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EHP

Cherbourg (Ville de).

1 — [Ck)nstruction d'un lycée]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 juillet 1882] (I., n* 1103; an., S.O., t. 3, p. 228). — Rapport, par M. Esaault [17 juillet] (I. n^" 1163; an., t. 3. p. 279). —Adoption [21 juillet] (\.,S.O.. t. 2, p. 1012). = Présentation au Sènai [22 juilkt]. — Rapport par M. Huguet [27 juillet]. — Adop^ tion [31 juiUet]. = Loi du 7 août 1882 (J.O., p. 1360; B. desL., nM2.407).

2 — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg à faire un emprunt de 220.000 fr. [23 avril 1883] (I., n<» 18/|7 (*); an., S.O., t. 1, p. 543).— Décret de retrait [15 mai] (L, n« 1900; an., S.O., 1. 1, p. 630).

3 — [Installation du service des postes et télégraphes]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi \2k mai 1883] (I., nol925; an., S.O., t. 1, p. 763). — Rapport, par M. La Vieille [Ujuin] (L, n^ 1984; an., t. 2, p. 5). — Adoption [19 juin] (A., S.O., t. 2, p. 768).= Présentation au Sénat [21 juin]. — Rapport par M. LenoBl [28 juin]» — Adoption [SjuiUet], = Loi du 12 juillet 1883 (J.O., p. 3594; B. des L.,

4 — [Acquisition d'immeubles et travaux de voirie]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 juin 1883] (I., n« 1954; an., S.O., 1. 1, p. 797).— Rapport, par M. La Vieille [14 juin] (I,, n« 1985; an., t. 2, p. 5). — Adoption [19 juin] (A., S.O., t. 2, p. 768). = Présentation au Sénat [2i juin], — Rapport par M. Lenoël [28 juin]. — Adoption [5 juillet]. = Loi du 11 juillet 1883 y.O.. p. 3594; B. des L.^ n« 13.580).

5 — [Acquisition de propriétés pour établissement d'écoles de filles et de garçons]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 juin 1884] (L, n«2840; an., S.O., t. 3, p. 120). — Rapport, par M. Esnault [16juin] (l.,n<'2868; an., t. 3, p. 152). — Adoption [23 juin] (A., S.O., t. 2, p. 405). = Présentation au Sénat [27 juin]. — Rapport par M, Marquis [b juillet], — Adoption [15 juUUt]. = Loi du 21 juillet 1884 (J.O., p. 3914; B. des L., no 14.624).

♦CuoLET (Ville de). [Travaux de voirie et d'uti-

(1) Ce projet de loi a été retiré avant d'ùtre distribué;

lité publique]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [11 juillet 1882] (I., n« 1148; an., S.O., t. 3, p. 260). — Rapport, par M. Mauguin [22 juillet] (I., nM208; an., t. 3, p. 335). — Adoption [25 juillet] (A..S.O., t. 2, p. 1083). = Présentation au Sénat [25 juillet]. — Rapport par M. de la Sicotiere [29 juillet |. — Adoption [3 aoûi\. « Loi du 11 août 1882 (J.O., p. 4465; B. des L., n» 12.437).

Clermont-Ferrand (Ville de).

1 — [Acquisitions dMmmeubles et travaux divers]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 février 1882j(i., n» 382; an.^ S.O., 1. 1, p. 244). — Rapport, par M. Datas [16 février] (I., no 420; an., t. 1, p. 304). — Déclaration de Furgence et discussion immédiate [môme séance] (A., S.O., t. 1, p. 173). — Est entendu : M. J -nvier de la Motte. — Adoption (p. 173). = Présentation au SémU [28 février], — Rapports par M, Bernard [24 février, 6 mars], — Rejet [11 mars 1882].

2 — [Construction d'établissements scolaires].

— Exposé des motifs et texte du projet de loi [11 mai 1882] (I.,n«810; an., S.O., t. 2, p. 431).

— Rapport, par M. Esnault [20 mai] (L, n** 839 ; an., t. 2, p. 453). — Adoption [25 mai] (A., S.O., t. 2, p. 246). = Présentation au Sénat [6 juin]. — Rapport par M. Guyot-Lavaline [13 juin], — Adoption [22/um]. =* Loi du 30 juin 1882 (J.O., p. 3482; B. desL.,nM2.358).

