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* Foix (Ville de). [Construction d'un lycée]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [22 janvier 1883] (I., n« 1633; an., S.O., t. 1, p. 25). — Rapport, par M. Levet [22 février] (I., nM730; an., t. 1, p. 166). — Discussion [27 février] (A., S.O., t. 1. p. 463). — Sont entendus : MM. Haëntjens, Levet, Rapporteur; Pieyre. — Rejet au scrutin public, de la demande de renvoi à la Commission (p. 464); liste des votants (p. 481). — Adoption des articles et de l'ensemble du projet de loi (p. 464). == Présentation au Sénat [1«' mars]. — Rapport par M. Bonnet [17 mai], — Adoption |22 mai]. = Loi du 29 mai 1883 (J.O., p. 2690; B. des L., nM3.568).

Fontainebleau (Ville de). [Établissement d'un collège communal]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 févrierl882] (L, n« 436; an., S.O., t. 1, p. 321). — Rapport, par M. Gavini [2 mars] (1., n« 507; an., 1. 1, p. 448). — Adoption[7mars] (A., S.O.,i.\, p. 29k).= Présentation au Sénat [11 mars], — Rapport par M. de la Sicotière [23 mars]. — Adoption [30 mars]. = Loi du 6 avril 1882 (J.O., p. 1882; B. des L., n^ 11.772).

Gard. [Reconstruction du lycée de Ntmes]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [11 novembre 1882] (I., n* 1324; an., S.E., t. 4, p. 72). —Rapport, par M. Fourcand [18 novembre] (L, no 1392; an., t. 4, p. 195).— Déclaration de l'urgence et adoption [môme séance] (A., S.E., t. 3, p. 116). =^ Présentation au Sénat [25 novemb7^e]. — Rapport par M. Lamorte [30 novembre]. — Adoption [5 décembre], = Loi du 14 décembre 1882 (J.O., p. 6738; B. des L., no 12.830).

Garonne (Haute-). [Construction d'une école normale d'institutrices].— Expos(^ des motifs et texte du projet de loi [4 mars 1882] (I., n« 537; an., S.O., t. 1, p. 542). — Rapport, par M. Esnault [13 mars] (i.,n» 595; an., t. l,p. 664). — Adoption [18 mars] (A., S.O., t.l, p. 4l3).=:Présentation au Sénat [20 mai]. — Rapport^ jjar M. Lamorte [10 juin]. — Adoption [15 yuin].= Loi du 23 juin 1882 (J.O., p. 3305; B. des L., n» 12.354).

Gironde.

1 — [Création d'une école normale d'institu-

trices]. — Exposé des motifs et texte du'projetde loi [21 décembre 1882] (I., n* 1564; an , S.E., t. 4, p. 376). — Rapport, par M. Esnault [20 janvier 1883] (L, n» 1624; an., S.O., t. 1, p. 21). Discussion [25 janvier] (A., S.O., t.l, p. 144). — Sont entendus : MM. Ernest Dréolle, Achard. — Rejet du renvoi à la Commission, demandé par M. Dréoile (p. 146). — Adoption des articles et de l'ensemble du projet de loi {ibid.). = Présentation au Sénat [26 janvier]. — Rapport par M. Le Monnier [16 féviHer]. — Adoption [26 /evrier].== Loi du 6 mars 1883 (J.O., p. 1193; B. des L., n» 13.141).

2 — [Travaux des chemins vicinaux ordinaires]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 janvier 1884] (L, n» 2551 ; an., S.O., t. 1, p. 17). —Rapport, par M. Mayet [12 février] (L, n« 2620; an., t. 1, p. 112) — Adoption [16 février] (A., S.O., 1. 1, p. 486). = Présentation au Sénat [i"^' avril], -^Rapport par M. Le Monnier [3 avril]. — Adoption [8 avril]. = Loi du 18 avril 1884 (J.O., p. 2121; B. des L., n*> 14.225).

GRANVU.LE (Ville de). — [Construction d'un groupe scolaire]. — Exposé des motifs et teste du projet de loi [28 octobre 1884] (I., n*» 3164; an., S.E., t. 4, p. 127). — Rapport, par M. Esnault [6 novembre] (L, n"" 3181; an., t. 4, p. 238). — Adoption [12 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 271). = Présentation au Sénat [\.3 novembre]. — Rapport par M. Dannot [25 novembre]. — Adoption [1" décembre]. = Loi du 12 décembre 1884 (J.O., p. 6561; B. des L., nM4.916).

Grenoble (Ville de).

1 — [Construction d'un hôtel des postes et télégraphes]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [15 mars 1883] (1., n«1803; an., S.O., t. 1, p. 491). — Rapport, par M. Loubet [17 mars] (I., n*» 1816; an., t. 1, p. 515). — Déclaration de l'urgence et adoption [19 mars] (A., S.O., t. 1, p. 740). = Présentation au Sénat [19 mars]. — Rapport, par M, Le Monnier, et adoption [19 mars]. = Loi du 5 avril 1883 (J.O., p. 1722; B, des L., n« 13.163).

