle proposée par M. Madier de Montjau, tendant à y ajouter les noms des membres des Commissions mixtes {ibid.) .= Adoption au scrutin public de l'ensemble du projet (p. 1000); liste des votants (p. 1007).= Incident au sujet d'un rappel au règlement fait par M. Desson de Saint-Aignan (p. 1000). — Observations de MM. Desson de Saint-Aignan, Henri Brisson, Président; U>Tois. = Présentation au Sénat [24 juillet 1882]. — Rapport par M. Makns [27 juillet]. — Adoption avec modifica^ lions [29 juillet].
4 — Texte du projet de loi précédent modifié par le Sénat [29 juillet 1882] (L.n'' 1270; an., S.O., t. 3, p. 400). — Rapport verbal, par M. Ribot [31 juillet] (A., t. 2, p. 1194).— Déclaration de l'urgence et discussion immédiate [môme séance] (A., t. 2, p. 1194). —Adoption des art. 1 à 6 {ibid.). — Observations générales de M. Madier de Montjau. — Article additionnel de M. Janvier de la Motte tendant à rétablir l'art. 7 voté par la Chambre et supprimé par le Sénat, relatif à la publication au Journal officiel des noms des pensionnés et des membres des Commissions mixtes (p. 1184). Sont entendus : MM. Janvier de la Motte, Ribot, Rapporteur; Cuneo d'Ornano. Rejet au scrutin public (p. 1196); liste des votants (p. 1197). — Adoption au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 1196); liste des votants (p. 1198).
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