EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL

1 — Projet de loi Pendant à Tabrogalion des dispositions législatives concernant l'adjonction des plus imposés, voy. Conseils MUNiaPAUX, 8 1, n« 4.

2 — Commissions mensuelles chargées d'examiner les projets de lois de cette nature, voy. Intérêt local.

3 — Projets de lois (•) concernant les départements ou les villes ci-aprés dénommés :

Agen (Ville d').

1 — [Rectiflcalion d'une roule nationale]. —

(1) Cette proposition a été retirée par ses auteurs avant Timpression.

(2) Les projets de lois précédés, dans cet article, d'un astérisque, ont pour but d'autoriser à la fois un emprunt et une imposition extraordinaire.

Exposé des motifs et texte du projet de loi [28 mars 1882] (I., n<» 693; an., S.O., t. 2, p. 87). — Rapport au nom de la Commission mensuelle d'intérêt local, par M. Silhol [20 mai] (I., no 841; an., t. 2, p. /|5Z|).— Adoption [30 mai] (A., S.O.^ t. 2, p. 302). = Présentation au Sénat [6 juin]. — Rapport par M. Delacroix [22 juin]. — Adoption [k juillet]. » Loi du 11 juillet 1882 (J.O., p. 3722; B. des L., n« 12.369).

2 — [Insullation d'une école de garçons]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 novembre 1884] (I., n» 3258; an., S.E., t. ht p. 399).— Rapport, par M. Esnault [27 novembre] (I., n* 3264; an., t. 4, p. 401). — Adoption [1«' décembre] (A., S.E., t. 3, p. 571). = Présentation au Sénat [5 déc€mbre]. — Rapport par M. Le Monnier [8 décembre]» — Adoption [15 décembre]. « Loi du 22 décembre 1884 (LO., p. 6721;B. desL., nM4.977).

Ain.

1 — [Construction des chemins de fer de Saint-Claude à la Cluse, et de Longeray à Divonne]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 décembre 1881] (I., n« 200; an., S.E., t. 3, p. 360). —Rapport, par M. Galpin [13 décembre] (I., n^ 256; an., t* 3, p. 426). — Déclaration de l'urgence et adoption sans discussion [môme séance] (A., t. 3, p. hlk)*^ Présentation au Sénat [15 décembre]. — Rapport par M Chaumontel et adoption [16 décembre]. ==^Loi du 27 décembre 1881 (J.O.,p.7153; B. des L.,n* 11.472).

2 — [Achèvement d'un chemin stratégique]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 novembre 1883] (I., n« 2351; an;, S.E., t. 3, p. 230). — Rapport, par M. C. Duval [17 novembre] (L, n« 2390; an., t. 3; p. 474). — Adoption [23 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 394). = Présentation au Sénat [6 décembre], — Rapport par M. Munier [18 décembre]. — Adoption [22 décembre]. « Loi du 3 janvier 1884 (i.O., p. 34; B. des L., n° 14.085).

AiSffE.

* 1 — [Travaux des chemins vicinaux] . — Exposé des motifs et texte du projet de loi [7 juin 1883] (I., n«1961; an., S.O., t. <, p. 801). — Rapport, par M. Edmond Develle (Meuse) [14 juin] (I., no 1988; an., t. 2, p. 6). — Adoption [19 juin |

EMP

(A., t. 2, p. 768). « Présentation au Sénat [21 juin]. — Rapport par M, le comte de Saint-Yallier [26 juin]. — Adoption [30 juin]. = Loi du 9 juillet 1883 (J.O., p. 3521; B. des L.,.n« 13.579).

*2 — [Construction de chemins de fer]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [U juin 1883] (î., n« 199/i; an., S.O., t. 2, p. 13). — Rapport, par M. Esnault [25 juin] (I., n« 20/»2; an., t. 2, p. 135).— Adoption [29 juin] (A., t. 2, p. 939). = Présmtation au Sénat [30 juin], — Rapport par M. le comte de Saint-Vallier [iO juillet]. — Adoption [il juillet]. = Loi du 26 juillet

1883 {J.O., p. 3866; B. des L., n* 13.599).

Aix (Ville d').

