‹ Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésChapitre 181 sur 380 · ENSEIGNEMENT INDUSTRIEL · texte numérisé non relu

ENSEIGNEMENT INDUSTRIEL

Observations relatives aux établissements d'enseignement industriel. Voy. Budget cÉNÉRii DE l'État, § II Exercice 1883, n^ 13 (Commera}.

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVÉ, voy. Instruction publique, § III, n" 1 et suiv.

ENTERREMENTS CIVILS, voy, Funérailles (Liberté des).

ENTRÉES EN FRANdUSE.

Proposition tendant à accorder à l'industrie de la pêche la compensation du préjudice à elle causé par l'article 7 de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande (Suppres-

(1) Il n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.

(2) Les conclusions de ce rapport n'ont pas été discutées.

ÉTX

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