DIPLÔMES

Proposition relative aux diplômes délivrés par le Ministre de l'Instruction publique, voy. Instruction PUBUQUE, 8 I^ no 2.

DISTRIBUTION PAR CONTRIBU- TION, voy. Saisies-arrêts ou opposmoNS.

DIVORCX:.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Alfred Naquet, relative au rétablissement du divorce [11 novembre 1881] (K, n®55; an., S.E.. t. 3, p. U9). — Rapport sommaire, par M. de Marcère [26 novembrel (I., n* 141; an., S.E., t. 3, p. 236). — Prise en considération au scrutin public [10 décembre] (A., S.E., t. 3,

(1) La Chambre n*a pas statué sur cette proposition.

DIV

p. /»55); liste des votants (p. 458). — Commission (F., n» 38; J.O., p. 382).— Rapport, par M. de Marcère [U mars 1882] (I., noôOl; an., S.O., t. 1, p. 695). — Première délibération [6. 8 mai] (A., S.O., t. 2, p. 52,60). — Discussion générale (p. 52). Sont entendus : MM. Henri Giraud, de Marcère, Rapporteur; Amagat. — Au scrutin public, la Chambre décide qu'elle passe à la discmsion des articles (p. 68) ; liste dSs votants (p. 76). — Adoption des articles 1 et 2 (p. 68). — Art. 3. Rétablissement avec MODincA-

TIONS, DU TITRE VI DU CODB CIVIL. — AdOption du

8 i^ [Art. 230 du Code cm/] (p. 69).. S 2» [Art. 231] (ibid.) : adoption (p. 72). 8 3o [Art. 232]: adoption {ibid.). 8 k'' [Ari.23S] : adoption (p. 72); adoption des 88 5°» 6% 7" et 8<» (p. 72). 8 9« [Art, 298] {ibid.). — Amendement de MM. Girault (du Chei) et Belloi (p. 73) : retrait (p. 75). — Conformément à un amendement de M. Henry Maret, la Chambre abroge le 8 1" de Part. 298 du Code civil, le 8 2« du même article et Tart. 308 du Code civil (p. 75). — Article k* Modifications a l'article 310 du Code civil (p. 75) : adoption avec une suppression proposée par M. Juilien (p. 76). — Adoption des articles 5, 6, 7 et d'un article transitoire (p. 76). = Ont pris part à la discussion des articles : MM. Bovier-Lapierre, Gatineau, Girault (Cher), Jolibois, Juilien, de La Rochefoucauld duc de Bisaccia, Letellier, Lorois, de Marcère, Rapporteur; Alfred Naquet, Ribot. — La Chambre décide au scrutin public, qu'elle passera à une seconde délibération (p. 76); liste des volants (p. 77). — Rapport supplémentaire, par M. de Marcère [27 mai 1882J (I., n° 879; an., p. [|90). = Deuxième délibération [13, 15, 17, 19juin] (A., t. 2, p. /j82, 507, 530, 557). — Observations générales de MM. Freppel, de Marcère, Rapporteur; Durand, Léon Renault (p. 482 etsuiv.).— Article 1«'. Abrogation de la loi du 8 mai 1816 : adoption au scrutin public (p. 500); liste des votants (p. 502). — Article 2. Rétablissement de l'art. 227 DU Code aviL (p. 507). — Amendement de M, Eugène Durand {ibid.) : rejet (p. 508). — Adoption de l'article (/6irf.).^ Article 3. Rétablissement DU titre VI DU Code civil, avec diverses modifications (p. 508). — Observations générales: de M. Carelte {ibid.), do M. Alfied Naquet (p. 511). — Adoption du g 1" [Principe du rétablissement] (p. 517). — Nouvel art. 230 proposé par la Commission {ibid.). — Aiuendcnieat de M. Gatineau : adoption du texte de la Goaimission et rejet au scrutin public, de l'amen-

dement de M. Gatineau (p. 520) ; liste des votants (p. 52/i). — NouveUe rédaction de ifarti^ cle 231 (p. 520) : adoption, avec un paragraphe additionnel présenté par M. Granet {ibidj).

— [Art. 232] : adoption (p. 520).— [Art. 238] : adoption {ibid.). — [Art. 239] : adoption {ibid.).

— [Art. 259] : adoption avec une addition proposée par M. Bovier-Lapierre (p. 520).