1 — [Ck>nstruction d'un lycée]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [7 mai 1883] (I., n« 1874; an., S.O., t. 1, p. 586). — Rapport, par M. Esnault [17 mai] (L, n» 1907; an., t. 1, p. 637). — Adoption [24 mai] (A., S.O., t. 2, p. 429). = Présentation au Sénat [26 ma%\. — Rapport, par M. BrugeroUe [21 juin]. — Adoption [2Sjuin]. = Loi du 6 juillet 1883 (J.O.,p. 3474; B. desL., n° 13.577).

2 — [Solde de la subvention accordée pour les travaux du canal du Verdon]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 avril 1884] {!., n» 2766; an., S.O., 1. 1, p. 608). — Rapport, par M. Périgois [3 juin] (L, n« 2836; an., S.O., t. 3, p. 101). — Adoption [9 juin] (A., t. 2, p. 210). = Présentation au Sénat [14 juin], — Rapport, par M. Chardon [21 juin]. — Adoption [21 juin]. = Loi du 4 juillet 1884 (J.O., p. 3585 ;

3 — [Construction d'un bâtiment destiné aux bureaux du recrutement]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [18 octobre 1884] (L, n» 3124; an., S.E., t. 4, p. 82). — Rapport, par M. Esnault [25 octobre] (I., n« 3149; an. t. 4, p. 113). — Adoption [30 octobre] (A., S.E., t. 3, p. 166). = Présenlaiion au Sénat [31 octobre], — Rapport, par M. Le Monnier [5 novembre], — Adoption [8 novembrë\, = Loi du 15 novembre

1884 (J.O.^, p. 6026; B. des L., n« 14.897).

Aix-lbs-Bains (Ville d').

* 1 — [Chemins vicinaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 juin 1882] (I.,

n° 978; an., S.O., t. 2, p. 659). — Rapport, par M. Alexis Chavanne (Rhône) [26 juio](I., n<»1029; an., S.O., t. 3, p. 1). — Adoption [1" juillet] (A., t. 2, p. 729). = Présentation au Sénat [1*' juiUet].— Rapport, par M. Yallier [12 juillet]. —Adoption [18 juillet], = Loi du 27 juillet 1882 (J.O.,p.4050;B.desL.,nM2.392).

2 — [Construction d*une école primaire pour les filles]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 octobre 1883] (L, n° 2275; an., S.E., t. 3, p. 72). — Rapport, par M. Jules Carret [17 novembre] (1., n» 2386; an., t. 3, p. 473). — Adoption [22 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 369). = Présentation au Sénat [6 décembre]. — Rap' port, par M. Chardon [17 décembre], — Adoption [20 décembre], = Loi du 3 janvier 1884 (J.O., p. 34;B. desL., n« 14.064).

3 — [Changement d'affectation de fonds d'erapruni]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 mars 1885] (I., n« 3612; an., S.O., 1. 1, p. 31 1). — Rapport, par M. Esnault [21 mars] (I., n<» 3629; an., t. 1, p. 367). — Adoption [26 mars] (A., S.O., t. 1, p. 756). = Présentation au Sénat [4 mai]. — Rapport, par M. de Casabianca [3\juUlei\. — Adoption [4 août]. = no 15.909).

Alais (Ville d').

♦ 1 — [Travaux d'utilité communale]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 juillet 1882] (L, n*» 1165; an., S.O., t. 3, p. 280). — Rapport, par M. Buyat [24 juillet] (L, n*» 1215; an., t. 3, p. 342). — Adoption [27 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1130). = Présentation au Sénat [21 juillet], — Rapport, par M. Gazagne [31 juillet]. — Adoption [5 août]. — Loi du 12 août 1882 (J.O.,p. 4482; B. des L., n* 12.441).

♦ 2 — [Exécution de divers travaux et dépenses d'utilité publique]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 juillet 1883J (L, n» 2162; an., S.O., t. 2, p. 301). — Rapport, par M. Esnault [20 juillet] (l., n» 2180; an., t. 2, p. 322). — Adoption [24 juillet] (A., t. 2, p. 1331). = Présentation au Sénat [25 juillet], — Rapport, par M. Oiaumontel [26 juillet], — Adoption [30 juilUt].=Loi du 6 août 1883 (J.O., p. 4123; B. des L.,'n« 13.633).

