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résolution de M. Brugnot, ayant pour objet la nomination d'une Commission de révision des droits de timbre et d'enregistrement [24 novembre 1881] (I., n* 121 ; an., S.E. , t. 3, p. 220). — Rapport sommaire, par M. Saînt-Romme [l*' avril 1882] (I., n« 757; an., S. 0., t. 2, p. 374). — Prise en considération [13 mai^ (A., S.O., t. 2, p. 143). — Commission (F., n«99;J.O., p. 3289) (»).

2 — Exposé des motifs et texte de la propositîDn de M. Chavoix, ayant pogr objet de modifier Tarlicle 69, § 8, de la loi du 22 frimaire an Vil, sur Tenregistrement [19 juin 1882] ([., n« 986 ; an., S.O., 't. 2, p. 664). — Renvoi sur la demande de M. TrouarJ Riolle, à la Commission saisie de la proposition de M. Fleury, sur les encouragements à Tagriculture (voy. cet article, S V, n« 1) [6 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 810). —Retrait [5 juillet 1883] (A., S.O., t. 2, p. 1060).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Pieyre, relative aux droits d'enregistrement en matière de faillite après décès da failli [^' mai 1883] (L, n« 1867; an., S.O., t, 1, p. 583). — Rapport sommaire, par M. Bisseuil [20 novembre] (l., n» 2399; an., S,E., t. 3, p. 502) («).