* 2 — [Travaux d'adduction et de distribution d'eau]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 juillet 1883] (L, n» 2099; an., S.O.,

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t. 2, p. 212). — Rapport, par M. C. Duval [5 juillet] (I., n» 2118; an., t. 2, p. 232). — Discussion [9 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1128). — Adoption des articles 1 et 2 (p. 1129). — Observations de M. le baron de Soubeyran. — Adoption de l'ensemble du projet de loi (A ,t. 2, p. 1129). = Présentation au Sénat [iS juillet]. — Rapport, par M. Hunier [i9 juillet], — Adoption ["IZ juillet], = Loi du i^ août 1883 (J.O., p. 3994; B. des L., n° 13.621).

3 — [Reconstruction du lycée]. -*- Exposé des motifs et texte du projet de loi [29 octobre 1883] (I., n« 2303; an., S.E., t. 3, p. 98). — Rapport, par M. Couturier [17 novembre] (I., n* 2392; an., t. 3, p. 475).— Adoption [29 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 523). = Présentation au Sénat [6 décembre].--- Rapport, par M. Munier [22 décembre],

— Adoption [27 décembre], = Loi du 10 janvier 1884 (J.O., p. 145; B. des L., n« 14.091;.

4 — [Solde des frais de construction d'un hôtel des postes et télégraphes]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [k juillet 1885] (L, n« 3947; an., S.O., t. 2, p. 484). — Rapport, par M. Esnault [9 juillet] (L, n» 3967 ; an., t. 2, p. 527). — Adoption [17 juillet] (A., S.O., t. 2, Rapport par M. Le Monnier [21 juillet], — Adoption [28 juillet]. == Loi du 5 août 1885 (J.O., p. 4195; B. desL.,nM5.840).

Havre (Ville du).

1 — [Opérations de voirie dans le quartier de l'Eure]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 juillet 1883] (L, n« 2221 ; an., S.O., t. 2, p. 418). — Rapport, par M. Baltet [1- août] (I., no 2229 ; A.,S.O., t.2, p. 1566; an., t. 2, p. 468). — Demande par M. Peulevey, de discusj^ion immédiate [l"aoûiJ (A., t. 2, p. 1565).

— Déclaration de l'urgence et discussion immédiate (p. 1566). — Adoption {ibid.). = Présentalion au Sénat [1" août] , — Rapport par M. Chaumontel [30 octobre], — Adoption [6 novembre], = Loi du 12 novembre 1883 (J.O., p. 5881 ; B. des L.,nM 3.990).

2 — [Gonstruciion de locaux scolaires]. — - Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 octobre 1883] (I., n° 2277; an., S.E., t. 3, p. 72). — Rapport, par M. Baltet [10 novembre] (1., n* 23a7 ; an., t. 3, p. 210), — Adoption

[17 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 304). = Présentation au Sénat [22 novembre],*^ Rapport par M, Rubillard [6 décembre], — Adoption [13 décembre], = Loi du 20 décembre 1883 (J.O., p. 6594 ; B. des L., no 14.012).

3 — [Frais de construction d'écoles]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 février 1 884] (I., n» 2611 ; an., S.O., t. 1, p. 99). — Rapport par M. Esnault [23 février] (L, n* 2650 ; an., 1. 1, p. 261).— Adoption [29 février] (A.,S.O., t.l, p. 623). = Présentation au Sénat [4 mars] — Rapport par M, Delacroix [14 mars], — Adoption [26 mars]. = Loi du 4 avril 1884 (J.O., p. 1834 ; B. des L., no 14.296).

ilÉRAOLT. — [Construction de chemins de fer d'intérêt local]. — Exposé des motifs et texte du projet deloi [12 juin 1882] (I. no953 ; an.^ S.O., t. 2, p. 607). — Rapport, par M. Silhol [24 juin] (I., no 1017 ; an., t. 2. p. 788). — Adoption [1" juillet] (A., S.O., t. 2, p. 727). = Présentation au Sénat [1«' juillet]. — Rapport par M, Yallier [12 juillet], — Adoption [18 juillet], == Loi du 27 juillet 1882 (J.O., p. 4049; B. des L., no 12.388).

HvfeRES (Ville d').

1 — [Construction d'un hôtel des postes et télégraphes]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 juillet 1883] (I., n* 2125 ; an., S.O., t. 2, p. 238). — Rapport, par M. Bouteille [21 juillet] <L, no 2189; an,, t. 2, p. 33&). — Adoption [24 juillet] (A., S.O., t. 2. p. 1332). = Présentation au Sénat [25 juillet], — Rapport par M. le comte Du Chaffaut [26 juillet], — Adoption [30 jMi//e^]. = Loi du 6 août 1883 (J.O., p. 4123 ; B. des L., n» 13.634).

2 — [Achèvement des chemins vicinaux ordinaires]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 novembre 1883] (I., n* 2353; an., S.E., t. 3, p. 231). — Rapport, par M. Girier [24 novembre] (1., no 2409; an., t. 3, p. 510).— Adoption [30 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 544). = Présentation au Sénat [6 décembre ], — Rapport par M, Massé [18 décembre], — Adoption [22 décembre], = Loi du 3 janvier 1884 (J.O., p. 34 ;B. desL., n» 14.086).

* 3 — [Création d'un groupe scolaire et de raaisond d'école]. — Exposé des motifs et texte

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