3 — [Acquisition d'un mobilier scolaire pour le petit lycée] . — Exposé des motifs et texte du projet de loi [31 juillet 1882] (I., n<» 1278; an., S.O., t. 3, p. 404). — Rapport, par M. Esnault [3 août] (L, n« 1280; an., t. 3, p. 405). — Adoption [7 août] (A., S.O., t. 2, p. 1217). = Présentation au Sénat [7 août]. — Rapport par M, Rubillard et adoption [9 août]. = Loi du 21 août 1882 (J.O., p. 4666; B. des L., n» 12.4&9).

♦ 4 — [Construction d'écoles]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [7 mai 1883] (L, n» 1875; an., S.O., t, 1, p. 586). — Rapport, par M. Labussière [19 mai] (L, n« 1911; an., 1. 1, p. 677). — Adoption [24 mai] (A., S.O., t. 2^ p. 432). = Présentation au Sénat [26 mai\. — Rapport par M. Guyot-Lavaline [2 juin]. — Adoption [9 juin]. = Loi du 18 juin 1883 (J.O;, p. 3034; B. des L., n* 13.574).

EMP

EHP

5 — [Changement d'affectnlion d'un fonds d'emprunt]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [U février 188^] (I., n^ 262i; an., S.O., t. 1, p. lU). — Rappon, parM. Escanyé [28 février] (I.. n° 2662; an., t. 1, p. 338). — Adoption [3 mars] (A.,S.O.,t.l, p. 611). = Présentation au Sénat [8 mars\, — Rapport par M. Z)elacroix [21 mars]. — Adoption [26 mars]. =Loi du h avril 1884 {J.O., p. 1834; B. des L.. n» U.295).

Cognac (Ville de).

* 1 — [Conversion de la dette, travaux d'utilité communale]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 décembre 1881] (I., n» 225; an., S.E., t. 3, p. 401). — Rapport, par M. Gavini [14 décembre] (I., n* 260; an., t. 3, p. 430). — Déclaration de Pargence et adoption sans discussion [même séance] (A., S.E., 1. 1 , p. 487). = Présentation au Sénat [15 décembre], — Rapport par M. Gailly, et adoption [16 décembre], = Loi du 29 décembre 1881 (J.O., p. 7201; B. des L., n« 11.474).

* 2 — [Déficit du budget, travaux divers],

— Exposé des motifs et texte du projet de loi [U novembre 1882] (I., n* 1316; an., S.E., t. 4, p. 70).— Rapport, par M. Marrot [18 novembre] (1., n« 1383; an., t. 4, p. 192). — Discussion [21 novembre] (A., S.E., p. 147). — Discussion générale {ibid.). — Sont entendus : MM. Cuneo d'Ornano, Develle, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur; Marrot, Rapporteur; Laroche-Joubert.

— Discussion des articles (p. 150). — Adoption : de Tart. 1 (p. 151) ; des art. 2 et 3 (ibid.). — Est entendu : M. Cuneo d'Ornano. — Adoption de l'ensemble du projet de loi {ibid.). = Présentaiion au Sénat [25 novembre]. — Rapport par M. Cordelet, et adoption [4 décembre], = Loi du U décembre 1882 (J.O., p. 6683; B. des L., nM2.827).

CoNSTANTiNE (Département de),

1 — [Construction d'édifices d'ulillté départementale]. — Exposé des motifs et texie du projet de loi [21 novembre 1882] (L, n» 1401 ; an.,S.E., t. 4, p. 211) (').

2 — [Travaux des chemins de grande com-

(1) Il n*a pas ôlé fait de rapport sur ce projet de loi.

munication]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [23 mars 1885] (L, n* 3636; an., S.O., t. 1, p. 475). — Rapport, par M. Esnault [26 mars] (L, n^ 3648; an., t. 1, p. 486). — Adoption [31 mars] (A., S.O., t. 1, p. 812). == Présentation au Sénat [12 mai]. — Rapport par M. Massiet du Biest [21 mai], — Adoption [28 mai], = Loi du 4 juin 1885 (J.O., p. 2858; B. des L., n« 15.504).

CORAÈZE.

* 1 — [Travaux d'un chemin de fer et des routes départementales]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [4 mars 1882] ((., n« 533; an., S.O., t. 1, p. 540). — Rapport, par M. Vachal [16 mars] (I., ii» 604 ; an,, 1. 1, p. 702).