EMP

* 3 — [Frais d'établissement d'un lycée d'enseigoement secondaire spécial]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [15 mars 1884] (I., n« 2701; an., S.O., t. 1, p. 468). — Rapport, par M. Esnault [21 mars] (I., n» 2720; an., t. 1, p. 529). — Adoption [27 mars] (A., S.O., t. 1, p. 1037). = Présentation au Sénat [29 mars], — Rapport, par M. Le Monnier [3 avril], — Adoption [8 avril]. = Loi du 25 avril 1884 (J.O., p. 2249; B. des L., nM4.326).

* 4 — [Construction et appropriation de maisons d'école et acquisition d'immeubles pour écoles]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 février 1885] (I., n^ 3574; an., S.O., t. 1, p. 244). — Rapport, par M. Million [7 mars] (I., n*» 3595; an., t. 1, p. 278). — Adoption [14 mars] (A., S.O., t. 1, p. 588). = Prèsentation au Sénat [20 mars]. — Rapport, par M. Claris [26 mars]. — Adoption [30 mars]. = Loi du V' avril 1885 (J.O., p. 1785; B. des L., n° 16.340).

ALbi (Ville d'). [Frais d'établissement de plusieurs écoles]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [28 juillet 1885] (f., n» 4059; an., S.O., t. 2, p. 742). — Rapport, par M. Gavalié [30 juillet] (L, n° 4069; an., t. 2, p. 747). — Adoption [3 août] (A., S.O., t. 2, p. 1110). = Présentation au Sénat [3 aoiit]. — Rapport, par M. Garrigat [4 août]. — Adoption [6 août]. = Loi du 13 août 1885 (J.O., p. 4564 ; B. des L.,n«> 15.845).

Alger (Département d'). [Remboursement d'emprunts, constructions d'utilité départementale]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 juillet 1882] (1., n« 1137; an. S.O., t. 3, p. 249). — Rapport, par M. Mauguin [20 juillet] (I., n« 1197; an., t. 3, p. 315). — Adoption [24 juillet (A., S.O., t. 2, p. 1052). == Présentation au Sénat [24 juillet], — Rapport, par V. Parmi [31 juillet], — Adoption [5 août]. = Loi du 21 août 1882 (J.OmP.4666; B.des L.,

Allier.

♦1 — [Diverses dépensesd' intérêt départemental . — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 mai 1882] (I., n^" 836 ; an., S.O., t. 2, p. 452). —Rapport, par M. Brossard |6 juin] (1.,

n* 920; an., t. 2, p. 574). — Adoption [12 juin] (A., S.O., t. 2, p. 456). = Présentation au Sénat [13 ywin]. — Rapport, par M. Yallier [27 juin].

— Adoption [^juillet]. — Loi du 17 juillet 1882 (J.O.,p.3833; B. des L., n» 12.372).

* 2 — [Travaux de bâtiments à Montluçoo].

— Exposé des motifs et texte du projet de loi [29 janvier 1883] (L, n« 1654; an., S.O., t. 1. p. 34). —Rapport, par M. Esnault [8 février] (I., n» 1667; an,, 1. 1, p. 118). — Discussion [13 février] (A.,S.O., t. 1, p. 340).— Sont entendus : MM. Haëntjens, Esnault, Rapporteur. —Rejet d'un amendement de M. Haëntjens tendant à diminuer le taux de l'intérêt de l'emprunt (p. 341).

— Adoption des articles et de l'ensemble du projet (p. 341). = Présentation au Sénat [16 février] . — Rapport, par M. de Chantemerle [5 mars] . ^Adoption [13 mars]. «- Loi du 22 mars 1883 (J.O., p. 1481 ; B. des L., n« 13.152).

3 — [Travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 mars 1884] (I. n- 2735 ; an., S.O., t. 1, 545). — Rapport, par M. Fousset [5 avril] (1., n* 2774; an., S.O., 1. 1, p. 701).— Adoption [7 avril] (A., S.O., 1. 1, p. 1178). = Présentation au Sénat [7 avrif]. — Rapport par M, Le Monnier, et adoption [8 avrU]. = Loi du 18 avril 1884 (J.O., p. 2122; B. desL.,

4 — [Travaux de construction et d'appropriation des bàtimenis départementaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 juillet 1884] (I., n« 2959; au. S.O., t. 3, p. 303). — Rapport, par M. Esnault [17 juillet] (I., n" 2991; an., t. 3, p. 323) .—Adoption [21 juillet] (A.,S.O., t. 2, p. nù).^ Présentation au Sénat \2b juillet].

