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ÉLE

dactioQ de la Commission fixant à soixante jours l'étendue de la période électorale {ibid.) : adoption de la nouvelle rédaction (p* 744). — Retrait de la disposition de M. Charmes (t6»d.)* — Articles additionnels, de M. Bienvenu et de M. Pieyre [Vote cuanilatif] (p. Ikk) : retrait de celai de Mr Bieavenu (i6R) ; rejet de celui de ^.-Pi&yre (p. 746). — Amendement de M. Duval (Haute-Savoie) [Listes électorales] (p. 746) : rejet {ibid.). — Amendement de -M. Coreutîn-Guyho [Secret du vote] (p. 747) : retrait (ibid.), — Amendement de M. de la Biliais [Durée du scrutin] (p. 747) : retrait (ibid,). •— Déclaration de M. Clovis Hugues au Bujet de son vote (p. 748). «> Incideot touchant le rôle de la Commission en présence des divers amendements retirés par leurs auteurs, et représentés sous forme de propositions (t6iV^.)- Observations de MM. ijoasUnSj Rapporteur; Paul de Cassagnac, Henri Brisson, Président; Waldeck-Rousseau, Ministre de Flntérieur. — Ont pris part aux débats : MM. Bienvenu, de la Biliais, Henri Brisson, Président; Paul de Cassa- 'gD«c,.Cyprien Ghaix, Francis Charmes, Clemenceau, Gooatans, Rapporteur; Corentîn-Guyho, Courmeaux^ Ëugèue Delattre, ûesson de Saint- Aignan, Duval (Haute-Savoie), Alfred Girard, Goblet, Clovis Hugues, Langlois, Arthur Picard, Pieyre, Ribot, Roquet, de Roys, dé Soanier, Spuller, Président de la Commission; Waldeck- Rousseau, Ministre de ^Intérieur. — Adoption, au scrutin public, de l*ensemble de la proposition de loi (p. 749); liste des volants (p. 753). = Présentation <i,u Sénat [26 mars 1885]. — Rapport par M. Demôle (Suspension de Tan. 16 de la loi du 30 novembre 1875, sur les élections partielles des députés [28 mars]. — Adoptiou [31 mars]. (Nota. — Pour la présentation à la Chambre de celte partie du projet, voir ci-après n» 17). — Rapport sur V ensemble^ par M. Bozérian [16 mai]. — Adoption avec modifications [23 mai],

16 — Exposé des motifs et texte de la proposition précédente, modifiée par le Sénat [26 mai 1885] (i., n<» 3753; an., S.O.,t. l,p.646)..— Dépôt et lecture du rapport, par M. Constaas [6 juin] (1., n* 3804; A., S.O., t. 2, p. 317; an., t. 2, p. 3). — Déclaration de l'urgence et flxation de la discussion au 8 juin [môme séance] (A., S.O., t. 2, p. 318). — Discussion [8 juin] (p. 336).— Art. 1" : adoption (i6W0. — Art. 2. Fixation du nombre des députés d'après le chiffre de la population (ibid*). — Amendement de

M. Maxime Lecomte, demandant la suppression, dans le libellé de Tarticle, des mots : « les étrangers n^n compris » {ibid.). — Adoption de la première partie de l'article (p. 342). — Adoption, au scrutin public, des mots : « les étrangers non compris » (ibid.); liste des votants (p. 347), puis de la fm de l'article (p. 342). — Adoption de Tensemble de Tart. 2 {ibid.). — Art. 3 : adoption {ibid.). — Art. 4 : adoption {ibid.). — Art. 5 : adoption {ibid.). — Rejet, au scrutin public, d'une disposition additionnelle de M. Arthur Picard [Minimum de députés attribués à chaque département] (p. 344); liste des votants (p. 348). — Art. 6 et 7 : adoption (p. 344). = Ont pris part aux débats : MM. Henri Brisson, Président du Conseil; Clemenceau, Constans, Rapporteur; le comte Lanjuinais, Arthur Picard. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 344); liste des votants (p. 349). = Loi du 16 juin 1885 (J.O., p. 3073, B. des L., n« 15.518).

17 7- Élections PARitELLEs. — : Exposé des ipotifs et texte de la proposition adoptée par le Sénat, ayant pour objet de suspendre l'exécution de l'article 16 delà loi organique du 30 novembre 1875, relative aux élections des députés {Éleclions partielles) [1" avril 1885] (I., n« 3675; an., S.O., t. 1, p. 521). — Dépôt, avec demande d'urgence et de discussion immédiate, et lecture par M. Constans,du rapport sur cette proposition [2 avril] (I., n° 3682; A., S.O., t. 1, p. 821; an., t. 1, p. 525). — Déclaration de l'urgence, discussion immédiate et adoption de l'article unique (p. 822). = Loi du 2 avril 1885 (J.O., p. 1785; B. desL., n^ 15.347).

18 — Exposé des motifs et texte de la proposition présentée par M. Gustave Rivet, relative au renouvellement partiel de la Chambre des députés [24 mars 1885] (L, n« 3644; an., S.O., t. 1, p. 482). — Rapport sommaire par M. Jules Carret, sur la présente proposition et sur celle mentionnée au paragraphe suivant [30 mai] (I., no 3772; an., t. 1, p. 679) (^).

19 — Exposé des motifs et texte de la proposition présentée par M. Alfred Girard, ayant pour objet de substituer dans les élections législatives, le renouvellement partiel au renouvellement intégral [24 mars 1885] (l., n<>3645; an., S.O.,

(1) Les condasions de ce rapport n*ojit pas été discatées.

EMP

KMP

1. 1, p. 483). — Rapport sommaire, voir para- {[raphe précédent.

20 — Proposition relative à une modiûcation dd la loi organique sur les élections des députés, voy. Incompatibilités, n^ 2.

ÉLECTIONS CONSULAIRES, voy. Tribunaux DE COMMERCE.

ÉLECTIONS MUNICIPALES, voy. Conseils MUNiaPAUX, s II.