— [Art. 289] : adoption {ibid.). — [Art. 295] {ibid.). — Amendement de M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia [Nom de la femme divorcée] (p. 521) : prise en considération (p. 422). — Sous-amendement de MM. de Douville-Maillefeu et Lepère (p. 523). — Rapport verbal par M. de Marcère, sur les deux amendements précédents (p. 530). — Rejet de celui de M. de La Rochefoucauld et retrait de celui de M. de Douville-Maillefeu (p. 533). — Adoption de Tarticle 295 (p. 522). — [Article 304] (p. 533). — Amendement de M. Ganauit {ibid.): rejet (p. 540). — Paragraphe additionnel proposé par la Commission à l'art. 304 (p- 540) : rejet (p. 542). — [Article 305. Attribution, en cas de divorce, de la moitié des biens aux enfants nés du mariage] (p. 542). — Amendement de M. Bernier, tendant à substituer aux mots nés de leur mariage, les mots légitimes, par égales portions (p 542) : prise en considération (p. 542). — Rapport verbal par M. de Marcère, sur cet amendement devenant le texte de la Commission (p. 558). — Demande de suppression de l'article : par M. Paul Guyot {ibid.) ; par M. Gatineau, ainsi que de l'amendement de M. Bernier (p. 560). —Reprise à tiire d'amendement par M. Drumel et par M. Léon Renault, de Taocien texte du Code civil (p. 562). — Adoption au scrutin public, du principe de l'attribution à faire aux enfants (p. 564) ; liste des votants (p. 568). — Rejet au scrutin public, de l'ancien texte de Tart. 305 [Amendement Drumel et Renault] (p. 564); liste des votants (p. Ï69). — Adoption :de la première partie de l'article, modifiée par l'amendement de M. Bernier (p. 562i); de la deuxième partie ; et au scrutin public, de lensembie du nouvel article 305 (p. 564) ; liste des votants (p. 570). — Disposition additionnelle de M. Cazeaux (p. 564) : rejet (p. 565). — Amendement de M. le baron Demarçay (p. 542): rejet de la prise en considération (p. 543). — lArticle 310] {ibid.). — Adoption du § {•' de la rédaction de la Commission (p. 543). § 11 : adoption (ibid.). S ^'ï- [Compte rendu des débats] {ibid.) : rejet au scrutin public (p. 545) ;

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liste des votants (p. 5/^8). — Adoption des deux paragraphes formant Tensemble de l'article (p. 546). — [Article 313] : adoption (p. 546) ; rectifications (p. 557).— Adoption deTensemble de Tarticle 3 du projet de la Commission (p. 565). — Article 4. Abrogation des articles 277, 298, 308, 309 du Code civil (p. 565).

— Adoption : de l'abrogation de l'article 277 {ibid.) ; au scrutin public, de l'abrogation de l'article 298 (p. 565) ; liste des volants (p. 571).

— Abrogation des articles 308 et 309, et adoption de l'ensemble de I'article 4 de la Commission (p. 565). — Adoption des articles 5, 6 et 7 du projet (iWrf.). — Disposition addiiiounelle de M. Bouchet (p. 565) : adoption, ainsi que de l'ensemble de l'ARTiaE 7 (p. 566).— Observations sur l'ensemble du projet (p. 566). = Ont pris part à la deuxième délibération : MM. Bernier, Bouchet, Bourgeois, Bovier-Lapierre, Carette, Cazeaux, le baron Demarçay, Desson de Saint-Aignan, Dreyfus, DrumeI,Duiand (lUe-et-Vilaine), Freppel, Ganault, Gaiineau, Guyot (Marne), La nglois, de La Rochefoucauld duc de Bisaccia, Lepère, Leteliier, de Marcère, Rapporteur ; Alfred Naquet, Léon Renault, Villain. — Adoption au scrutin public de l'ensemble du projet [19 juin 1882] (A., S.O., t. 2, p. 567); liste des volants (p. 572). = Présenialion au Sénat [27 juin]. — Rapport par M. Labiche [7 février 1884j. — Adoption avec modifications [26 jum 188i].

2 Exposé des motifs et texte de la proposition précédente, modifiée par le Sénat [30 juin 1884] (I., n* 2920; an., S.O., t. 3, p. 203). — Rapport, par M. Letellier [8 juillet] (I., n° 2952; an., t. 3, p. 286). — Première délibération [19 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 765). — Déclaration deTurgence {ibid.),^ Discussiongénèrale {ibid.). Sont entendus : MM. Carette, Freppel, Girault. — Discussion des articles (p. 768). — Article 1" (ibid.) : adoption (p. 769). — Articles 2 à 4 : adoption {ibid,). — Article 5 : adoption (ibid.). = Ont pris part aux débats : MM. Lorois, Cuneo d'Ornano, Germain Casse. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [19 juillet] (p. 769) ; liste des votants (p. 771). ■-= Loi du 27 juillet 1884 (J.O., p. 4041 ; B. des L., n» 14.485).

DODINET PELLOQUIN (Les s").

Projet de loi relatif à un échange entre ces

deux particuliers et l'État, voy. Échanges d'immeubles, n» 3.