— Adoption [20 mars] (A., S.O., 1. 1, p. 421). = Présentation au Sénat [23 mars], — Rapport par M. Delord [30 mars], — Adoption [1" avril], = Loi du 15 avril 1882 (J.O., p. 2041; B. des L.,

* 2 — [Dépenses départementales]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 novembre 1882] (I., n« 1354; an., S.E., t. 4, p. 171).

— Rapport, par M. Alexis Chavanne [21 novembre] (L, n° 1403; an., t. 4, p. 212). — Adoption [25 novembre] (A., S.E., p. 194). = Présentation au Sénat [28 novembre], — Rapport par M. Massé [4 décembre], — Adoption [9 décembre]. = Loi du 21 décembre 1882 (J.O., p. 6866; B. des L, n^ 12.842).

Corse.

* 1 — [Travaux des routes départementales].

— Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 octobre 1883] (L, n« 2281; an., S.E., t. 3, p. 74). — Rapport, par M. Esnault [5 novembre] (I., n* 2321; an., t. 3, p. 108), — Adoption [10 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 202). = Présentation au Sénat [29 novembre]. — Rapport par M, Massé [17 décembre], — Adoption [20 décembre]. = Loi du 22 décembre 1883 (J.O., p. 6629; B. desL., n« 14.016).

* 2 — [Travaux des chemins vicinaux ; érection d'un monument à la mémoire de Sampiero Corso]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 juin 1884] (L, n<» 2924; an., S.O., t. 3, p. 245), — Rapport, par M. Esnault [7 juillet] (I., n» 2946; an., t. 3, p. 258). — Adoption

EMP

[19 juillet] (A.,S.0.,t.2, p. lbk)^=Présentation auSènat [21 juillet]. — Rapportpar M. Le Monnier [26 juilUi}. — Adoption [31 juillei\. = Loi du 13 août 1884 (J.O., p. 4409 ; B.des L., n» U.697).

CôT£s-DU-NoRD. — [Création d'une école normale d'instituteurs et d'une école normale d'institutrices]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [29 janvier 1883] (I., n« 1653; an., S.O., t. 1, p. 33).— Rapport, par M. Million [8 février] (I.. n* 1678; an., t. 1, p. 122). — Adoption [13 février] (A.,S.O., t. 1, p. 344). Présentation au Sénat [16 février]. — Rapport par hUPéronne [13 mars], — Adoption[Vl mars]. = Loi du 28 mars 1883 (J.O., p. 1577; B.desL., nM3.156).

Creose.

1 — [Construction d'uneécole normale d'instituteurs]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [15 mai 1883] (I.,n»1902; an., S.O.. 1. 1, p. 631). — Rapport, par M. Esnault [21 mai 1883] (L, n» 1922 ; an., S.O., t. 1, p. 762). — Adoption [26 mai] (A., S.O., t. 2, p. 450). = Présentation au Sénat [29 mai], -—Rapport par M. Chalamet [26 juin]. — Adoption [3 juillet]. = Loi du 12 juillet 1883 (J.O., p. 3593; B. des L., n* 13.582).

2 — [Fondation d'un lycée de jeunes filles]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 janvier 1885] (L, n° 3467; an., S.O., t. 1, p. 5). — Rapport, par M. Labrousse [9 février] (L, n« 3526; an., t. 1, p. 137). — Adoption [14 février] (A., S.O., 1. 1, p. 254). = Présentation au Sénat [19 février], — Rapport par M. Salneuve [23 février], — Adoption [27 février]. = Loi du 6 mars 1885 (J.O., p. 1225; B. des L.,

Dieppe (Ville de).

1 — [Restauration de l'école de garçons]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [23 octobre 1884] (I M n» 3144; an., S.E., t. 4, p. 98). — Rapport, par M. Esnaolt [28 octobre] (L, n*» 3161; an., t. 4, p. 125). — Adoption [6 novembre] (A., S.E., t. 3, p. i9(j),^ Présentation au Sénat [7 novembre], — Rapport par M. Le Monnier [13 novembre}. — Adoption [20 novembrej. = Loi du 1*' décembre 1884 (J.O., p. 6330; B. des L., n» 14.904).

2 — [Construction d'un nouvel abattoir]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 février 1885] (L, n» 3575; an., S.O., t. 1, p. 244).

