ÉCOLES SPÉCIALES MILITAIRES

Exposé des motifs et texte de la proposition adoptée par le Sénat (*), ayant pour objet de modifier Tarticle 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux écoles polytechnique ei

(I) Prisentatim au Sénat [22 février 1883].— Rapport par M. le général Deffit [8 mat]. — Adoption [16 juin].

spéciale militaire, et k l'école navale de Brest. [19 juin 1883] (I., n<> 2021; an., t. 2, p. 80). — Ck)mmission (F., n^ 236; J.O., p. 3162) (*).