— Rapport, par M. Marquis [2% juillet]. — Adoption [2 août]. = Loi du 13 août 1884 (i.O., p. 4409; B. desL., nM4.694).

Alpes (Basses).

* 1 — [Construction de deux chemins de fer].

— Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 février 1882] (L, n^ 480; an., S.O., t. 1, p. 361). — Rapport, par M. Esnault [4 mars] (L, n» 517; an., 1. 1, p. 532). — Adoption [9 mars] (A., S.O., 1. 1, p. 310). = Présentation au Simat [11 mars]. — Rapport, par M. de La Sicotière [ii mars].— Adoption [SO mars]. =Loi da6 avril

EMP

1882 (J.O., p. 1882; B. des L., n« 11.769).

* 2 — [Subvention pour rétablissement d'un chemin de fer de Digne à Castellane]. — Exposé •des moi ifs et texte du projet de loi [26 juin Rapport, par M. Arlhur Picard [6 juillet] (!., n<» 1107; an., t. 3, p. 229).— Adoption [10 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 838). = Présentation au Sénat [11 juil'et]. — Rapport, par M. le comte Du Chaffaut [17 juillet], — Adoption [21 juillet]. = Loi du 31 juillet 1882 (J.O., p. 4130; B. des L., n* 12.394).

* 3 — [Diverses dépenses départementales].

— Exposé des motifs et texte du projet do loi [3 juillet 1883] (L, n»2098; an., S.O., t. 2, p. 211). — Rapport, par M. Bouteille [5 juillet] (I., n* 2103; an., t, 2, p. 224).— Adoption [7 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1092). = Présentation au Sénat [iS juillet]. — RapportparM, Chaumontel [20 juil- M]. — Adoption [24 juillet], = Loi du 1" août

1883 (J.O., p. 3993; B. des L„ n*» 13.617).

* 4 — [Travaux des chemins vicinaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [13 juin 1885] (L, n« 3838; an., S.O., L 2, p. 90). — Rapport, par M. Esnauli [4 juillet] (L, n"» 3941; an., t. 2, p. 480).— Adoption[17 juillet] (A., S.O., t. 2, p. %%). = Présentation au Sénat [\S juillet]. Rapport, par M. Bouteille [21 juillet]. — Adoption [2S juillet]. = Loi du 5 août 1885 (J.O., p. 4194; B. desL.,n* 15.902).

Alpes (Hautes). [Création d'un lycée à Gap].

— Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 juillet 1883] (L, n« 2111; an., S.O., t. 2, p. 228).— Rapport, par M. Compayré [16 juillet] (L, n«2159 ; an. , t. 2,p. 300). — Adoption [21 juillet] (A., S.O , t. 2, p. 127S). = Présentation au Sénat [23 juillet]. — Rapport, par M. le comte Du Chaffaut [24 piillet]. — Adoption [27 juillet]. = Loi du 1*' août 1883 (J.O., p. 4121; B. des L., !!• 13.618).

Alpes-Maritimes.

1 — [Construction de bâtiments départementaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 mai 1883] (L, n<» 1913; an.,S.O.,t. 1, p. 730). — Rapport, par M. Esnault ! 2 juin] (1., n* 1949; an., 1. 1, p. 794). —Adoption [7 juin] .(A., S.O., t. 2, p. 615). =iVésen«anon au Sénat

[9 juin]. — Rapport, par M. Guyot-Lavaline [19 juin]. — Adoption [26 juin]. = Loi du 6 juillet 1883 (J.O., p. 3473; B. des L., n« 13.575).

2 — [Construction et appropriation de deux écoles normales primairesj. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 juillet 1883] (L, n« 2127; an., S.O., t. 2, p. 238).— Rapport par M. Esnault [12 juillet] (L, n° 2151; an., t. 2, p. 289). — Adoption [17 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1210). = Présentation au Sénat [iSjuiUet]. — Rapport par M. Bame [23 juillet]. — Adoption [2& juillet]. = L^\ du 2 août 1883 (J.O , p. 4121; B. des L , n« 13.625).

Amiens (Ville d').