— Rapport, par M. Ballet [12 mars] (L, n» 3602; an., t. 1, p. 295). — Adoption [17 mars] (A., S.O., t, 1, p. 638). = Présentation au Sénat [20 mars], ^Rapportpar M. Chaumontel [26 mars]. Adoption [30 mars]. = Loi du 1*' avril 1885 (J.O., p. 1786; B, des L., n» 15.342).

Dijon (Ville de). [Construction d*une caserne de gendarmerie]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 mai 1882] (L, n<> 833; an., S.O., t. 2, p. 451). — Rapport, par M. Esnault [25 mai] (L, n« 864; an., t. 2, p. 475). — Adoption [1" juin] (A., S.O., t. 2, p. 328).=Préseniation au Sénat [6 juin |. — Rapport par M. Lamorte [20 juin]^ — Adoption [24 fuin]* = Loi du 6 juillet 1882 (J.O., p. 3610 ; B. desL., nM2.362).

DORDOGNE

1 — [Installation d'une école normale d'institutrices]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 janvier 1882] (I.,n»311;an.,S.O., t.l, p. 124). — Rapport, par M. Mathieu [7 février] (L, no 387; an., 1. 1, p. 246). — Adoption [16 février] (A., S.O., t. 1, p. 175). = Présentation au Sénat [18 février], — Rapport par M. Dupré [6 mars], — Adoption [13 mars]. = Loi du 23marsl882(J.O.,p.l602;B.desL ,no 11.803);

* 2 — [Travaux des chemins d'intérêt com-: mun et des lignes ordinaires]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 février 1882] (L, u» 478; an., S.O., t. 1, p. 361). — Rapport, par M. Escande [6 mars] (L, n» 555; an , t. 1, p. 607). — Adoption [11 mars] (A., S.O., t. 1, p. 341). = Présentation au Sénat [14 mars], — Rapport par M, Delord [30 mars]. — Adoption [1" avril], = Loi du 8 avril 1882 (J.O., p. 1913; B. desL., n^ 11.776).

* 3 — [Dépenses d'intérêt départemental]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 juin 1882] (L, no 976 ; an., S.O., t. 2, p. 659).

— Rapport, par M. Develle (Meuse) [26 juin] (I., no 1030; an., t. 3, p. 2).— Adoption [1" juillet] (A., S.O., t. 2, p. 729). = Présentation au Sénat [l" juillet], — Rapport par M. Munier [21 juillet], — Adoption [31 juillet], = Loi du 7 août 1882 (J.O., p. 4359; B. desL., n* 12.403).

eMp

EMP

* 4 — [Aclièvement de l'école normale dMnstitutrices de Périgueux]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [22 janvier 1883] (L, n^ 1636; an., S.O., t. 1, p. 27). — Rapport, par M. Esnault [8 février] (I., n» 1666; an., t. 1, p. 118). — Discussion [13 février] (A., S.O., t. l,p. 343). — Sont entendus: MM.HaëntjeDS, Esnault, Rapporteur, — Adoption (iWd.). = Prèsmtation au Sénat [16 fivrier]. — Rapport par M. de Yerninac [19 mars]. — Adoption [21 avril]. = Loi du 28 avril 1883 (J.O., p. 2129; B. des L., nM3.562).

5 — [Service des bâtiments départementaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [15 mai 1883] (I., n» 1901 ; an., S.O., t. 1, p. 630), — Rapport, par M. le comte de Kergorlay [7 juin] (I., n» 1959 ; an., t. 1, p. 800). — Adoption [14 juin] (A.,S.O.,U 2, p. 7(^k)^= Présentation au Sénat [19 juin] . — Rapport par M. Le Monnier [1 juillet]. — Adoption [17 juillet]. = Loi du .26 juillet 1883 (J.O., p. 3866; B. des L., n*> 13.601).

6 — [Travaux des chemins vicinaux ordi- Baires]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 janvier 1885] (I., n» 3468; an., S.O., t. 1, p. 5). — Rapport, par M. Labrousse [24 mars] (L, n- 3638; an., t. 1, p. 477). — Adoption [28 mars] (A., S.O., t. 1, p. 782). = Présentation au Sénat [4 mai]. — Rapport par M. Massiet du Biest [28 mat]. — Adoption [9 /Min]. t= Loi du 16 juin 1885 (J.O., p. 3074; B.desL., nM5.519).

