p. 447).— Rapport, voirmôme article, S \\l Fi

nances, n*» 7, S** projet de loi collectif. — Discussion [4 mai] (A., t. 2, p. 23). — Sont entendus: MM. Janvier de la Motte, Charles Ferry, Rapporteur. — Adoption, (p. 2b. )== Présentation au Sénat [13 mai]. — Rapport, par M,Bame [20 mai]. — Adoption [S juin]. = Loi du 14 juin 1882 (J.O., p. 3306; B. des L., nM 1.968).

2« [Exercice 1884] — Exposé des motifs et texte du projet de loi, voir môme article, § IV ftnances, n« 29, 13* projet de loi collectif. — Rapport, par M. de Heredia [7 avril 1884] (L, n*» 2779; an., S.O., t. 1, p. 713). — Adoption [24 mai] (A., t. 2, p. 31). = Présentation au Sénat [27 mat]. — Rapport par M. Ed. Millaud [31 muîl.

— Adoption [10 juin]. = Loi du 12 juin 1884 (J.O., p. 3137; B. desL., n» 14.431).

5 — Ecole professionnelle de Nevers [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 mars 1882] (I.,n«506; an., S.O., t. 1, p. 447). — Décret portant retrait du projet de loi [17 février 1883] (L, no 1714; an., S.O., 1. 1, p. 157).

6 — Exposition organisée par la Société philomatique de Bordeaux [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 mars 1882] (I., n« 612; an., S.O., t. l,p. 709). — Rapport, voir môme article, § IV finances, n* 7, 3" projet de loi collectif. — Adoption [4 mai] (A., S.O., t. 2, p. 23). = Présentation au Sénat [13 mat]. — Rapport, par M. Barne [20 mat]. — Adoption [8 juin]. = Loi du 14 juin 1882 (J.O., p. 3306; B. desL., nMl.967).

7 — Inspection micrographique des viandes de porc, de provenance étrangère [Exercice 1882].

[18 juillet 1882] (L, no 1179; an., S.O., t. 3, p 285). — Rapport, par M. Dautresme [27 juillet] (I., no 1240; an., t. 3, p. 360). — Ajournement, sur la demande de M. Peulevey [3 août] (A.. S.O., t. 2, p. 1204) (*).

8 — Subvention éventuelle a V exposition internationale de Nice. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [21 juin 1883] (I., n* 2024 ; an., S.O., t. 2, p. 83). — Rapport, par M. Félix Faure [29 juin] (I.,no2067; an., t. 2, p. 157). —

(i) Il n'a pas été statué sur ce projet de loi.

GRÉ

Adoption au scruiin public [17 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1211) ; liste des votants (p. 1229).= Présentation au Sénat [19 juillet]. — Rapport, par M. Bame [2ù juillet]. — Adoption [SO juillet], = Loi du 10 août 1883 (J.O., p. 4201 ; B. des L., n« 13.431).

9 — Mission sanitaire en Egypte [Exercice 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [23 juillet 1883] (1., n- 2193; an., S.O., t. 2. p. 338). — Rapport, par M. Félix Faure [24 juillet] (I.. n° 2203; an., t. 2, p. 349). — Adoption [26 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1396). = Présentation au Sénat [26 juillet]. - Rapport, par M. Ed. MUlaud [28 juillet], — Adoption [!"' août]. = Loi du 5 août 1883 (J.O., p. 4201; B. des L., I.» 13.428).

10 — École nationale d'horlogerie de Cluses. [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, voir môme article, S IV Finonces, n<»27, 12« projet de loi collectif.— liapport, par M. de Heredia [24 juillet 1884] (L, n*» 3032, an., S.O., t. 3, p. 369). — Adoption [30 juillet] (A., t. 2, p. 922). — Présentation au Sénat [2 août]. — Rapport par M. Millaud [même séance]. — Adoption [14 août]. = Loi du 3 septembre 1884 (i.O.. p. 4729; B. des L., n» 14.727).

\\ — Dépenses occasionnées par P épidémie cho- Uriqae.