♦1 — [Établissement d'un groupe scolaire]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 février 1882] (L, n« 435; an., S.O., t. 1, p. 320). — Rapport, par M. Esnault [2 mars] (L, n« 501; î-n., t. 1, p. 445). — Adoption [7 mars] (A.,S.O.,t. 1, p. 293).= Présentation au Sénat [11 mars]. — Rapport par M. de Reignié [18 mars]. — Adoption [23 mars]. = Loi du 29 mars 1882 (J.O., p. 1745; B. des L., n» 11.806).

2 — [Établissement d'un hôtel des postes et télégraphes]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 juillet 1883] (L, n»2i22; an., S.O., t. 2, p. 237). — Rapport, par M. Bully [23 juillet] (I., n« 2198; an., t. 2, p. 346). — Adoption [26 juillet] (A., S.O.,t. 2, p. 1396). =» Présentation au Sénat [30 juillet]. — Rapport par M. Hvguet [31 juillet]. — Adoption [2 août]. ==

*3 — [Création d'un lycée de jeunes filles et construction d'un groupe scolaire]. — Exposé des motifs et textedu projet de loi [28 juin 1884] (I., n« 2913 ; an., S.O., t. 3, p. 199). — Rapport, par M. Laguerre [22 juillet] (L, n«3019; ai).,t. 3, p. 358). — Adoption [26 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 8&5). = Présentation au Sénat [2S juillet]. — Rapport par M. Delacroix [2 août]. — Adoption [14 août]. = Loi du 23 août 1884(J.O.,p.4530; B. de8L.,nM4.713).

Angers (Ville d').

1 — [Construction d'écoles]. — Exposé des

EMP

motifs et texte da projet de loi [5 novembre 1881] (I., n* 9 ; an., S.E., t. 3, p. 5). — Rapport, par M. Silhol [15 novembre] (I., n*>77; an., t. 3, p. 165).— Adoption [21 novembre] (A.,S.E., t. 3., p. 262). = Présentation au Sénat [3 décembre],

— Rapport par M. Lacave-Laplagne [8 décembre].

— Adoption [12 décembre]. =: Loi du 19 dècembre 1881 (J.O., p. 7010; B. des L., n» 11.388).

*2 — [Travaux d'assainissement]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1""" décembre 1884] (I., n* 3272; an., S.E., t. 4, p. 444).

— Rapport, par M. Esnault, [5 décembre] (I., n* 3287; an., t, 4, p. 452). — Adoption [10 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 749). = Présentation au Sénat [11 décembre], — Rap^ port par M. Le Monnier [16 décembre], — ilrfoption [22 décembre], = Loi du 29 décembre 1884 (J.O., p. 6922; B. des L., n^ 15.087).

3 — [Construction de plusieurs écoles et salles d'asile]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 janvier 1885] (I., n* 3470 ; an., S.O., 1. 1, p. 6). ~ Rapport, par M. Alicot [12 février] (L, n« 3532; an., t. 1, p. 140). — Adoption [21 février] (A., S.O., t. 1, p. 296). = Présentation au Sénat [28 février] , — Rapport par M, Claris [24 mars], — Adoption [27 mars], = Loi du 1«' avril 1885(1.0., p. 1786; B. desL., n» 15.341).

Angodlêmb (Ville d').

1 -^ [Construction d'écoles publiques de garçons et de filles]. — Exposé des moiifs et texte du projet de loi [19 décembre 1882] (I., n» 1570; an., S.E., t. 4, p. 378). — Rapport, par M. Lèche vallier [16 janvier 1883] (I., n«16l7; an., S.O., t. 1, p. 18). — Adoption [22 janvier] (A., S.O., 1. 1, p. 109). = Présentation au Sénat [25 janvier]. — Rapport, par M, Le Mœinier [!•' février]. — Adoption [5 féorier]. = Loi du 15 février 1883 (J.O., p. 826 ; B. des L., n«13.139V

♦2 — [DépenBesd'utilitécoramunale.]— Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 mai 1885] (L, n» 3710; an., S.O., t. 1, p. 557). —Rapport, par M. Million [4 juin] (I., n® 3791 ; an., t. 1, p. 688). — Adoption [11 juin] (A., S.O., t. 2, p. 374). => Présentation au Sénat [13 juin],

— Rapport par M. Peaudecerf [25 juin]. — Adoption [2 juillet], = Loi du 6 juillet 1885 (J.O.,

Aknect (Ville d').

* 1 — [Travaux d'appropriation de l'école de garçons]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 novembre 1882] (L, n» 1303 ; an., S.E., t. 4« p. 1). — Rapport, par M. Jules Philippe [14 novembre] (I., n* 1360; an., t. 4, p. 173).

