COU

= Loi du 7 août 1882 (J.O., p. 1377; B. des L., no 12.303).

5 — Proposition relative aux condamnés politiques, pendant la période du 2 Décembre à la chute de l'Empire, voy. Condamnés politiques de

L'tjJPIRE.

6 — Dispositions relatives à celles des victimes du coup d'État du 2 Décembre, dont les réclamations n'ont pu être accueillies par la Commission chargée de répartir les indemnités, voy. Budget GéNÉRAL DE l'État, § III Exercice 188/i, n^ 13 {Moyens de service, etc.).

7 — Incident soulevé à l'occasion de la discussion générale du projet de loi sur les contributions directes de TExercice 1886, par certaines paroles touchant les pensions allouées aux victimes du 2 Décembre, voy. Ibid. § V Exercice 1886, n« 10.

8 — Projet de loi de crédit applicable à Tindemnité à accorder aux victimes du coup d'État du 2 Décembre, voy. Crédits supplémentaires ou

EXTRAORDINAIRES, g IV, n? 16.