1» [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [12 juillet 1884 1 (L, n* 2969; an., S.O., t. 3, p. 308). - Déclaration de l'urgence [même séance] (A., t. 2, p. 659). — Pour le rapport et la discussion, voir môme article. S *lï Intérieur, n*» 12.

2* [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 novembre 1884] (1.» n« 3230; an., S.E.. t. 4, p. 365).— Rapport, par M. Dautresme [4 décembre] (L, n« 3282; an.. t. 4, p. 449)- — Adoption [11 décembre] (A., S.E.'. t. 3, p. 776). = Présentation au Sénat [il décembre]. — Rapportpar M. MiUaud [15 décembre]. — Adoption [20 dècembi^e]. == Loi du 23 décembre 1884 (LO., p. 6745; B. des L., n*» 15.046).

12 — Exposition universelle de 1878 [Exercice 18841 — Exposé des motifs et texte du projet de loi [12 novembre 1884] (L, n^ 3195; an..

S.E., t. 4, p. 252). -— Rapport, par M. Jules Roche [12 février 1885] (L. n* 3536; an.. S.O.» t. 1. p. 142) 0).

13 — Secours aux colons de Saint'-Domingue, réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon, et du Canada [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 novembre 1884] (L, n» 3214; an., S.E., t. 4, p. 329) . — Rapport, par M. Dautresme [4 décembre] (L, n« 3283; an., t. 4, p. 450). — Adoption [8 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 698). = Présentation au Sénat [11 rfécembre], — Rapportpar M. Ed. Millaud [18 décembre]. — Adoption [24 décembre]. = Loi du 27 décembre 1884 (J.O.. p. 6833; B. des L., no 15.073).

14 — Exposition internationale d* Anvers [Exercice 1885]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 février 1885] (1., n» 3495; an.. S.O., t. l.p. 45). — Rapport par M. Dautresme sur ce projet, et sur les projets ouvrant des crédits, pour le même objet, au Ministre de la Marine et au Ministre de Tlnstruction publique («) [12 février] (L. n« 3529; an., t. 1. p. 139). — Adoption [21 février] (A.,S.O.,t. 1, p. 296). =î= Présentation au Sénat [23 février], — Rapport par M. Millaud [27 février]. — Adoption [5 mars]. = Loi du 10 mars 1885 (J.O., p. 1305; B. des L., n« 15.192).

15 — Subventions à la marine marchand [Exercice 1884]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 février 1885] (L, n* 3496; an.. S.O., t. 1, p. 45). — Rapport, par M. Dautresme [12 février] (l., n» 3531; an., t. 1, p. 140). — Discussion [21 février] (A., S.O., t. 1, p. 296). — Sont entendus : MM. Georges Perin. Dautresme, Rapporteur; Rouvier, Ministre du Commerce ; Peulevey, Guneo d'Ornano. — Adoption des deux articles (p. 298), puis au scrutin public, de l'ensemble du projet (p. 299); liste des votants (p. 318). = Présentation au Sénat [28 février]. — Rapport par M. Ed. Millaud [21 mars]. — Adoption [31 mars]. =-• Loi du 14 avril 1885 (J.O., p. 2011; B. des L. , n° 15.348).

16 — Exposition universelle de 1889 [Exer-

' (1) Il n'a pas été slatué sur ce projet de loi.

(2) Voy. môme article, S IV Finances, n*» 32 ; S VI Ma^ rine et Colonies t n° 28 ; S VII Instruction publique et Beaux-Arts, n" 28.

GRÉ

cicc 1885]. •— Exposé des motifs et texte da projet de loi [k juillet 1885] ([., n« 39^6 ; an., S.O., t. 2, p. 483). — Rapport, par M. Peytral [10 juillet] (1., n*» 3980 : an., t. 2, p. 553). — Discussion [17 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 906).— Sont entendus : MM. le comte Lanjuinais, Pierre Legrand, Ministre du Commerce; Raoul Duval, Bouvier. — Adoption de rarticle unique au scrutin public (p. 907) ; liste des votants (p, 910). a= PrèsetUation au Sénat [18 juillet].— Rapport par M. Hugot [28 juillei]. — Adoption [31 juilUt]. = Loi du 1" aoûtl885 ^J.O., p. 4073; B. des L., n« 15.679).

