CULTES

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Corentin-Guyho, portant garanties complémentaires : l"" au proût du pouvoir civil vis-à-vis du clergé des paroisses ; 2** au profit des membres du clergé séculier vis-à-vis du pouvoir épiscopal [19 novembre 1881] (1., n*» 96; an., S.Ë., t 3, p. 43). — Renvoi à la Commission chargée de l'examen des propositions relaiives au Concordat [31 mars 188/»] (A., t. 1, p. 538). Voy. S suivant.

tion de M. Boysset et d'un grand nombre de sescollègues, tendant à Tabrogation du Concordat [17 novembre 1881] (1., Il*» 85; an., S.E., t. 3, p. 183). — Rapport sommaire, par M. Steeg [30 janvier 1882] (I., n« 351; an., S.O., t. 1, p. 209). — Discussion sur la prise en considération [7 mars] (A., t. 1, p. 295). — Sont entendus : MM. Freppel, Boysset, de Freycinet, Président du Conseil; Cuneo d'Ornano, Steeg, Rapporteur. — Vote au scrutin public de la pri^e en considération (p. 302); liste des votants (p. 306).— La Chambre décide que la Commission sera composée de 22 membres (p. 302). — Commission (F., n« 61; J.O., de 1882, p. 1492). — Rapport, voy. ciaprès, n<» 6.

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Paul Bert, concernant Texercice du culte catholique en France [7 février 1882] (1., n» 395; an., S.O., t. 1, p. 263). — Renvoi à la Commission d'abrogation du Concordat [7 mars] (A., t. 1, p. 302). Voy. ci-après n° 6.

k — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Jules Roche, Brousse et autres députés, tendant à la sécularisation des biens des

congrégations religieuses, des fabriques, des séminaires, des consistoires, et h la séparation de l'Église et de PÉtat [11 février 1882] (1., n» ft03; an., S.O., t. 1, p. 283).— Rapport sommaire, par M. Beauquier [30 mars] (I-, n''70&; an., t. 2, p. 236). — Discussion sur la prise en considération [15 mai] (A., S.O., t. 2, p. 150). — Sont entendus : MM. Freppel, Jules Roche, Goblet, Ministre de i' Intérieur, — Au scrutin public, la Chambre prend la proposition en considération (p. 158); liste des votants (p. 162). — Discussion au sujet de la demande de renvoi à la Commission saisie des propositions relatives à Pabrogation du Concordat (p. 159). — Sont entendus : MM. Edouard Lockroy, Goblet, Ministre de l'Intérieur; Camille Pelletan, Mézières, Langlois, de Sonnier, Waldeck-Rousseau,Guichard, Henri Brisson, Président; Laroche- Joubert. — Adoption de ce renvoi (p. 161). Voy. ci-après n« 6.

5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Bernard Lavergne, tendant à modifier les articles organiques de la loi du 18 germinal an X [31 mars 1882] (I., n»742; an., S.O., t. 2, p. 360). —Renvoi à la Commission d'examen des propositions relatives à l'abrogation du Concordat (A., 1. 1, p. 5/j9). Voy. § suivant.

6 — Rapport par M. Paul Bert, sur les cinq propositions précédentes [31 mai 1883] (I., ^ n° 1967; an., S.O., t. 1, p. 774)0).

7 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Jules Roche, tendant à Tabrogaliou des lois, ordonnances et décrets des k juillet 1821, 31 octobre 1822, U mai 1859, 9 et 12 janvier 1867, et à la suppression des neuf archevêchés et des trenle-deux évêchés établis en dehors du Concordat [2 février 1882] (I., n» 373; an., S.O., t. 1, p. 223) — Rapport sommaire, par M. Beauquier [4 mars] (I., n«530; ant,S,0.,t. 1, p. 539)0).

8 — Exposé des motifs et texte du prpjet de résolution présenté par M. Henri de Lacretelle et plusieurs de ses collègues, tendant à donner un caractère législatif aux conclusions du rapport de M. Paul Bert (du 20 juin 1881), sur la désaffectation des biens domaniaux attribués h des services ecclésiastiques [2 mai 1882] (I.,

(1) Les concluBÎoDs de ce rapport n*ont pas été discutées.

(2) Il n'a pas été statué sur cette proposition.