CRI

3« [Eiercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 janvier 1885] (I., n«3478;an.,S.O., t. 1 p. 22) (*).

8 — Canal de Givors et rivière canalisée du Drot [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 mars 1884] {I., n*2708; an., S.O., t. 1, p. 471). — Rapport, par M. Hérault [29 mars] (1., n*» 2745; an., t. 1, p. 572). — Adoption [1" avril] (A.,S.O., 1. 1, p. 1111). = Présentalion au Sénat [1*' avril]. — Rapport par M. Cuvinot [7 avni] (*).

9 — Frais d'occupation du Haut-SènégaL — Projet de loi portant annulation de crédit sur FËxercice 1883, et ouverture d'un crédit égal au Ministre de la Marine, sur l'Exercice 1884, voy. même article, § VI Marine et Colonies^ n* 23, l^.

10 — Entretien des chaussées de Paris [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 août 1884] (I., a» 3083 ; an., S.O., t. 3, p. 623). — Rapport, par M. Rousseau [11 décembre] (I., n« 3305 ; an., S.E., t. 4, p. 474).— Adoption [29 janvier 1885] (A., S.O., t. 1, p. 44). = Présentation au Sénat [20 février], — Rapport par M. Cuvinot [7 mars], — Adoption [16 mar<]. = Loi du 2 avril 1885 (J.O., p. 1905; B. de3 L., n* 15.367).

11 — Chemins de fer sous séquestre [Exercice 1885]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 février 1885] (ï., n» 3524; an., S.O., t. 1, p. 106).— Rapport, par M. Rousseau [19 mars] (I., n» 3622; an., t. 1, p. 355) (*).

CRÉMATION DES CORPS, voy.

MATIONS ET CRÉMATIONS.

Inhu-