DESSINS ET MODÈLES INDUS- TRIELS

Lettre du Président du Sénat, transmettant au Président de la Chambre une proposition adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles

' (I) Cette Commission n*a pas déposé de rapport.

industriels [9 novembre 1881] (A., S.E., t. 3, p. 159). — Texte de la proposition (L, d« 36; an., S.E., t. 3, p. 37). — Commission (F*., n« U; J.O. de 1881, p. 6367). — Rapport, par M. Jullien [13 novembre 1884] {!., n» 3205; an., S.E., t. 4, p. 274) C).

DETTE FLOTTANTE (Intérêts de u).

Dispositions tendant à augmenter le crédit porté au Budget sous ce titre, voy. Budget général DE l'État, § IV Exercice 1885, n« 8 (FiiumcM).

DIEPPE (Ville de).

Projet de loi autorisant la location à la ville de Dieppe, des terrains de la plage, voy. Domaine DE l'État, n<* 7.

DIEPPE au HAVRE (Chemin de fer de).

Projet de loi y relatif, voy. Chemins de pcb, 8 IV, no 76.

DIFFAMATION PAR CARTES POS- TALES, voy. Cartes postales.

DIGNE à DRAGUIGNAN (Chemin de

FER de).

Projet de loi y relatif, voy. Chbians de fer, 8 ÏV, no 111.