— Déclaration de Turgence et adoption [16 novembre] (A., S.E., t, 3, p. 78). = Présentalion au Sénat [18 novembre]. — Rapport par M. Massé [25 novembre]. — Adoption [30 luwwibre]. = Loi du 11 décembre 1882 (J. 0., p. 6682; B. des L., n« 12.826).

*2 — [Achèvement d'un chemin vicinal ordinaire.] — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 décembre 1883] (L, n^ 2512; an., S.E., p. 10). — Adoption [17 janvier] (A., S.O.,t. 1, p. 61). = Présentation au Sénat [21 janvier]. — Rapport, par M. Le Monnier [24 janvier], — Adop- [2 février]. = Loi du 9 février 188ft (J.O , p. 729; B. des L., no 14.278).

*3 — [Frais d'établissement d'un lycée national]. — Exposé des motifset texte du projet de loi [23 juillet 1885] (1., n* 4027; an., S.O., t. 2, p. 672). — Rapport, par M. Jouve [25 juillet] (L n» 4043; an., t. 2, p. 731). — Adoption [30 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1074). = Présentation au Sénat [30 juillet]. — Rapport par M. Cordelet [31 juillet]. — Adoption [3 août], = Loi du 10 août 1885 (J.O., p. 4434; B. des L, n« 15.910).

AwNONAY (Ville d'). [Percement d'un boulevard].

— Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 décembre 1883] (r., n« 2455 ; an., S.E., t. 3, p. 548). — Rapport, par M. Escanyé [14 décembre] (L, n^' 2477; an., t. 3, p. 570). — Débat sur la demande de discussion immédiate présentée par M. Boissy d'Anglas [14 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 835). Sont entendus : MM. Boissy d'Anglas, Jolibois. — La Chambre ordonne la lecture du rapport (ibid.). — Demande, par M. Jolibois, de renvoi de la discussion ao lendemain (p. 837) : rejet (t^id.).— Déclaration de l'urgence (tfrirf.)*— Hiscussion immédiate {ibid.). — Article unique {ibid.). Sont entendus : MM. Laroche-Joubert, Escanyé, Rapporteur. — Adoption de l'article unique du projet de loi (p. 838). = Présentation au Sénat [18 dé^ cembre]. —-Rapport par M. Munier [24 décembre].

— Adoption [28 décembre]. » Loi du 10 janvier

EMP

1884 (J.O., p. U5; B. des L., u* U.090).

ÂRDÈCHE.

*1 — [Travaux de deux écoles normales]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 janvier 1882] (I., n»310; an., S.O, t. 1, p. 124). — Rapport, par M. Silhol [31 janvier] (L. n<» 366; an., t. 1, p. 220). — Adoption [7 février] (A., S.O., t. 1, p. 122). = Présentation au Sénat [9 février \. — Rapport par M. Chavassieu [2 mars]. — Adoption [7 mars],= Loi du 16 mars 1882 (J.O., p. 1489; B. des L.,

2 — [Construction d'un lycée de jeunes filles à Touroon]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 mai 1884] (L, n*2802; an., S.O., t. 1 , p. 738). — Rapport, par H. Alexis Gbavanne (Rhône) [14 juin] {!., n* 2864; an., S.O , t. 3, p. 150). — Adoption [19 juin] (A., t. 2, p. 352), = Présentation au Sénat [23 juin], — Rapport par M. Paul de Rémusat [2b juillet]. — Adoption [31 juilUt]. = Loi du 13 août 1884 {J.O., p. 4410; B. des L., n* 14.695).

3— [Achèvement de deux écoles normales].— Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 mai 1885] (L, n« 3709; an., S.O., t. 1, p. 557).

— Rapport, par M. Fougeirol [28 mai] (I., n<» 3759; an., t. 1, p. 653). —Adoption [4 juin]. (A., S. O., t. 2, p. 287). » Présentation au Sénat [9 juin], — Rapport par M. Rubillard [iSjuin],

— Adoption [26 juin]. = Loi du 6 juillet 1885 (J.O., p. 3473; B. des L., n» 15.607). .

