FOR

Commission du Budget, par M. Thomson [18 juillet] (I., n«» 3006; an., t. 3, p. 349). — Adoption sans débats, de Tarticle unique du prnjet de loi [26 juillet] (A.,S.O.,t. 2, p. Sù9). = Présentation au Sénat [29 juillet], — Rapport par M. Casimir Fournier [H juillet]. — Adoption [2 août]. = Loi du 7 août 1884 (J.O., p. 4225; B. des L n^ 14.723).

4 — Exercice 1886. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant répartition du fonds (le 4 millions destiné avenir en aide aux départements [7 mai 1883] (I., n^ 3701; an., S.O., t. 1, p. 553). — Rapport au nom de la Commission du Budget, par M. Saint-Prix [16 juin] (L, n^ 3856; an., t. 2, p. 114)«-— Adoptio:i du projet de loi [15 juillet] (A., S.O., t. 2, p. SbS). = Présentation au Sénat [IS juillet]. — Rapport par M, Faye [2k juillet]. — Adoption [30 juiltet]. =

FONDS SECRETS, voy. Dépenses secrètes