8 XI. — Travaux publics.

1 — ReconstrtÂCtion et agrandissement du Conservatoire national de musique et de déclamation [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [U novembre 1881] (I., n*» 62; an., S.E. , t. 3, p. 154). — Décret de reirait [25 janvier 1883] (I., n« 1644; an., S.O., t. 1, p. 30).

2 — Agrandissement de t École des Beaux-Arts [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 novembre 1881] (1., n"* 63; an., S.E., t. 3, p. 154). - Décret de retrait [19 janvier 1882] (1., n» 306; A., S.O.. t. 1, p. 26; an., t. 1, p. 122).

Voy. mime article, § VII Instruction publique et Beaux- Arts^ n^* 4 ; voy. aussi Égolb nationale DES Beaux-Arts.

3 — Fonds de roulement des chemins de fer de VÈtat.

1« [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 janvier 1882] (I., n* 355; an., S.O., t. 1, p. 213). — Décret portant retrait du projet [25 février] (I., n« 482; an., t. 1, p. 362).

2o [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [31 mars 1882] (1., n° 735; an., S.O., t. 2, p. 354).— Rapport, par M. SadiCarnot [12 juillet] (I., n'» 1154; an., S.O., t. 3, p. 271). — Adoption [26 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1105). ^ Présentation au Sénat [2% juillet]. — Rapport par M. Casimir Fournier [31 juillet]. — Adoption [5 août], = Loi du 21 août 1882 (J.O., p. 4667; B. des L., n* 12.310)-

4 — Travaux des canaux de Briare et du Centre [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, voir même article, § IV Finances, n» 8, 4* projet de loi collectif. — Rapport, par M. Ribot [23 mai 1882] (I., n« 860; an., S.O., t. 2, p. 473). — Adoption [27 mai] (A., S 0., t. 2. p. 281). = Présentation au Sénat [1*' juin], — Rapport par M. Casimir Fournie^' [8 juin]. — Adoption [\b juin]. = Loi du 30 juin 1882 (J.O., p. 3489; B. des L., u« 11.973).

5 — Routes forestières de la Corse [Exercice 1882]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 juillet 1882] (L, n» 1116; an., S.O.,t. 3, p. 234). — Rapport, par M.Sadi Garnot [18 juillet] (L, no 1183; an., t. 3, p. 289). — Adoption [3 août] (A., S.O., t. 2, p. 1204). = Présentation au Sénat [5 août]. — Rapport par M. Malens [1 août].

— Adoption [14 novembre]. = Loi du 4 décembre 1882 (J.O., p. 6446; B. des L., n^ 12.575).

6 — Études et travaux de chemins de fer exécutés par VÉtat, etc. [Exercice 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet de lui [30 juin] (I., n* 2087; an., S.O., t. 2, p. 193). — Rapport, par M. Hérault [21 juillet] (I., n«2187;an., t. 2, p. 332). — Adoption sans discussion des articles, et, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [24 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1332). = Présentation au Sénat [2k juillet]. — Rapport par M. Merlin [27 juillet]. — Adoption [31 juillet]. = Loi du 23 août 1883 (J.O., p. 4457; B. des L., n» 13.434).

7 — Budget annexe des chemins de fer de tÉtat

1*» [Exercice 1883]. —Exposé des moiifset texte du projet de loi [11 décembre 1883] (1., n«2464; an., S.E., t. 3,p.552).— Rapport, par M. Hervé- Mangon [22 décembre] (I., n« 2499; an., t. 3, p. 586) (*). —Décret de retrait [20 janvier 1884 (1., n» 2563; (A., S.O., t. 1, p. 139; an., t. 1, p. 32).

2*» [Exercice 1883]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [21 janvier 1884] (I.» n^2564; an., 8.O., t. 1, p. 32). — Rapport par M.Hervé- Mangon [7 février] (L, n*» 2607; an., t. l,p.90).

— Adoption [6 juin 1885] (A., S.O., t. 2, p. 316). = Présentation au Sénat [20;Mm].

(1) Ce rapport ii*a pas été imprimé par suite du retrait du projet de loi.