Douai (Ville de). [Établissement d'une distribution d'eau]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [18 octobre 1884] (I., n» 3126; an., S.E., t. 4t p. 83). — Rapport, par M. Le Vavasseur [28 octobre] (L, n« 3165; an., t. 4, p. 127). — Adoption [6 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 196). =a Présentation au Sénat [7 novembre]. — Rapport par M. Le Monnier [13 novembre]. — Adoption [20 novembre]. «= Loi du 1" décembre

Drôme.

*1 — [Construction d'une école normale d'institutrices]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 février 1882] (L, n« 474; an., S.O., 1. 1, p. 359). — Rapport, par M. Vielfaure [6 mars] (L, n<» 549; an., t. 1, p. 569). —

Adoption [11 mars] (A.,S.O.,t. l,p. Zk^)— Présentation au Sénat [14 mars], — Rapport par M. Massiet du Biest [20 mars], — Adoption [25 mars]. = Loi du 31 mars 1882 (J.O., p. 1769; B. desL., n» 11.807).

*2 — [Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt communj. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 juin 1883] (I., n« 2046 ; an., S.O., t. 2, p. 145). — Rapport, par M. Esnault [30 juin] (I., n» 2084; an., t. 2, p. 182).— Adoption [5 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 109). = Présentation au Sénat [1 juiUet]. — Rapport par M. Munier [12 juiUet]. — Adoption [19 juillet]. » Loi du 26 juillet 1883 (J.O., p. 3867; B. des L., n^ 13.603).

* 3 — [Travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [12 juin 1884] (L, n« 2858 ; an., S.O., t. 3, p. 147).— Rapport, par M. Oulters [12 juillet] (1., n«2966; an., t. 3, p. 306). — Déclaration de l'urgence et adoption [21 juillet] (A., S.O., t. 2, p. n&).^ Présentation au Sénat [25 juillet], — Rapportpar M. Le Monnier [29 juillet]. — Adoption [2 août]. = Loi du 13 août 1884 (J.O., p. 4410; B. des L., n» 14.698).

Eaux-Bonnes (Ville des). [Travaux d'achèvement du Casino]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 mai 1885] (L, n« 3748; an., S.O., t. 1, p. 6Ù4). — Rapport, par M. Esnault [6 juin] (I., n» 3802; an., S.O., t. 2, p. 2).

— Adoption [11 juin] (A., S.O., t. 2, p. 374). s= Présentation au Sénat [13 juin]. — Rapport par M. Peaudecerf \%b juin]. — Adoption [2 juillet]. = Loi du 6 juillet 1885 (J.O., p. 3474 ; B. des L., n° 15.613).

Épernây (Ville d'). [Établissement de groupes scolaires]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 mai 1883] (L, n» 1879; an., S.O.,t. 1, p. 588). — Rapport, par M. le comte de Kergorlay [7 juin] (L, n<» 1958 ; an., t. 1, p. 800).

— Adoption [14 juin] (A., S.O., t. 2, p. 704). = Présentation au Sénat [19 juin]. — Rapport par M. Le Monnier [5 juillet] . — Adoption [1 2 juillet]. = Loi du 26 juillet 1883 (J.O., p. 3868 ; B. desL.,n° 13.608).

Eure.

1 — [Travaux des lignes de grande commu'-

EMP

uication]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [4 mars 1882] (I., n*» 531 ; an., S.O., t. 1, p. 5/iO). — Rapport, par M. EsDault [11 mars] (I., n»579; an., t. 1, p. 649). —Adoption [16 mars] (A., S.O., 1. 1, p. 3%).= Présentation au Sénat [18 mars], — Rapport par M. Massût du Biest [30 mars], — Adoption [1" avri[\* = Loi du 8 avril 1882 (J.O., p. 1914 ; B. desL.,

2 — [Travaux des chemins vicinaux de grande communication]. — Exposé des motifs et texte du projetde loi [23 mai 1884] (I., n* 2813; an., S.O., t. 1, p. 755). — Rapport, par M. Esnault [31 mai] (I., n» 2829; an., t. 3, p. 91). — Adoption [5 juin] (A., S.O.,t. 2, p. 152). =Présentar tion au Sénat [10 juin], — Rapport par M, de Chantemerle [20 juin]. — Adoption [24 juin]. = Loi du 30 juin 1884 (i.O., p. 3497; B. des L., n* 14.606).

