CDL
GDL
n«771; an., S.O., t. 2, p. 386). — Rapport sommaire, par M. Tony Révillon [10 juin] (I., n«9/jl; an., t. 2, p. 601).— Demande de mise à Tordre du jour par M. Guillot [8 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 827). — Au scrutin public, la Chambre décide la mise à Tordre du jour (p. 827) ; liste des votants (p. 828).
Voy. BoDGET GÉNÉRAL DE l'Etat, § IV Exevcice 1885, m 9.
9 — Exposé des motifs et texte de la proposiiion de MM. Jules Roche et autres députés, tendant à modifier Tarticle 386 et à abroger les articles 261, 262, 263 et 264 du Gode pénal, relatifs aux délits commis dans les églises et aux délits concernant Texercice des cultes [15 mai 1882] (I., n« 826; an., S.O., t. 2, p. 442) (*).
10 — Proposition tendant à faire dresser la statistique des opinions religieuses, voy. Opinions BKLIGTEUSES (STATISTFOrE DEs).
11 — Amendement tendant à la suppression de l'ambassadeur auprès du Saint-Siège, voy. Budget c^^néral de l'État, § II Exercice 1883, n»13 {Affaires étrangères) ', % \\\ Exercice 1884, n® 11 (idem) ; § IV Exercice 1885, n» 8 [idem).
12 — Dispositions touchant la diminution du traitement de certains archevêques et évoques, de celui de Tarchevôque d'Alger et des évoques d'Oranet de Constantine, et de celui de Tarchevôque de Paris, voy. Budget général de l'État, S 11 Exercice 1883, n« 13 {CulUs) ; % III Exercice 1884, nM2; § IV Exercice 1885, n» 11.
13 — Incident relatif à une allocation de 50,000 fr. faite à Tarchevêque d'Alger, voy. iBfD., S II Exercice 1883, n* 13. — Interpellalion sur le môme objet, voy. Interpellations nM9.
14 — Disposition concernant l'inscription d'un crédit pour subvention au clergé français en Algérie et en Tunisie, voy. Budget général de l'Etat, % V Exercice 1886, n° 8 {Cultes).
15 — Observations touchant le traitement des desservants, voy. Budget général de l'Etat, § 11 Exercice i%%^, nM3 (Cultes).
16 — Observations relatives au rôle des mis-
(1) n n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.
sionnaires catholiques en Orient, voy. Budget GÉNÉRAL de l'Etat, § II Excrcicô 1883, n» 13 [Cultes), et n» 14.
17 — Dispositions relatives à la suppression des aumôniers des lycées et collèges, et à celle des aumôniers des écoles normales primaires, voy. BuDGCT GÉNÉRAL DE l'Etat, § II ^emce 1883, n" 13 (Cultes).
18 — Dispositions relatives au traitement de Taumônier du Prytanée militaire de La Flèche, voy. Ibïd., n*> 14.
19 — Dispositions touchant : les aumôniers dans les hôpitaux militaires, Taumônier des Invalides, les aumôniers des hôpitaux militaires en Algérie et en Tunisie; voy.rein., § IV Exercice 1885, n* 8 (Guerre),
20 — Observations touchant la laïcisation des hôpitaux, voy. Budget général de l'Etat, § IV Exercice 1885, n« 8 (Intérieur).
21 — Dispositions concernant la suppression du traitement de l'évoque de la Guadeloupe, voy. Budget général de l'État, § IV Exercice 1885, n* 8 {Colonies) et nMl.
22 — Dispositions relatives aux bourses des séminaires catholiques, voy. Budget général de l'État, § Il Exercice 1883, n» 13 (Cultes et Titre IV moyens de service et dispositions diverses); § III Exercice 1884, n« 11 {Cultes) et nM2; § IV Exer- Ciccl885, n» 8 {Cultes); no 11 (idem).
23 — Dispositions relatives aux acquisitions, constructions et réparations des édifices diocésains, voy. iBiD, S II Exercice 1883, n<» 13 {CuUes); — § IV Exercice 1885, n» 8 {idem).
24 — Dispositions touchant le crédit affecté aux maîtrises, bis-chœurs des cathédrales, à l'école de musique religieuse, aux cours de cette école, voy. Budget général de l'État, § Il Exercice 1883, n° 13 (CulUs, Beaux-Arts); % U\, Exercice 1884, n» 11 (Beaux-Arts).
25 — Observations relatives aux caisses épiscopales de retraites, voy. Budget général de l'État, § II Exercice 1883, n<> 13 (Cultes).
26 — Dispositions relatives aux pensions ecclésiastiques, voy. Ibid.