^ÀRDENNES. [Construction d*une école normale d'institutrices]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 novembre 1882] (L, n** 1309; an., S.E., t. 4, p. 4)* — Rapport, par M. Esnault [14 novembre] (!., n* 1356; an., t. 4, p. 171).— Déclaration de Turgence et adoption [16 novembre] (A., S.E. t. 3, p. 78).= Présentation au Sénat [18 novembre]. — Rapport, par M. Lamorte [25 novembre]. — Adoption [28 novembre]. = Loi du 4 décembre 1882 (J.O., p. 6546; B. des L., n^ 12.820).

Ariègb.

1 — [Création d*une école normale d'instilutriees]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [21 décembre 1882] (I., n« 1568 ; an., S.E.,

t. 4, p. 377). — Rapport, par M. Mingasson [23 décembre] (I., n*» 1590; an., t. 4, p. 386).

— Adoption [27 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 750). = Présentation au Sénat [28 décembre].

— Rapport, par M. Rrugerolle [27 janvier 1883].

— Adoption [ 3 février] = Loi du 15 février 1883 (J.O., p. 825; B. des L., no 13.133).

* 2 — [Travaux des chemins vicinaux de grande "communication et d'intérêt commun]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 juillet 1884] (L. n« 2960; an., S.O., t. 3, p. 303). — Rapport, par M. Fousset [17 juillet] (L, n» 2992; an., t. 3, p. 324).— Adoption [19 juillet] (A.,S.O., t. 2, p. lbk).'== Présentation au Sènat[2\ juillet].

— Rapport, par M. Marquis [2^ juillet]. — Adop* tion [31 juilUtl =Loi du 13 août 1884 (J.O., p. 4410; B. des L., n« 14.696).

ARMENTikRES (Ville d').

1 — [Construction d*un hôpital]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 février 1882] (I., n» 434; an., S.O., t. 1. p: 320). — Rapport, par M. Leydet [2 mars] (I. n«504; an., t. 1, p. 447).— Adoption [7 mars] (A., S.O.,t. 1, p. 294). = Présentation au Sénat [11 mars]. — Rapport^ par M. Dupré [28 mars]. — Adoption [Simars]. = Loi du 15 avril 1882 (J.O., p. 2042; B. des L., no 11.786).

*2 — [Construction d'un collège communal],

— Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 juillet 1882] (L, n» 1170; an., S.O., t. 3, p. 283). — Rapport, par M. Esnault [24 juillet] (I., no 1214; an., t. 3, p. 342). — Adoption [27 juillet] (A..S.O., t.2, p.li30). =Présentation au Sénat [21 juillet]. — Rapport, par M. Hunier [31 juillet]. — Adoption [5 août], = Loi du 12 août 1882 (J.O., p. 4482; B. des L.,

3 — [Construction d'un hôtel des postes et télégraphe^]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 octobre 1883] (L, no 2276; an., S.E., t. 3, p. 72). — Rapport, par M. Baltet [8 novembre] (L, n» 2335; au., t. 3, p. 154). — Adoption [12 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 222). = Présentation a'i Sénat [22 novembre], — Rapport, par M. Rubillard [6 décembre]. — Adoption [13 décembre], = Loi du 20 décembre 1883 (J.O., p. 6594; B. des L., n« 14.010).

EHP

EMP-

* k -^ [Ouverture de rues dans les terrains <le l'ancien asile d'aliénés]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [15 décembre 1883] (I., n° 2485; an., S.E.,t. 3, p. 576). — Rapport, par M. Buvignier [27 décembre] (I., n^ 2517; an., t. 3, p. 602). —Adoption [14 janvier 1884] (A., S.O., t. 1, p. 13). = Présentation au Sénat [21 janvier]. — Rapport, par M. Le Monnier [23 janvier]. — Adoption [26 janvier]. = Loi du 30 janvier 1884 (J.O., p. 529; B. des L., n» 14.273).

* 5 — [Achèvement du réseau d'égouts]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [18 octobre 1884] (I., n« 3125; an., S.E., t. 4, p. 82).— Rapport, par M. Gniilemaut [28 octobre] {6 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 196). = Présentation au Sénat [7 norembre]. — Rapport, par M. Le Monnier [13 novembre]. — Adoption [20 n<h vembré], = Loi du 1**^ décembre 1884 (J.O., p. 6329; B. des L., n* 14-902).