3 — [Construction d*une école normale d'ins* ti tuteurs]. — Exposé des motifs et texte du projetde loi [26 juin 1884] (L, n* 2904; an., S.O., t. 3, p. 173). — Rapport, par H. Fousset [3 juillet] (I., n* 2930; an., t. 3, p. 247).— Adoption [8 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 600).=iVésentation au Sénat [10 juillet]» — Rapport par M. Le Monnier [17 juille(]. — Adoption [29 juilr let]. = Loi du 5 août 1884 (J.O., p. 4194; B. des L., n« 14.683).

EoRE-ET-LoiR. [Construction d'une école normale d'institutrices]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [22 janvier 1883] (L, n"* 1634; an., S.O., t. 1, p. 26).— Rapport, par M. Laroche-Joubert [8 février] (I., n^ 1677; an., t. l,p. 121). — Discussion [13 février] (A., S.O.. 1. 1, p. 344)* — Est entendu : M. Haêntjens. — Adoption (tWrf.). — Observations de M. Laroche- Joubert, à l'occasion de la lecture du procèsverbal [16 février] (A., t. 1, p. 361). = Présentation au Sénat [16 février], — Rapport par M. Le Monnier [26 février], — Adoption [5 mars]. = Loi du 13 mars 1883 (J.O., p. 1329; B. des L., nM3.143).

♦ EvREux (Ville d*). [Travaux divers]. —Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 novembre 1882] (I.,n*» 1311; an., S.E.,t. 4, p. 5). —Rapport, par M. Papon [14 novembre] (L. n» 1363 ; an., t. 4, p. 174). — Déclaration de l'urgence et adoption [16 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 78).

= Présentation au Sénat [18 novembre], — jRopport par M. Lamorte [28 novembre], — Adoption [4 décembre], = Loi du 11 décembre 1882 (J.O., p. 6682; B. des L.. n» 12.828).

Finistère.

* 1 — [Construction de deux écoles normales primaires]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 janvier 1882] (L, n* 314; an., S.O., t. 1, p. 125). — Rapport, par M. Mathieu [2 février] (I., n« 377; an., t. 1, p. 225). — Adoption [11 février] (A., S.O., 1. 1, p. 138). = Présentation au Sénat [16 février]. — Rapport par M, Dieudé-Defly [2 mars], — Adoption [7 mars], = Loi du 16 mars 1882 (J.O., p. 1489; B. des L., n« 11.801).

* 2 — [Payement de subventions promises pour la construction de chemins de fer]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 mars 1882] (L, n» 718; an., S.O., t. 2, p. 245). — Rapport, par M. Joubert [20 mai] (L, n<» 848; an., t. 2, p. 456).— Adoption [25 mai] (A.,S.O., t. 2, p. 247). «- Présentation au Sénat [6 juin]. — Rapport par M, Devaux, et adoption [27 juin],= Loi du 29 juin 1882 (J.O., p. 3481; B. des L., nM 2.355).

* 3 — [Travaux des chemins vicinaux et des routes départementales]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [23 décembre 1882] (L, n*» 1588; an., S.E., t. 4, p. 384). — Rapport par M. Fourcand [25 janvier 1883] (I„ n« 1639; an., S.O., 1. 1, p. 28). — Discussion [8 février] (A., S.O., t. 1, p. 276). — Sont entendus : MM. Haêntjens» Develle, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur. — Adoption (p. 277). = Présentation au Sénat [12 février], — Rapport par M. Le Guen [26 février] . — Adoption [8 mars] . = Loi du 14 mars 1883 (J.O., p. 1345; B. des L., n- 13.148).

Flers (Ville de). [Construction de deux groupes scolaires]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 janvier 1885] (I.^ n"* 3472; an.» S.O., t. 1, p. 7). — Rapport, par M. Esnault [2 février] (I., n* 3489; an., t; 1, p. 43). -- Adoption [7 février] (A., S.O., t. 1, pi 168). =± Présentation au Sénat [9 février]. — Rapport par M. Camparan [12 février], — Adoption [20 février]. = Loi du 27 février 1885 (J.O., p. 1089 ; B, des L.,n» 15.184).

EHP