* 6 — [Pavage des chemins vicinaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi {12 novembre 1884] (L, n* 3190; an., SE., t. 4, p. 245). — Rapport, par M. Guillemaut [14 novembre] (I., n« 3211; an., t. 4, p. 3S8).

— Adoption [21 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 413). = Présentation au Sénat [22 novembre].

— Rapport, par M. Le Monnier [4 décembre]. — Adoption [10 décembre]. ^= Loi du 15 décembre 1884 (J.O., p. 6593; B. des L., n« 14.918).

* 7 — [Frais d'établissement d'une école d'enseignement professionnel]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 mai 1885] (L, n* 3734; an., S.O., t. 1, p. 634). —Rapport, par M. Louis Million [2 juin] (L, n* 3785; an., t. 1, p. 685).— Adoption [8 juin] (A., S.O.,t.2,p.336). =-. Présentation au Sénat [^juin]. — Rapport, par M. Peaudecerf [18 juin]. — Adoption [26 juin]. = Loi du 7 juillet 1885 (J.O., p. 3489; B. des L., n*» 15.614).

Auras (Ville d*). [Construction d'écoles normales primaires]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 mars 1882J (L, n» 513; an., S.O., t. 1, p. 453). — Rapport, par M. Gueguen [18 mars] (I., n°617;an., 1. 1, p. 716).— Adoption [25 mars] (A.,S.O.,t. 1, p. kkl).'=' Présentation au Sénat [28 mars]. — Rapport, par M. Massiet du Biest, et adoption [i*' avril]. = Loi du 8 avril

1882 (J.O., p. 1914; B. des L., n« 11.779).

*AuBE [Travaux des chemins vicinaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [4 mars 1882] (L, n« 532; an, S.O., 1. 1, p. 540). — Rapport, par M. Escande [14 mars] (L, n<»603; an., t. 1, p. 702). — Adoption [21 mars] (A., S.O., t. 1, p. 431). = Présentation au Sénat [23 mars].l — Rapport, par M. Goguet [30 mars].

— Adoption [1" avril], = Loi du 8 avril 1882 (J.O., p. 191.3; B. des L., n* 11.775).

Aude.

1 — [Remboursement d'un emprunt]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [13 mai 1882] (I., n«817; an.,S.O., t. 2, p. 435].

— Rapport, par M. Esnault [25 mai] (L, n«865; an., t. 2, p. 475).— Adoption [l«'juin](A., t. 2, p. 328). = Prisentatim au Sénat [6 juin], — Rapport, par M. Lamorte [20 juin]. — Adoption [21 juin]. = Loi du 6 juillet 1882 (J.O., p. 3609; B. des L., n» 12.360).

2 — [Construction d*une école normale d'institutrices]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [11 novembre 1882]. (L, n«» 1323; an., S.E., t. 4, p. 72). — Rapport, par M. Lalande [18 novembre] (L, n« 1388; an., t. 4, p. 194). — Adoption [21 novembre] (A., S.E., p. 152). ^= Présentation au Sénat [25 novembre].

— Rapport, par M. Lamorte [30 novembre]. — Adoption [5 décembre]. = Loi du 14 décembre

1882 (J.O., p. 6737; B. des L., n- 12.829).

*AuniLLAC (Ville d'). [Constructions scolaires].

— Exposé des motifs et texte du projet de loi [24 février 1883] (L, n* 1736; an., S.O., 1. 1, p. 171). — Rapport, par M. Vachal [10 mars] (L, n* 1769; an., t. 1, p. 300). — Discussion [13 mars] (A., S.O., t. 1, p. 653). — Sont entendus : MM. Haëntjens, Vachal, Rapporteur. — Adoption (p. 654). = Présentation au Sinat [15 mars]. — Rapport, par M. BrugeroUe [même séance] . — Adoption [17 mars] . = L'^i du 2 avril

1883 (J.O.,p. 1674; B. des L., nM3.159).

AuxERRE (Ville d). [Travaux du collège communal]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 mars 1882] (L, n» 514; an., S.O., t. 1, p. 453). — Rapport^ par M. Esnault [9 mars] (I., n« 567; an., t. 1, p. 613). —Adoption [14 mars] (A., S.O., t. 1, p. 381). = Présentation au Sénat

EMP

[18 mars], — Rapport, par M. Massiet du Hiest [21 mars]. — Adoption [30 mars]. = Loi du 6 avril 1882 {J.O., p. 1882; B. desL., n^ 11.771).